Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.4. Carrière
        • 2.4.2. Dossiers par catégories d’agents

1500200301 AR 245

Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents auxiliaires Titularisation : procès-verbal, note, décision réglementaire, état, juin 1951-mars 1953. Agents d'encadrement Mesures et études générales : circulaire, décision réglementaire, étude, note, mai 1937-oct. 1954. Agents du cadre latéral Dossier documentaire : procès-verbal, note, JO, décision réglementaire, fév. 1937-mars 1953. Réglementation, études générales et cas particuliers : décision réglementaire, note, rapport, correspondance, circulaire, état, liste nominative, nov. 1937-mars 1956.
Date : 1937-1956