Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.3. Traitement
        • 2.3.7. Indemnités, primes, allocations et gratifications

1500200301 AR 162

Titre : Indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence, conditions d'application et attributions individuelles : note, correspondance, presse, état, texte officiel, août 1944-déc.1953. Indemnités spéciales pour l'Alsace-Lorraine Dispositions : note, oct. 1928-fév. 1934. Régime des indemnités en vigueur jusqu'au 31 janvier 1946, dispositions : note, étude, rapport, texte officiel, JO, août 1940-avril 1946.
Date : 1928-1953