Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.3. Traitement
        • 2.3.7. Indemnités, primes, allocations et gratifications

1500200301 AR 155

Titre : Indemnité de résidence Conditions d'attribution et modifications du régime : décision réglementaire, circulaire, presse, texte officiel, état, étude, déc. 1923-nov. 1951.
Date : 1923-1951