Notice descriptive
- Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 2. Conditions d'emploi
- 2.3. Traitement
- 2.3.6. Négociations et accords salariaux
- 2.3. Traitement
- 2. Conditions d'emploi
1500200301 AR 149
Titre : Négociations et accords salariaux Gel des rémunérations supérieures de 1982 et 1983, suivi de l'affaire portée devant le tribunal administratif : note, procès-verbal, tract, étude, correspondance, JO, déc. 1982-déc. 1991.
Date : 1982-1991