Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.3. Traitement
        • 2.3.6. Négociations et accords salariaux

1500200301 AR 149

Titre : Négociations et accords salariaux Gel des rémunérations supérieures de 1982 et 1983, suivi de l'affaire portée devant le tribunal administratif : note, procès-verbal, tract, étude, correspondance, JO, déc. 1982-déc. 1991.
Date : 1982-1991