Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Statut du personnel
        • 1.2.1. Documentation générale

1500200301 AR 10

Titre : Modifications des statuts du personnel, réglementation : circulaire, note, procès-verbal, correspondance, JO, décision réglementaire, texte officiel, déc. 1936-sept. 1960. Personnel de la Banque, étude, juin-juil.1936. Responsabilité de la Banque de France et de son personnel, détermination à partir de cas particuliers : note, procès-verbal, rapport, correspondance, oct. 1802-nov. 1879.
Date : 1802-1960