Notice descriptive

  • Office des changes et Balance des paiements
    • 2 Direction générale des services étrangers
      • 2.3 Balance des Paiements
        • 2.3.3 Archives des Directeurs
          • 2.3.3.1 M. Vienney Alain (Directeur de la Balance des Paiements de 1985 à 1990)

1482200501 AR 110

Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Administratif : - Contentieux : Panamian Armement Company vs Banque Canadienne Nationale et Banque de France, 1978 ; Société L.T.D. Benvenuti et Bonfant vs Banque de France et Agent judiciaire du Trésor, 1981 ; - Direction du Personnel : Note de la Direction du Personnel, 1986-1990 ; Circulaires du Secrétariat général, 1988-1991 ; Décisions règlementaires, 1988-1992 ; Circulaires diverses, 1986-1990 ; Diffusion de l'information : - Documentation : Projet SUD, Archivage, Plan de classement, 1989-1990 ; - Fascicule Paille, 1985-1991
Date : 1978-1991

Pour aller plus loin