Notice descriptive

  • Service de la zone franc
    • 3 Participation et relations de la France avec les différentes institutions de la Zone Franc
      • 3.2 Relations de la France avec les Instituts d’émission
        • 3.2.4 Institut d’émission des DOM et Institut d’émission des TOM
          • 3.2.4.1 Organisation et gestion des DOM-TOM

1466200601 AR 269

Titre : Instituts d'émission des DOM-TOM, statuts et fonctionnement : extraits de JO, textes réglementaires, rapport, notes ; 1957-1976 Institut d'émission des TOM, création : notes, compte-rendu, statistiques, textes réglementaires ; 1961-1967 Institut d'émission d'Outre-Mer et des DOM, vérification des comptes et de la gestion : rapports demandés par la commission de vérification des comptes des entreprises publiques ; 1970-1972 Institut d'émission des DOM, rapport à la Cour des comptes du conseiller maître M. SANNER sur les comptes et la gestion de l'Institut : notes, statistiques, correspondance. 1978-1979
Date : 1957-1979

Pour aller plus loin