Notice descriptive

  • Service de la zone franc
    • 2 Evolution de l’organisation de la Zone Franc
      • 2.4 Organisation bancaire
        • 2.4.1 Réglementation

1466200601 AR 31

Titre : Crédit et conditions de banque, modalités et réglementation dans la Zone Franc : notes, extraits de JO, correspondance, étude ; protocoles d'accord dans les DOM-TOM : notes, correspondance, textes réglementaires ; modalités et dispositions générales : textes réglementaires, note, extraits de JO ; politique de crédit en France et AOF-Togo : textes réglementaires, études, extraits de JO. 1952-1964
Date : 1952-1964

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