Notice descriptive

  • Caisse générale, service des Espèces et de l'or
    • 1. Documents généraux (1926-1971)
      • 1.2. Réglementation

1280200801 AR 5

Titre : 1. DOCUMENTS GENERAUX (1926-1971) 1.2. Réglementation Or, réglementation générale. -Mesures concernant les avoirs or, devises et valeurs étrangères en France et à l'étranger : ordonnance du 7/10/1944, décret et arrêté du 15/7/1947, réquisition des valeurs anglaises et américaines, codification de l'Office des Changes, correspondance (1944-1947) ; réglementation de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or : décrets du 9/9/1939, décrets du 24/4/1940 et octobre 1940, décrets du 7/4/1942 (1940-1944) ; changes : mesures étrangères, rapports de certaines monnaies d'or, parités théoriques (1953-1959).
Date : 1940-1959