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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 541
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, réduction du taux de la commission sur la circulation improductive (29 novembre 1951), avances à l'Etat (29 février 1952 et 24 mars 1953), prêt d'or au Fonds de Stabilisation des Changes, opérations d'achats de bons du Trésor (13 mars 1952 et 22 janvier 1953), opérations sur effets émis par le gouvernement de la Sarre (20 mai 1953) : correspondance, note, JO, projet, loi , nov. 1951 - mai 1953
          Date : 1951-1953