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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 536
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Avances à l'Etat, historique et réglementation : note, étude, compte rendu, JO , janv. 1939 - dec. 1972 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances pour frais d'occupation (9 juin 1940, 5 mars 1942, 30 avril 1942, 11 juin 1942, 17 septembre 1942, 19 novembre 1942, 21 janvier 1943, 31 mars 1943), réduction des taux de commissions allouées à la Banque (9 juin 1940, 25 juin 1943) : correspondance, décret, note, projet, compte-rendu , juin 1940 - juin 1943
          Date : 1939-1972