Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Suivi de la comptabilité - Réserves et provisions de la Banque : Recours fiscaux intentés par la Banque de France concernant sa caisse de réserve et obligations, consultation de la Direction du Contentieux, du Contrôle Général et correspondance avec l'Administration des Contributions Directes ainsi que la Direction des Impôts (fev. 1946 - nov. 1965), décisions du Conseil d'Etat (sept. 1950 - nov. 1976) : note, étud, fev. 1946 - nov. 1976
Date : 1946-1976
