Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Suivi de la comptabilité - Prévisions sur le compte d'exploitation et versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque (note, étude) : Versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque pour les exercices 1986 à 1990 : étude, note, 1986 - 1990
Date : 1986-1990