Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Suivi de la comptabilité - Prévisions sur le compte d'exploitation et versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque (note, étude) : Versement par la Banque de France de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 1981 à 1988, déclaration : note, étude, juil. 1981 - mars 1990 ; Versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque pour les exercice 1984 et 1985 : note, étude, 1984 - 1985
Date : 1981-1990
