Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Budget - Budget de fonctionnement du Secrétariat Général et de la Direction de la Réglementation et de l'Administration : Budget de fonctionnement du Secrétariat Général pour l'exercice 1992, enveloppe de souplesse de gestion et fournisseurs à payer : note, état, janv. 1991 - janv. 1993
Date : 1991-1993
