Titre : Convention sur l'Institut d'émission, omission de l'article 28 dans les publications : notes, correspondance ; 1952 Succursales, créations de nouvelles agences : correspondance, notes ; 1952-1953 Statuts de l'Institut d'émission, élaboration et signature : notes, correspondance, texte définitif ; 1952-1953 Personnel de l'Institut d'émission, statuts et questions annexes : textes réglementaires, notes ; 1952-1954 Émission, transfert à l'Institut d'émission : notes, correspondance, extraits de JO. 1952-1954 Haut Conseil de l'Union Française, organisation des réunions : notes, extraits de presse, extraits de JO ; 1952-1954 Institut d'émission, organisation et règlement intérieur du Conseil d'administration : correspondance, notes. 1953-1954
Date : 1952-1954
