Imprimer cette page

Caisse générale, inventaire principal (hors seconde guerre mondiale)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1280200401 AR 1 à 37
    Titre : 1. Cabinet
    Date : 1800/1970

    • 1280200401 AR 1
      Titre : 1.1. Organisation et fonctionnement de la Caisse
      Date : 1811/1949

      • 1280200401 AR 1
        Titre : CABINET - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE : - Gestion des boni de plus de cinquante francs par les préposés aux recettes, instructions : note, 1811. Pertes des garçons de recettes et remboursements de ces pertes, instructions : décision à caractère général, 1867 ; Attribution des excédents de recettes et des objets trouvés, instructions : note, 1867. - Gestion des comptes courants, instructions : rapport, avis, correspondance, 1871-1879. Compte postal n°12, fonctionnement : rapport, s.d. Mode de vérification des billets, modification : note, rapport, 1871. Utilisation des récépissés à vue, instructions : rapport, 1824-1843. - Organisation et fonctionnement des services et caisses, caisse des recettes : note, rapport, modèle de pièce d'écriture, 1857-1922 ; caisse des agents de change : note, circulaire, 1875-1879 ; caisse des comptes généraux, des avances, des dépôts et du Bureau des livres : note, circulaire, décret, 1857-1890 ; caisse des dépôts : note, rapport, circulaire, 1869-1890 ; galerie des recettes : rapport, 1890 ; caisse des paiements de billets à ordre : note, instruction, affiche, correspondance, 1849-1922. - Réseau des succursales et des bureaux auxiliaires, organisation : règlement, note, liste, 1883-1889. - Opérations bancaires, instructions : note, instruction, modèle de pièce d'écriture, rapport, 1889-1900. - Organisation de la Caisse générale, projets de modifications : rapport, modèle de pièce d'écriture, note de service, 1890-1923. - Renouvellement du privilège de la Banque de France, documentation : note, projet de loi, 1891. - Opérations de change avec l'étranger, établissement de tableaux statistiques pour l'Etat major des armées : correspondance, note, pièce d'écriture, 1916-1917. - Encaissement des chèques de voyage émis par l'Office National du Tourisme et ses correspondants, instructions et réglementation : rapport, modèle de chèque, correspondance, 1920. - Travellers chèques, demande de l'American Bankers Associa ion auprès des banques françaises pour favoriser leur encaissement : correspondance, note, lettre d'information, 1921 - Suppression des fractions du franc dans les écritures et arrondissement au franc inférieur, instruction : note de service, circulaire, état de l'encaisse, état de l'or sous dossier, 1949
        Date : 1811-1949

    • 1280200401 AR 1 à 3
      Titre : 1.2. Gestion du personnel
      Date : 1818/1970

      • 1280200401 AR 1
        Titre : - Agents de la Recette en ville et des comptoirs, enquêtes et sanctions infligées à différents employés pour des affaires de vols, détournements et pertes d'effets : rapport, extrait du registre des décisions du Gouverneur, décision, note, correspondance, acte de jugement, 1818-1949 - Etude sur la compression des cadres et sur le personnel titulaire par le Caissier principal L. PLATET le 18 juin 1932. - Jetons, répartition entre les agents de change de la Caisse principale : correspondance, état, 1859-1912
        Date : 1818-1949

      • 1280200401 AR 2
        Titre : 1. CABINET 1.2. PERSONNEL 1.2.1. Gestion des effectifs, des carrières et conditions de travail Agent de recette, création et modifications du poste : note de service, rapport, correspondance, statistique, 1890-1952 ; réforme du cadre de la recette : projet, rapport, correspondance, statistique, 1903-1951. Service de la recette et des comptoirs, affaires relatives à l'avancement du personnel : rapport, état récapitulatif des grades et appointements, note de service, correspondance, état récapitulatif du personnel, ordre de service, circulaire, 1919-1958. Avancement et revalorisation des salaires, revendications : correspondance, rapport, statistique, 1937-1952. Agents du comptoir de la délégation de Chamalières, avancement : note, correspondance, rapport, 1948-1950. Caisses et galerie des recettes, modification de la durée du temps de travail : circulaire, décret, rapport, 1923. Recette et comptoirs, enquêtes portant sur différents employés : rapport, 1928-1932. Délégation de Chamalières, projet de réduction de la durée du temps de travail : rapport, 1932. Pertes d'espèces et de billets des agents de la Galerie des agents hors Galerie manipulant des billets et des espèces, enquêtes : rapport, 1930-1932. Titularisation des agents de la Recette et des comptoirs, règlement intérieur : projet, correspondance, 1937-1939. Agents de la Recette et des comptoirs, gestion des effectifs : rapport, état, note, correspondance, 1937-1959. Gestion des effectifs, situation : état, juin 1966-juin 1970. Service de la compensation et de la Recette en ville, répartition des agents : rapport, note, état, décision de caractère général, janv. 1967-oct. 1970. 1.2.2. Mutuelles et sociétés d'épargne et de prévoyance Caisse de réserve des employés, modifications du fonctionnement de la caisse : rapport, correspondance, décret, 1873-1874. L'Union (caisse d'épargne du personnel de la Banque), organisation et fonctionnement : statut, rapport d'activité, 1890-1905 ; Société d'épargne des employés de la Banque de France, organisation et fonctionnement : statut, rapport d'activité, 1885-1905 ; Société d'épargnes, organisation et fonctionnement : règlement, 1875. Caisse de retraite des ouvrières de la Banque de France, création et organisation : rapport, règlement, note, correspondance, rapport comptable, statut, 1876-1900. Association Mutuelle des Ouvrières, statuts, 1874 ; comptes des exercices, 1899-1902. Société des Pensionnaires Mutuels, organisation et fonctionnement : correspondance, liste des membres du conseil d'administration, note, statut, rapport comptable, 1876-1905.
        Date : 1873-1970

      • 1280200401 AR 3
        Titre : 1. CABINET 1.2. PERSONNEL 1.2.2. Mutuelles et sociétés d'épargne et de prévoyance Union Mutuelle des Aides à la Recette, organisation et fonctionnement : liste des membres, statut, rapport d'activité, correspondance, 1883-1906. Société de Prévoyance des Employés, organisation et fonctionnement : rapport d'activité, correspondance, statut, 1891-1906.
        Date : 1883-1906

    • 1280200401 AR 3 à 35
      Titre : 1.3. Comptabilité générale
      Date : 1800/1940

      • 1280200401 AR 3
        Titre : 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.1. Statistiques générales « Statistique générale » : registre, [1922]. (détail des rubriques) Composition de l'encaisse (1807-1921) Encaisse et circulation (an VIII -1921) Mouvements de caisse (an VIII -1921) Comptes-courants (an VIII -1916) Comptes de dépôts de fonds et total des comptes particuliers (1895-1921) Comptes du Trésor (an XIV-1921) Escomptes (an VIII -1921) Avances sur titres (1818-1921) Avances sur lingots et monnaies (1808-1921) Billets à ordre, chèques et virements (1836-1921) Effets au comptant (an VIII -1921) Opérations diverses (an IX-1921) Opérations productives (an IX-1921) Dépôts libres (1853-1921) Dépôts engagés (1859-1913) Produits (an VIII -1916) Frais (an VIII -1916) Répartition des bénéfices (an VIII -1916) Actions (1807-1916) Taux de l'Escompte et des avances (1903-1916)
        Date : 1800-1922

      • 1280200401 AR 4
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 28 déc. 1915-24 juin 1916. Situation journalière de la Caisse : registre, 26 juin 1916-23 déc. 1916.
        Date : 1915-1916

      • 1280200401 AR 5
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1916-23 juin 1917. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1917-22 déc. 1917.
        Date : 1916-1917

      • 1280200401 AR 6
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1917-24 juin 1918. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1918-24 déc. 1918.
        Date : 1917-1918

      • 1280200401 AR 7
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1918-24 juin 1919. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 sept. 1919-24 déc. 1919.
        Date : 1918-1919

      • 1280200401 AR 8
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1919-01 juil. 1920. Situation journalière de la Caisse : registre, 07 juil. 1920-24 déc. 1920.
        Date : 1919-1920

      • 1280200401 AR 9
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 27 déc. 1920-30 juin 1921. Situation journalière de la Caisse : registre, 01 juil. 1921-24 déc. 1921.
        Date : 1920-1921

      • 1280200401 AR 10
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 27 déc. 1921-26 juin 1922. Situation journalière de la Caisse : registre, 27 juin 1922-23 déc. 1922.
        Date : 1921-1922

      • 1280200401 AR 11
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 25 déc. 1922-25 juin 1923. Situation journalière de la Caisse : registre, 26 juin 1923-22 déc. 1923.
        Date : 1922-1923

      • 1280200401 AR 12
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 27 déc. 1923-24 juin 1924. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1924-24 déc. 1924.
        Date : 1923-1924

      • 1280200401 AR 13
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1924-30 juin 1925. Situation journalière de la Caisse : registre, 02 juil. 1925-24 déc. 1925.
        Date : 1924-1925

      • 1280200401 AR 14
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 28 déc. 1925-25 juin 1926. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1926-31 déc. 1926.
        Date : 1925-1926

      • 1280200401 AR 15
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 06 janv. 1927-24 juin 1927. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1927-24 déc. 1927.
        Date : 1927-1927

      • 1280200401 AR 16
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 27 déc. 1927-23 juin 1928. Situation journalière de la Caisse : registre, 25 juin 1928-29 déc. 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1280200401 AR 17
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 02 janv. 1929-24 déc. 1929. Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1929-30 juin 1930.
        Date : 1929-1930

      • 1280200401 AR 18
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 01 juil. 1930-24 déc. 1930. Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1930-24 déc. 1931.
        Date : 1930-1931

      • 1280200401 AR 19
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 28 déc. 1931-31 déc. 1932. Situation journalière de la Caisse : registre, 03 janv. 1933-23 déc. 1933.
        Date : 1931-1933

      • 1280200401 AR 20
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc. 1933-26 déc. 1934. Situation journalière de la Caisse : registre, 27 déc. 1934-24 déc. 1935.
        Date : 1933-1935

      • 1280200401 AR 21
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.2. Situations journalières Situation journalière de la Caisse : registre, 26 déc.1935-23 déc. 1936. Situation journalière de la Caisse : registre, 28 déc. 1936-31 déc. 1937.
        Date : 1935-1937

      • 1280200401 AR 22
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1912-24 déc. 1913. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1913-24 déc. 1914.
        Date : 1912-1914

      • 1280200401 AR 23
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 30 déc. 1914-27 déc. 1915. Inventaire de la Caisse : registre, 27 déc. 1915-23 déc. 1916.
        Date : 1914-1916

      • 1280200401 AR 24
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1916-22 déc. 1917. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1917-24 déc. 1918.
        Date : 1916-1918

      • 1280200401 AR 25
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1918-24 déc. 1919. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1919-24 déc. 1920.
        Date : 1918-1920

      • 1280200401 AR 26
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 27 déc. 1920-24 déc. 1921. Inventaire de la Caisse : registre, 27 déc. 1921-23 déc. 1922.
        Date : 1920-1922

      • 1280200401 AR 27
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1922-23 déc. 1923. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1923-24 déc. 1924.
        Date : 1922-1924

      • 1280200401 AR 28
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1924-24 déc. 1925. Inventaire de la Caisse : registre, 28 déc. 1925-31 déc. 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1280200401 AR 29
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 3 janv. 1927-24 déc. 1927. Inventaire de la Caisse : registre, 27 déc. 1927-29 déc. 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1280200401 AR 30
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 2 janv. 1929-24 déc. 1929. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1929-24 déc. 1930.
        Date : 1929-1930

      • 1280200401 AR 31
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1930-24 déc. 1931. Inventaire de la Caisse : registre, 28 déc. 1931-31 déc. 1932.
        Date : 1930-1932

      • 1280200401 AR 32
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 3 janv. 1933-23 déc. 1933. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1933-26 déc. 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1280200401 AR 33
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 27 déc. 1934-24 déc. 1935. Inventaire de la Caisse : registre, 26 déc. 1935-24 déc. 1936.
        Date : 1934-1936

      • 1280200401 AR 34
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 28 déc. 1936-31 déc. 1937. Inventaire de la Caisse : registre, 3 janv. 1938-31 déc. 1938.
        Date : 1936-1938

      • 1280200401 AR 35
        Titre : 1. CABINET 1.3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 1.3.3. Inventaires Inventaire de la Caisse : registre, 3 janv. 1939-30 déc. 1939. Inventaire de la Caisse : registre, 2 janv.-12 juin 1940.
        Date : 1939-1940

    • 1280200401 AR 36
      Titre : 1.4. Contrôle des services de la Caisse
      Date : 1887/1962

      • 1280200401 AR 36
        Titre : 1. CABINET 1.4. CONTRÔLE DES SERVICES DE LA CAISSE Encaisse or conservé dans la serre n°4 de la succursale de Versailles, vérifications de l'état du dépôt : extrait de procès-verbal du Conseil général, procès-verbal de vérification, 1887-1914. Constat d'une différence entre les espèces remises à l'assistance publique de Paris et la somme qui aurait dû être remise, enquête : correspondance, note, 1919-1920. Caisse deux et trois à Ventadour, contrôles des achats d'or et d'argent : registre, 24 mars-11 juin 1927. Vérifications du Contrôle général, procès-verbaux : registre, 1930-1931. Vérifications des services de la Caisse par le groupe mobile du Contrôle général, inventaires et contrôles du fonctionnement des services : rapport, enquête, note, 1943-1962.
        Date : 1887-1962

    • 1280200401 AR 37
      Titre : 1.5. Contentieux
      Date : 1918/1961

      • 1280200401 AR 37
        Titre : Augmenter les intérêts moratoires sur des effets reçus de différents tireurs (Kahn & Kahn, Société Paris-France, Mines de Meunhin, Mines d’Aniche, Bernot & Cie, Léon Riquet Frères), demande de la Banque Verley, Decroix et Cie : correspondance. 1918
        Règlement de la succession de Mme Marie, Mélanie, Gabrielle veuve TURQUAIS née JACOB, contentieux au sujet de l’ouverture d’un compartiment de coffre loué à la succursale de Lisieux : correspondance, acte authentique, note. 1938-1961
        Blocage de comptes et biens sous séquestre, dispositions légales à appliquer : instruction, JO. juin 1942-nov. 1946
        Date : 1918-1961