Notice descriptive

  • Banque de réescompte de la Sarre
    • 2 Administration générale
      • 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS

1069200415 AR 59

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.3. Activité de la BRS Instituts d'émission successifs depuis la liquidation de la Reichsbank, cadre législatif et réglementaire réglementant leur activité : ordonnance, J.O., arrêté, convention, traité (Fév. 1947 - oct. 1956). Renseignements fournis par les conseillers juridiques : rapport, correspondance (Janv. 1948 - fév. 1954). Recueil de texte : J.O., ordonnance, statut, arrêté, règlement, convention (Mai 1954). recueil des textes en vigueur au 1er octobre 1958 établi par le Conseiller financier auprès de la Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne : loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Oct. 1958). 2.9.3.4. Études de points particuliers SenatPräsident Peter MANDERSCHEID (conseiller juridique), Conseils juridiques ponctuels : rapport, correspondance ; Dossier personnel : correspondance (Janv. 1948 - fév. 1952). Point de droit, consultations juridiques : rapport, correspondance, presse (Déc. 1947 - nov. 1952). Examen de demandes de crédits d'État, consultation de la Saarländische Revisions- und Treuhandgesellschaft sur la méthode : rapport (Déc. 1948).
Date : 1947-1958

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