Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Régime fiscal

1060200401 AR 73

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.2. Régime fiscal de la Banque Droit de timbre sur les virements, conditions d'exigibilité : note, correspondance, texte officiel, circulaire, journal officiel, presse, imprimé, avril 1910-juin 1938 ; conditions d'exonération : note, correspondance, circulaire, imprimé, août 1913-juin 1938 ; montant fixé par type de virement : note, correspondance, circulaire, août 1913-juillet 1939. 1910-1939
Date : 1910-1939

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