Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Régime fiscal

1060200401 AR 71

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.2. Régime fiscal de la Banque Droit de timbre, loi de Finances du 13 juillet 1925 modifiant les droits de timbre applicables aux quittances : correspondance, note, circulaire, Journal Officiel, juillet 1925-août 1928 ; informations concernant les droits de timbre applicables selon les différents types de quittances : correspondance, note, texte officiel, presse, pièce comptable, septembre 1874-avril 1937 ; annulation des timbres d'effets de commerce : note, correspondance, circulaire, presse, janvier 1904-mai 1932. 1874-1937
Date : 1874-1937

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