Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.2. Gestion en comptes courants
        • 3.2.2. Comptes courants d'effets publics

1135200514 AR 285

Titre : 3.2.2. Comptes courants d'effets publics Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, étude, ouvertures de comptes : extrait du JO, circulaire, note, projet de note, ordre du jour, correspondance, état, 1945-1990.