Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 2. Coordination et supervision de l'activité des services
- 2.5. Service dépositaire
- 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres
- 2.5. Service dépositaire
- 2. Coordination et supervision de l'activité des services
1135200514 AR 189
Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Réclamations de la clientèle, cas concrets [Classement par type de réclamations] : note, liste, extrait du JO, correspondance, 1949-1961.
