Notice descriptive
- Caisse générale, inventaire principal (hors seconde guerre mondiale)
- 1. Cabinet
- 1.5. Contentieux
- 1. Cabinet
1280200401 AR 37
Titre : Augmenter les intérêts moratoires sur des effets reçus de différents tireurs (Kahn & Kahn, Société Paris-France, Mines de Meunhin, Mines d’Aniche, Bernot & Cie, Léon Riquet Frères), demande de la Banque Verley, Decroix et Cie : correspondance. 1918
Règlement de la succession de Mme Marie, Mélanie, Gabrielle veuve TURQUAIS née JACOB, contentieux au sujet de l’ouverture d’un compartiment de coffre loué à la succursale de Lisieux : correspondance, acte authentique, note. 1938-1961
Blocage de comptes et biens sous séquestre, dispositions légales à appliquer : instruction, JO. juin 1942-nov. 1946
Règlement de la succession de Mme Marie, Mélanie, Gabrielle veuve TURQUAIS née JACOB, contentieux au sujet de l’ouverture d’un compartiment de coffre loué à la succursale de Lisieux : correspondance, acte authentique, note. 1938-1961
Blocage de comptes et biens sous séquestre, dispositions légales à appliquer : instruction, JO. juin 1942-nov. 1946
Date : 1918-1961
