Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.3. Service des Emissions de titres
        • 2.3.4. "Opérations diverses"

1135200514 AR 166

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.3. SERVICE DES ÉMISSIONS DE TITRES 2.3.4. « Opérations diverses » Traitement des coupons à option, études : note, 1987. Transferts de titres, cas concrets : note, presse, imprimé, correspondance, 1991. Offre Publique d'Echange sur 45 emprunts d'Etat menée par la Caisse des Dépôts et Consignations, annonce, conditions, dispositions pratiques (information des clients, transmission des ordres), commentaires de presse : fax, note, extrait du JO, imprimé, affiche, note, presse, 1992.