Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.3. Service des Emissions de titres
        • 2.3.1. Organisation et fonctionnement

1135200514 AR 151

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.3. SERVICE DES ÉMISSIONS DE TITRES 2.3.1. Organisation et fonctionnement Assemblées générales et conseils d'administration de EUROVAL Sicav , dossiers préparatoires : brochure, ordre du jour, projet de procès-verbal, rapport, résolution, bilan, mars 1980-fév. 1981.