Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.10. Dématérialisation des valeurs mobilières

1135200514 AR 124

Titre : 2.1.10. Dématérialisation des valeurs mobilières Généralités, dispositions légales, dispositions pratiques, comptables, relations avec les services, avec les comptoirs, avec la clientèle, relations avec la SICOVAM : circulaire et instruction de l'Association française des Banques, correspondance, avis et instructions aux affiliés de la SICOVAM, circulaire de la Banque de France, pièce comptable, état, note, brochure, 1983-1990.