Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.2. de la direction des Titres
        • 1.2.2. Etudes et instructions

1135200514 AR 22

Titre : Travaux et réunion du groupe de travail sur les instruments et techniques du marché monétaire31, documentation fournie par la direction des Marchés de Capitaux à la direction des Titres : projet de rapport, compte-rendu de réunion, extrait du JO, décision. 1988