Notice descriptive

  • Direction des Titres
    • 2. Activités de la direction des Titres
      • 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques

1132200001 AR 25 à 33

Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
Date : 1915/1970

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Direction des Titres

Le formulaire de recherche :