Patrimoine et archives historiques

Le présent inventaire traite des archives historiques de la direction générale de l'Escompte, service des Etudes, section L. S'il est évident que l'activité d'escompte s'inscrit dans les statuts fondamentaux de la Banque de France, dès 1800, le service lui-même, plusieurs fois remanié, est plus récent.

Vers 1900, la Monographie des services mentionne un service de l'escompte composé d'un Cabinet, dont le rôle est de préparer l'examen des signatures des effets par le comité d'Escompte, et une section des Engagements, dont l'activité est d'établir la situation d'un présentateur vis-à-vis de la Banque. D'abord nommé bureau ou service des Escomptes, il devient cabinet, direction puis direction générale de l'Escompte. Ses fonctions concernent essentiellement des opérations liées au crédit.

A partir des années 1930, les activités de la Banque de France se modifient progressivement vers les prérogatives d'une banque centrale. Ainsi, les opérations d'escompte effectuées pour des particuliers se raréfient pour s'arrêter définitivement en 1970, tandis que la Banque de France se consacre désormais à sa fonction de banquier de l'Etat et des autres banques. Cette évolution s'adapte aux nouveaux besoins économiques de la France, et après la guerre de 1939-1945, la Banque a essentiellement une mission de contrôle du crédit. C'est ainsi que la direction générale de l'Escompte oriente ses activités et fusionne en 1973 avec la direction générale du Crédit créée en 1967.

Le fonds de la direction générale de l'Escompte, service des Etudes, section L est en majorité composé de dossiers documentaires, allant de 1915 à 1972, destinés à renseigner le service sur les activités dont il avait la charge. Le principal intérêt du fonds réside dans l'organisation thématique des extraits de presse, de Journaux officiels ou de circulaires. Ces collections ne sont cependant pas exhaustives.

Les versements initiaux se composaient de 57 liasses conditionnées dans des chemises cartonnées noires, elles-mêmes organisées en chemises et sous-chemises. Matériellement, le fonds est peu important et mesure environ 4,5 ml. Après traitement, il comporte 51 boîtes ou articles et s'inscrit dans un nouveau plan de classement organisé thématiquement et chronologiquement. L'enlèvement des doubles, brouillons, enveloppes, épingles et autres trombones ainsi que la fusion de plusieurs des liasses originelles contenant les mêmes documents rendent la lecture de la nouvelle unité plus facile.

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