Patrimoine et archives historiques

La balance des paiements d'un pays est un état statistique dressé à intervalles réguliers, dont l'objet est de retracer sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires, entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.
La balance des paiements est présentée à l'inverse de la balance de la Comptabilité générale et les comptes sont exclusivement repris en termes de flux nets sur la période.

La balance des paiements de la France est élaborée par l'Office des Changes jusqu'au 21 décembre 1959, puis par les services de la Direction générale des Services étrangers de la Banque de France (Bureau des Statistiques jusqu'en 1968, puis Direction des Changes et de la Balance des paiements).
La Direction de la Balance des Paiements de la Banque de France a pour missions essentielles :

- de collecter, d'analyser et de publier les données relatives à la balance des paiements française ainsi que d'en prévoir l'évolution,
- de suivre l'évolution des avoirs et des engagements monétaires internationaux, et d'en apprécier les conséquences, notamment vis-à-vis du système bancaire français,
- de recenser les données relatives à l'endettement extérieur de la France.

La balance des paiements française est établie à partir :
- de l'Etat des Règlements qui consiste à recenser les règlements entre notre pays et l'extérieur ( cf. 2.3),
- des statistiques douanières du commerce extérieur,
- des résultats d'un modèle statistique élaboré par la Direction de la Balance des paiements permettant d'analyser l'écart entre les règlements d'exportations et d'importations de marchandises, et les transactions sur les marchandises.

2.1. Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements
Le Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements, créé par décision du Conseil de l'Union européenne en date du 25 février 1991, veille à l'harmonisation et à la coordination des statistiques monétaires, financières et de balance de paiement au sein de la CEE. C'est l'organe de liaison entre le Comité des Gouverneurs des Banques centrales et EUROSTAT (Office statistique des Communautés européennes).

2.2. Diffusion de l'information (Edifact, Edifrance, Gesmes)
L'Institut monétaire européen et la Banque des règlements internationaux (BRI), en coordination avec EUROSTAT et en liaison étroite avec les banques centrales nationales de plusieurs états de l'Union européenne (dont la Banque de France), ont mis en œuvre un langage destiné à la diffusion de séries statistiques. Ce langage,EDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport), est un langage normalisé à l'échelle internationale pour le transfert d'informations structurées entre ordinateur et utilisable dans le domaine de l'Administration, du Commerce au sens large et du Transport. EDI peut se traduire soit par Electronic Data Interchange soit par Echange des Données Informatisées.

EDIFRANCE est la branche d'EDIFACT pour la France .

GESMES (GEneral Statistics MESsage) est le message générique développé sous l'égide d'EUROSTAT et de l'INSEE pour la normalisation de la transmission des statistiques.

Pour encadrer les travaux d'EDIFACT, des groupes de travail ont été formés :
- Task Force 1 chargé des aspects généraux,
- Task Force 2 pour les comptes-courants et statistiques connexes,
- Task Force 3 dédiée à l'informatique possède une branche spéciale appelée EDIBOP : (Electronic Data Interchange Balance Of Payement),
- Task Force 4 chargé des mouvements de capitaux et encours.

2.3. Les états des règlements
La méthode suivie pour l'établissement de la balance des paiements de la France consiste, dans un premier temps, à recenser les règlements entre notre pays et l'extérieur, et à dresser un état des règlements.
Les modalités de la collecte des informations pour les états des règlements, établies par une circulaire prise en application de l'arrêté ministériel du 27 janvier 1967, reposent pour l'essentiel sur l'obligation faite aux banques en qualité d'Intermédiaires Agréés, de déclarer les transferts avec l'étranger pour leur compte ou celui de la clientèle. Mais les secteurs officiel et privé non bancaire constituent des sources d'informations complémentaires de plus en plus importantes.

L'inventaire s'organise en deux grandes parties.

La première partie, plus succincte, concerne l'Office des changes, et plus particulièrement les comptes-rendus des réunions hebdomadaires de cet organisme (1482200501/1-2).

La deuxième partie, plus conséquente, concerne la Direction Générale des Services Etrangers, et est, elle-même divisée en quatre sous-parties.

La première sous-partie concerne le Bureau des Statistiques où le lecteur trouvera, après les documents administratifs, les documents préparatoires aux IIIe et IVe Plans (1482200501/44-50).
La deuxième partie concerne le Contrôle des changes, et contient principalement des documents ayant appartenus à M.Jean Canipel, chef du Bureau des Statistiques.
La troisième sous-partie concerne la Balance des Paiements. Elle comprend des documents sur le fonctionnement du service, dont les notes et décisions internes (1482200501/64/72) ; sur les relations externes avec, entre autres, les comptes-rendus des réunions entre la Banque de France et le Trésor (1482200501/82-83) ; et enfin de nombreux documents émanant des directeurs successifs de la Balance des Paiements de 1983 à 1993 (1482200501/110-152).
La quatrième sous-partie comporte un important volume d'états sériels couvrant la période allant de 1945 à 1984 : Etats des règlements, Situation du travail, Investissements (1485200501/156-257).

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