Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Statut du personnel
        • 1.2.2. Réformes
          • 1.2.2.1. Réforme générale de 1937

1500200301 AR 12

Titre : Documentation relative aux préparations et modifications des statuts et règlements antérieurs : procès-verbal, règlement, statut, compte-rendu, rapport, JO, correspondance, presse, procès-verbal, 1866-janv. 1936.
Date : 1866-1936