Patrimoine et archives historiques

Avant 1926, la Banque de France, pratiquant seulement l’escompte et l’encaissement des effets de commerce sur l’étranger, n’a pas de service des changes. Créé en 1926, le Service des Changes se consacre tout d’abord à l’achat d’or et de devises sur le marché.

En novembre 1928, le Service des Changes et le Service des Effets sur l’étranger, qui étaient gérés par la Caisse Principale, sont détachés de celle-ci et groupés, pour constituer la Direction du Service Bancaire Étranger, érigée en direction générale en 1936.

Plusieurs services créés à la banque à partir de 1930 sont rattachés successivement à la Direction du Service Bancaire Étranger : le Service des Avances à 30 jours en mars 1935, la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes en octobre 1936, le Service du Marché Monétaire en juin 1938, le Service des Comptes Courants de Titres en juin 1940, enfin le Service Central Intermédiaire agréé en février 1941.

En juin 1945, alors que les services des Avances à 30 jours, du Marché Monétaire et des Comptes Courants de Titres sont transférés à la Direction Générale des Titres, est créée la Direction des Études et des Services Étrangers, regroupant la Direction des Études et les services étrangers ramenés au rang de direction.

Signe d’un nouvel accroissement des tâches dévolues aux services étrangers, la Direction générale des Services Étrangers (DGSE) est créée le 1 janvier 1955, et se voit rattacher certains services de l’Office des Changes supprimé par décret du 21 décembre 1959. La Direction des Études se détache donc des services étrangers pour former une direction générale, distincte de la DGSE.

Très vite, les domaines de la balance des paiements et du change vont prendre une ampleur conséquente au sein de la DGSE. Ceci va provoquer en 1968 le regroupement des divers services étrangers en deux directions distinctes : la Direction des Changes et de la Balance des Paiements et la Direction des Relations avec l’Étranger. Apparaissent à ce moment, les services de gestion, qui vont prendre de l’importance jusqu’à former en 1979 la Direction des Services de Gestion, au côté des deux autres directions.

En 1986, les activités du change et de la balance des paiements se séparent pour former trois nouvelles directions : la Direction des Changes, la Direction de la Réglementation des Changes, et  la Direction de la Balance des Paiements.

L’évolution de l’effectif du service atteste de l’importance croissante des services étrangers dans la banque. Comptant une quarantaine de personnes en 1946, l’effectif est multiplié par deux dès 1964. Puis il connaît un bond, et atteint approximativement 300 personnes en 1970, 434 en 1980, et se stabilise autour de 405 personnes en 1990.

Il faut attendre l’année 2000 pour voir arriver de réels changements dans l’organisation des services étrangers. En effet, 45 ans après leur séparation, la Direction générale des Études et la DGSE sont réunies de nouveau pour créer la Direction générale des Études et des Relations internationales. Le secteur consacré directement aux relations avec l’étranger (ancienne Direction des relations avec l’Étranger) prend le nom de Direction des Relations Internationales et Européennes.

La création et la mise en place de la BRI correspond à la deuxième partie de l’inventaire (14 boîtes). Le chercheur y trouvera les documents concernant les deux conférences de La Haye de 1929 et 1930 qui ont précédé la création de la Banque, ainsi que les textes fondateurs de la BRI. On peut également noter la présence de plusieurs réflexions au sujet du rôle de la BRI (1boîte).

La troisième partie de l’inventaire se rapporte donc aux documents relevant de l’organisation et de la gestion des ressources financières de la BRI (121 boîtes). Les assemblées générales de la BRI, de la 1 (mai 1931) à la 68 (juin 1998), représentent 7 boîtes. Figurent également dans cette partie les dossiers de réunions officielles et officieuses du Conseil d’administration. 56 boîtes concernent les réunions officielles, de la 94 (juillet 1939) à la 610 (décembre 1998). On peut aussi noter la présence d’un dossier sur des réunions avec les Gouverneurs des Banques centrales actionnaires des pays d’Europe de l’Est. Le chercheur pourra consulter les dossiers de réunions des comités de la BRI, dont les réunions de Bâle et de Tokyo, le Comité Euromonnaies, le Comité consultatif, le Steering Committee (ou Comité de Pilotage) et deux boîtes sur la gestion du personnel. On trouvera également dans cette partie tout ce qui touche à la gestion financière de la Banque (23 boîtes), c’est à dire principalement les transformations du capital, les situations comptables, les comptes de la BRI.

Publiable sur internet