Notice descriptive
1069200415 AR
| Cotes extrêmes : 1069200415 AR | |
| Dates extrêmes : 1910-1960 |
Historique de la conservation
Le sort des documents ici présentés après la liquidation de la BRS fut réglé en novembre 1959 : à la (avant transfert à la et au Gouvernement sarrois furent dévolues les archives administratives utiles pour le traitement des opérations et des affaires dont ils reprirent la charge, la recevant en plus le dépôt des documents concernant les actifs et les passifs ; les documents à valeurs historiques et patrimoniales revinrent à la Banque de France.
Les trois parties concernées par le protocole de 1959 pouvaient obtenir communication des documents placés auprès de l’un de ses partenaires en passant par l’intermédiaire des ministères des Finances français ou de l’Économie sarrois. C’est peut-être pourquoi se trouvent des documents semblant provenir de la BRS au sein des collections du Service des Archives économiques et financières gérées par le ministère de l’Économie et des Finances. Mais peut-être ne sont-ce là que des documents reçus normalement par le ministère dans le cadre courant de ses activités.
Les documents attribués à la Banque de France transitèrent par la succursale de la Banque de France à Sarreguemines où ils furent récolés rapidement et sommairement. Ils étaient alors contenus dans 103 sacs de toile. Nous ne disposons pas d’information sur le sort du fonds durant les quelques trente années qui suivirent.
Il fit à nouveau l’objet de l’attention d’archivistes en novembre 1991 lorsqu’il dut être transféré de la remise où il était stocké vers le dépôt des archives centrales d’Asnières. Le traitement du fonds est engagé en 2002.
Présentation du producteur
La Sarre était occupée par la France depuis juillet 1945, plaçant un gouvernement militaire à sa tête jusqu’en décembre 1947. Il fut remplacé à cette date par un Haut-Commissariat de la République française en charge des services civils français en Sarre, et par un Gouvernement de la Sarre issu d’une assemblée législative () élue selon les voies choisies par la Loi fondamentale () sarroise adoptée le 8 novembre et 15 décembre 1947.
« L’intégration » sarroise à la France se limitait principalement à l’économie. Déjà, le 16 juin 1947, le remplaça le . Le 20 novembre 1947, le fut à son tour remplacé par le Franc français, marquant ainsi la volonté « d’intégration » de la Sarre à l’espace économique français. La loi 47-2158 du 15 novembre 1947 relative à l’introduction du Franc en Sarre créa également la Banque de réescompte de la Sarre (BRS dorénavant) afin de gérer la monnaie française sur ce territoire.
La convention franco-sarroise du 20 mai 1953 et l’accord entre la France et la République fédérale d’Allemagne (RFA) du 23 octobre 1954 proposant l’européanisation de la Sarre ne modifiaient pas les missions de la BRS, mais semblaient inclure davantage les instances sarroises dans les organismes de contrôle de l’activité économique sarroise et les comités de direction de la BRS. Cependant, le referendum sarrois du 23 octobre 1955 portant sur l’approbation de l’accord d’européanisation rejeta ces accords par 67% de NON.
Les accords dits « de Luxembourg » du 27 octobre 1956 entre Paris et Bonn tinrent compte de ce résultat. Ils prévoyaient le retour politique de la Sarre à l’Allemagne à compter du 1 janvier 1957, tout en demeurant rattachée économiquement à la France jusqu’au 31 décembre 1959 au plus tard. En mars 1958 commencèrent les pourparlers entre les gouvernements français et allemand et leurs institutions d’émission respectives. Ce fut finalement le 6 juillet 1959 que la Sarre intégra la République fédérale d’Allemagne. La BRS était désormais en liquidation, son activité reprise par la , la et la .
Plutôt que d’installer une succursale de la Banque de France en Sarre, le gouvernement français décida en 1947 de créer un correspondant sous la dépendance de la Banque de France.
LA BRS reprit alors les locaux et le personnel de l’ancienne , qui, le 1er mars 1947, avait succédé à la . Par ailleurs, la BRS fut instituée Déléguée de l’Office des changes à Sarrebruck le 21 mai 1948.
Pourvue d’une personnalité juridique autonome, la BRS se vit chargée de « ». Ajoutons qu’elle semble avoir tenu un rôle similaire à celui de la Banque de France en France quant à l’ du secteur bancaire sur le territoire sarrois. Les accords et conventions successives ne semblaient pas modifier essentiellement les missions et le fonctionnement de la BRS.
Nous ne disposons que de peu d’informations synthétiques sur l’évolution de l’organisation interne de la BRS. Ces informations sont souvent portées dans l’introduction des sous-ensembles composant cet instrument de recherche.
Nous pouvons cependant rappeler que la BRS se composait d’une Direction générale et de quatre succursales : la « succursale principale » () de Sarrebruck et les succursales (ou ) de Neunkirchen, Sarrelouis et St-Ingbert, ainsi que de la Délégation de l’Office des changes à Sarrebruck. Il semblerait, au vue d’organigrammes trouvés dans le fonds, que la Délégation fut toujours placée sous le contrôle direct de la Direction générale; au contraire des qui, en 1952 encore, étaient considérées comme des « bureaux auxiliaires » de la succursale principale. Vers 1958, et étaient placées au même niveau hiérarchique.
La Direction générale semblait s’occuper, en 1958, des fonctions récapitulatives ou d’intérêt général sarrois (Centrale des risques / escompte / économie nationale / crédit / ), tandis que la succursale principale gérait la Caisse () et la comptabilité (). L’organisation précédente n’a pas laissé de trace synthétique claire. Rappelons que la Direction générale et la succursale principale se trouvaient dans les mêmes locaux, et que la distinction entre les services n’aurait pas été facilement opérable, et ne fut donc pas opérée.
La BRS comptait 118 agents au 31 octobre 1952 , 119 en 1958, avec respectivement 86 et 87 sarrois. Parmi les français, souvent détachés de la Banque de France et occupant le plus souvent les postes de direction ou ceux de l’organisation centrale, citons les deux Présidents – directeurs généraux successifs : Paul-Jean FAVRE-GILLY (nommé officiellement le 3 février 1948) puis Charles LEFORT (en exercice à compter du 1 janvier 1957)
Modalités d'accès
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