Patrimoine et archives historiques

La Banque de l’Algérie était l’institut d’émission français pour l’Algérie. Elle a exercé le privilège d’émission des billets de banque en Algérie dans le cadre de la souveraineté française (du 4 août 1851 au 30 juin 1962). Jouissant du privilège de banque d’émission pour la monnaie algérienne, puis tunisienne, elle assumait aussi le rôle de banque de prêt et de crédit agricole. Elle devenait un acteur essentiel de l’économie de l’Afrique du Nord par cette deuxième fonction et disposait ainsi d’un patrimoine immobilier important.

Son siège social, d’abord installé à Alger, était transféré à Paris par la loi du 5 juillet 1900.

Initialement société anonyme, elle a été nationalisé par la loi n° 46-1070 du 17 mai 1946, comme toutes les grandes banques françaises à cette époque. Son numéro d’immatriculation au registre du commerce de Paris était 57 B – 19446 (INSEE : n° 830-75-107-053).

Ses appellations successives correspondaient à ses compétences territoriales :

Banque de l’Algérie (1851 – 1949)

Banque de l’Algérie et de la Tunisie (Loi n° 49-49 du 12 janvier 1949)

Banque de l’Algérie (Ordonnance n° 58-1131 du 25 novembre 1958)

A notre connaissance, l’histoire de la Banque de l’Algérie n’a pas encore été écrite. Ce fonds ainsi que les sources complémentaires représentent donc une source essentielle encore inexplorée de l’histoire de la Banque. C’est ainsi que les Archives Nationales, qui détiennent la plus grande partie des archives historiques de cette Banque, y voient « un grand intérêt pour l’histoire économique de l’Algérie et de la Tunisie ».

Au lendemain de l’indépendance, l’Algérie récupère sa souveraineté monétaire en créant son propre Institut d’émission, la « Banque centrale d’Algérie ». Créée  par la loi (algérienne) n° 62.144 du 13 décembre 1962, cette institution succède à la Banque de l’Algérie le 2 janvier 1963 (décret du 28 décembre 1962).

La Banque de l’Algérie a ainsi été dissoute le 31 décembre 1963 par les décrets n° 63-321 (27 mars 1963) et 63-849 (17 août 1963) et par un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 10 décembre 1963. Aux termes de ces textes législatifs, la liquidation s’effectuait à partir de début 1964 et était confiée à un Service de Liquidation qui, placé sous l’autorité du liquidateur, l’Agent Judiciaire du Trésor Public, fonctionna jusqu’en 1975 (année de clôture des opérations de liquidation) dans les bureaux de l’ancien siège social de la Banque de l’Algérie (217/219 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris).

Le dernier Conseil d’Administration de la Banque de l’Algérie siégea le 28 février 1964. A partir de ce moment, la gestion et la clôture des comptes et des tâches courantes envers les clients restants et la gestion du personnel intégrés à la Banque de France dans un cadre spécial passèrent dans les mains d’un comité de liquidation et du service de la Liquidation. Ce dernier était composé essentiellement d’anciens agents de la Banque de l’Algérie récupérés dans le même cadre spécial par la Banque de France.

En plus, la Banque de France récupéra la gestion de la Caisse des Retraites de la Banque de l’Algérie et de son patrimoine immobilier et mobilier. La Caisse gérait ainsi le parc immobilier de la Banque de l’Algérie en assurant la maintenance des immeubles et la gestion des locataires (Les dossiers y afférant ont été versés par le Service Immobilier (UA 1114) de la Banque de France et sont intégrés dans ce fond-ci).

La Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l’Algérie continuait sa mission après la dissolution de la Banque et pouvait ainsi célébrer le Centenaire de sa création en 1964. Ayant acquis la personnalité civile et son autonomie financière avec un conseil d’administration distinct de celui de la Banque en 1961, elle était le seul organisme du régime spécial de la Banque de l’Algérie qui subsistait après la dissolution de celle-ci. Pour sa gestion, son Conseil d’Administration continuait à siéger jusqu’à l’expiration de son mandat en février 1968. Par la suite, l’administration de la Caisse était confiée à un comité de Gestion Provisoire, doté des mêmes pouvoirs que l’ancien Conseil d’administration.

Ayant comme siège le même bâtiment que le service de la Liquidation, ses activités étaient fortement liées à celui-ci. Bien que distincts, le service de la Liquidation et la Caisse des Retraites étaient gérés ensembles sous la direction de M. Marie-Paul Crochet, à la fois directeur du service de la Liquidation et Administrateur (Secrétaire du Conseil d’Administration, puis du Comité de Gestion provisoire) de la Caisse des Retraites. Nous ne disposons pas d’organigramme ni de description des postes pour les deux entités.

Le budget de la Caisse était alloué aux pensions et à la gestion de droits sociaux déjà acquis par les anciens agents avant la dissolution de la Banque ainsi que par les agents retraités du cadre spécial de la Banque de France. Tous les avantages sociaux du personnel de la Banque de France devaient être revendiqués auprès de celle-ci, auprès du Comité d’Entreprise notamment (bourses, séjours de vacances, allocations, prestations familiales etc.).

Or, la Caisse prenait en charge certaines tâches de gestion et s’occupait des cotisations pour le personnel du cadre spécial en activité, notamment la notification et la gestion des accidents de travail pour le CCE de la Banque de France. Pour les retraités et le personnel en activité, elle gérait les cotisations patronales à la Caisse de Prévoyance de la Banque de France.

Les fonds de la Caisse pendant cette période de liquidation provenaient d’une dotation unique (120 millions) de la Banque de l’Algérie au moment de sa dissolution. A cela s’ajoutaient les recettes provenant du patrimoine mobilier et immobilier de la Caisse ainsi que les cotisations des agents du cadre spécial encore en activité. Pour combler son déficit, la Caisse a dû faire appel à l’Etat et à la Banque de France.

La Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l’Algérie a été absorbée par la Banque de France le 1 octobre 1974 (loi n° 73- 1128 du 21 décembre 1973 et décret n° 74-689 du 26 juillet 1974). Les sociétés mutualistes, par contre, fusionnèrent dès 1964.

Ce fonds d’archives contient principalement des documents provenant de cette Caisse, gérant les pensions et d’autres droits sociaux de retraite des anciens agents et des agents intégrés dans le cadre spécial de la Banque de France.

La gestion du personnel de la Banque de l’Algérie se faisait sur place et au siège. Il y avait aussi bien des fonctionnaires titularisés recrutés sur concours d’entrée propres à la Banque, que des agents auxiliaires. Après la dissolution de la Banque d’Algérie, la Banque de France a intégré une partie du personnel, ainsi que des auxiliaires.

Le décret n° 62 – 658 du 9 juin 1962 (modalités d’application dans la Lettre commune de la Banque de l’Algérie n° 1024 et ses annexes), concerne les conditions d’intégration d’anciens agents de la Banque d’Algérie à la Banque de France. Il précise que tout agent permanent désirant intégrer la Banque de France y sera admis à un grade équivalant à celui qu’il occupait (dans un premier temps dans un cadre spécial, en détachement à la Banque de l’Algérie). Puis à partir de 1974, les agents quittaient le cadre spécial pour être intégrés comme personnel à part entière de la Banque de France.

La répartition des tâches et compétences concernant la gestion du personnel du cadre spécial, s’avère assez complexe : les promotions, mutations et les mises à la retraite relevaient du  service de la Liquidation. Le calcul et le règlement des traitements, indemnités, allocations et retraites ainsi que les affiliations à la Sécurité sociale etc. par contre étaient de la compétence de la Caisse des Retraites. Le personnel du cadre spécial continuait de dépendre de la Caisse des Retraites de la Banque de l’Algérie en matière de droits à pension.

L’autre grande tâche de la Caisse des Retraites était de gérer le patrimoine immobilier en Métropole de l’ancienne Banque de l’Algérie. Le domaine algérien de la Banque de l’Algérie avait été cédé à la nouvelle Banque Centrale d’Algérie. Après la liquidation, on trouve cependant dans les dossiers de travail de la Caisse des Retraites des documents produits auparavant concernant les possessions en Algérie.

Le domaine immobilier de la Banque de l’Algérie se répartissait entre la France, l’Algérie et la Tunisie. Aussi doit-on opérer une distinction entre les possessions en France (Paris, région parisienne, province) et les possessions en Algérie et en Tunisie. A Paris même, la Banque de l’Algérie possédait tout un ensemble immobilier situé dans un espace délimité par le boulevard St-Germain, la rue St-Dominique, la rue Bellechasse, la rue de Grenelle et la rue St-Simon. Dans ce périmètre se trouve le Siège social de la Banque avec la Maison de l’Amérique Latine (sis aux numéros 217-219 du bd St-Germain), l’hôtel de Gournay (sis 1 rue St-Dominique), l’immeuble 35 rue de Bellechasse, l’immeuble 102 rue de Grenelle, l’hôtel de Bernis (sis 98 rue de Grenelle), un pavillon situé dans l’impasse de la Visitation. En plus des besoins administratifs, ces biens étaient affectés au logement du personnel et à la location à des tiers.

En région parisienne, la banque de l’Algérie possédait une villa à Meudon (Hauts-de-Seine, France), à la Ville d’Avray (Hauts-de-Seine, France). Elle avait également fait construire une résidence dîtes « Résidence Gilles de Wailly » (Gouverneur de la Banque de l’Algérie, [?] -1963). Ces biens étaient destinés au logement du personnel. La Banque possédait également un bien à Chaville dont on ne connaît pas la nature exacte.

En Province, la Banque de l’Algérie était propriétaire de deux châteaux : le château de St-Laurent-du-Pont (Isère, France) servant de maison de repos et le château de Ragny (Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, France) utilisé comme centre de vacances.

En Algérie et Tunisie, les biens de la Banque étaient constitués des différents sièges et bureaux, ainsi que de l’imprimerie. En outre, certaines possessions servaient de logement pour le personnel. Il est à noter que, sauf pour l’agence de Bizerte (Tunisie), les dossiers relatifs au domaine immobilier de la Banque en Algérie et Tunisie sont essentiellement constitués de photos.

Le contenu des archives conservées par la Banque de France reflète leur utilité pour ses services intérieurs concernant la gestion du patrimoine et du personnel issu de l’ancienne Banque d’Algérie (pour les pensions de retraite et les droits sociaux). Les sujets principaux de ce fonds sont donc le personnel et le parc immobilier.

Les archives concernant l’activité de la Banque de l’Algérie avant la liquidation devraient se trouver en intégralité aux Archives Nationales. Or, ce fonds fait aussi apparaître des archives historiques de la Banque même et non produites par les services producteurs principaux qui sont le Service de la Liquidation et la Caisse des Retraites. C’est ainsi que la décision a été prise de scinder le versement initial en deux, avec le fonds principal n° 1069200601 (Service de la Liquidation et Caisse des Retraites) et avec un sous-fonds n° 1069200602 (Banque de l’Algérie (avant la liquidation)).

Dans ce fonds sont également intégrés les dossiers du versement 1114200250 versé par le Service Immobilier (UA 1114) de la Banque de France. Il concerne les archives de la gestion de l’immobilier de la Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d’Algérie transférés à la Banque de France. Ces dossiers intéressent tout particulièrement l’étude du domaine de l’ancienne Banque de l’Algérie et par conséquent celui de la Banque de France. Ils touchent à l’acquisition et à la gestion des possessions de la Banque de l’Algérie. Ces dossiers sont majoritairement constitués de notes et de correspondance. Celles-ci ne figurent pas systématiquement dans l’analyse des articles afin de ne pas en alourdir le descriptif. Aussi, seules les pièces les plus intéressantes sont distinguées. Il faut signaler que les biens immobiliers sont localisés selon la nomenclature et le découpage actuel du territoire français.

Les photos appartenant à ce fonds (1069200601 et sous-fonds 1069200602) ont été extraites et intégrées au fonds photographique sous leurs côtes d’origine. Ces photographies sont signalées dans l’instrument de recherche et matérialisées par des fantômes à l’intérieur des dossiers.

Les dossiers du Personnel du Service de la Liquidation ont été également extraits et constituent un versement séparé, référencé uniquement dans la base de données Ariane : versement n° 1514200504.

Les dossiers du personnel non intégré à la Banque de France et né après 1900, forment par ailleurs un versement (n° 1514200701) à part. En principe, les dossiers pour les agents nés après 1900 sont reversés aux Archives Nationales lors du décès de l’agent concerné.

D’autres documents se référant à la Banque d’Algérie et à la gestion de son personnel se trouvent dans d’autres versements, dont la liste figure dans les sources complémentaires.

Du versement initial 1514200202 (comprenant les fonds actuels 1069200601 et 1069200602, non compris le versement de l’Immobilier 1114200250, intégré au versement 1069200601) de 72 m.l., ont été conservés 11,2 m.l. pour le versement 1069200601 et 5,3 m.l. pour le versement 1069200601.

Les éliminations ont porté sur les pièces d’écriture et la comptabilité notamment les cotisations à la caisse des retraites, taxes forfaitaires sur pensions, déclarations fiscales, cotisations versées aux organismes de prévoyance, factures, journaux comptables, relevés de comptes, éléments de paie (quittances de paiements), demandes d’allocations, écritures d’échéances , bulletins d'arrérages, comptabilité des retraites et des allocations, bulletins de paie, états d'émargement (succursales et bureaux, rappels).

Pour ce qui est des archives de la gestion immobilière, les destructions ont essentiellement concernés les dossiers relatifs à la gestion locative et à l’entretien courant des possessions de la Banque de l’Algérie. Elles ont également porté sur les doubles. Pour ce qui intéresse l’immobilier, du fait de la présence d’une partie du fonds de la Banque de l’Algérie au Centre des archives d’outre-mer (CAOM) des Archives Nationales, les dossiers sont incomplets. Nous avons cependant conservé tout ce qui se rapportait à la législation et à la réglementation relatives aux questions immobilières. Nous nous sommes également concentrés sur la restitution des dossiers intéressants l’acquisition des biens de la Banque de l’Algérie. Pour ce qui regarde les chantiers sur ces mêmes biens, nous avons conservés l’ensemble des plans présents (y compris les esquisses sur des bleus, les avant-projets). Comme pour les dossiers d’appel d’offres, nous nous sommes efforcés de reconstituer les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux. Enfin, nous avons conservé toutes les photos présentes dans nos dossiers.

Les photos appartenant à ce fonds (1069200601 et sous-fonds 1069200602) ont été extraites et intégrées dans le fonds photographique sous leurs côtes d’origine, 1069200601 et 1069200602.

Les dossiers du Personnel du Service de la Liquidation ont été également extraits et constituent un versement séparé, référencé uniquement dans la base de données Ariane : versement n° 1514200504.

A l’issu de ce traitement, le fonds est intégralement constitué d’archives, évaluées à leur valeur juridique et historique. Il n’y a pas d’éliminations ultérieures prévues.

Publiable sur internet

Selon la réglementation des archives de la Banque de France en vigueur concernant l’utilisation et l’exploitation des archives.

Aux termes du contrat de dépôt passé entre la Banque de l’Algérie et les Archives nationales, la plus grande partie des originaux sont conservés au CAOM (Centre d’Archives d’Outre-Mer des Archives Nationales). Suite à la liquidation de la Banque de l’Algérie, la Banque de France détient cependant une partie du fonds, objet du présent inventaire.