Patrimoine et archives historiques

La fonction de Secrétaire général existe depuis l'origine de la Banque, mais cette appellation n'est apparue que sous la monarchie de Juillet. Auparavant ce chef principal portait le titre de Directeur général ; Martin Garat occupe ce poste du 3 mars 1800 au 13 mai 1830. Il est remplacé par Joseph Garat qui prend le titre de Secrétaire du Gouvernement de la Banque avant de devenir Secrétaire général à compter du 7 juillet 1842.
Le Secrétaire général, un des chefs principaux de la Banque, au même titre que le Caissier principal, le Contrôleur (Contrôleur général à partir de 1880) et le Secrétaire du Conseil général, doit rendre compte directement au Gouverneur et a autorité sur l'ensemble des chefs de service de la Banque.
Certaines fonctions essentielles du Secrétariat général ont perduré depuis les origines de la direction, qui sont celles de la Banque de France elle-même, jusqu’à nos jours. De fait, elles la placent au centre de l’administration, lui permettant dès lors d’assurer une coordination entre les différentes directions de la Banque. D’autres fonctions, au contraire, ne lui sont que temporairement rattachées.

Plus spécifiquement, le Secrétariat général a sous sa tutelle le service de la Correspondance, et ce dès son origine. Les organigrammes figurant en introduction des états du personnel, conservés depuis l'origine de la Banque, et répertoriant la quasi totalité des agents, mentionnent son existence dans le premier tiers du siècle (1800-1833) et ensuite à partir de 1880 sous l'appellation correspondance et administration. En 1935, lors du démembrement de la direction des Succursales, un service du Courrier est officiellement créé.

Le service Immobilier est rattaché pour partie au Secrétariat général. En effet la décision du Gouverneur du 5 janvier 1880, réorganisant les attributions du Secrétaire général et du Contrôleur de la Banque, répartit les questions immobilières entre ces deux chefs principaux. Le Secrétaire général a dans ses attributions «le service des travaux en ce qui concerne l’initiative et la direction des travaux de construction et des remaniements importants» tandis que le suivi des travaux après passation des marchés et l’entretien relèvent du Contrôleur général. En 1889, celui-ci reprend les activités attribuées jusqu’ici au secrétaire général, ce qui conduira à la création en 1919 d’un service Immobilier au sein du Contrôle général. A partir de 1926, le service Immobilier revient en totalité au Secrétariat général, dont il dépend toujours. Notons que, depuis 1937, un service Intérieur est créé au sein de la direction du service Immobilier et rassemble les adjudants, sapeurs-pompiers, huissiers, garçons de bureau, hommes d’équipe, concierge, mécaniciens, électriciens, menuisiers et chauffeurs au service de la Banque. En 1994, ce service prend une nouvelle dénomination sous le titre de service d’Entretien et de Maintenance du siège.

La direction des Titres qui avait été instituée en 1902 pour grouper les services des avances, des dépôts, des ordres de Bourse et le service de conservation nouvellement créé, est placée sous l’autorité du Secrétaire général en 1938. Promu au rang de direction générale en 1945, le service des Titres quitte le giron du Secrétariat et devient une entité autonome jusqu’en 1968. A cette date, la direction des Services de titres est à nouveau intégrée au Secrétariat général jusqu’à son rattachement à la Caisse générale en 1977. En 1995, la direction des Titres réintègre l’orbite du Secrétariat général, dont il dépend encore aujourd’hui.

Appartenant jusqu’alors à la direction générale de l’Escompte, la direction du Portefeuille intègre pour sa part le Secrétariat général en 1935 jusqu’en 1968, date où elle rejoint la Caisse générale.

Le service de la Comptabilité des billets, autonome depuis sa création en 1803 rejoint le Secrétariat général en 1938. En 1968, ce service est rattaché à la Caisse générale qu’il ne quitte plus.
Le secrétariat du Conseil général qui existe depuis l’origine de la Banque, rejoint le Secrétariat général en 1946. Ce rattachement perdure.
Le Secrétariat général est, pendant longtemps, chargé de la gestion du personnel ; deux services sont créés à cet effet, le premier en 1872 sous le générique Employés disponibles, le second en 1880 sous le vocable de service du Personnel. Ce n’est qu’en 1937, que le service du Personnel devient une direction et sort de l’orbite du Secrétariat général. Au même moment, le service social y entre, avant de rejoindre en 1947 la nouvelle direction générale du Personnel.

Une section d’Etude d’économie politique apparaît au Secrétariat général en 1880, en application de la décision du Gouverneur du 5 janvier fixant les attributions du Secrétaire général et lui confiant l’étude des questions économiques et financières pouvant intéresser la Banque. Cette section se développe et se transforme en service en 1926, date où elle sort du giron du Secrétariat général.

Le Contentieux releva périodiquement du Secrétariat entre 1800 et 1848, date à partir de laquelle il devint autonome, à l’exception d’un nouveau rattachement au Secrétariat entre 1905 et 1910. De même, le service de l’Inspection relève du Secrétariat général de 1879 à 1881 et de 1905 à 1937.

Le Secrétariat général apparaît ainsi comme le centre nerveux de la Banque de France, ce qui explique la présence dans le fonds d’archives de documents émanant d'autres chefs principaux et plus spécialement du Contrôleur. Toutes demandes, toutes informations destinées au Gouverneur transitent par ce service. Grâce à lui, la politique de la Banque de France est diffusée tant à l'intérieur de l'Institut d'émission que vers le public et sa clientèle, comme en témoigne une importante correspondance. Par ailleurs, l’évolution de l’organigramme le laisse deviner, il y a peu de services ou de directions qui n’aient pas grandi au sein du secrétariat général avant, leurs attributions s’accentuant en même temps que leur effectif, de devenir des entités autonomes. Ces caractéristiques expliquent pourquoi les archives du Secrétariat général sont l’un des passages obligés pour qui veut comprendre l’évolution et les transformations de la Banque de France sur ces deux siècles.

Cet instrument de recherche inventorie exclusivement les dossiers ayant trait à la réglementation interne, aux comptes de la Banque et aux relations avec les services centraux et les succursales. Les archives des autres activités exercées par le Secrétariat général ont été classées et décrites dans d'autres inventaires à consulter également selon la recherche (1060200001, 1060200101 et 1060200104 à 10 en particulier)

Eliminations des doublons et documents sans intérêt historique après évaluation archivistique.

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