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Economie de la France

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 129
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 130
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 131
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
        Date : 1937-1937

      • 1370200008 AR 132
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 133
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 134
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 135
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1370200008 AR 136
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 137
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
        Date : 1938-1941

      • 1370200008 AR 138
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
        Date : 1939-1940

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947

    • 1370200008 AR 143
      Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.

      • 1370200008 AR 144
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
        Date : 1935-1961

      • 1370200008 AR 145
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
        Date : 1933-1957

      • 13702000008 AR 146
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960

    • 1370200008 AR 146 à 153
      Titre : 5.4 Emprunts d'Etat
      Date : 1914/1944

      • 1370200008 AR 146
        Titre : EMPRUNTS D'ETAT - Emprunts nationaux de 1871 et 1872 : presse, rapport, texte officiel, avis, juin 1871-déc. 1917.

      • 1370200008 AR 147
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Premier emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, juil.-nov. 1915 . conversion des rentes 3% en rentes 5% : presse, texte officiel, note, sept. 1914-janv. 1916 . législation : presse, texte officiel, nov. 1915-janv. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, état, note, nov. 1915-juin 1921 . émission à l'étranger : rapport, correspondance, presse, nov. 1915-oct. 1916 . émission en Angleterre : presse, nov. 1915-août 1918 . commentaires français : presse, nov. 1915-nov. 1916 . commentaires étrangers : presse, juil. 1915-fév. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, publication, déc. 1915-fév. 1916. - Deuxième emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-sept. 1916 . législation : presse, texte officiel, prospectus, sept. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, presse, sept.-oct. 1916 . émission à l'étranger : presse, juin-nov. 1916 . émission en Angleterre : presse, publication, oct. 1916-fév. 1917 . émission aux États-Unis : presse, prospectus, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires français : presse, rapport, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires étrangers : presse, sept.-nov. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, état, nov.-déc. 1916.
        Date : 1914-1917

      • 1370200008 AR 148
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Troisième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, note, mars-oct. 1917 . législation : presse, texte officiel, oct. 1917-janv. 1918 . conditions de l'emprunt : imprimé, prospectus, s.d. . facilités de souscription : presse, texte officiel, nov. 1917 . instructions de la Banque de France : circulaire, oct. 1917-mars 1919 . émission à l'étranger : presse, nov. 1917-août 1918 . commentaires français : presse, note, sept. 1917-mars 1918 . commentaires étrangers : presse, oct.-déc. 1917 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, état, déc.1917-janv. 1918.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 149
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Quatrième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, état, mai-sept. 1918 . législation : prospectus, presse, texte officiel, sept.-nov. 1918 . création d'un Commissariat à l'emprunt : texte officiel, sept. 1918 . souscriptions en bons de la Défense nationale : presse, circulaire, sept. 1918 . souscriptions avec des coupons russes : presse, circulaire, sept.-oct. 1918 . instructions de la Banque de France : circulaire, sept. 1918-janv. 1919 . émission à l'étranger : presse, sept. 1918-janv. 1919 . commentaires français : presse, publication, sept.-nov. 1918 . commentaires étrangers : presse, sept.-oct. 1918 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, nov.-déc. 1918. - Emprunt national 5% de 1920, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, janv.-déc. 1919 . législation : texte officiel, note, prospectus, déc. 1919-mars 1921 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, janv. 1920-avr. 1922 . émission à l'étranger : presse, correspondance, janv.-avr. 1920 . commentaires français : presse, déc. 1919-avr. 1920 . commentaires étrangers : presse, fév. 1920 . résultats de l'emprunt : presse, mars 1920-avr. 1922. - Emprunt national 6% de 1920, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-juil. 1920 . législation : presse, texte officiel, juil.-oct. 1920 . propagande : prospectus, publication, 1920 . souscriptions anticipées : presse, sept.-oct. 1920 . marché spécial des rentes : correspondance, presse, sept.-déc. 1920 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, sept. 1920-juil. 1923 . émission à l'étranger : presse, sept.-nov. 1920 . commentaires : presse, août-déc. 1920 . résultats de l'emprunt : déc. 1920-oct. 1921.
        Date : 1918-1923

      • 1370200008 AR 150
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevés par nature des rentes des emprunts de guerre : état . avances ordinaires, juil. 1922 . comptes d'escompte, juil. 1922 . comptes de gestion, s.d. . rentes déposées en garantie de comptes courants d'avances, juil. 1922.
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 151
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des rentes : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 152
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des dépôts : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 153
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Fonds spécial des emprunts de la Défense nationale : presse, texte officiel, nov. 1917- déc. 1921. - Projets d'émission d'emprunts, . emprunt forcé : presse, publication, avr. 1919-mai 1923 . funding volontaire en obligations or : presse, avr.-mai 1920 . projet d'emprunt de cent milliards de M. Boyer : correspondance, note, mai 1920 . emprunt progressif : presse, avr. 1922 . emprunt de cinq milliards garanti par les monopoles : note, fév. 1924 . emprunt or : note, s.d. - Projets d'émission d'emprunts exempts de l'impôt global sur le revenu et des impôts successoraux, . informations générales : presse, note, état, janv. 1918-mai 1922 . projet de L. Rollin : presse, texte officiel, note, état, s.d., nov. 1921 . projet de R.G. Levy et de L. Rollin : presse, mars-juin 1924 . projet de M. Angoulvant : presse, texte officiel, nov. 1924. - Emprunts à lots, . informations générales : presse, rapport, fév. 1919-avr. 1923 . impôts sur les lots : presse, déc. 1919-déc. 1920. - Projets d'émission d'emprunts à lots, projets proposés de 1919 à 1925 : presse, texte officiel, mars 1919-août 1926. - Réduction du taux d'intérêt des rentes de guerre : presse, août-oct. 1921. - Répartition des rentes en 1928 et 1929 : correspondance, presse, mai 1928-août 1929. - Emprunt volontaire : note, oct. 1944.
        Date : 1917-1944

    • 1370200008 AR 154, 156 à 161
      Titre : 5.5 Emprunts extérieurs et dettes interalliés
      Date : 1914/1932

      • 1370200008 AR 154
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Informations générales : presse, rapport, fév. 1919-fév. 1927. - Emprunts en Angleterre, . projet d'emprunt garanti par les consolidés anglais de la Caisse des dépôts et consignations : note, correspondance, juin-août 1915 . bons du Trésor français déposés à la Banque de France au nom de la Banque d'Angleterre : correspondance, déc. 1915-juin 1917 . émission de bons du Trésor français en Angleterre : presse, janv. 1916-juin 1920 . projet de crédit de la Lloyds Bank à la Chambre syndicale des confectionneurs de Paris : correspondance, fév.-mars 1916 . crédits privés : correspondance, avr. 1916-juil. 1917 . projet de crédit pour le règlement du pétrole de l'Asiatic Petroleum Company : correspondance, juin-août 1917. - Emprunt franco-anglais aux États-Unis, . préparation et commentaires du projet d'emprunt : presse, correspondance, août-oct. 1915 . conditions : presse, prospectus, sept. 1915-fév. 1919 . adoption de la législation française autorisant l'emprunt : texte officiel, oct. 1915 . adoption de la législation anglaise autorisant l'emprunt : presse, oct. 1915 . composition des syndicats : presse, oct.-nov. 1915 . souscription des alliés : presse, oct. 1915 . commentaires allemands : presse, sept.-oct. 1915 . résultats : presse, oct. 1915-juin 1916 . projet d'un deuxième emprunt : presse, fév.-nov. 1916 . remboursement de l'emprunt : presse, correspondance, fév.-déc. 1920.
        Date : 1915-1927

      • 1370200008 AR 156
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Crédits américains pour la reconstruction des régions dévastées par la guerre, . informations générales : presse, publication, fév. 1919-déc. 1921 . projet de M. Vanderlip : presse, mai 1919-janv. 1920 . projet de M. Avenol : note, mai-juin 1919 . projet de M. Davison : presse, mai 1919-mars 1920 . participation de la mission économique française à la Conférence économique interalliée d'Atlantic City : presse, brochure, sept. 1919-juil. 1920. - Projets d'emprunts aux États, projets d'emprunt pour le printemps 1925, l'automne 1925, le printemps 1926, l'automne 1926, le printemps 1927 : presse, janv. 1925-mars 1927. - Remboursement anticipé de l'emprunt 7% de 20 millions de dollars contracté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en 1924, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, fév.-sept. 1932 . relations avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, mai-sept. 1932 . relations avec la Banque de réserve fédérale de New-York : correspondance, télégramme, mai-sept. 1932 . relations avec la Bankers trust company : correspondance, sept. 1932 . relations entre le ministère des Finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, juil.-août 1932 . avis de la direction du Contentieux de la Banque de France : note, juin 1932 . remboursement : pièce d'écriture, juin-sept. 1932. - Emprunts extérieurs dans différents pays, [classement par ordre alphabétique des pays du Canada à la Suède] : presse, nov. 1915-nov. 1924. - Emprunts aux Pays-Bas : correspondance . proposition du Ministre de France à La Haye, sept. 1915 . proposition de la Rotterdamsche Bankvereeniging, fév.-oct. 1916 . proposition de la Banque des Pays du Nord, mai-juin 1916 ; remboursement : presse, fév. 1922-janv. 1927.
        Date : 1915-1932

      • 1370200008 AR 157
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Dettes interalliées, . informations générales : presse, publication, mai 1922-mai 1927 . comparaison avec le règlement des avances faites par la France aux États-Unis de 1778 à 1782 : presse, fév. 1924-oct. 1925 . comparaison avec le règlement des dettes de la Sainte Alliance : presse, sept. 1922-juil. 1923 . état des dettes de différents pays : presse, publication, [1922]-déc. 1926 . crédits extérieurs obtenus par différents pays pendant la première guerre mondiale : rapport, s.d. - Avances de la France aux pays alliés ou amis, . informations générales : presse, fév. 1918-janv. 1919 . législation de 1914 à 1919 : texte officiel, oct. 1914-oct. 1919. - Dettes interalliées de la France, . informations générales : presse, note, publication, mai 1920-1926 . avis de M. Loucheur sur les problèmes de remboursement de la dette française aux États-Unis : presse, fév. 1922 . cession éventuelle de certaines colonies françaises aux États-Unis : presse, fév. 1923-mai 1926 . commentaires sur l'inventaire de la situation financière française de M. Clémentel : presse, déc. 1924 . capacité de paiement de la France : presse, août-sept. 1925 . mobilisation éventuelle des obligations des chemins de fer allemands : presse, juil. -oct. 1926.
        Date : 1914-1927

      • 1370200008 AR 158
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, informations générales : presse, juin 1922-mai 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, . négociations de 1925 : presse . pourparlers entre M. Churchill et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . conférence financière franco-britannique à Londres, juil.-août 1925 . voyage à Londres de M. Briand, ministre des Affaires étrangères, août 1925 . voyage à Londres de M. Caillaux, ministre des Finances, août 1925 . propositions de M. Churchill après les négociations, août 1925 . commentaires sur les négociations, juil.-oct. 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, débats à la Chambre des Communes sur la question de la dette française : presse, mars-avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord provisoire franco-britannique : presse, avr.-mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, reprise des négociations, . projets de reprise des négociations : presse, nov. 1925-mars 1926 . préparation de la conférence : note, avant-projet, avr. 1926 . commentaires sur les négociations : presse, mars-mai 1926 . négociations entre M. Churchill et M. Péret, ministre des Finances : presse, mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord de Londres du 12 juillet 1926, . texte de l'accord : texte officiel, presse, juil. 1926 . échange de lettres entre M. Churchill et M. Caillaux : correspondance, presse, juil. 1926 . commentaires : presse, juil. 1926-oct. 1927 . débat sur l'accord à la Chambre des Communes : presse, juil.-août 1926 . l'accord et l'or de la Banque de France déposé à Londres pendant la guerre : presse, juil.-août 1926 . exécution provisoire de l'accord : presse, sept. 1926-fév. 1927. - Emprunts de guerre placés en Angleterre, réclamation du paiement en or des arrérages : note, presse, juil. 1925-fév. 1931.
        Date : 1922-1931

      • 1370200008 AR 159
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Prêts des États-Unis à la France, . avances de la trésorerie américaine : presse, note, mai 1917-juin 1926 . cession à la France de stocks américains : presse, août 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, informations générales : presse, publication, déc. 1924-1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . opinions et propositions américaines : presse . opinions en faveur de l'annulation ou de la réduction de la dette française, avr. 1921-oct. 1925 . oppositions à l'annulation de la dette et demandes de paiement, juil. 1921-janv. 1925 . projet de résolution du sénateur Mac Cormick, janv. 1922 . déclarations des sénateurs Borah et Smoot, janv. 1922-sept. 1927 . plan Hurley, août-nov. 1924 . plan Boyden, nov. 1924 . déclarations du président Coolidge, fév.-oct. 1925 . réponses au discours prononcé par M. Marin à la Chambre des députés, janv.-fév. 1925 . notes envoyées par les États-Unis à la France au sujet de sa dette, mai 1925 . projet de résolution du sénateur Andrews, janv. 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . négociations franco-américaines : presse . commentaires précédant les négociations, mai 1922-sept. 1925 . voyage à Washington d'une mission présidée par M. Parmentier en juillet et août 1922, mai 1922-juin 1926 . pourparlers entre M. Jusserand, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, secrétaire d'État au Trésor américain, nov. 1924-fév. 1925 . conversations entre M. Herrick, ambassadeur des États-Unis en France, et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . entretien de M. Daeschner, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, mars 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Caillaux, ministre des Finances, et d'une délégation française à Washington en septembre 1925 : presse . composition de la délégation française et de la commission américaine, sept. 1925 . offre française du 24 septembre et contre-proposition américaine, sept. 1925 . offre française du 28 septembre et nouvelles propositions américaines, sept. 1925 . projet d'accord établi par les sous-commissions franco-américaines le 30 septembre et accord provisoire proposé par les États-Unis après le rejet du projet, sept.-oct 1925 . déclarations officielles après l'échec des pourparlers, oct. 1925 . commentaires de membres de la délégation française à Washington, mai-oct. 1925 . commentaires de M. Klotz, ancien ministre des Finances, mai-oct. 1925 . commentaires de la presse française, juil.-déc. 1925 ; commentaires de la presse américaine, sept.-nov. 1925.
        Date : 1917-1927

      • 1370200008 AR 160
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, attitude de l'Angleterre au sujet des négociations franco-américaines : presse, déc. 1924-oct. 1925 - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Bérenger, ambassadeur de France aux États-Unis, pour les négociations précédant l'accord de Washington : presse . commentaires sur l'installation de M. Bérenger à Washington, déc. 1925-janv. 1926 . premières négociations, fév.-avr. 1926 . discussions au sujet d'une clause de sauvegarde, avr.-mai 1926 . propositions françaises et examen des propositions par la commission américaine des dettes, avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, accord de Washington : presse . conclusion de l'accord, avr.-mai 1926 ; conditions de l'accord, mai 1926 . déclarations du gouvernement français et de M. Bérenger, mai-juil. 1926 . déclarations de personnalités américaines, mai-oct. 1926 . commentaires de la presse, mars-oct. 1926 . lettre de M. Clemenceau au président Coolidge, août 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, ratification de l'accord par le Parlement français, . campagne de M. Bérenger en faveur de la ratification : presse, mai-juin 1926 . opinions favorables à la ratification : presse, mai-oct. 1926 . opinions favorables à la non-ratification ou à la ratification avec réserves : presse, mai-oct. 1926 . projet de loi approuvant l'accord : texte officiel, presse, mai-juin 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . ratification de l'accord de Washington par le Congrès américain, ratification par la Chambre des représentants : presse, mai-juin 1926 . ratification par le Sénat : presse, juin 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1370200008 AR 161
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, exécution provisoire de l'accord de Washington : presse, fév. 1927-juil. 1928. - Commentaires sur la ratification des accords de Washington : presse, juil. 1929. - Accords de Londres et de Washington, . informations générales : presse, mai-oct. 1926 . comparaison des accords de Londres et de Washington : presse, publication, juil.-déc. 1926 . création et réunions de la sous-commission des dettes interalliées : presse, août 1926-oct. 1927 . intervention de M. Auriol à la Chambre des députés sur les accords du 15 février 1917 concernant les dettes interalliées : JO, mars 1927 . ratification des accords : presse, JO, août 1926-juil. 1929.
        Date : 1926-1929

    • 1370200008 AR 162 à 164
      Titre : 5.6 Crédits de guerre et autres prêts
      Date : 1910/1944

      • 1370200008 AR 162
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Indemnisation des victimes des inondations de 1910, . législation concernant les prêts aux victimes de sinistres : texte officiel, oct. 1830-oct. 1910 . relations entre la Banque de France et le ministère des Finances : correspondance, janv.-avr. 1910 . avances de la Banque des France au Trésor public : note, projet de convention, s.d. . projets des sociétés de crédit : note, s.d. . prorogation des délais de protêt pour les inondés : presse, note-circulaire, note, janv.-fév. 1910 . demandes de prêts et réclamations sur ces demandes étudiées par la Commission centrale des prêts aux victimes de sinistres : correspondance, état, note, juin 1910-mars 1911 . commentaires : presse, note, état, JO, janv.-août 1910.
        Date : 1910-1910

      • 1370200008 AR 163
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Projets concernant les crédits de guerre, . mobilisation de l'actif des établissements de crédit : note, presse, août 1914-janv. 1915 . formation du capital commercial et industriel nécessaire à la reprise des affaires : rapport, note, correspondance, presse, déc. 1914-mars 1915 . banque hypothécaire de crédit commercial : presse, publication, janv. 1915 . crédit locatif : presse, correspondance, mars-avr. 1915 . création d'une Caisse nationale d'avances à l'industrie : note, texte officiel, mars-mai 1915 . prêt sur l'honneur : presse, mars 1915-janv. 1918 . propositions pour le maintien du travail : correspondance, note, avr. 1915 . création d'un Crédit coopératif national de France : correspondance, note, brochure, oct. 1915-mai 1916. - Projets de création d'une Caisse de prêts pour les petits commerçants et industriels, . premier projet de Louis Dausset : note, presse, déc. 1914-fév. 1915 . deuxième projet de Louis Dausset, presse, rapport, janv. 1916 . projet de Georges Berry : presse, texte officiel, fév. 1915. - Projet de Charles Laurent pour la création d'une Caisse de compensation et de liquidation puis d'une Caisse d'avances et d'escompte, . situation financière : presse, oct.-déc. 1914 . premier projet : presse, note, correspondance, nov. 1914-fév. 1915 . deuxième projet : note, correspondance, fév. 1915. - Projet de Marc Réville pour la prorogation de l'échéance des effets de commerce et la création de chèques spéciaux, . étude du projet : texte officiel, correspondance, rapport, janv.-juil. 1915 . avis du Comité de défense de la propriété commerciale : note, correspondance, rapport, déc. 1914 . commentaires : presse, janv.-fév. 1915. - Projet de Jacques Stern pour la création d'une Caisse nationale de crédit mobilier, . proposition de loi : texte officiel, janv. 1915 . étude du projet par la Banque de France : rapport, s.d. . études et avis des Chambres de commerce : note, correspondance, rapport, janv.-mars 1915 . commentaires : presse, déc. 1914-sept. 1915.
        Date : 1914-1918

      • 1370200008 AR 164
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Crédits aux combattants et anciens combattants, . avances sur pensions : texte officiel, juil. 1916-mai 1919 . Caisse nationale de prêts pour les mobilisés et les démobilisés : presse, texte officiel, mai 1917-fév. 1919 . crédits aux petits commerçants, industriels, fabricants et artisans démobilisés : presse, texte officiel, fév. 1919-fév. 1921 . projet de création d'une caisse des pensions : presse, texte officiel, sept. 1922-avr. 1923. - Crédits aux régions envahies, . reconstruction agricole et facilités particulières de crédit pour les agriculteurs des régions dévastées : presse, texte officiel, mars 1917-oct. 1919 . avances aux sinistrés et projet pour faciliter l'obtention de moyens de crédit : presse, texte officiel, juil. 1919-janv. 1920 . sociétés coopératives de reconstruction : texte officiel, août 1921 . mobilisation des titres des sinistrés : presse, juil. 1922. - Commission extraparlementaire du crédit pour les régions envahies, activités : procès-verbal, résolution, rapport, août 1918-mars 1919. - Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, . convention entre le ministre des Finances et les fondateurs du Crédit national : texte officiel, juil. 1919-juil. 1925 . statuts : texte officiel, nov. 1919-nov. 1925 . activités et assemblées générales : texte officiel, presse, août 1919-juin 1925 . situations périodiques : texte officiel, 1920-juin 1926. - Assurance-crédit d'État : presse, note, compte rendu, juin 1943-juin 1944.
        Date : 1916-1944

  • 1370200008 AR 165 à 180
    Titre : 6 Commerce et paiements extérieurs
    Date : 1890/1958

    • 1370200008 AR 165 à 169
      Titre : 6.1 Commerce extérieur et balance des paiements de la France
      Date : 1906/1958

      • 1370200008 AR 165
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS SITUATION ET POLITIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR - Situation du commerce extérieur, . informations générales : presse, note, rapport, mars 1937-oct. 1939 . importations et exportations de 1933 à 1937 : état, JO, [1936]-mars 1937 . importations de carburant : presse, fév. 1939 . exportations vers l'Italie en 1935, 1936 et 1937 : état, [1937] . données statistiques : JO, presse, janv. 1937-nov. 1939 . publication des statistiques mensuelles : correspondance, juin 1941. - Commerce extérieur pendant la guerre de 1939-1945, . situation et évolution du commerce extérieur et de la balance commerciale : note, état, presse, [1940]-mai 1943 . organisation professionnelle : rapport, publication, avr. 1943-1944 . commentaires : presse, mai 1941-juil. 1944. - Importation de matières premières, situation de 1930 à 1936 et projet de planification : note, état, s.d., sept. 1944 - Balance commerciale, . déficit : presse, note, août 1937-juin 1939 . mouvement et balance commerciale des denrées alimentaires : état, s.d. - Politique commerciale française : note, presse, rapport, mars 1937-juin 1939.
        Date : 1936-1944

      • 1370200008 AR 166
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Réglementation du commerce extérieur : publication, sept. 1942-nov. 1945. - Organismes de contrôle, d'organisation et de conseil pour le commerce extérieur, . attributions de la Direction du commerce extérieur : note, s.d. . relations entre la Banque de France et la Direction du commerce extérieur concernant la réglementation en temps de guerre : correspondance, sept. 1938-sept. 1939 . composition et réunions de la commission consultative permanente des importations : note, JO, presse, procès-verbal, état, sept. 1938-sept. 1939 . organisation et contrôle des comités interprofessionnels du commerce et de l'industrie : JO, mars 1939 . conseillers du commerce extérieur : JO, avr. 1939-déc. 1942 . Comité général d'organisation du commerce : JO, presse, mai 1941-janv. 1946 . Office du commerce extérieur : texte officiel, août 1940-fév. 1941 . Comité consultatif du commerce extérieur : JO, sept. 1941-janv. 1942 . Centre national du commerce extérieur : JO, presse, oct. 1943 . Commissariat général à la mobilisation commerciale : JO, avr.-août 1942 . Comité de coordination des activités commerciales : JO, juin 1944. - Organismes d'importation et de répartition des produits inscrits au plan des achats pour le temps de guerre : correspondance, état, oct. 1938. - Importations et exportations, . réglementation et informations générales : JO, oct. 1939-oct. 1942 . règlement des importations et exportations de la métropole en temps de guerre : texte officiel, avr. 1939-mars 1940 . prohibitions d'importation et d'exportation : texte officiel, août 1939-sept. 1943 . licences : JO, presse, brochure, déc. 1939-mai 1944 . formules d'engagement de change : imprimé, texte officiel, presse, note, août 1943-juin 1944. - Importations, . informations générales : presse, compte rendu, oct. 1939-juin 1940 . législation générale : texte officiel, sept. 1939-fév. 1942 . prohibitions d'importation, dérogations et licences : JO, état, août 1930-juil. 1941 . autres avis aux importateurs : JO, sept. 1939-nov. 1942 . groupements d'importation et de répartition : texte officiel, sept. 1939-nov. 1941 . importations en vue de réexportation : texte officiel, fév.-mars 1940 . crédits d'importation de septembre 1939 à mars 1940 : note, avr. 1940.
        Date : 1936-1946

      • 1370200008 AR 167
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Exportations, . informations et législation générales : presse, JO, avr. 1938-avr. 1940 . résumé des dispositions relatives aux obligations d'ordre monétaire incombant aux exportateurs : note, fév. 1939 . prohibitions d'exportation et dérogations : texte officiel, août 1939-juin 1943 . autres avis aux exportateurs : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . engagement de non-réexportation : JO, déc. 1940-mars 1942 . groupements d'exportateurs : JO, mai 1938-mai 1940 . situation des industries et de l'agriculture à l'exportation : note, mai 1947 . prix à l'exportation : note, avr. 1947. 1938-1947 BALANCE DES PAIEMENTS - Balance des paiements et des revenus : note, état, correspondance, 1929-juin 1939. - Mouvements et placements internationaux de capitaux : presse, publication, note, étude, mars 1931-oct. 1958. - Mouvements de capitaux entre la France et l'étranger de 1932 à 1940 : note, oct. 1934-avr. 1940. - Mouvements de capitaux à la Banque de France : état, 1931-1935. - Balance des paiements avec les colonies, proposition de rééquilibrage : texte officiel, juin 1939. - Influence du tourisme sur la balance des paiements : correspondance, note, janv. 1929-fév. 1936.
        Date : 1929-1958

      • 1370200008 AR 168
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Politique douanière du gouvernement, commentaires : presse, oct. 1936-nov. 1940. - Comité d'action économique et douanière, action : note, mars 1939. - Législation douanière, . législation générale : presse, texte officiel, déc. 1935-avr. 1943 . pouvoirs du gouvernement en matière douanière : note, mai 1938 . commission douanière de contrôle des prix : texte officiel, oct. 1936 . commission de révision douanière : texte officiel, oct. 1936-janv. 1937 . régime douanier de certains produits : texte officiel, sept. 1938-juin 1941 . régime et police des importations : presse, texte officiel, nov. 1936-sept. 1940 . régime des exportations : presse, texte officiel, déc. 1936-oct. 1940 . régimes suspensifs des droits et admissions temporaires : presse, texte officiel, déc. 1936-janv. 1942 . interdiction d'exportation de certaines marchandises : JO, sept.-oct. 1938 . ravitaillement du pays en carburant : texte officiel, janv.-sept. 1940 . commerce avec l'ennemi : texte officiel, fév.-sept. 1940 . mesures de défense nationale : texte officiel, mai 1939-avr. 1940 . mesures de blocage : texte officiel, fév.-oct. 1940 . régime douanier colonial : texte officiel, rapport, juil. 1933-fév. 1942 . répression des fraudes : JO, déc. 1936 . décisions juridiques : texte officiel, nov. 1935-sept. 1936.
        Date : 1933-1943

      • 1370200008 AR 169
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Droits, taxes et tarifs douaniers : texte officiel . taxes et droits de douane, juin 1936-juin 1941 . tarifs douaniers, janv. 1938-août 1940 . projets de loi et lois permettant au gouvernement de modifier le tarif douanier, fév. 1936-déc. 1938. - Relations douanières avec d'autres pays, . relations internationales : presse, janv. 1937 . Belgique : texte officiel, nov. 1936-déc. 1939 . États-Unis : presse, texte officiel, sept. 1922-déc. 1936. - Contingentement des importations : presse, JO, fév. 1936-sept. 1940. - Douanes, . relevés des importations et des exportations : JO, presse, déc. 1936-déc. 1938 . bureaux de douane ouverts au trafic : JO, juil. 1941-mai 1942. 1922-1942 COMMERCE INTERNATIONAL - Relations économiques internationales : presse, juil. 1906-déc. 1920.
        Date : 1906-1942

    • 1370200008 AR 170 à 171
      Titre : 6.2 Commerce international
      Date : 1890/1938

      • 1370200008 AR 170
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE INTERNATIONAL - Le commerce international de 1890 à 1938, étude de l'Institut de recherches économiques et sociales : état, s.d.
        Date : 1890-1938

      • 1370200008 AR 171
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE INTERNATIONAL - Lutte commerciale internationale : étude, fév. 1898. - Chambre de commerce internationale, . organisation et activités : rapport, janv. 1925 . résolutions prises lors des congrès de Rome, Bruxelles et Stockholm : brochure, 1923-1927 . études du Comité des règlements internationaux et d'information économique sur les placements et les mouvements internationaux de capitaux, sur l'or et sur le projet de création d'une association internationale des banquiers : correspondance, rapport, télégramme, déc. 1928-juil. 1929. - Chambre de commerce internationale, congrès de Paris : publication, brochure, juil. 1935. - Conférence internationale parlementaire du commerce, activités : presse, mai 1923-juil. 1924. - Union postale internationale, convention et arrangements de Stockholm : texte officiel, mars-août 1925. - Union douanière européenne, études : publication, 1927-avr. 1930.
        Date : 1898-1935

    • 1370200008 AR 172 à 174
      Titre : 6.3 Accords commerciaux et financiers avec l'étranger
      Date : 1931/1957

      • 1370200008 AR 172
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords commerciaux, . accords avec plusieurs pays étrangers : presse, janv.1937-juin 1939 . Allemagne à Norvège [classement alphabétique par pays] : presse, texte officiel, avr. 1935-fév.1941.
        Date : 1935-1941

      • 1370200008 AR 173
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords commerciaux, Pays-Bas à Yougoslavie [classement alphabétique par pays] : presse, texte officiel, juil. 1936-janv.1940. - Accords sur les paiements commerciaux, . législation générale : texte officiel, déc. 1931 . Autriche à Yougoslavie [classement par ordre alphabétique des pays] : texte officiel, presse, fév. 1932-sept. 1939.
        Date : 1931-1940

      • 1370200008 AR 174
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords franco-italiens : note, presse, texte officiel, août 1936-juin 1938. - Créances françaises sur l'Italie, . avoirs bloqués : correspondance, note, état, déc. 1934-avr. 1936 . valeurs mobilières réquisitionnées : presse, note, sept. 1934-juin 1938 . mobilisation des créances commerciales arriérées : note, correspondance, JO, janv. 1938-sept. 1939. - Accords financiers et commerciaux avec des pays étrangers, . Chine : correspondance, mars 1956 . Libye : publication, janv. 1957 . Norvège : correspondance, juil. 1948.
        Date : 1936-1957

    • 1370200008 AR 175 à 180
      Titre : 6.4 Problèmes des échanges et des règlements internationaux
      Date : 1907/1944

      • 1370200008 AR 175
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX PROJETS D'AMELIORATION DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX - Projets d'amélioration des règlements internationaux, . projets de Luigi Luzzati pour la réunion d'une conférence internationale et pour la paix monétaire : presse, nov. 1907-1922 . projet de réunion d'une conférence internationale de banquiers pour créer un certificat international de l'or : note, presse, déc. 1908 . projet de création d'un comité international des banques d'émission : presse, note, avr. 1912 . projet de réserve internationale d'or pour conjurer les paniques financières : presse, note, sept. 1913-juin 1914 . conférence internationale du commerce et le projet de création d'une chambre internationale de compensation : presse, avr. 1916-nov. 1923 . projet de création d'un conseil de réserve internationale : presse, juin 1918-janv. 1919 . projet de convention monétaire internationale : presse, publication, 1919-juil. 1925 . projet d'entraide internationale de M. Vissering : presse, note, publication, 1920-avr. 1922 . projet de création d'une banque internationale : presse, juil. 1920-mars 1922 . projet de mobilisation de la créance des Alliés sur l'Allemagne et de création d'une monnaie internationale : presse, correspondance, étude, texte officiel, sept. 1920-mars 1923 . projet de création d'une banque de réserve d'or européenne : presse, rapport, oct. 1920-mai 1926 . projet de création d'une banque des nations : presse, juin-nov. 1921 . projet de création d'une banque d'émission pour l'Europe : correspondance, étude, s.d.-juin 1922 . projets de création d'une banque de réserve fédérale pour l'Europe : texte officiel, correspondance, presse, janv. 1922-mai 1926 . projet pour la stabilisation des monnaies au pair de l'or : presse, janv.-fév. 1923 . autres projets : presse, déc. 1910-déc. 1927. - Règlements internationaux, virements et chèques postaux : presse, publication, texte officiel, oct. 1909-avr. 1927.
        Date : 1907-1927

      • 1370200008 AR 176
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX PROJETS D'AMELIORATION DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX - Projets de création de billets internationaux, . informations générales : presse, correspondance, août 1914-juil. 1922 . projet de régie générale des nations associées : presse, 1918-avr. 1919 . projets [classement par ordre alphabétique de l'initiateur du projet] : presse, note, étude, correspondance, janv. 1908-avr. 1926. - Paiements internationaux et règlement des dettes de guerre, . projets de virements et de compensation internationaux : presse, texte officiel, janv. 1911-avr. 1919 . compensation des créances internationales pendant la guerre : presse, sept. 1914-sept. 1915 . proposition de concentration des paiements internationaux dans les banques d'émission : presse, sept. 1915.
        Date : 1908-1926

      • 1370200008 AR 177
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Compensation des créances internationales pendant la guerre de 1914-1918 : presse, sept. 1914-sept. 1915. - Office de compensation, activités : rapport, état, juil.-déc. 1932. - Office de compensation, situation des comptes de clearing : presse, déc. 1937-avr. 1940. - Office de compensation et Office franco-allemand des paiements commerciaux, activités [classement chronologique par année] : rapport, état, janv. 1933-déc. 1936.
        Date : 1914-1940

      • 1370200008 AR 178
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Office de compensation et Office franco-allemand des paiements commerciaux, activités : rapport, état, janv.-déc. 1937. - Accords commerciaux et financiers franco-allemands : texte officiel, presse, rapport, correspondance, août 1934-août 1937. - Mobilisation des arriérés du clearing franco-allemand, . loi et statuts régissant la Caisse allemande de compensation : brochure, texte officiel, déc. 1935 . projet d'intervention de la Banque des Règlements Internationaux : correspondance, note, fév.-juin 1937 . convention entre la Banque de France et la Reichsbank : correspondance, texte officiel, août 1937-oct. 1937 . études et commentaires : correspondance, note, état, presse, juin 1937-janv. 1938.
        Date : 1934-1938

      • 1370200008 AR 179
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Fonds de compensation, activités et situation comptable mensuelle : état, janv. 1938-juin 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 180
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Accords de clearing et de paiement, situation en 1944 : publication, janv. 1944.
        Date : 1944-1944

  • 1370200008 AR 181 à 207
    Titre : 7 Industrie, artisanat et commerce
    Date : 1890/1954

    • 1370200008 AR 181 à 197
      Titre : 7.1 Industrie
      Date : 1890/1950

      • 1370200008 AR 181
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SITUATION GENERALE ET MESURES REGLEMENTAIRES - Industrie française, situation et évolution : rapport, mai 1933-juin 1937. - Production industrielle, . informations générales : presse, publication, texte officiel, note, nov. 1936-juin 1939, s.d. . situation après la guerre : état, avr.-déc. 1948. - Enquête sur la production, . questions de l'enquête : note, questionnaire, s.d. . résultat et conclusions du comité d'enquête : rapport, JO, nov. 1937-janv. 1938 . premiers résultats obtenus en application des conclusions de l'enquête : rapport, fév. 1938 . informations et commentaires parus avant la publication du rapport du comité d'enquête : presse, août-nov. 1937 . informations et commentaires parus après la publication du rapport du comité d'enquête : presse, déc. 1937-fév. 1938. - Mesures d'organisation et de contrôle, . informations générales : presse, nov. 1940-juin 1944 . organisation de la production industrielle : JO, août 1940-juin 1944 . inspection générale de la production industrielle : JO, nov. 1941-janv. 1947 . programmes de production : presse, JO, note, avr. 1946-janv. 1948 . projets de législation antitrust : presse, texte officiel, juil. 1890-août 1950 . normalisation industrielle et plan comptable : JO, presse, mai 1941-juil. 1944 . propriété industrielle : presse, JO, déc. 1939-juil. 1944 . mesures de concentration industrielle : presse, JO, déc. 1941-août 1946 . récupération et utilisation des déchets : presse, JO, janv. 1941-oct. 1943 . création et extension d'établissements industriels, commerciaux et artisanaux : presse, JO, sept. 1939-mai 1945.
        Date : 1890-1950

      • 1370200008 AR 182
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SITUATION GENERALE ET MESURES REGLEMENTAIRES - Organisation et problèmes de l'industrie française, . petite et moyenne industrie : presse, juil. 1936-fév. 1938 . sociétés coopératives ouvrières de production : texte officiel, déc. 1936 . corporatisme et économie dirigée : presse, texte officiel, 1933-fév. 1943 . décentralisation des industries : presse, fév. 1939 . enquête du Petit parisien sur la crise de l'industrie : presse, nov. 1937-janv. 1938 . répercussions de l'élévation des charges sociales sur l'industrie et autres difficultés financières des entreprises : presse, oct. 1937-avr. 1939. - Mesures fiscales intéressant la production, législation : JO, sept. 1948-fév. 1950 ; commentaires : presse, nov. 1948-déc. 1949. - Financement de la fabrication de démarrage, lettres d'agrément : JO, publication, presse, nov. 1940-mars 1942. - Contrôle de certaines branches de l'industrie française par l'Allemagne : note, mars 1942. ORGANISMES D'ORGANISATION ET DE CONTROLE - Ministère de la Production industrielle, organisation, activités et décisions : JO, presse, sept. 1940-oct. 1949. - Office central de répartition des produits industriels, . législation : JO, sept. 1940-déc. 1949 . commentaires et explications : presse, déc. 1940-oct. 1949 . situation de l'économie française au niveau de l'énergie et des matières premières : étude, fév. 1942. - Comités d'organisation, . informations générales : presse, mars 1941-avr. 1944 . création et activités : presse, JO, nov. 1940-nov. 1945 . suppression des comités : JO, presse, janv.-oct. 1946. - Comités consultatifs : presse, JO, sept. 1941-août 1947.
        Date : 1933-1949

      • 1370200008 AR 183
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE ORGANISATION PROFESSIONNELLE - Accords professionnels, . débats parlementaires : JO, fév.-mars 1935 . législation et projets législatifs : texte officiel, janv. 1935-fév. 1937 . commentaires : presse, oct. 1930-mai 1939 . études sur les accords : rapport, note, janv. 1935-nov. 1938. - Organisation professionnelle, informations générales : presse, nov. 1940-avr. 1944. - Organisation et contrôle des professions, . architecte : JO, janv. 1941 . artisan : presse, JO, juil. 1942-fév. 1944 . avocat et avoué : JO, nov. 1941-août 1944 . banquier et courtier : presse, août 1942-juil. 1943 . commissaire aux comptes : presse, mars 1943 . commissaire-priseur : JO, juil. 1942 . expert comptable : presse, JO, avr. 1942-sept. 1944 . ingénieur : presse, JO, mars-mai 1945 . médecin : presse, JO, nov. 1941-août 1944 . officier public ou ministériel : JO, nov. 1941 . pharmacien : texte officiel, sept. 1941-août 1944 . taxi : JO, fév. 1946-avr. 1947 . vétérinaire : JO, mars 1942. - Groupements interprofessionnels, organisation et répartition de la production : presse, JO . betteraves, août 1941-juin 1945 . chanvre et lin, août 1941-déc. 1946 . chevaux et mulets, avr. 1941-sept. 1943 . fleurs et plantes à parfum, oct. 1941-juin 1943 . laine, sept.-nov. 1943 . lait et produits laitiers, nov. 1939-juin 1949 . liège, déc. 1940-août 1947 . oléagineux, sept. 1940-juil. 1947 . production forestière, août 1940-juin 1944 . produits tartreux, août 1941-mars 1943 . semences, graines et plants, déc. 1941-mars 1944 . sucre, oct. 1939-fév. 1948. - Suppression des organismes professionnels . législation : JO, avr. 1946-fév. 1950 . commentaires : presse, avr. 1946-janv. 1950.
        Date : 1930-1950

      • 1370200008 AR 184
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Situation et législation de l'industrie du bâtiment, . informations générales : presse, juin-juil. 1939 . charges sur la propriété bâtie : presse, JO, juin-juil. 1939 . évolution de l'industrie du bâtiment de 1913 à 1938 : étude, fév. 1939 . bonification d'intérêts pour encourager la construction immobilière : presse, JO, avr.-oct. 1939 . encouragement à la construction et réglementation : JO, nov. 1940-déc. 1941 . financement des travaux de ravalement : JO, sept. 1940-oct. 1940 . dégrèvement ou indemnités pour la reconstruction d'immeubles et la reconstitution d'exploitations détruites par les inondations d'octobre 1940 : JO, mai 1941-avr. 1942. - Bâtiment, . mesures tendant à encourager la construction immobilière : presse, texte officiel, note, fév. 1938-juin 1939 . le problème du logement dans ses rapports avec la politique démographique : rapport, JO, juil. 1939. - Matériaux de construction, organisation et contrôle de la production : JO, presse, nov. 1940-août 1949.
        Date : 1938-1949

      • 1370200008 AR 185
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Agen à Compiègne [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 186
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Dax à Mulhouse [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-oct. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 187
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Nancy à Saint-Quentin [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 188
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Saintes à Vitré [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947. 1947 BOIS ET INDUSTRIES DERIVEES - Bois et produits dérivés : JO, janv. 1941-août 1948. - Papier, carton et industries rattachées : presse, JO, exposé, déc. 1940-fév. 1949.
        Date : 1940-1949

      • 1370200008 AR 189
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIE - Cinématographie, . informations générales : presse, déc. 1935-avr. 1943 . législation générale : texte officiel, fév. 1930-juil. 1942 . importations et exportations : texte officiel, juil. 1933-août 1939 . Commission de coordination des questions cinématographiques : JO, oct.-déc. 1938 . fiscalité : texte officiel, déc. 1934-juil. 1939. - Situation de l'industrie cinématographique française : rapport, presse, JO, nov. 1935-août 1936. - Financement de la cinématographie, . cinématographie française et étrangère : presse, rapport, note, avant-projet de loi, nov. 1935-avr. 1941 . Banque de la cinématographie française : correspondance, état, note, contrat, rapport, mai 1934-juil. 1937, s.d. . statuts de l'Union cinématographique française de distribution et de recouvrements : publication, 1935.
        Date : 1930-1943

      • 1370200008 AR 190
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE ENERGIE - L'énergie en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis de 1929 à 1944 : étude, s.d. - Électricité, gaz et industries mécaniques : JO, presse, oct. 1940-nov. 1949. - Électricité, . législation sur l'utilisation de l'énergie hydraulique : texte officiel, juil. 1917-avr. 1921 . conditions d'exploitation : publication, presse, JO, 1922-avr. 1939 . équipement électrique de la France : JO, août 1920-nov. 1938 . projets de modification de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique : texte officiel, note, déc. 1931-avr. 1938 . prix : JO, août 1935-oct. 1938 . régime fiscal : JO, déc. 1935-juil. 1939 . aménagement du Rhône : texte officiel, juin 1920-mai 1921 . électricité dans les colonies et protectorats : JO, janv. 1936-déc. 1938. - Industrie électrique : JO, rapport, mars 1937, s.d. - Conseil supérieur de l'électricité, composition et activités : JO, oct. 1935-fév. 1939.
        Date : 1917-1949

      • 1370200008 AR 191
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES COMBUSTIBLES - Pétrole, . étude sur l'industrie du pétrole en France : rapport, juin 1939 . commerce et consommation de pétrole : état statistique, presse, s.d., avr. 1939. - Carburants, . ravitaillement du pays en carburants : presse, JO, juin 1938-mai 1939 . répartition et protection des stocks et dépôts : presse, texte officiel, déc. 1937-déc. 1939. - Régime fiscal des produits pétroliers, . informations générales : presse, texte officiel, note, janv. 1937-janv. 1939 . taxe unique : texte officiel, note, mars 1932-janv. 1937 . droits sur les combustibles liquides employés à la traction routière : texte officiel, déc. 1933-nov. 1941 . taxe intérieure sur les gas-oil : texte officiel, note, mai-oct. 1933 . taxe intérieure de consommation sur les produits pétrolifères : note, s.d. . droit de consommation et fabrication des benzols et huiles de houille : JO, note, janv. 1937-avr. 1942 . surtaxe de péréquation des prix des produits pétroliers : texte officiel, juin 1938-déc. 1942 . taxe sur les distributeurs d'essence : JO, note, oct.-déc. 1935. - Régime douanier des produits pétroliers : texte officiel . admissions temporaires, juil. 1933-oct. 1936 . spécifications douanières, avr. 1934-oct. 1939 ; entrepôts, déc. 1937-fév. 1939. - Tarifs douaniers des produits pétroliers : texte officiel . huiles minérales et dérivés, mars 1938-août 1941 . schistes bitumineux et brais stéariques, avr. 1934-déc. 1938 ; détaxes, juin 1938-déc. 1939. - Importation de pétrole, . l'Office national des combustibles liquides et le régime du pétrole : presse, texte officiel, janv. 1925-[1941] . régime d'importation du pétrole : texte officiel, mars 1928-avr. 1943 . importation des huiles minérales brutes et entretien des stocks de réserve : texte officiel, août 1931-déc. 1938 . autorisations spéciales d'importation : texte officiel, sept. 1931-mai 1940 . révision de la quantité de produits pétroliers autorisés à l'importation : texte officiel, déc. 1931-août 1939 . contrôle du marché et de la distribution contre la spéculation : texte officiel, déc. 1935 . ravitaillement en combustibles liquides : texte officiel, nov. 1938-mai 1939. - Régime d'importation et d'exportation des produits dérivés du pétrole : texte officiel . importation de fuel, gas-oil et autres huiles, sept. 1931-août 1939 . importation de schistes bitumineux, nov. 1934-juil. 1935 . importation de white spirit, juil. 1938-avr. 1942 . interdictions d'exportations, juil. 1941.
        Date : 1925-1943

      • 1370200008 AR 192
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES COMBUSTIBLES - Combustibles : JO, presse . combustibles liquides, fév. 1940-juin 1949 . charbon et combustibles minéraux, janv. 1940-déc. 1947 . combustibles pour gazogènes, sept. 1940-juil. 1941. - Charbon, . industrie houillère française : rapport, JO, août 1933-1939 . industries métallurgiques et minières en 1936 : rapport, mars 1937 . organisation du marché charbonnier, texte officiel, mai 1934-janv. 1937 . régime douanier d'importation : JO, avr. 1933-sept. 1938. - Goudron de houille, benzol et dérivés : JO, presse, janv. 1941-juin 1943.
        Date : 1933-1949

      • 1370200008 AR 193
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS CHIMIQUES ET MINERAUX - Produits chimiques, organisation et contrôle de la production : JO, presse, janv. 1940-mai 1950. - Industrie chimique française, . législation générale : JO, déc. 1917-fév. 1932 . commerce extérieur : presse, note, s.d., nov. 1938-juil. 1939 . cours des principaux marchés : presse, avr. 1938-août 1939 . matières colorantes : JO, oct.-déc. 1938 . azote : JO, nov. 1938-oct. 1939 . iode : texte officiel, déc. 1931-janv. 1939 . chlorure de sodium : texte officiel, août-déc. 1936 . sulfate de cuivre : texte officiel, juil. 1921-avr. 1922 . soude, carbonate de soude et soude caustique : texte officiel, oct. 1922-sept. 1936 . soufre, acide sulfurique et pyrite : presse, JO, juil. 1935-fév. 1939 . commentaires et explications : presse, note, mars 1936-juil. 1939. - Comparaison de l'industrie chimique de différents pays, . essor de la chimie industrielle dans les économies : presse, janv. 1939 . Allemagne: presse, note, déc. 1936-août 1939 . Angleterre : presse, sept. 1938-mars 1939 . Australie : presse, janv. . Chili : presse, déc. 1938 . Espagne: presse, fév. 1938-mars 1939 . États-Unis et Canada : presse, avr. 1938-avr. 1939 . Finlande : presse, juin 1939 . Grèce : presse, janv. 1939 . Italie : presse, rapport, avr. 1934-1938 . Japon : presse, déc. 1938 . Pays-Bas : presse, janv. 1939 . Pologne : presse, mars 1938-mai 1939 . Roumanie : presse, avr. 1934 . Russie : presse, avr. 1938.
        Date : 1917-1950

      • 1370200008 AR 194
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS CHIMIQUES ET MINERAUX - Mines de potasse d'Alsace : texte officiel . législation générale, juin 1920-mai 1948 . acquisition par l'État des mines sous séquestre, fév. 1920-avr. 1921 . amodiation des mines sous séquestre et projet de réglementation du régime des mines, juin 1920-avr. 1927 . régime définitif des mines et organisation de l'industrie de la potasse, juil. 1920-juin 1938 . projets d'organisation des mines domaniales de potasse d'Alsace et constitution d'un comptoir de vente en commun, déc. 1927-juin 1939 . autorisation aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d'obtenir leur part des bénéfices des mines, juin 1929-déc. 1938 . composition et attributions du conseil d'administration, nov. 1938-sept. 1939. - Caoutchouc, amiante et noir de fumée, organisation et contrôle de la production : JO, presse, oct. 1940-oct. 1949. - Corps gras industriels, organisation et contrôle de la production : JO, presse, juil. 1940-nov. 1946.
        Date : 1920-1949

      • 1370200008 AR 195
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS DE CONFECTION - Textile, . législation : JO, janv. 1940-août 1949 . plan d'utilisation des matières premières textiles par l'industrie française : convention, fév. 1941 . comptes de points du textile dans les banques : JO, presse, circulaire, note, avant-projet, juil. 1941-juin 1944 . déclaration des stocks : correspondance, circulaire, fév.-déc. 1947 . commentaires et explications : correspondance, presse, juil. 1940-juin 1944. - Cuirs, pelleteries et fourrures, organisation et contrôle de la production : presse, JO, projet d'accord, nov. 1940-oct. 1949.
        Date : 1940-1949

      • 1370200008 AR 196
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SIDERURGIE ET METALLURGIE - Comité des forges de France, . assemblées générales ordinaires, commission de direction : rapport, mai 1933-mai 1939 . activités des mines de Meurthe-et-Moselle : publication, nov. 1933 . statistiques annuelles de la production, du commerce extérieur et de la consommation des minerais de fer et de manganèse : publication, oct. 1935-sept. 1937 . statistiques annuelles de la production sidérurgique : publication, mai 1935-mai 1939. - Union des industries métallurgiques et minerais, . activités, assemblée générale : rapport annuel, compte rendu, fév. 1933-1939 . les industries métallurgiques et minières en 1935 et 1937 : rapport, fév. 1936-fév. 1938. - Produits sidérurgiques, commerce extérieur : publication, mai 1935-mars 1939. - Fontes, fers et aciers, . législation : JO, oct. 1940-janv. 1950 . directives générales de la répartition de l'acier et du charbon au cours de l'année 1948 : note, janv. 1948 . commentaires : presse, déc. 1940-sept. 1949. - Métaux non ferreux, organisation et contrôle de la production : JO, presse, oct. 1940-juin 1950.
        Date : 1933-1950

      • 1370200008 AR 197
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE AUTRES SECTEURS - Industries et métiers d'art et de création, . organisation de la production : JO, presse, fév. 1941-juil. 1947 . musique : JO, presse, déc. 1941-mars 1943 . auteurs dramatiques, compositeurs, éditeurs de musique : JO, déc. 1941 . cinéma : JO, déc. 1940-janv. 1946 . spectacle : JO, nov. 1941-oct. 1946 . livre : JO, avr. 1947. - Santé publique : JO . maisons de santé privées, déc. 1941-juin 1942 . produits pharmaceutiques, janv. 1941-mars 1944. - Industrie des assurances : presse, JO, fév. 1941-mars 1946. - Hôtellerie, thermalisme, agences de voyages, tourisme et casinos : JO, nov. 1940-oct. 1946. - Industries et activités diverses : JO . machinisme agricole, déc. 1946 . explosifs, produits accessoires et artifices, nov. 1941-juil. 1947 . transformation des métaux, mai 1945 . céramique, déc. 1946 . aluminium, nov. 1946 . crins et soies d'animaux, janv.-fév. 1947 . coiffure et professions annexes, janv. 1943-fév. 1945 . studios et laboratoires photographiques, août 1943-fév. 1944 . optique et instruments de précision, déc. 1940-déc. 1947 . horlogerie, janv. 1941-août 1942 . montres, nov. 1940-août 1942 . compteurs et appareils de contrôle divers, mars 1941 . articles de sport, jeux et jouets, fév. 1941-mai 1943 . déménagements et garde-meuble, juin 1941-fév. 1944 . entreprises d'assainissement, déc. 1942-nov. 1943 . machines-outils, outillage mécanique et matériel de soudage, juil. 1947 . publicité, nov. 1940-nov. 1943 . presse : JO, presse, oct. 1942-juin 1949 . parfumerie et commerces qui s'y rattachent : JO, presse, avr. 1941-nov. 1945 . brosserie, tabletterie et industries connexes : JO, presse, fév. 1941-déc. 1943 . précision industrielle spécialisée et non spécialisée : JO, presse, déc. 1940-oct. 1943 . armurerie et matériel médico-chirurgical : JO, presse, déc. 1940-juil. 1943 . industries du verre et des commerces qui s'y rattachent : JO, presse, déc. 1940-oct. 1945 . exploitations frigorifiques : JO, presse, sept. 1941-déc. 1949.
        Date : 1940-1949

    • 1370200008 AR 198 à 206
      Titre : 7.2 Agriculture et alimentation
      Date : 1929/1954

      • 1370200008 AR 198
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Agriculture, . situation générale : presse, JO, avr. 1931-juil. 1939 . production agricole : presse, publication, état, s.d., [1939]-mai 1948. - Politique agricole : JO, juil. 1935-fév. 1939. - Organisation et problèmes de l'agriculture, . organisation corporative : presse, nov. 1936-nov. 1937 . mouvement coopératif : rapport, fév.-mars 1937 . chambres d'agriculture : presse, JO, juin 1937-juin 1939 . formation professionnelle : rapport, presse, JO, juin 1938-août 1939 . exode rural : presse, s.d., mars 1938 . propriété culturale : JO, avr. 1937 . baux ruraux : JO, nov. 1938 . remembrement : presse, nov. 1935-avr. 1939 . métayage : JO, presse, janv.-nov. 1939 . outillage agricole de la France : presse, mars 1939 . organisation de la production dans l'Empire français : presse, JO, nov. 1936-avr. 1939 . comité d'organisation des travaux agricoles et de battage : JO, sept. 1941-août 1943. - Organisation sociale et subventions, . contrôle des lois sociales : presse, JO, avr.-juil. 1943 . Fonds national de solidarité agricole : presse, texte officiel, fév. 1942-nov. 1943 . coopératives agricoles : rapport, presse, JO, fév. 1937-juin 1947 . aides de l'État : JO, août 1941-nov. 1943. - Corporation agricole : presse, JO . organisation corporative agricole, nov. 1936-juil. 1944 . chambres d'agriculture, déc. 1940-août 1943.
        Date : 1931-1948

      • 1370200008 AR 199
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Mesures destinées à favoriser l'accroissement de la production agricole, . informations générales : presse, mars 1941-juin 1943 . avances et allocations : JO, presse, juil. 1940-avr. 1944 . contrats de culture : JO, fév. 1941-mai 1942 . remembrement : JO, presse, juil. 1940-juil. 1945 . baux ruraux : presse, texte officiel, avr. 1940-mai 1944 . terres abandonnées et déshéritées : JO, presse, août 1940-mars 1944 . sélection et protection des plantes cultivées : JO, juin 1941-mars 1943 . cheptels : presse, JO, août 1940-oct. 1943 . lutte contre le manque de travailleurs à la campagne : presse, JO, sept. 1940-janv. 1944. - Protection des intérêts agricoles, . mesures sociales : texte officiel, juin 1938-juil. 1939 . aide à l'agriculture pendant la crise de 1938 : texte officiel, juin 1938 . assurance nationale contre certaines calamités agricoles : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . mesures en faveur des débiteurs : presse, texte officiel, juil. 1937-mai 1938 . fermages : presse, janv. 1939 ; fiscalité et contingents : presse, JO, mars 1937-janv. 1938 . projet législatif sur le warrantage des récoltes : JO, mars 1937. - Conventions collectives de vente, . débats parlementaires : JO, presse, fév. 1937-oct. 1938 . projets législatifs : texte officiel, juil. 1937-mars 1939 . commentaires : presse, janv. 1937-mars 1938. - Ensemencements et récoltes, . ensemencements et situation des récoltes : JO, presse, janv. 1934-janv. 1939 . résultats des récoltes : JO, fév. 1931-août 1939. - Produits coloniaux, législation : JO, mai 1941-janv. 1943.
        Date : 1934-1945

      • 1370200008 AR 200
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Programme d'investissements agricoles, . informations générales : correspondance, note, état, août 1948-juin 1949 . réunions de diverses instances : correspondance, compte rendu, sept. 1948-mars 1949 . programme : correspondance, rapport, état, 1948-mars 1949 . programme à l'échelle régionale et départementale : correspondance, état, note, juin-août 1948, s.d. . récapitulation des propositions d'investissements : état, s.d. . commentaires : presse, janv.-mai 1949.
        Date : 1948-1949

      • 1370200008 AR 201
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE - Création, fonctionnement et activités, . projet de création de l'Office : texte officiel, juin-août 1936 . première lecture du projet de loi à la Chambre des députés : JO, juil. 1936 . deuxième lecture à la Chambre des députés : JO, juil.-août 1936 . première lecture au Sénat : JO, juil. 1936 . deuxième lecture au Sénat : JO, juil.-août 1936 . navette et adoption du projet de loi par les deux chambres : JO, août 1936 . loi tendant à la création de l'Office : JO, août 1936-janv. 1937 . organisation administrative : texte officiel, août 1936-janv. 1939 . création d'une section pour l'Algérie et la Tunisie : JO, sept. 1936-juil. 1939 . organisation financière : JO, sept. 1936-nov. 1939 . projets de modification du fonctionnement de l'Office : texte officiel, juil. 1937-déc. 1938 . autres projets législatifs : texte officiel, mai 1937-déc. 1938 . codification de la loi, des décrets et des décrets-lois de l'Office : texte officiel, juil. 1937-août 1939 . rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1936-1937 : JO, juil. 1939 . escompte de billets avalisés par l'Office et exemptions fiscales consenties aux coopératives de blé : circulaire, août-sept. 1937 . financement des avances aux producteurs de blé : note, circulaire, JO, août 1936-oct. 1940 . financement de la récolte de blé : note, avr. 1939. - Monopole des importations et exportations, . législation établissant le monopole de l'Office : JO, nov. 1936-déc. 1938 . législation concernant les exportations : JO, fév. 1937-août 1939 . exportations préalables : texte officiel, oct. 1936-nov. 1940 . exportations préalables des blés de semences : JO, janv. 1937-déc. 1938 . situation des exportations préalables et des importations compensatrices : JO, fév. 1937-août 1939 . législation concernant les importations : JO, janv. 1937-juil. 1939 . redevances applicables aux importations de blé dur : JO, sept.-déc. 1938 . taux de ristournes sur les importations de blé dur : texte officiel, janv. 1937-juin 1938 . relevé des importations : JO, fév. 1937-juin 1939.
        Date : 1936-1940

      • 1370200008 AR 202
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE - Organisation et fonctionnement des coopératives : JO . questions générales concernant les coopératives, déc. 1936-fév. 1939 . sociétés coopératives dont les statuts ont été approuvés, oct. 1938 . subventions, août 1936-déc. 1938 . effets des coopératives : nov. 1936-avr. 1939. - Comités départementaux des céréales, création, organisation et suppression : JO, sept. 1936-juil. 1941. - Réglementation des mouvements du blé en France, . commerce des différents blés : JO, oct. 1936-nov. 1941 . circulation des blés : texte officiel, sept. 1936-déc. 1942 . échange de blé contre de la farine ou du pain : JO, août 1936-mars 1942. - Obligations des producteurs, . déclaration des récoltes et des stocks : JO, août 1936-nov. 1940 . livraison et stockage des blés : JO, sept. 1937-oct. 1943. - Taxe à la production : JO, mars 1937-mars 1940. - Résorption des excédents de la récolte de 1938, . législation : JO, juin 1938-juin 1939 . commentaires et explications : JO, juil. 1938-août 1939.
        Date : 1936-1943

      • 1370200008 AR 203
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Alimentation, . législation concernant les produits alimentaires : JO, sept. 1940-sept. 1942 . ravitaillement : JO, presse, publication, fév. 1942-mars 1949 . circulation des denrées, produits alimentaires et animaux : JO, oct. 1940-mai 1944 . mise à la consommation de certains produits : texte officiel, déc. 1941 . blocage et déblocage des denrées : texte officiel, fév. 1940-janv. 1943. - Alimentation humaine et animale : JO . dénaturateurs d'alcool, août 1943-oct. 1946 . fabrication de liqueurs, fév. 1944 . cidres, eaux de vie de cidre, jus de pomme et moûts de concentré de pommes, oct. 1941-oct. 1943 . sucrerie de betteraves, août 1941 . conserves alimentaires, déc. 1940-août 1943 . confiture et conserves de fruits au sucre, mars 1941-déc. 1948 . fabrication, conditionnement et négoce d'importation de bouillons et potages, oct. 1942-mars 1943 . production de sel, fév. 1941-mars 1947 . levure, mars 1942-juil. 1943 . jus de fruits et de légumes, fév. 1942-janv. 1943 . glaces, sorbets et crèmes glacées, juil. 1942-sept. 1943 . biscuiterie, pâtisserie industrielle, produits de régime, pains d'épices et produits similaires, mars 1940-août 1942 . cacao, chocolaterie et confiserie, fév. 1942-déc. 1947 . vinaigre, moutarde, condiments et sauces, sept. 1942-oct. 1943 . chicorée, déc. 1942-juin 1943 . distillerie utilisant des matières d'origine agricole, oct. 1942-nov. 1945 . aliments du bétail, fév. 1941-avr. 1948 . brasserie, malterie, houblon : JO, presse, mai 1941-fév. 1952 . transformation des produits de la pêche : JO, presse, mars 1941-oct. 1946 . pâtes alimentaires : JO, presse, juin 1941-oct. 1943 . Fédération nationale des syndicats des industries de l'alimentation et des industries qui s'y rattachent, composition du bureau : correspondance, avr. 1950. - Bétail, . informations et législation générales : presse, JO, note, déc. 1936-nov. 1942 . protection douanière et commerce extérieur des principaux produits de l'élevage et de l'agriculture : rapport, juin 1937 . évolution du cheptel des animaux de ferme : JO, note, avr. 1931-août 1939. - Blé, . régime du blé : note, déc. 1948 . bulletin de documentation du marché du blé : presse, janv. 1937-oct. 1943. - Cacao : texte officiel, presse, mars 1931-mars 1943.
        Date : 1936-1952

      • 1370200008 AR 204
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Café : JO, janv. 1940-sept. 1949. - Céréales, meunerie et pain, . informations générales : presse, nov. 1937-janv. 1954 . législation générale : JO, août 1936-nov. 1954 . régime des exportations de farine : note, s.d. . projet de réorganisation du marché du blé : correspondance, discours, mars 1939 . fabrication, vente et consommation de la pâtisserie et de la biscuiterie : JO, déc. 1945-mars 1948 . prix : presse, JO, avr. 1941-déc. 1952 . versements compensateurs : presse, JO, août 1937-août 1952 . répression des infractions : texte officiel, déc. 1941-juil. 1943 . taux d'incorporation et autres caractéristiques des différentes farines : presse, JO, mai 1939-sept. 1950 . statuts d'une union meunière [modèle] : statuts, s.d. - Corps gras, . marché français en 1937 : note, juin 1938 . marché international : rapport, [1937]-juil. 1939 . commentaires : presse, 1947-avr. 1949.
        Date : 1936-1954

      • 1370200008 AR 205
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Fruits et légumes, . législation générale : texte officiel, août 1936-mars 1949 . marché français : publication, JO, presse, avr. 1936-juin 1939 . marché international : presse, note, janv.-déc. 1937 . production, distribution et consommation : rapport, mai 1937 . résultats annuels de la production : JO, déc. 1935-juin 1939 . circulation : JO, fév. 1941-avr. 1944 . importation : rapport, presse, texte officiel, mars 1935-déc. 1942 . exportation : presse, JO, oct. 1938-fév. 1949 . prix : presse, JO, oct. 1936-juil. 1948 . imposition et taxation : texte officiel, fév. 1935-déc. 1938 . commentaires et explications : presse, déc. 1935-janv. 1949. - Fruits dans les colonies et protectorats français, . législation générale : texte officiel, juin 1931-janv. 1940 . exportation de bananes : JO, état statistique, presse, déc. 1936-juin 1939 . taxation : texte officiel, janv. 1932-nov. 1935 . mesures tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes et des agrumes : texte officiel, déc. 1931-fév. 1934 . commentaires et explications : presse, déc. 1931-mai 1939. - Produits de la pêche, . informations générales : rapport, note, correspondance, août 1936-nov. 1951 . législation générale : texte officiel, déc. 1940-mars 1953 . marché du poisson et des crustacés : presse, JO, rapport, nov. 1942-mai 1948 . organisation corporative, JO, mars-nov. 1941 . organisation et statut de la profession de mareyeur-expéditeur : texte officiel, mai-août 1948 . organisation des productions piscicoles : JO, janv. 1941-fév. 1942 . positions statistiques des usines françaises de conserves de poissons des côtes de la Manche et de l'Océan : rapport, mai 1947-[1954] . circulation des poissons et crustacés : JO, mars 1942-mai 1947 . prix : JO, mai 1947-nov. 1948 . commentaires et explications : presse, mars 1943-janv. 1949. - Riz, . législation générale : JO, janv. 1933-fév. 1943 . riz d'Indochine : note, presse, état statistique, publication, avr. 1938-fév. 1940, s.d. . marché japonais et marché mondial : rapport, publication, déc. 1936-août 1938. - Tabac, . discussions parlementaires concernant le fonctionnement de la régie industrielle des tabacs : JO, juin 1933 . productions et marchés étrangers : presse, publication, nov. 1936-déc. 1937.
        Date : 1931-1953

      • 1370200008 AR 206
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Thé, . législation : presse, JO, avr. 1939-mars 1944 . marché du thé et débouchés des thés de l'Indochine : presse, étude, avr. 1933-mars 1943. - Viande, . législation générale : JO, note, oct. 1934-déc. 1948 . Comité national interprofessionnel des viandes : JO, juil. 1941-janv. 1948 . Bureau national de la viande : JO, fév. 1941 . Conseil national de la viande : JO, janv. 1947-janv. 1948 . situation du marché français : presse, étude, mars 1938-janv. 1948 . mesures pour l'organisation et l'assainissement du marché français : texte officiel, mars 1935-déc. 1938 . commerce extérieur : presse, JO, mars 1935-fév. 1949 . marché international : presse, étude, avr. 1929-nov. 1939 . production et consommation de viande en France, presse, JO, fév. 1937-nov. 1948 . restriction de la vente et de la consommation de viande : JO, oct. 1939-juil. 1948 . prix : presse, JO, mars 1936-mai 1949 . taxation : JO, janv. 1935-janv. 1949 . congélation : JO, juil. 1938-nov. 1947 . abattage : JO, nov. 1942-oct. 1947 . circulation du bétail et des viandes : JO, juin 1942-mai 1949 . situation du ravitaillement fin mai 1948 : rapport, [1948] . commentaires et explication : presse, fév. 1935-juin 1949. - Vins et alcools, . informations générales : presse, avr. 1942-mars 1944 . législation générale : JO, mars 1940-mars 1944 . marché mondial : presse, oct. 1936-mars 1941 . situation du marché des vins de Bourgogne : exposé, s.d. . prix des vins : presse, oct. 1942-oct. 1943 . comité interprofessionnel du vin de champagne : JO, presse, avr. 1941-juin 1944 . autres comités interprofessionnels : presse, JO, août 1942-nov. 1943 . bureaux nationaux, bureaux de répartition et comités consultatifs pour différents vins et eaux-de-vie : JO, nov. 1940-oct. 1942 . assainissement du marché des vins marocains : presse, texte officiel, fév. 1936-avr. 1939 . vins algériens : presse, texte officiel, déc. 1922-sept. 1942 . vins tunisiens : texte officiel, juil. 1924-sept. 1935.
        Date : 1929-1949

    • 1370200008 AR 207
      Titre : 7.3 Commerce et artisanat, aide de l'Etat
      Date : 1935/1949

      • 1370200008 AR 207
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 COMMERCE ET ARTISANAT - Réglementation du commerce, . concentration commerciale : presse, nov. 1942-mars 1944 . semences, graines et plants : JO, sept. 1941-juin 1943 . autres secteurs commerciaux : presse, JO, juil. 1942-nov. 1946. - Stocks des commerces et entreprises, . estimation, déclaration et contrôle des stocks : presse, JO, nov. 1939-déc. 1949 . portée fiscale de l'ordonnance sur la régularisation des stocks clandestins : rapport, sept. 1945 . distribution du crédit par financement du stock-outil : étude, nov. 1947. - Halles centrales de Paris, réglementation : texte officiel, presse, mars 1937-janv. 1947. - Artisanat français, enquête sur le milieux des maréchaux-forgerons, des radioélectriciens et des passementiers foréziens : publication, août 1946. AIDES DE L'ETAT - Aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, . informations générales : presse, juil. 1936-déc. 1938 . législation et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1935-juin 1939 . modalités des interventions de l'État en faveur de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat : note, s.d. . la Banque de France et les demandes de prêts : circulaire, août 1936 . réunions du comité central des prêts : procès-verbal, sept.-déc. 1936 . résultats : presse, état, mai 1939. - Octroi de délais, . aux commerçants, industriels, artisans et producteurs agricoles : JO, août 1936-avr. 1937 . aux producteurs agricoles : JO, août 1936.
        Date : 1935-1949

  • 1370200008 AR 208 à 211
    Titre : 8 Première Guerre mondiale
    Date : 1914/1924

    • 1370200008 AR 208
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MOBILISATION CIVILE - Mobilisation civile : texte officiel, presse, déc. 1916-juin 1917. 1916-1917 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Mesures financières prises dans différents pays pour conjurer la crise en 1914 : note, presse, août 1914. - Relations économiques avec les pays ennemis, . informations générales : presse, oct. 1914-nov. 1915 . interdiction des relations commerciales avec les pays ennemis : presse, texte officiel, sept. 1914-déc. 1918 . listes noires : presse, texte officiel : sept. 1916-juin 1919. - Blocus financier et commercial pendant la première guerre mondiale, . blocus des Alliés contre les pays ennemis : presse, note, fév. 1915-août 1918 . blocus exercé par la France : texte officiel, correspondance, rapport, note, mars 1916-mai 1917 . législation française : texte officiel, avr. 1914-oct. 1918 . commentaires sur le blocus exercé par la France : presse, oct. 1916 . relations commerciales entre la France et la Suisse : presse, texte officiel, note, janv. 1916-déc. 1917 . situation des pays subissant le blocus : note, texte officiel, sept. 1914-sept. 1916.
      Date : 1914-1918

    • 1370200008 AR 209
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Marchés conclus par l'État pendant la première guerre mondiale : texte officiel, mars-déc. 1917. - Mesures de protection financière contre les actes de pays ennemis, . protection des porteurs français de valeurs française ou étrangères perdues ou volées pendant le guerre : presse, texte officiel, déc. 1914-août 1920 . annulation des saisies et ventes effectuées par les ennemis en Alsace-Lorraine : circulaire, presse, texte officiel, fév.-nov. 1917 . convention franco-belge pour la protection des biens et intérêts privés des deux pays contre les actes des autorités ennemies : texte officiel, oct. 1918-mars 1919.
      Date : 1914-1920

    • 1370200008 AR 210
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Biens ennemis en France, . récolement, déclaration, séquestre et liquidation des biens ennemis : presse, texte officiel, oct. 1914-déc. 1920 . séquestre des biens ennemis en Alsace-Lorraine : presse, texte officiel, déc. 1918-juil. 1920. - Biens et intérêts privés français en pays ennemis ou occupés : presse, circulaire, JO, oct. 1916-mars 1919. - Créances françaises sur l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie : presse, mars-avr. 1921. LUTTE ECONOMIQUE D'APRES-GUERRE - Lutte économique d'après-guerre, préparation et ligue des Alliés : presse, juin 1915-avr. 1919. CONFERENCES INTERALLIEES - Conférences interalliées pendant la guerre : presse . conférence de novembre 1917 à Paris, nov.-déc. 1917 . Conseil supérieur de guerre, fév. 1918 . conférence socialiste de février 1918 à Londres, fév. 1918.
      Date : 1914-1921

    • 1370200008 AR 211
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 COMMISSION DES REPARATIONS - Commission des réparations, . chronos au départ de la Banque de France vers la Federal reserve bank : correspondance, télégramme, déc. 1920-nov. 1922 . chronos au départ de la Federal reserve bank vers la Banque de France : correspondance, télégramme, janv. 1921-oct. 1924 . relations avec M. Sieyès et M. Rincquesen : télégramme, déc. 1920-juin 1921 . relations avec la Reichsbank : télégramme, fév.-juin 1921 . relations avec la Centrale des devises de Berlin : télégramme, mars-juin 1921 . relations avec la Banque d'Espagne : correspondance, juil. 1921 . versement de la Textile alliance Incorporated : télégramme, correspondance, mai-oct. 1921 . versement de 11 millions de dollars au crédit du compte du gouvernement britannique : télégramme, correspondance, juil.-août 1921 . placement des fonds de la Commission : correspondance, juin-août 1921 . compte de rachat des traites allemandes : correspondance, juin-juil. 1921 . procédure des ventes de matériel de guerre : correspondance, mai 1921. SOCIETE DES NATIONS - Société des Nations, organisation financière : publication, janv. 1921.
      Date : 1920-1924

  • 1370200008 AR 212 à 234
    Titre : 9 Seconde Guerre mondiale et ses conséquences
    Date : 1936/1958

    • 1370200008 AR 212 à 216
      Titre : 9.1 Organisation du pays et législation d'exception
      Date : 1936/1949

      • 1370200008 AR 212
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Gouvernement, . actes constitutionnels : presse, JO, juil. 1940-nov. 1942 . composition : presse, JO, juil. 1940-mars 1944. - Organisation des pouvoirs, . liquidation du régime antérieur à l'armistice, JO, note, août 1942-avr. 1943 . nouveaux actes constitutionnels et législation complémentaire : texte officiel, juil. 1940-nov. 1942 . organisation du gouvernement : JO, juil. 1940-mars 1944 . composition du gouvernement : JO, sept. 1940-juin 1942 . présidence du Conseil : JO, juil.-déc. 1940 . vice-présidence du Conseil : JO, déc. 1940-sept. 1941 . Conseil national : presse, JO, fév. 1941-avr. 1943 . Conseil d'État : JO, déc. 1940-juin 1942 . commissaires du pouvoir : JO, août 1941-juin 1943 . cour martiale : JO, sept. 1940-juil. 1941 . cour suprême de justice : JO, déc. 1941-juin 1943. - Organisation des ministères et secrétariats d'État, . agriculture et ravitaillement : presse, JO, juil. 1940-nov. 1943 . affaires étrangères : presse, JO, déc. 1940-mars 1941 . aviation : JO, avr.-sept. 1942 . colonies : presse, JO, oct. 1940-avr. 1944 . défense nationale : JO, sept. 1940-mars 1943 . économie nationale : presse, juin 1942 . éducation nationale et jeunesse : presse, JO, sept. 1940-mai 1943 . famille et santé : JO, sept. 1941-mars 1943 . finances : presse, texte officiel, juil. 1940-nov. 1943 . information : presse, JO, déc. 1940-déc. 1942 . intérieur : JO, sept. 1940-juin 1944 . justice : JO, juin 1942-janv. 1944 . marine : JO, déc. 1942 . production industrielle et communications : presse, JO, sept. 1940-juil. 1944 . travail : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . nomination de secrétaires généraux et d'autres membres du gouvernement : presse, JO, juil. 1940-sept. 1942 . démission d'un ministre : JO, janv. 1944. - Finances, organisation : JO, nov. 1940-nov. 1941. - Justice, organisation : JO, juil. 1940-avr. 1942.
        Date : 1940-1944

      • 1370200008 AR 213
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Collège d'experts de la défense nationale, . activités et réunions : procès-verbal, rapport, note, juil.-août 1940 . dissolution : JO, nov. 1941. - Organisation administrative, . administration régionale et préfectorale : texte officiel, presse, avr. 1941-oct. 1942 . administration départementale et locale : presse, JO, oct. 1940-fév. 1943 . fonctionnaires et agent des administrations publiques : presse, texte officiel, janv. 1940-avr. 1944. - Administration régionale, organisation : JO, juin 1941-mars 1942. - Organisation économique, . informations générales : presse, fév. 1942-fév. 1944 . intendants aux affaires économiques : presse, JO, mai 1941-nov. 1943 . responsabilités des ministères : texte officiel, sept. 1940. LEGISLATION SPECIALE - Législation, . législation générale : texte officiel, août 1941-mars 1944 . plan "A" en cas de débarquement des troupes anglo-américaines : note, s.d. . mesures sociales : presse, JO, août 1940-fév. 1944 . recensement et organisation de la nation en temps de guerre : JO, mai 1940-mai 1941 . état de siège : JO, sept. 1941 . déchéance de nationalité française : JO, juil.-sept. 1940 . carte d'identité et état civil : presse, JO, mars 1942-sept. 1943 . anciens combattants et légion d'honneur : texte officiel, janv. 1941-sept. 1943 . déclaration de changement de domicile : presse, JO, fév.-juin 1943 . mesures contre les israélites : JO, sept. 1940-déc. 1942 . évacués et réfugiés : JO, avr. 1944 . régime des matériels de guerre, armes et munitions : JO, déc. 1942 . médias : JO, fév.-oct. 1941. - Sociétés secrètes et franc maçonnerie, législation : JO, août 1941. - Mesures d'exception visant certaines catégories de personnes, . sociétés et biens, étrangers : presse, note, texte officiel, oct. 1938-nov. 1939 . déchéance de la nationalité française et mises sous séquestres : texte officiel, juil. 1940-avr. 1943 . biens ennemis : presse, JO, mars 1941-avr. 1942 . sociétés secrètes : texte officiel, août 1940-avr. 1943 . administration provisoire des entreprises privées de leurs dirigeants : presse, JO, oct. 1940-sept. 1941. OCCUPATION ALLEMANDE - Relations franco-allemandes, . relations économiques : presse, janv. 1941-mai 1942 . opinions du peuple français et du gouvernement : note, s.d. - Situation de La Rochelle, de ses environs et de la succursale : correspondance, sept. 1944.
        Date : 1938-1944

      • 1370200008 AR 214
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE RAVITAILLEMENT ET RATIONNEMENT - Ravitaillement, . informations générales : presse, note, nov. 1940-avr. 1949 . crise mondiale du ravitaillement : note documentaire : août 1946 . politique de ravitaillement : presse, note, fév.-sept. 1945 . plan Pineau pour le ravitaillement : presse, note, août 1945 . marché noir et répression des infractions et crimes contre le ravitaillement : presse, JO, mai 1940-sept. 1947 . produits d'utilité sociale : presse, JO, note documentaire, fév. 1946-août 1947 . déclaration et contrôle des stocks de denrées et produits alimentaires : JO, fév. 1942-déc. 1948 . déclaration et contrôle des stocks de produits non alimentaires : JO, mai 1940-janv. 1941 . mobilisation, vente et circulation des produits agricoles et alimentaires : JO, août 1944-déc. 1949 . réglementation des restaurants et établissements similaires : JO, mars 1940-janv. 1948 . suppression de l'octroi parisien : presse, JO, juil. 1943. - Organisation du ravitaillement, . mesures financières : JO, sept. 1939-août 1948 . organisation administrative générale : texte officiel, sept. 1939-juil. 1948 . Haut commissariat à la distribution : JO, mars-avr. 1947 . Haut commissariat au ravitaillement : presse, texte officiel, déc. 1948-nov. 1949 . Comité permanent national du ravitaillement : JO, déc. 1945-fév. 1948 . Commission du ravitaillement : texte officiel, fév.-mars 1946 . comités centraux de ravitaillement : JO, nov. 1941-juin 1942 . transfert d'attributions concernant le ravitaillement : JO, déc. 1946-fév. 1947 . Fédération nationale des groupements d'achat : presse, déc. 1946 . groupements interprofessionnels de répartition : presse, JO, sept. 1940-janv. 1944. - Rationnement, . taux des rations mensuelles : JO, août 1940-avr. 1949 . produits et denrées rationnés : presse, JO, mai 1940-août 1944 . cartes de rationnement et cartes de priorité : JO, mars 1940-fév. 1949 . état sanitaire et de nutrition des Français, et conséquences du rationnement et des restrictions : note documentaire, janv. 1945-sept. 1946.
        Date : 1939-1949

      • 1370200008 AR 215
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Allocations familiales, . informations et législation générales : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1944 . comité central et congrès des allocations familiales : presse, déc. 1938-juin 1939 . allocations de salaire unique : texte officiel, avr. 1941-juil. 1944 . allocations familiales agricoles : note, presse, texte officiel, fév. 1938-fév. 1943 . allocations pour les artisans : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . allocations pour les travailleurs à domicile : JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations pour les travailleurs des administrations locales et des industries : presse, JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations spéciales pour les familles de prisonniers : presse, JO, mars-juil. 1942. - Protection de la famille et encouragement de la natalité, . informations et législation générales : texte officiel, mars 1938-déc. 1943 . application du code de la famille : texte officiel, mai 1940-août 1941 . lutte contre la dénatalité : publication, s.d., juin 1939 . régime successoral : JO, déc. 1940-sept. 1941.
        Date : 1937-1944

      • 1370200008 AR 216
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Assurances, . assurance vieillesse : texte officiel, rapport, juin 1936-juil. 1939 . assurance maladie : texte officiel, avr. 1937-fév. 1939 . assurance invalidité obligatoire : texte officiel, déc. 1938-juil. 1939 . assurances contre les risques de guerre : presse, texte officiel, oct. 1939-août 1944. - Sécurité sociale, . notion de sécurité sociale et plans anglo-saxons de sécurité : publication, mai-août 1945 . organisation médicale et sécurité sociale en Angleterre et en France : publication, juin 1946.
        Date : 1936-1946

    • 1370200008 AR 217 à 234
      Titre : 9.2 Dommages de guerre, reconstruction et planification
      Date : 1946/1958

      • 1370200008 AR 217
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes I, III et IV] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 218
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes V et VI] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 219
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes VII, VIII et IX] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 220
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, mars-déc. 1947 . questions examinées par le comité et communications du ministre des Finances et des Affaires économiques : note, état, fév.-déc. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 221
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, janv.-avr. 1948 . questions examinées par le comité et communications de différents ministres : note, état, janv.-avr. 1948.
        Date : 1948-1948

      • 1370200008 AR 222
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, mai 1948-janv. 1950 . questions examinées par le comité et communications de différents ministres : note, état, [mai] 1948-juin 1949.
        Date : 1948-1950

      • 1370200008 AR 223
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE INTERMINISTERIEL DU PLAN DE RECONSTRUCTION - Dossiers de crédit déposés par des sociétés sinistrées étrangères ou considérées comme telles par la loi sur les dommages de guerre : correspondance, rapport, notice de renseignements, note, oct. 1949 . Forges de Leval-Aulnoye . Ateliers de construction du Nord de la France . Société nouvelle de roulements . Société anonyme Pétronaphte . Raffineries de pétrole du Nord . Société d'exploitation des matériels Hispano-Suiza . Compagnie française des wagons-lits et des grands express européens . Blanzy-ouest . Barrois et compagnie . Compagnie royale asturienne des mines . Laminoirs de Thionville . Tuilerie du Nord et du Pas-de-Calais . Usines Rémy de Gaillon . Société industrielle d'exploitation des moyens de transport "Simotra" . Société française de Tubize . Société anonyme Victoria . Aciéries de Blanc-Misseron . Compagnie de constructions générales et de travaux publics "Cogetravoc" . Dekerpel Théodore . Société anonyme lilloise de la glace pure.
        Date : 1949-1949

      • 1370200008 AR 224
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE INTERMINISTERIEL DU PLAN DE RECONSTRUCTION - Dossiers de crédit déposés par des sociétés sinistrées étrangères ou considérées comme telles par la loi sur les dommages de guerre : correspondance, rapport, notice de renseignements, note, juin 1951 . Forges de Leval-Aulnoye . Ateliers de construction du Nord de la France . Jean et Chrétien Mommers . Société Louis de Maeyer . Société nouvelle de roulements . Verreries mécaniques de Bretagne . Établissements Winckelmans . Société des carrières de porphyre du Dramont . Société anonyme Pétronaphte . Tuileries du Nord et du Pas-de-Calais . Raffineries de pétrole du Nord . Usines Rémy Gaillon . Société d'exploitation des matériels Hispano-Suiza . Compagnie française des wagons-lits et des grands express européens . Blanzy-ouest . Barrois et compagnie . La cellulose de Strasbourg . Etablissements L. Savare et compagnie . Etablissements Cuttat.
        Date : 1951-1951

      • 1370200008 AR 225
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Perspectives des ressources et des besoins de l'économie française en 1948, étude : rapport, déc. 1947. - Plan de modernisation et d'équipement, réalisation et résultats : rapport, nov. 1946-1952.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 226
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Plan de modernisation et d'équipement, . état des opérations : rapport . France métropolitaine, déc. 1949-1951 . Outre-mer, déc. 1949 . Afrique du nord, 1951. - Commission de modernisation de l'automobile, activités : rapport, juin 1946-janv. 1952.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 227
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation des industries chimiques, . activités : rapport . sous-commission de la soude, juil. 1947 . sous-commission du carbure, nov. 1947 . sous-commission des engrais phosphatés, nov. 1947 . sous-commission des engrais composés, déc. 1947 . sous-commission des matières plastiques, déc. 1947 . sous-commission de la chimie du pétrole, déc. 1947 . sous-commission des produits chimiques organiques, fév. 1948 . sous-commission de l'électrochimie, fév. 1948 . sous-commission des surfaces sensibles, fév. 1984 . sous-commission de l'azote, mars 1948 . sous-commission des produits dérivés de la gemme, avr. 1948 . section phytosanitaire, avr. 1948 . sous-commission des industries du verre, avr. 1948 . sous-commission du caoutchouc, juin-juil. 1948 . sous-commission des matières colorantes, s.d. . l'industrie de l'acide sulfurique en France, janv. 1948 . résultat d'ensemble des diverses sous-commissions : note, nov. 1948.
        Date : 1947-1948

      • 1370200008 AR 228
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation du textile : rapport . activités de la commission, 1947-1948 . activité de l'industrie textile le 1er semestre de 1947, [1947] . plan de modernisation et d'équipement des industries de la soierie, janv. 1947 . plan de modernisation de l'industrie de la bonneterie, juil. 1947 . sous-commission du jute et des fibres dures, mars 1947 . sous-commission de la laine, juil. 1947 . sous-commission du coton, juil. 1947 . étude sur la modernisation de la filature du lin, s.d.
        Date : 1947-1948

      • 1370200008 AR 229
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commissions de modernisation de l'agriculture, financement du plan et activités des commissions : rapport, août 1946-1947. - Commission de modernisation du bâtiment et des travaux publics, activités : rapport, oct. 1946. - Commission de modernisation des carburants, activités : rapport, oct. 1946-juin 1952. - Modernisation des forges de Hennebont, projet adressé au commissaire général : rapport, oct. 1950.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 230
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Activités de différentes commissions : rapport . commission de modernisation des transports intérieurs, sept. 1946 . commission de modernisation de la production animale, nov. 1946 . commission de la consommation et de la modernisation sociale, sept. 1947 . commission de modernisation des territoires d'Outre-mer, janv. 1948 . commission de modernisation des télécommunications, 1949. commission de modernisation des matériaux de construction, oct. 1946 . commission de modernisation de l'électricité, oct. 1946 . commission de modernisation des houillères, nov. 1946 . commission de modernisation de la sidérurgie, nov. 1946-fév. 1947 . commission de modernisation des industries du coke et du gaz, mai-juil. 1948.
        Date : 1946-1949

      • 1370200008 AR 231
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission du bilan national, composition : état nominatif, oct. 1947. - Commission du bilan national : rapport préliminaire . sous-commission des ressources, oct.-nov. 1947 . sous-commission de la consommation, s.d. . sous-commission des échanges extérieurs, oct.-nov. 1947 . sous-commission des investissements, nov. 1947 . sous-commission du secteur public administratif, nov. 1947 . section du revenu national, oct. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 232
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Activités de la commission du bilan national, . réunions : ordre du jour, procès-verbal, oct.-déc. 1947 . rapport général établi par la commission : rapport préliminaire, note, correspondance, oct. 1947-janv. 1948 . estimation du revenu national français : rapport, 1947 . statistiques sur l'économie française : état, [1947-1949] . résultats statistiques des travaux de la commission : correspondance, état, note, nov.-déc. 1947 . révision du régime du Fonds de stabilisation et création d'un compte spécial "investissement et reconstruction" : note, sept. 1947 . projet de création d'un fonds national pour le financement des activités de base : correspondance, projet de loi, déc. 1947 . propositions d'investissement pour 1950 : note, oct. 1949 ; propositions d'investissement pour 1951 : correspondance, note, août 1950. - Commission du bilan national, établissement des ressources et besoins de l'économie française, . perspectives pour 1948 : correspondance, mémorandum, rapport, déc. 1947-août 1948 . perspectives pour 1949 : note, déc. 1948 . bilan de 1949 et perspectives pour 1950 : correspondance, rapport, note, oct. 1949.
        Date : 1947-1950

      • 1370200008 AR 233
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DEUXIEME PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation et d'équipement des Territoires d'Outre-mer, activités : rapport, s.d. - Commission de modernisation et d'équipement des corps gras, activités : rapport, s.d. - Commission de l'équipement sanitaire et social, activités : rapport, juin 1953. - Commission des industries de transformation, activités : rapport, juin-août 1953. - Commission de l'énergie, activités : rapport, nov. 1953. - Commission de la production agricole et de l'équipement rural, activités : rapport, nov. 1953-oct. 1956. - Commission de modernisation des carburants, activités : rapport, [1957].
        Date : 1953-1957

      • 1370200008 AR 234
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION RECONSTRUCTION - Dommages de guerre, réparation et reconstruction des ports et des immeubles : note, 1946. - Mesures d'encouragement à la construction : circulaire, publication, nov. 1950-déc. 1958.
        Date : 1946-1958

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