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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 292 à 303, 382 à 383
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    Titre : 6 Relations et partenariats de la CEE
    Date : 1952/1994

  • 1489200205 AR 292 à 298, 382 à 383
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    Titre : 6.1 Avec les pays membres
    Date : 1952/1994

  • 1489200205 AR 292 à 294, 382 à 383
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    Titre : 6.1.1 Avec la France
    Date : 1952/1993

  • 1489200205 AR 382
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    Titre : Groupes d'études, Groupe Banque centrale européenne : note, liste nominative, presse, rapport, compte rendu, correspondance, publication, allocution.
    Date : 1981-1989

  • 1489200205 AR 383
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    Titre : Groupe de contact sur les questions européennes, réunions de mars à décembre 1993 : note, compte rendu, allocution, projet de règlement, correspondance, liste nominative.
    Date : 1993-1993

  • 1489200205 AR 292
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    Titre : Politique commerciale en France, aide financière communautaire : état, communiqué de presse, note, télégramme, fév.1977-sept.1989 ; aide à l'exportation : correspondance, note, JO, bulletin, presse, enquête, compte rendu, avis, mai 1964-mai 1978 ; mesures tarifaires et contingentaires : bulletin, état, note, JO, décision, presse, texte officiel, mémorandum, avis, circulaire, correspondance, nov.1958-juil.1968.
    Date : 1958-1989

  • 1489200205 AR 293
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    Titre : Comptes d'organismes européens ouverts à la Banque de France (BEI, Fonds social européen, EURATOM, CECA, Commission des communautés européennes), états des opérations : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, étude, JO, état, oct.1952-fév.1984. Comptes d'organismes européens ouverts à la Banque de France ou dans d'autres banques, comptes libellés en unité de compte européenne (UCE) : note, compte rendu, avis, correspondance, JO, déc.1975-juil.1978.
    Date : 1952-1984

  • 1489200205 AR 294
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    Titre : Libération des mouvements de capitaux, conséquence en France : note, bulletin, télégramme, JO, presse, correspondance, directive, avis, rapport, étude, texte officiel, compte rendu, décision, avr.1959-juin 1973. Crise française de 1968, mesures de sauvegarde : note, bulletin, télégramme, rapport, presse, décision, compte rendu, JO, correspondance, juin 1968-janv.1969 ; concours mutuel : bulletin, télégramme, JO, directive, juil.-août 1968 ; examen par le Comité monétaire de la CEE : compte rendu, note, bulletin, nov.1968.
    Date : 1959-1973