Patrimoine et archives historiques

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  1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226

  Titre : 3 Politiques communautaires

  Date : 1957/1998

  
  
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    1489200205 AR 222 à 232, 336, 14189200205 AR 226

    Titre : 3.2 Politique financière

    Date : 1958/1989

    
    
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      1489200205 AR 222 à 225, 14189200205 AR 226

      Titre : 3.2.1 Mouvements de capitaux

      
      
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        1489200205 AR 222

        Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.

        Date : 1957-1988

        
        
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        1489200205 AR 223

        Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.

        Date : 1964-1988

        
        
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        1489200205 AR 224

        Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.

        Date : 1960-1970

        
        
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        1489200205 AR 225

        Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.

        Date : 1963-1979

        
        
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        14189200205 AR 226

        Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968