Communauté économique européenne et Union européenne

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1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
Titre : 3 Politiques communautaires
Date : 1957/1998
- 1489200205 AR 222 à 232, 336, 14189200205 AR 226
  Titre : 3.2 Politique financière
  Date : 1958/1989
  - 1489200205 AR 222 à 225, 14189200205 AR 226
    Titre : 3.2.1 Mouvements de capitaux
    - 1489200205 AR 222
      Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.
      Date : 1957-1988
    - 1489200205 AR 223
      Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.
      Date : 1964-1988
    - 1489200205 AR 224
      Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.
      Date : 1960-1970
    - 1489200205 AR 225
      Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.
      Date : 1963-1979
    - 14189200205 AR 226
      Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968
  - 1489200205 AR 226 à 232, 336
    Titre : 3.2.2 Marché des capitaux
    Date : 1958/1989
    - 1489200205 AR 226
      Titre : Marchés des capitaux, généralités : rapport, note, presse, étude, publication, janv.1964-sept.1969.

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