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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340
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    Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE
    Date : 1958/1982

  • 1489200205 AR 16 à 27, 310 à 311
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    Titre : 2.3 Commission des communautés européennes
    Date : 1958/1997

  • 1489200205 AR 17, 310 à 311
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    Titre : 2.3.2 Rapports annuels
    Date : 1968/1997

  • 1489200205 AR 310
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    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1967 à 1985 [manque 1967 à 1975] : rapport d'activité.
    Date : 1968-1986

  • 1489200205 AR 311
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    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1987 à 1996 [manque 1993 à 1995] : rapport d'activité.
    Date : 1988-1997

  • 1489200205 AR 17
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    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport annuel, note, correspondance, bulletin, JO, décision, communiqué de presse.
    Date : 1987-1994