Direction générale du Personnel, inventaire principal

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1500200301 AR 29 à 37, 342, 355 à 541
Titre : 5. Relations sociales
Date : 1901/1987
- 1500200301 AR 29 à 37, 355 à 525
  Titre : 5.1. Représentation du personnel
  Date : 1901/1987
  - 1500200301 AR 355
    Titre : 5.1.1. Délégué du personnel au Conseil général
    Date : 1936/1957
    - 1500200301 AR 355
      Titre : Délégué du personnel au Conseil général, désignation, législation : JO, texte officiel, juil. 1936-mars 1945. Élections, organisation et résultats : correspondance, note, règlement, circulaire, décision réglementaire, arrêté, procès-verbal, juil. 1936-janv. 1957.
      Date : 1936-1957
  - 1500200301 AR 356 à 382
    Titre : 5.1.2. Syndicats
    Date : 1901/1984
    - 1500200301 AR 356
      Titre : Droits syndicaux, dossier documentaire : JO, correspondance, note, circulaire, juin 1936-juin 1945. Syndicat des auxiliaires aux recettes, relations avec la Banque : correspondance, presse, note, fév. 1901-août 1908.
      Date : 1901-1945
    - 1500200301 AR 357
      Titre : Syndicats de la Banque de France, dossiers documentaires sur leur création et leurs activités : note, procès-verbal, correspondance, presse, statut, circulaire [classement des dossiers par syndicats], 1906-1946. Syndicat national du personnel de la Banque de France (nov. 1906-juil. 1945) ; Syndicat des employés de la Banque de France (juin 1936-août 1945) ; Syndicat du personnel d'encadrement de la Banque de France (janv. 1945-fév. 1946) ; Amicale du personnel (juil. 1921-déc. 1923) ; Association nationale professionnelle et amicale du personnel de la Banque de France (fév. 1929). Syndicat national du cadre secrétaire comptable de la Banque de France, création : statut, note, imprimé, correspondance, fév.-avril 1956 ; représentativité : correspondance, bulletin, avril 1956-août 1969 ; attribution d'un local, demande refusée : note, correspondance, janv.-fév. 1969 ; annulation des élections des membres du Comité d'Établissement de la Banque, demande de pourvoi en cassation : acte authentique, fév. 1967 ; revendications : correspondance, note, juin. 1959-juin 1973 ; bulletins, mai 1967-juin 1972. Syndicat professionnel français du personnel de la Banque de France, création et reconnaissance par le Gouverneur : statut, règlement intérieur, correspondance, note, procès-verbal, juin 1936-déc. 1937 ; relations avec l'Inspection et la direction générale du Personnel : correspondance, note, déc. 1937-oct. 1944. Union sociale et professionnelle des secrétaires comptables de la Banque de France, création et activité : note, correspondance, bulletin, nov. 1952-nov. 1956. Centre intersyndical de préparation aux concours, facilités accordées par la Banque pour son activité : note, mars 1941-sept. 1954.
      Date : 1906-1972
    - 1500200301 AR 358
      Titre : Représentants aux commissions statutaires Participation, enregistrement : registre [classement par catégorie des représentants], 1957-1974. Représentants élus du personnel du cadre normal, 1957-1973
      Date : 1957-1973
    - 1500200301 AR 359
      Titre : Représentants aux commissions statutaires Participation, enregistrement : registre [classement par catégorie des représentants], 1957-1974. Représentants élus du personnel du cadre spécial, 1963-1974.
      Date : 1963-1974
    - 1500200301 AR 360
      Titre : Bulletins intersyndicaux [classement chronologique], 1960-1971.
      Date : 1960-1971
    - 1500200301 AR 361
      Titre : Bulletins intersyndicaux [classement chronologique], 1972-1978.
      Date : 1972-1978
    - 1500200301 AR 362
      Titre : Bulletins de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) [classement chronologique], 1961-1966.
      Date : 1961-1966
    - 1500200301 AR 363
      Titre : Bulletins de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) [classement chronologique], 1967-1970.
      Date : 1967-1970
    - 1500200301 AR 364
      Titre : Bulletins de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) [classement chronologique], 1971-1974.
      Date : 1971-1974
    - 1500200301 AR 365
      Titre : Bulletins de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) [classement chronologique], 1975-1980.
      Date : 1975-1980
    - 1500200301 AR 366
      Titre : Bulletins de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) [classement chronologique], 1981-1982 Bulletins de la Confédération Générale des Cadres (CGC) [classement chronologique], 1960-1969.
      Date : 1960-1982
    - 1500200301 AR 367
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Cadres (CGC) [classement chronologique], 1970-1975.
      Date : 1970-1975
    - 1500200301 AR 368
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Cadres (CGC) [classement chronologique], 1976-1979.
      Date : 1976-1979
    - 1500200301 AR 369
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Cadres (CGC) [classement chronologique], 1980-1982. Bulletins de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) [classement chronologique], 1963.
      Date : 1963-1982
    - 1500200301 AR 370
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) [classement chronologique], 1964-1968.
      Date : 1964-1968
    - 1500200301 AR 371
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) [classement chronologique], 1969-1974.
      Date : 1969-1974
    - 1500200301 AR 372
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) [classement chronologique], 1975-1981.
      Date : 1975-1981
    - 1500200301 AR 373
      Titre : Bulletins de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) [classement chronologique], 1982-1983. Bulletins interdits de la CGT, sept. 1958-août 1966. Bulletins du Syndicat national Autonome (SNA) [classement chronologique], 1963-1966.
      Date : 1966-1983
    - 1500200301 AR 374
      Titre : Bulletins du Syndicat national Autonome (SNA) [classement chronologique], 1967-1974.
      Date : 1967-1974
    - 1500200301 AR 375
      Titre : Bulletins du Syndicat national Autonome (SNA) [classement chronologique], 1975-1983.
      Date : 1975-1983
    - 1500200301 AR 376
      Titre : Bulletins de la Confédération française du travail (CFDT) [classement chronologique], 1964-1971.
      Date : 1964-1971
    - 1500200301 AR 377
      Titre : Bulletins de la Confédération française du travail (CFDT) [classement chronologique], 1972-1977.
      Date : 1972-1977
    - 1500200301 AR 378
      Titre : Bulletins de la Confédération française du travail (CFDT) [classement chronologique], 1978-1982.
      Date : 1978-1982
    - 1500200301 AR 379
      Titre : Bulletins de la Confédération française du travail (CFDT) [classement chronologique], 1983-1984. Bulletins communs du SNA, de la CFDT et de la CGT, août 1968-déc. 1972.
      Date : 1968-1984
    - 1500200301 AR 380
      Titre : Bulletins de Force ouvrière, 1975-1982
      Date : 1975-1982
    - 1500200301 AR 381
      Titre : Revues de la CFDT, Syndicalisme,1966-1967
      Date : 1966-1967
    - 1500200301 AR 382
      Titre : Revues de la CFTC, L’éveil syndical, 1959-1964.
      Date : 1959-1964
  - 1500200301 AR 29 à 37, 382
    Titre : 5.1.3. Commissions
    Date : 1937/1974
    - 1500200301 AR 382
      Titre : Commission de travail, questions abordées en séances : note, compte-rendu, décision réglementaire, correspondance, mars 1954-sept. 1965.
      Date : 1954-1965
    - 1500200301 AR 29
      Titre : Commission consultative du personnel Institution, composition et fonctionnement : correspondance, note, bulletin, janv. 1937-mars 1964 ; questions inscrites à l'ordre du jour et décisions prises entre 1944 et 1968 : état, s. d., mai 1954-mai 1968. Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 10 avril 1943 au 10 décembre 1945
      Date : 1937-1968
    - 1500200301 AR 30
      Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 22 juin 1946 au 29 mars 1949.
      Date : 1946-1949
    - 1500200301 AR 31
      Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 31 mai 1950 au 4 février 1953.
      Date : 1950-1953
    - 1500200301 AR 32
      Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 17 mai 1954 au 23 décembre 1960
      Date : 1954-1960
    - 1500200301 AR 33
      Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 28 mars 1962 au 5 avril 1965.
      Date : 1962-1965
    - 1500200301 AR 34
      Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 5 avril 1965 au 8 mai 1968.
      Date : 1943-1968
    - 1500200301 AR 35
      Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 7 décembre 1944 au 1er février 1956.
      Date : 1944-1956
    - 1500200301 AR 36
      Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 6 février 1957 au 19 décembre 1966
      Date : 1957-1966
    - 1500200301 AR 37
      Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 28 décembre 1967 au 23 janvier 1974
      Date : 1967-1974
  - 1500200301 AR 383 à 481
    Titre : 5.1.4. Comité central d’Entreprise
    Date : 1937/1987
    - 1500200301 AR 383
      Titre : Comité central d'Entreprise Régime des comités d'entreprises, évolution de la législation et réglementation : JO, circulaire, presse, étude, rapport, nov. 1944-août 1975. Institution : texte officiel, correspondance, note, procès-verbal, mars 1945-mai 1946. Fonctionnement et attributions : texte officiel, étude, note, presse, imprimé, sept. 1948-mars 1969. Relation avec l'Inspection du Travail : correspondance, mai 1945-déc. 1974.
      Date : 1944-1975
    - 1500200301 AR 384
      Titre : Dispositions et résultats des élections des représentants du personnel dans le comité central d'Entreprise, dans les comités d'établissement et dans les commissions statutaires, dossier documentaire : note de service, circulaire, JO, compte-rendu, décision réglementaire, bulletin, juin 1937-mai 1952 ; élections du comité d'entreprise et des comités d'établissement, déclarations des résultats à l'Inspection du Travail : note, imprimé, état, correspondance, mars 1946-déc. 1972
      Date : 1937-1972
    - 1500200301 AR 385
      Titre : Comité central d'Entreprise Calcul des subventions patronales versées au comité de 1968 à 1976 : budget, note, nov.1967-juin 1977
      Date : 1967-1977
    - 1500200301 AR 386
      Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 8 juin 1946 au 23 décembre 1952.
      Date : 1946-1953
    - 1500200301 AR 387
      Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 17 juin 1953 au 15-16 décembre 1953.
      Date : 1953-1953
    - 1500200301 AR 388
      Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 16 février 1954 au 14-15 décembre 1954.
      Date : 1954-1954

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