Direction générale du Personnel, inventaire principal

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1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
Titre : 2. Conditions d'emploi
Date : 1794/1994
- 1500200301 AR 69 à 208
  Titre : 2.3. Traitement
  Date : 1808/1994
  - 1500200301 AR 69 à 75
    Titre : 2.3.1. Réglementation, législation et dispositions
    Date : 1867/1975
    - 1500200301 AR 69
      Titre : Textes officiels et dispositions générales propres à la Banque : note, décision, circulaire, ordre de service, règlement, JO, juil. 1874-oct. 1949.
      Date : 1874-1949
    - 1500200301 AR 70
      Titre : Indemnisation et rémunération des heures supplémentaires (régime d'avant 1947), réglementation et application : JO, note, rapport, presse, étude, mars 1937-mars 1947 ; rémunération du travail de nuit et du dimanche, réglementation et application : JO, note, sept. 1944-janv. 1965. Paiement des jours fériés aux agents rémunérés à l'heure ou à la journée, dispositions et applications : circulaire, note, correspondance, état, janv. 1938-mai 1948. Calcul et paiement des traitements, modalités : note, JO, circulaire, mars 1938-oct. 1975.
      Date : 1937-1975
    - 1500200301 AR 71
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1928-1947.
      Date : 1928-1947
    - 1500200301 AR 72
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1947-1955.
      Date : 1947-1955
    - 1500200301 AR 73
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1955-1959.
      Date : 1955-1959
    - 1500200301 AR 74
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique] 1960-1963. Traitement Dispositions particulières concernant l'Inspection, les commis, les garçons de bureau et hommes d'équipage, les plantons et grooms, les ouvrières de la Fabrication des billets, les aides, auxiliaires et garçons de recettes, et le personnel d'entretien : note, correspondance, presse, état, décision réglementaire, règlement, déc. 1867-fév. 1907.
      Date : 1867-1963
    - 1500200301 AR 75
      Titre : Réglementation relative aux questions fiscales : note, circulaire, texte officiel, correspondance, JO, août 1923-août 1935 ; règlement au moyen de chèques, étude sur les conséquences économique, juridique et pratique de cette mesure : note, statistique, budget, mars 1932-déc. 1933 ; prix de revient de la journée de travail des dames gradées et comptables de la Banque centrale, étude : note, 1934.
      Date : 1923-1935
  - 1500200301 AR 75 à 80
    Titre : 2.3.2. Études générales et comparatives
    Date : 1914/1982
    - 1500200301 AR 75
      Titre : États comparatifs des traitements entre les agents de la Banque centrale et les succursales, et entre les agents de la Banque de France et les fonctionnaires, 1929, 1932. Moyenne des traitements, étude comparative : état, 1932-1935. Traitement des fonctionnaires, des agents des banques privées et des agents de la Banque de France, étude comparative : état, note, janv. 1939-juin 1940.
      Date : 1932-1940
    - 1500200301 AR 76
      Titre : Évolution des traitements de 1914 à 1970, études comparatives entre la Banque de France, les banques, la Fonction Publique et d'autres entreprises nationalisées : état, note, presse, JO, mai 1948-juin 1970.
      Date : 1948-1970
    - 1500200301 AR 77
      Titre : Évolutions de la masse salariale de 1965 à 1976, études comparatives entre la Banque de France et d'autres organismes nationalisés : note, état, presse, extrait du compte d'exploitation, déc. 1966-juil. 1977.
      Date : 1966-1977
    - 1500200301 AR 78
      Titre : Traitement du personnel des recettes et de service, barèmes et comparaisons avec d'autres organismes publics ou privés : note, état, étude, règlement, 1914-1931 ; conditions d'emploi, modalités et revendications : note, état, règlement, oct. 1928-août 1936. Recrutement, traitement et avancement du personnel féminin, comparaisons avec d'autres administrations et banques : état, note, texte officiel, juil. 1923-juil. 1930. Traitement du personnel subalterne de la Banque centrale, étude : note, état, juil.-août 1930. Traitement du personnel, rapport, juil. 1936.
      Date : 1914-1936
    - 1500200301 AR 79
      Titre : Traitements et indices du personnel des cadres, mesures et statistiques : note, état, correspondance, bulletin, étude, décision réglementaire, circulaire, oct. 1945-avril 1982
      Date : 1945-1982
    - 1500200301 AR 80
      Titre : Structure et rémunération du personnel, rapports : note, rapport, état, fév. 1957-oct. 1964.
      Date : 1957-1964
  - 1500200301 AR 80 à 109
    Titre : 2.3.3. Réformes
    Date : 1926/1987
    - 1500200301 AR 80 à 83
      Titre : 2.3.3.1. Réformes générales
      Date : 1926/1945
      - 1500200301 AR 80
        Titre : Réforme de 1927 : note, état, JO, décision réglementaire, circulaire, enquête, janv. 1926-oct. 1927.
        Date : 1926-1927
      - 1500200301 AR 81
        Titre : Traitement Réforme de 1928 : rapport, procès-verbal, état, circulaire, décision, presse, enquête, juil. 1928-déc. 1930.
        Date : 1928-1930
      - 1500200301 AR 82
        Titre : Traitement Réforme de 1945. Études et documentation : note, JO, état, circulaire, presse, nov. 1944-oct. 1945.
        Date : 1944-1945
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme du traitement du personnel féminin, dossier documentaire : note, état, imprimé, mai 1937-janv. 1939.
        Date : 1937-1939
    - 1500200301 AR 83 à 99
      Titre : 2.3.3.2. Réformes indiciaires
      Date : 1961/1987
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme des indices de traitement, transposition à la Banque de France de la réforme opérée dans la Fonction Publique par le plan Guillaumat : note, état, JO, avril 1961-déc. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 84
        Titre : Réformes indiciaires Agents permanents de catégories B, C et D, réforme indiciaire de 1962 : note, état, bulletin, étude, sept. 1961-oct. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 85
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1966 : note, état, bulletin, étude, rapport, presse, JO, correspondance, sept. 1964-mai 1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 86
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1967 : note, état, bulletin, presse, déc. 1966-sept. 1967.
        Date : 1966-1967
      - 1500200301 AR 87
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale de 1970 : compte-rendu, JO, rapport, état, note, déc.1969-oct. 1972.
        Date : 1969-1972
      - 1500200301 AR 88
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale effectuée en quatre étapes de 1971 à 1973 : décision réglementaire, état, note, étude, circulaire, janv. 1971-oct. 1973.
        Date : 1971-1973
      - 1500200301 AR 89
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire concernant les pompiers, les magasiniers et les conducteurs de 1970 à 1972 : note, état, compte-rendu, mars 1968-sept. 1972.
        Date : 1968-1972
      - 1500200301 AR 90
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire catégorielle de 1971 et 1972 : note, état, compte-rendu, circulaire, juil. 1971-mars 1973. Agents permanents de catégorie B. Réforme indiciaire générale : état, note, circulaire, bulletin, JO, presse, compte-rendu, mars 1971-oct. 1975.
        Date : 1971-1975
      - 1500200301 AR 91
        Titre : Agents permanents de catégorie B. Réforme concernant l'Inspection : décision réglementaire, oct. 1975 ; mixité des catégories : décision réglementaire, nov. 1974. Agents permanents de catégorie A, réforme indiciaire de 1977: étude, note, JO, compte-rendu, état, statut, correspondance, bulletin, décision réglementaire, mars 1969-mai 1978, oct. 1985.
        Date : 1969-1985
      - 1500200301 AR 92
        Titre : Rééquilibrage des catégories des agents permanents, étude et mesure indiciaire : note, presse, état, bulletin, compte-rendu, mai 1970-juil. 1972.
        Date : 1970-1972
      - 1500200301 AR 93
        Titre : Restructuration des catégories. Études : note, état, janv. 1972-juin 1977 ; groupe de travail, réunions : compte-rendu, note, janv. 1973-oct. 1974.
        Date : 1972-1977
      - 1500200301 AR 94
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, rapport, oct. 1972-sept. 1975.
        Date : 1972-1975
      - 1500200301 AR 95
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, juin-oct. 1975 ; revendications syndicales : bulletin, tract, mars 1973-janv. 1976.
        Date : 1973-1975
      - 1500200301 AR 96
        Titre : Restructuration des catégories. Détermination des indices et des barèmes : état, compte-rendu, note, rapport, décision réglementaire, avril 1974-mars 1977.
        Date : 1974-1977
      - 1500200301 AR 97
        Titre : Restructuration des catégories. Études des mesures par catégories : note, état, compte-rendu, décision, liste nominative, juin 1970-nov. 1976.
        Date : 1970-1976
      - 1500200301 AR 98
        Titre : Restructuration des catégories. Conclusion du groupe de travail : note, rapport, correspondance, janv.-mai 1975 ; répartition des crédits votés pour la mise en place des mesures : note, état, compte-rendu, sept. 1972-août 1976 ; adoption définitive des mesures : décision réglementaire, circulaire, statut, mai-sept. 1976.
        Date : 1972-1976
      - 1500200301 AR 99
        Titre : Évolution des structures catégorielles et économies indiciaires, étude : compte-rendu, note, état, tract, rapport, janv. 1975, mars 1984-oct. 1987.
        Date : 1975-1987
    - 1500200301 AR 100 à 109
      Titre : 2.3.3.3. Réformes catégorielles
      Date : 1933/1987
      - 1500200301 AR 100
        Titre : Traitement des Gouverneurs et Sous-Gouverneurs, réformes de 1936 à 1945 et dispositions particulières : état, procès-verbal, presse, août 1936-juin 1945. Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1948-1955.
        Date : 1936-1955
      - 1500200301 AR 101
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1956-1957.
        Date : 1956-1957
      - 1500200301 AR 102
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1957-1959.
        Date : 1957-1959
      - 1500200301 AR 103
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1960-1962.
        Date : 1960-1962
      - 1500200301 AR 104
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1962-1963.
        Date : 1962-1963
      - 1500200301 AR 105
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1964-1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 106
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique] 1967-1968.
        Date : 1967-1968
      - 1500200301 AR 107
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1968-1974.
        Date : 1968-1974

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