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Direction générale du Personnel, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
    Titre : 2. Conditions d'emploi
    Date : 1794/1994

    • 1500200301 AR 58 à 60
      Titre : 2.1. Généralités
      Date : 1794/1987

      • 1500200301 AR 58
        Titre : Remplacement ou création de postes, dossier documentaire : correspondance, note, ventôse an II- janv. 1875. Employés de la Banque de France, dossier documentaire sur leurs occupations extérieures à la Banque : enquête, note, proposition de loi, correspondance, déc. 1807-janv. 1935. Cumul des emplois, réglementation et application des règles de cumul selon les professions : JO, note, circulaire, correspondance, imprimé, nov. 1929-déc. 1964 ; cas individuels : note, correspondance, mai 1882-sept. 1936 ; enquête auprès des agents : note, état, oct. 1935.
        Date : 1794-1964

      • 1500200301 AR 59
        Titre : Conditions d'emploi et de travail des agents non permanents, réglementation et études concernant son application : note, compte-rendu, circulaire, décision réglementaire, texte officiel, imprimé, juil. 1962- mars 1987.
        Date : 1962-1987

      • 1500200301 AR 60
        Titre : Emplois des chargés de famille, des anciens prisonniers de guerre et des pensionnés et mutilés de guerre, législation et notes adressées aux comptoirs en vue de son application : JO, note, texte officiel, presse, janv. 1923-avril 1948.
        Date : 1923-1948

    • 1500200301 AR 60 à 69
      Titre : 2.2. Recrutement
      Date : 1856/1984

      • 1500200301 AR 60 à 67
        Titre : 2.2.1. Concours
        Date : 1856/1984

        • 1500200301 AR 60
          Titre : Organisation des concours, questions, observations et études : note, correspondance, état, janv. 1941-sept. 1959.
          Date : 1941-1959

        • 1500200301 AR 61
          Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1856-1886.
          Date : 1856-1886

        • 1500200301 AR 62
          Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1888-1910.
          Date : 1888-1910

        • 1500200301 AR 63
          Titre : Recrutement - Concours Attaché à l'Inspection, organisation : note, liste nominative, correspondance, circulaire, décision, note de service, JO, décision réglementaire, août 1920-nov. 1940. Inspecteur-adjoint, projet de réorganisation : note, fév. 1927. Inspection, organisation : décision réglementaire, note, sept. 1937-fév. 1957 ; attaché à l'inspection, dispositions et résultats : circulaire, note, août 1937-oct. 1960. Rédacteur et secrétaire comptable masculin, dispositions pour son organisation : décision réglementaire, règlement, note, circulaire, août 1937-sept. 1953. Dame Commis et Dame titulaire, publication du Centre Intersyndical du Personnel de la Banque de France, 1941-1947 ; secrétaire comptable, personnel féminin et masculin : publication et bulletin d'inscription aux cours de préparation du Centre Intersyndical de Préparation aux Concours (CIPC), 1950-1975.
          Date : 1920-1975

        • 1500200301 AR 64
          Titre : Recrutement Concours Adjoint de direction, création et organisation : note, correspondance, état, JO, procès-verbal, décision réglementaire, brochure, avril 1971-juin 1984
          Date : 1971-1984

        • 1500200301 AR 65
          Titre : Recrutement Concours Dames, dispositions générales : règlement, circulaire, décision réglementaire, correspondance, août 1921-mars 1930. Effectifs féminins s'étant présentés aux concours organisés entre 1944 et 1951, état, s. d. Dame commis et dame titulaire, listes des convoquées et résultats : liste nominative, mai 1940-fév. 1948. Emploi de dames titulaires, résultats du concours du 9 décembre 1945 et nomination des dames reçues : liste nominative, note, août 1945-sept. 1946. Emploi de dames commis, résultats du concours du 20 octobre 1946 et nomination des dames reçues : liste nominative, correspondance, note, mai 1946-déc. 1947. Rédactrice et dame titulaire, préparation et résultats du concours du 8 juin 1946 : correspondance, liste nominative, note, avril-juin 1946. Secrétaire comptable, réglementation : décision réglementaire, note, juil. 1936-sept. 1953 ; épreuves et corrigés : imprimé, janvier 1965-sept. 1970.
          Date : 1921-1970

        • 1500200301 AR 66
          Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique] 1959, 1961.
          Date : 1959-1961

        • 1500200301 AR 67
          Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique]. 1963.
          Date : 1963-1963

      • 1500200301 AR 68 à 69
        Titre : 2.2.2. Recrutement hors-concours
        Date : 1900/1946

        • 1500200301 AR 68
          Titre : Emploi de commis titulaire, candidatures présentées par les Chambres de commerce : correspondance, liste nominative, note, juil. 1900-oct. 1936.
          Date : 1900-1936

        • 1500200301 AR 69
          Titre : Recrutement de dames ouvrières, examen des candidatures : liste nominative, correspondance, note, état, mai 1943-janv. 1946. Triage des billets, recrutement de dames provisoires, mai-juin 1944. Recrutement de personnel féminin pour l’organisme centralisateur créé en vue de la réquisition des valeurs étrangères, conditions : note, juil.-sept. 1946. Reclassement des anciens tuberculeux, enquête du ministère du Travail : circulaire, correspondance, note, mars 1944-déc. 1945.
          Date : 1943-1946

    • 1500200301 AR 69 à 208
      Titre : 2.3. Traitement
      Date : 1808/1994

      • 1500200301 AR 69 à 75
        Titre : 2.3.1. Réglementation, législation et dispositions
        Date : 1867/1975

        • 1500200301 AR 69
          Titre : Textes officiels et dispositions générales propres à la Banque : note, décision, circulaire, ordre de service, règlement, JO, juil. 1874-oct. 1949.
          Date : 1874-1949

        • 1500200301 AR 70
          Titre : Indemnisation et rémunération des heures supplémentaires (régime d'avant 1947), réglementation et application : JO, note, rapport, presse, étude, mars 1937-mars 1947 ; rémunération du travail de nuit et du dimanche, réglementation et application : JO, note, sept. 1944-janv. 1965. Paiement des jours fériés aux agents rémunérés à l'heure ou à la journée, dispositions et applications : circulaire, note, correspondance, état, janv. 1938-mai 1948. Calcul et paiement des traitements, modalités : note, JO, circulaire, mars 1938-oct. 1975.
          Date : 1937-1975

        • 1500200301 AR 71
          Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1928-1947.
          Date : 1928-1947

        • 1500200301 AR 72
          Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1947-1955.
          Date : 1947-1955

        • 1500200301 AR 73
          Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1955-1959.
          Date : 1955-1959

        • 1500200301 AR 74
          Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique] 1960-1963. Traitement Dispositions particulières concernant l'Inspection, les commis, les garçons de bureau et hommes d'équipage, les plantons et grooms, les ouvrières de la Fabrication des billets, les aides, auxiliaires et garçons de recettes, et le personnel d'entretien : note, correspondance, presse, état, décision réglementaire, règlement, déc. 1867-fév. 1907.
          Date : 1867-1963

        • 1500200301 AR 75
          Titre : Réglementation relative aux questions fiscales : note, circulaire, texte officiel, correspondance, JO, août 1923-août 1935 ; règlement au moyen de chèques, étude sur les conséquences économique, juridique et pratique de cette mesure : note, statistique, budget, mars 1932-déc. 1933 ; prix de revient de la journée de travail des dames gradées et comptables de la Banque centrale, étude : note, 1934.
          Date : 1923-1935

      • 1500200301 AR 75 à 80
        Titre : 2.3.2. Études générales et comparatives
        Date : 1914/1982

        • 1500200301 AR 75
          Titre : États comparatifs des traitements entre les agents de la Banque centrale et les succursales, et entre les agents de la Banque de France et les fonctionnaires, 1929, 1932. Moyenne des traitements, étude comparative : état, 1932-1935. Traitement des fonctionnaires, des agents des banques privées et des agents de la Banque de France, étude comparative : état, note, janv. 1939-juin 1940.
          Date : 1932-1940

        • 1500200301 AR 76
          Titre : Évolution des traitements de 1914 à 1970, études comparatives entre la Banque de France, les banques, la Fonction Publique et d'autres entreprises nationalisées : état, note, presse, JO, mai 1948-juin 1970.
          Date : 1948-1970

        • 1500200301 AR 77
          Titre : Évolutions de la masse salariale de 1965 à 1976, études comparatives entre la Banque de France et d'autres organismes nationalisés : note, état, presse, extrait du compte d'exploitation, déc. 1966-juil. 1977.
          Date : 1966-1977

        • 1500200301 AR 78
          Titre : Traitement du personnel des recettes et de service, barèmes et comparaisons avec d'autres organismes publics ou privés : note, état, étude, règlement, 1914-1931 ; conditions d'emploi, modalités et revendications : note, état, règlement, oct. 1928-août 1936. Recrutement, traitement et avancement du personnel féminin, comparaisons avec d'autres administrations et banques : état, note, texte officiel, juil. 1923-juil. 1930. Traitement du personnel subalterne de la Banque centrale, étude : note, état, juil.-août 1930. Traitement du personnel, rapport, juil. 1936.
          Date : 1914-1936

        • 1500200301 AR 79
          Titre : Traitements et indices du personnel des cadres, mesures et statistiques : note, état, correspondance, bulletin, étude, décision réglementaire, circulaire, oct. 1945-avril 1982
          Date : 1945-1982

        • 1500200301 AR 80
          Titre : Structure et rémunération du personnel, rapports : note, rapport, état, fév. 1957-oct. 1964.
          Date : 1957-1964

      • 1500200301 AR 80 à 109
        Titre : 2.3.3. Réformes
        Date : 1926/1987

      • 1500200301 AR 110 à 127
        Titre : 2.3.4. Augmentations
        Date : 1866/1991

        • 1500200301 AR 110
          Titre : Augmentations Études et documentation Dossier documentaire : procès-verbal, décision réglementaire, note, circulaire, 1866-juin 1948. Dossier de presse, juin 1927-sept. 1928. Historique des mesures prises : note, état, août 1944-1952 ; mesures générales de relèvement des traitements, procédure observée par la Banque de France à l'occasion de leur mise en place : note, correspondance, juil. 1941-avril 1953.
          Date : 1866-1953

        • 1500200301 AR 111
          Titre : Augmentations Études et rapports, juil. 1929-déc. 1936. Augmentations annuelles des traitements et économies résultant des départs, étude comparative, juin 1932. Taux des augmentations de traitement : rapport, août 1935. Revalorisation du traitement du personnel féminin, étude comparative : état, s.d. Mesures générales Relèvement général des traitements de juillet 1937, mesures de péréquation : décision, état nominatif, rapport, juil. 1937-mars 1939.
          Date : 1929-1939

        • 1500200301 AR 112
          Titre : Traitement et pension, relèvement de 1946 : décision réglementaire, note, texte officiel, JO, correspondance, janv.-sept. 1946. Avantages de traitements envisagés en faveur du personnel, mise en place et majoration d'indemnités : note, circulaire, décision réglementaire, procès-verbal, juin 1942-sept. 1943 ; augmentation de traitement hors tour : décision réglementaire, note, presse, texte officiel, circulaire, avril 1943-fév. 1949.
          Date : 1942-1949

        • 1500200301 AR 113
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1966-1968.
          Date : 1966-1968

        • 1500200301 AR 114
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1969-1972.
          Date : 1969-1972

        • 1500200301 AR 115
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1973-1975.
          Date : 1973-1975

        • 1500200301 AR 116
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1975-1977.
          Date : 1975-1977

        • 1500200301 AR 117
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1978-1979.
          Date : 1978-1979

        • 1500200301 AR 118
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1980-1981.
          Date : 1980-1981

        • 1500200301 AR 119
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1981-1982.
          Date : 1981-1982

        • 1500200301 AR 120
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1500200301 AR 121
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983-1985.
          Date : 1983-1985

        • 1500200301 AR 122
          Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1985-1991.
          Date : 1985-1991

        • 1500200301 AR 123
          Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1963-1972.
          Date : 1963-1972

        • 1500200301 AR 124
          Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1973-1981.
          Date : 1973-1981

        • 1500200301 AR 125
          Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1981-1990. Salaires des agents non permanents, indices de relèvement du salaire minimum de croissance : JO, note, mars 1970-mai 1980.
          Date : 1975-1990

        • 1500200301 AR 126
          Titre : traitement Dames employées, études et statistiques sur les augmentations de 1930 à 1936 : note, déc. 1929-[1936] ; propositions d'augmentation et décisions pour 1936 : décision réglementaire, note, état, sept. 1936-s. d.; mesure de péréquation des traitements de 1937 : note, décision réglementaire, état, sept. 1936-juil. 1937
          Date : 1929-1937

        • 1500200301 AR 127
          Titre : Traitement Personnel féminin de la Banque centrale, augmentations générales et individuelles : note, état nominatif, décision, déc. 1930-juin 1947. Traitements des garçons de magasin et des ouvriers du matériel et des imprimés, études des revendications : note, correspondance, état, décision réglementaire, presse, déc. 1925-fév. 1933. Agents de Corse, augmentation : note, état, oct. 1944-déc. 1959.
          Date : 1925-1959

      • 1500200301 AR 128 à 141
        Titre : 2.3.5. Barèmes
        Date : 1890/1981

      • 1500200301 AR 142 à 149
        Titre : 2.3.6. Négociations et accords salariaux
        Date : 1974/1993

      • 1500200301 AR 150 à 201
        Titre : 2.3.7. Indemnités, primes, allocations et gratifications
        Date : 1808/1994

        • 1500200301 AR 150
          Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Régime général Révision, études de l'Inspection : rapport, note, avril-nov. 1945.
          Date : 1945-1945

        • 1500200301 AR 151
          Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Réforme de 1950 : circulaire, décision réglementaire, correspondance, note, JO, étude, nov. 1944-déc. 1950.
          Date : 1944-1950

        • 1500200301 AR 152
          Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Régime général Projet de révision : compte-rendu, note, état, décision réglementaire, août 1967-mai 1973 ; projets de codification de 1977 et 1983 : étude, circulaire, décision réglementaire, JO, compte-rendu, juin 1977-sept. 1983 ; augmentations et relèvements : état, décision réglementaire, correspondance, compte-rendu, mars 1961-nov. 1973. Réformes partielles : note, décision réglementaire, circulaire, étude, procès-verbal, oct. 1937-janv. 1953.
          Date : 1937-1983

        • 1500200301 AR 153
          Titre : Allocations et indemnités, dossier documentaire sur les modalités d'attribution et de fixation des taux : note, procès-verbal, JO, circulaire, décision réglementaire, état, règlement, nov. 1808-déc. 1950
          Date : 1808-1950

        • 1500200301 AR 154
          Titre : Indemnités, augmentations de 1950 à 1960 : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, août 1950-mai 1960. Institution d'un " pécule " pour certains fonctionnaires, modalités de mise en place et de suppression à la Banque de France : note, circulaire, mai-oct. 1948.
          Date : 1948-1960

        • 1500200301 AR 155
          Titre : Indemnité de résidence Conditions d'attribution et modifications du régime : décision réglementaire, circulaire, presse, texte officiel, état, étude, déc. 1923-nov. 1951.
          Date : 1923-1951

        • 1500200301 AR 156
          Titre : Indemnité de résidence Réglementation et études : décision réglementaire, note, circulaire, JO, décision, bulletin, juin 1937-mai 1982.
          Date : 1937-1982

        • 1500200301 AR 157
          Titre : Indemnité de résidence Indemnités temporaire et de résidence pour les agents en activité et retraités, relèvement : décision réglementaire, note, circulaire, presse, état, JO, août-nov. 1944. Indemnité de compensation Augmentation des traitements, création de l'indemnité de compensation : note, état, presse, compte-rendu, décision réglementaire, circulaire, déc. 1950-oct. 1951. Fixation et révisions annuelles de son taux : circulaire, décision réglementaire, note, étude, presse [classement chronologique], 1951-1965. 1951-1954
          Date : 1944-1954

        • 1500200301 AR 158
          Titre : Indemnité de compensation Fixation et révisions annuelles de son taux : circulaire, décision réglementaire, note, étude, presse [classement chronologique], 1951-1965. 1955-1965.
          Date : 1955-1965

        • 1500200301 AR 159
          Titre : Indemnité de risques pécuniaires Modalités d'application, études : note, circulaire, décision réglementaire, correspondance, compte-rendu, JO, oct. 1928-août 1994.
          Date : 1928-1994

        • 1500200301 AR 160
          Titre : Indemnité de risques pécuniaires Demandes individuelles d'attribution faites par les caissiers du cadre spécial : imprimé, note, liste nominative, juil. 1963-avril 1964 ; attribution et modalités d'application aux dames ouvrières, historique : note, étude, août 1937-déc. 1958 ; révision du classement des comptoirs, études de 1969 à 1975 : note, état, déc. 1969-août 1975. Indemnité de frais de déplacement accordée aux agents chargés de mission, réglementation et modifications de son tarif : circulaire, note, juil. 1919-déc.1937. Indemnité de frais de déplacement aux agents mutés, modalités d'attribution : circulaire, note, déc. 1907-oct. 1920. Conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement, études et réglementation : circulaire, note, JO, déc. 1937-déc. 1967.
          Date : 1907-1975

        • 1500200301 AR 161
          Titre : Indemnités de frais de transport et de séjour, réglementation : circulaire, note, état, JO, étude, presse, fév. 1968-juin 1981. Indemnité de représentation, réglementation et études : décision réglementaire, note, état, déc. 1937-mars 1958. Indemnité de cherté de vie, mise en place et relèvement : décision réglementaire, note, circulaire, mars 1917-oct. 1927. Indemnité de cherté de vie attribuée aux fonctionnaires et coût de la vie à Paris, documentation : presse, JO, nov. 1922-déc. 1923. Indemnité de cherté de vie, modalités d'attribution et modifications de son taux : décision réglementaire, note, presse, texte officiel, étude, circulaire, nov. 1945-juil. 1955.
          Date : 1917-1981

        • 1500200301 AR 162
          Titre : Indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence, conditions d'application et attributions individuelles : note, correspondance, presse, état, texte officiel, août 1944-déc.1953. Indemnités spéciales pour l'Alsace-Lorraine Dispositions : note, oct. 1928-fév. 1934. Régime des indemnités en vigueur jusqu'au 31 janvier 1946, dispositions : note, étude, rapport, texte officiel, JO, août 1940-avril 1946.
          Date : 1928-1953

        • 1500200301 AR 163
          Titre : Indemnités spéciales pour l'Alsace-Lorraine Indemnités pour " difficultés administratives ", études et textes légaux : note, JO, rapport, texte officiel, mai 1946-juin 1952. Indemnité de licenciement, réglementation, application et cas particuliers : décision réglementaire, note, JO, presse, correspondance, juil. 1937-nov. 1966. Indemnité provisionnelle, institution, modifications et modalités d'application: note, circulaire, presse, JO, état, janv.-août 1947
          Date : 1937-1966

        • 1500200301 AR 164
          Titre : Indemnité spéciale dégressive, conditions d'attribution : note, JO, sept. 1953-mai 1954 ; unification et majoration des taux : note, JO, état, circulaire, avril 1954-nov. 1959. Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. Indemnités de logement et de petit équipement (s. d.) ; Indemnités de comptables, de caisse et d'encaissement (fév. 1886-juil. 1930) ; Indemnité de contrôle (mai 1931-oct. 1973).
          Date : 1886-1973

        • 1500200301 AR 165
          Titre : Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. indemnités forfaitaires pour menu frais (oct. 1920-mars 1929) ; Indemnité des inspecteurs détachés à la Banque centrale (déc. 1937-mai 1962) ; Indemnité de repos pour les agents de surveillance travaillant les jours chômés (déc. 1937-nov. 1969) ; Indemnité d'installation (juin 1941-mars 1962) ; Indemnité de garde de nuit des véhicules de la Caisse générale (fév. 1944-août 1966) ; Indemnité de corvée, d'empilage et dépilage (fév. 1944-juil. 1965) ; Indemnité de transport de fonds (mars 1944-fév. 1951) ; Indemnité de chauffe (nov. 1944-avril 1974) ; Indemnité du personnel d'encadrement (mars 1946-nov. 1971) ; Indemnité de permanence du Trésor en succursales (juin 1947-déc. 1961).
          Date : 1920-1974

        • 1500200301 AR 166
          Titre : Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. Indemnité de blanchissage (nov. 1946-janv. 1975) ; Indemnité pour menus travaux d'entretien (fév. 1947-déc. 1972) ; Indemnité de nettoyage (mai 1949-mars 1973) ; Indemnité de gardiennage des concierges (nov. 1960-sept. 1972) ; Indemnité aux lingères de la Fabrication des billets (oct. 1965-oct. 1991) ; Indemnité aux agents de succursales appelés à passer la nuit dans l'immeuble de la Banque (juin 1967-janv. 1985) ; Indemnité aux agents de service affectés à l'équipe ou au magasin à Chamalières (fév. 1976-janv. 1980) ; Indemnité aux agents de maîtrise des ateliers et de la Fabrication des billets (juin 1976-sept. 1989) ; Indemnité transitoire des ouvriers de 3ème classe (juin 1976-oct. 1972).
          Date : 1946-1991

        • 1500200301 AR 167
          Titre : Prime de bilan et de productivité Historique : note, circulaire, compte-rendu, avril 1955-s. d. ; réglementation et évaluation du coût et de la répartition : circulaire, note, correspondance, avril 1974-mars 1994.
          Date : 1974-1994

        • 1500200301 AR 168
          Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1953 à 1961.
          Date : 1953-1961

        • 1500200301 AR 169
          Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1962 à 1966.
          Date : 1962-1966

        • 1500200301 AR 170
          Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1967 à 1973.
          Date : 1967-1973

        • 1500200301 AR 171
          Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1974 à 1979.
          Date : 1974-1979

        • 1500200301 AR 172
          Titre : Prime de transport Réglementation : circulaire, note, décision réglementaire, JO, étude, procès-verbal, oct. 1948-juin 1990.
          Date : 1948-1990

        • 1500200301 AR 173
          Titre : Prime de transport Application de la réglementation : note, rapport, circulaire, presse, correspondance, nov. 1948-sept. 1991. Prime de mécanographie et de sténodactylographie Barèmes : note, déc. 1930-déc. 1934 ; rapport, oct. 1936-fév. 1937 ; documentation : note, procès-verbal, nov. 1933-janv. 1937.
          Date : 1930-1991

        • 1500200301 AR 174
          Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, mars 1946-août 1967 ; réforme de 1955 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, déc. 1950-juil. 1975.
          Date : 1946-1975

        • 1500200301 AR 175
          Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réformes de 1955 et de 1976 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, oct. 1954-sept. 1979.
          Date : 1954-1979

        • 1500200301 AR 176
          Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réforme de 1976 et projet de réforme de 1990-1992 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, juin 1975-nov. 1992.
          Date : 1975-1992

        • 1500200301 AR 177
          Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réunions du 9 décembre 1952 au 10 juillet 1967 de la commission de mécanographie : procès-verbal, note ; caristes, agents de caisse entretenant le matériel de la Caisse générale et informaticiens, études sur les conditions d'attribution de la prime de mécanographie : note, correspondance, enquête, compte-rendu, janv. 1966-nov. 1988 ; procédures de sélection des caristes : note, déc. 1977-nov. 1988. Primes de technicité Réforme générale de 1949 : état, note, rapport, étude, juin 1947-fév. 1952.
          Date : 1947-1988

        • 1500200301 AR 178
          Titre : Primes de technicité Mise au point du nouveau régime de 1949 : état, note, rapport, juil. 1950-sept. 1951. Réforme générale de 1968 : note, état, étude, compte-rendu, mai 1967-sept. 1970 ; Barèmes en vigueur en 1969 et 1971 et conditions d'attribution : note, déc. 1969-nov. 1971
          Date : 1950-1971

        • 1500200301 AR 179
          Titre : Primes de technicité Aménagements et dispositions particulières : note, correspondance, presse, nov. 1946-avril. 1975. États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1951-1954.
          Date : 1946-1975

        • 1500200301 AR 180
          Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1955-1961.
          Date : 1955-1961

        • 1500200301 AR 181
          Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1962-1966.
          Date : 1962-1966

        • 1500200301 AR 182
          Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1967-1972.
          Date : 1967-1972

        • 1500200301 AR 183
          Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1973-1977. Révisions annuelles des barèmes : note, état, étude [classement chronologique], 1953-1654.
          Date : 1953-1977

        • 1500200301 AR 184
          Titre : Primes de technicité Révisions annuelles des barèmes : note, état, étude [classement chronologique], 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1500200301 AR 185
          Titre : Prime d'encadrement Création : décision réglementaire, étude, correspondance, compte-rendu, JO, état, sept. 1942-nov. 1947 ; modifications des taux ou des conditions d'attribution : décision réglementaire, circulaire, note, état, bulletin, procès-verba
          Date : 1942-1969

        • 1500200301 AR 186
          Titre : Autres primes Réglementation et modalités d'attribution : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal [classement par primes], 1900-1974. Primes de rendement dans les services traitant les billets (fév. 1900-mars 1934) ; Prime d'assiduité (juin 1931) ; Primes exceptionnelles (sept. 1948- mars 1950) ; Prime de travail d'atelier (avril 1963-janv. 1972) ; Prime de fonctions des secrétaires comptables (oct. 1973-mai 1974) ; Prime de magasinage (janv. 1972-déc. 1973). Agents d'atelier, demande d'avantages spécifiques classée sans suite : note, liste nominative, janv. 1991-mai 1992
          Date : 1900-1974

        • 1500200301 AR 187
          Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1948-1951.
          Date : 1948-1951

        • 1500200301 AR 188
          Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1952-1957.
          Date : 1952-1957

        • 1500200301 AR 189
          Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1958-1963.
          Date : 1958-1963

        • 1500200301 AR 190
          Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1964-1979.
          Date : 1964-1979

        • 1500200301 AR 191
          Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1980-1990. Allocations exceptionnelles accordées depuis la fondation de la Banque, historique : état, note, circulaire, avril 1949-nov. 1969 ; études : circulaire, note, mars 1961, mai 1974-oct. 1986 ; mensualisation des allocations, projet : note, procès-verbal, janv. 1989-nov. 1993.
          Date : 1949-1993

        • 1500200301 AR 192
          Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1880-1952.
          Date : 1880-1952

        • 1500200301 AR 193
          Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1952-1963.
          Date : 1952-1963

        • 1500200301 AR 194
          Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1964-1979.
          Date : 1964-1979

        • 1500200301 AR 195
          Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1980-1990. Cas particuliers, modalités d'application : note, correspondance, presse, nov. 1926-oct. 1963. Paiement de l'allocation de fin d'année, prévisions : état, note, déc. 1932-déc. 1936. Allocation de départ à la retraite, demande de création faite auprès du Gouverneur : note, déc. 1921 ; modalités d'attribution : note, état, procès-verbal, mai 1921-juil. 1961. Allocations de départ aux agents retraités, licenciés et devant effectués leur service militaire, conditions d'attribution : note, circulaire, mars 1920-juin 1937. Allocation de décès Réglementation et application : décision réglementaire, circulaire, note, JO, presse, oct. 1947-mars 1962.
          Date : 1920-1990

        • 1500200301 AR 196
          Titre : Allocation de décès pour les agents retraités, attribution prise en charge par la Société de Prévoyance du personnel : note, correspondance, statut, bulletin, imprimé, juin 1948-1970 Allocation pour charges de famille, création, conditions d'attribution et modifications : note, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire, JO, déc. 1916-sept. 1945
          Date : 1916-1970

        • 1500200301 AR 197
          Titre : Allocation de logement, création : procès-verbal, presse, JO, note, brochure, correspondance, règlement, imprimé, état, décision réglementaire, circulaire, nov. 1939-juin 1945 ; modalités d'application, modifications : JO, correspondance, note, bulletin, procès-verbal, état, décision réglementaire, circulaire, juil. 1945-juil. 1949. Conditions d'attribution de l'allocation chômage, réglementation : JO, note, oct. 1940-sept. 1952. ; cas individuels : note, correspondance, nov. 1947-août 1951.
          Date : 1939-1952

        • 1500200301 AR 198
          Titre : Autres allocations Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par allocations], 1920-1979. Allocation mobilière (oct. 1920-oct. 1928) ; Allocation pour frais de direction (fév. 1941-oct. 1979) ; Allocation pour la Médaille d'Honneur du Travail (fév. 1946-mars 1970). Gratifications entre 1800 et 1903, étude relative aux modalités d'attribution : note, état, s.d. Octroi d'une allocation exceptionnelle à l'occasion d'Expositions universelles, dispositions : note, avril 1889-avril 1900. Supplément familial de traitement Institution : décision réglementaire, note, JO, sept-nov. 1942 ; questions soulevées par son application : note, JO, correspondance, décision réglementaire, compte-rendu, sept. 1942-janv. 1989 ; réglementation et études : circulaire, note, correspondance, décision réglementaire, JO, mai 1945-juil. 1988.
          Date : 1889-1989

        • 1500200301 AR 199
          Titre : Supplément familial de traitement Recours devant le Conseil d'État pour obtenir un rappel de versement : correspondance, liste nominative, tract, note, texte officiel, circulaire, étude, fév. 1982, juin 1991-avril 1992.
          Date : 1982-1992

        • 1500200301 AR 200
          Titre : Abattement de zone Traitement des agents non permanents, détermination des zones territoriales de salaires : texte officiel, brochure, mars 1944-janvier 1950.
          Date : 1944-1950

        • 1500200301 AR 201
          Titre : Abattement de zone Modifications des taux d'abattement : texte officiel, correspondance, note, circulaire, sept. 1945-janv. 1968.
          Date : 1945-1968

      • 1500200301 AR 202
        Titre : 2.3.8. Droits de rappel
        Date : 1916/1951

        • 1500200301 AR 202
          Titre : Droits de rappels Détermination des traitements et de la retraite, dispositions concernant les droits de rappels : note, étude, circulaire, décision réglementaire, liste nominative, état nominatif [classement par droits de rappel], 1916-1948. Rappel du temps de guerre passé aux armes ou à la Banque pendant le premier conflit mondial (avril 1916-juil. 1944), du temps de licenciement aux agents licenciés avant 1937 à la suite de compressions d'effectifs (nov. 1945-avril 1948), du temps de congé sans traitement passé avant 1937 (avril 1948), du temps de service quotidien (août 1942-déc. 1948), du temps de service accompli en qualité d'auxiliaire aux recettes (déc. 1946-janv. 1948), du temps passé comme auxiliaire permanent rémunéré au chapitre X (janv. 1938-sept. 1938), du temps de travail quotidien aux agents titulaires de recette de la Banque centrale (mars 1938-janv. 1945), du temps de stage (mai 1941-mai 1945), du temps de service des agents de recette et de comptoir de la Caisse générale (avril 1947-juin 1948). Rappel du temps de stage, dispositions : note, décision réglementaire, liste nominative, déc. 1942-juil. 1946 ; rappel du temps de service accompli avant titularisation par les dames employées entrées à la Banque de France entre janvier 1935 et juillet 1937, dispositions : décision réglementaire, note, avril-mai 1945 Dames, rappel du temps de service accompli antérieurement à la date de titularisation, fiches nominatives individuelles, s. d. Détermination des rappels de stage et de mobilisation des commis titulaires et expéditionnaires de la Banque centrale, application de la circulaire n°3389 : état nominatif, sept.1919-s.d. Régime d'Anciens Combattants concernant le rappel du temps de mobilisation pour la détermination du traitement et de la retraite, modification : note, directive réglementaire, étude, correspondance, rapport, circulaire, juin 1936-sept. 1951. Rappels pour la retraite et l'avancement, étude : note, avril 1933. Détermination du droit de rappel du temps de service précédemment accompli par des dames démissionnaires réintégrées, décision de la commission statutaire : note, correspondance, procès-verbal, déc. 1946-mars 1948.
          Date : 1916-1951

      • 1500200301 AR 203 à 205
        Titre : 2.3.9. Intéressement
        Date : 1966/1979

        • 1500200301 AR 203
          Titre : Intéressement Mesures de compensation accordées au personnel de la Banque de France par rapport aux salariés du secteur bancaire national ou semi-public bénéficiant de l'intéressement, de l'actionnariat et de la participation, études réalisées entre 1973 et 1974 : note, état, correspondance, compte-rendu, avril 1966-mai 1977.
          Date : 1966-1977

        • 1500200301 AR 204
          Titre : Intéressement Plan d'épargne, statistiques : note, état, avril 1971-mars 1979.
          Date : 1971-1979

        • 1500200301 AR 205
          Titre : Intéressement Contrat d'intéressement en faveur du personnel de la Banque de France, pétition pour sa réalisation : liste nominative, 1972.
          Date : 1972-1972

      • 1500200301 AR 206 à 208
        Titre : 2.3.10. Participation et Fonds Hottinguer
        Date : 1916/1975

    • 1500200301 AR 208 à 272, 615 à 634, 15002000301 AR 273
      Titre : 2.4. Carrière
      Date : 1943/1962

      • 1500200301 AR 208 à 244, 628 à 634
        Titre : 2.4.1. Promotion
        Date : 1905/1968

        • 1500200301 AR 208
          Titre : Avancement, modalités de notation : note, circulaire, août 1905-avril 1933.
          Réunions des commissions statutaires, enregistrement : répertoire, juin 1937-fév. 1938.
          Commissions de classement et d’avancement, composition, fonctionnement et revendications des syndicats sur ses travaux : note, étude, décision réglementaire, circulaire, correspondance, juin 1937-janv. 1950.
          Commission d’avancement du personnel, modification des méthodes de classement : note, mars 1939.
          Mouvement de 1946, proposition de la direction générale du Personnel pour combler les vacances provoquées par le départ d’agent à la retraite : note, juil. 1946.
          Tableaux d’avancement, propositions pour 1934 : état, s. d. ; tableaux d’avancement et de mutations mensuelles : registre, 1936-1938
          Date : 1905-1950

        • 1500200301 AR 208
          Titre : Fonds Hottinguer Émoluments supplémentaires payables sur le fonds Hottinguer, attributions : procès-verbal, note, état, correspondance, circulaire, liste nominative, déc. 1916-juil. 1936. Avancement, modalités de notation : note, circulaire, août 1905-avril 1933. Réunions des commissions statutaires, enregistrement : répertoire, juin 1937-fév. 1938. Commissions de classement et d'avancement, composition, fonctionnement et revendications des syndicats sur ses travaux : note, étude, décision réglementaire, circulaire, correspondance, juin 1937-janv. 1950. Commission d'avancement du personnel, modification des méthodes de classement : note, mars 1939. Mouvement de 1946, proposition de la direction générale du Personnel pour combler les vacances provoquées par le départ d'agent à la retraite : note, juil. 1946. Tableaux d'avancement Propositions pour 1934 : état, s. d. Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1936-1938.
          Date : 1905-1950

        • 1500200301 AR 209
          Titre : Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1940-1947.
          Date : 1940-1947

        • 1500200301 AR 210
          Titre : Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1948-1950. Avancement du personnel titulaire des bureaux de la Banque centrale Recrutement et avancement du personnel masculin, études : note, rapport, avril 1931-juin 1954 . Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1940-1947.
          Date : 1931-1954

        • 1500200301 AR 628
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1941
          Date : 1941-1941

        • 1500200301 AR 629
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1942
          Date : 1942-1942

        • 1500200301 AR 630
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1943
          Date : 1943-1943

        • 1500200301 AR 631
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1944
          Date : 1944-1944

        • 1500200301 AR 632
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1945
          Date : 1945-1945

        • 1500200301 AR 633
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1946
          Date : 1946-1946

        • 1500200301 AR 634
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1947
          Date : 1947-1947

        • 1500200301 AR 211
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1948.
          Date : 1948-1948

        • 1500200301 AR 212
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1948-1949.
          Date : 1948-1949

        • 1500200301 AR 213
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1950.
          Date : 1950-1950

        • 1500200301 AR 214
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1951.
          Date : 1951-1951

        • 1500200301 AR 215
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1952
          Date : 1952-1952

        • 1500200301 AR 216
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1953-1954.
          Date : 1953-1954

        • 1500200301 AR 217
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1955.
          Date : 1955-1955

        • 1500200301 AR 218
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique],1956.
          Date : 1956-1956

        • 1500200301 AR 219
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1957.
          Date : 1957-1957

        • 1500200301 AR 220
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1958.
          Date : 1958-1958

        • 1500200301 AR 221
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1959.
          Date : 1959-1959

        • 1500200301 AR 222
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique],1960.
          Date : 1960-1960

        • 1500200301 AR 223
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1961.
          Date : 1961-1961

        • 1500200301 AR 224
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1962.
          Date : 1962-1962

        • 1500200301 AR 225
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1963.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 226
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1964.
          Date : 1964-1964

        • 1500200301 AR 227
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 228
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1965-1966.
          Date : 1965-1966

        • 1500200301 AR 229
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1967.
          Date : 1967-1967

        • 1500200301 AR 230
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1967.
          Date : 1967-1967

        • 1500200301 AR 231
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1968.
          Date : 1968-1968

        • 1500200301 AR 232
          Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1968.
          Date : 1968-1968

        • 1500200301 AR 233
          Titre : Admissions de dames temporaires dans le cadre des dames stabilisées, décisions de la commission de stabilisation : procès-verbal, état nominatif, correspondance, décision réglementaire, note, statut, juil. 1937-juil. 1942. Stabilisation de dames stagiaires, décision de la commission de stabilisation : note, décision réglementaire, état nominatif, juillet 1941-juillet 1942. Avancement du personnel féminin, notes et études, avril 1938-oct. 1952. Augmentation et avancement des dames titulaires, décision de la commission supérieure des dames : procès-verbal, note, état nominatif, décision, correspondance, avril 1938-mai 1945.
          Date : 1937-1952

        • 1500200301 AR 234
          Titre : Augmentation et avancement des dames principales et sous-principales des succursales, proposition de la commission primaire de 1942 : état, note, procès-verbal, fév.-avril 1942 ; proposition de la commission primaire et décision de la commission supérieure de classement de 1945 : état, note, procès-verbal, décision, sept. 1943- janv. 1946.
          Date : 1942-1946

        • 1500200301 AR 235
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1932-1936.
          Date : 1932-1936

        • 1500200301 AR 236
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1937-1940.
          Date : 1937-1940

        • 1500200301 AR 237
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique],1940-1942.
          Date : 1940-1942

        • 1500200301 AR 238
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1942-1946.
          Date : 1942-1946

        • 1500200301 AR 239
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1946-1949.
          Date : 1946-1949

        • 1500200301 AR 240
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1949-1952.
          Date : 1949-1952

        • 1500200301 AR 241
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1952-1955.
          Date : 1952-1955

        • 1500200301 AR 242
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1955-1957.
          Date : 1955-1957

        • 1500200301 AR 243
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1957-1960.
          Date : 1957-1960

        • 1500200301 AR 244
          Titre : Mouvement Personnel d'encadrement de la Banque centrale : état nominatif, note, correspondance [classement chronologique], 1960-1966.
          Date : 1960-1966

      • 1500200301 AR 245 à 266
        Titre : 2.4.2. Dossiers par catégories d’agents
        Date : 1883/1985

        • 1500200301 AR 245
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents auxiliaires Titularisation : procès-verbal, note, décision réglementaire, état, juin 1951-mars 1953. Agents d'encadrement Mesures et études générales : circulaire, décision réglementaire, étude, note, mai 1937-oct. 1954. Agents du cadre latéral Dossier documentaire : procès-verbal, note, JO, décision réglementaire, fév. 1937-mars 1953. Réglementation, études générales et cas particuliers : décision réglementaire, note, rapport, correspondance, circulaire, état, liste nominative, nov. 1937-mars 1956.
          Date : 1937-1956

        • 1500200301 AR 246
          Titre : Dossiers par agents Agents du cadre latéral Cadre latéral hors statut, dossiers individuels : note, correspondance, photographie, imprimé [classement alphabétique de B à V], oct. 1945-mars 1962. Traitement, avancement et prorogation de contrats, mesures individuelles : note, état nominatif, décision réglementaire, correspondance [classement chronologique], 1948-1950.
          Date : 1945-1962

        • 1500200301 AR 247
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents du cadre latéral Traitement, avancement et prorogation de contrats, mesures individuelles : note, état nominatif, décision réglementaire, correspondance [classement chronologique], 1951-1959.
          Date : 1951-1959

        • 1500200301 AR 248
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents de la Caisse générale Recrutement, avancement et discipline des agents de recette et de comptoir de la Caisse générale, dispositions générales et études : décision réglementaire, note, presse, correspondance, mars 1934-avril 1950. Recrutement, traitement, avancement, affectation et discipline, mesures individuelles : note, état nominatif, étude, [classement chronologique], 1932-1938.
          Date : 1932-1950

        • 1500200301 AR 249
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents de la Caisse générale Recrutement, traitement, avancement, affectation et discipline, mesures individuelles : note, état nominatif, étude, [classement chronologique], 1939-1949. Agents de la Fabrication des billets Conditions d'emploi, revendications, études et dispositions générales : note, décision réglementaire, rapport, déc. 1921-sept. 1959.
          Date : 1921-1959

        • 1500200301 AR 250
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents mécanographes Cadre de mécanographie, projet de création : JO, presse, note, liste nominative, enquête, état, oct. 1950-mars 1956. Agents du service intérieur Recrutement, traitement et conditions de travail, notes générales et mesures individuelles : note, étude, [classement chronologique], 1936-1942.
          Date : 1936-1956

        • 1500200301 AR 251
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents du service intérieur Recrutement, traitement et conditions de travail, notes générales et mesures individuelles : note, étude, [classement chronologique],1942-1950. Recrutement, traitement, mobilisation, mesures individuelles et revendications syndicales : note, correspondance [classement par catégories], 1926-1954. Huissiers, grooms, convoyeurs, plantons, sapeurs-pompiers et vaguemestres (juil. 1929-mars 1954)
          Date : 1929-1954

        • 1500200301 AR 252
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Agents du service intérieur Recrutement, traitement, mobilisation, mesures individuelles et revendications syndicales : note, correspondance [classement par catégories], 1926-1954. Gardiens de bureau, dames et agents d'entretien (mai 1926-oct. 1945). Accession aux différents grades, titularisation et emploi des magasiniers, des gardiens de porte et des surveillants, des emplois qualifiés, des sapeurs-pompiers et des conducteurs d'automobiles, études et réglementation : note, décision réglementaire, juin 1937-juin 1948. Agents non permanents Situation et gestion des agents, relations entre la direction générale du Personnel, les succursales et d'autres services de la Banque centrale, déc. 1942-sept. 1985 ; contentieux : note, oct. 1975-oct. 1978. Classement de catégories de personnel dans le service actif, disposition : décision réglementaire, note, juil. 1937-mars 1950.
          Date : 1926-1985

        • 1500200301 AR 253
          Titre : Agents non permanents Traitement des chargés de mission, dossiers individuels : liste nominative, note, état, juin 1957-avril 1971. Statuts des concierges et des concierges suppléants, conditions d'emploi et de rémunération : décision réglementaire, étude, JO, état, compte-rendu, circulaire, bulletin, liste nominative, presse, déc. 1935-juin 1982.
          Date : 1935-1982

        • 1500200301 AR 254
          Titre : dossiers par catégories d'agents Commis d'ordre et commis expéditionnaires Commis d'ordre, mesures transitoires pour l'avancement : décision réglementaire, étude, correspondance, fév. 1937-fév. 1943 ; admission dans les cadres des commis d'ordre : décision réglementaire, étude, circulaire, fév. 1945-déc. 1948. Recrutement et licenciement de commis expéditionnaires, dispositions et demandes du personnel : note, correspondance, état, déc. 1929-nov. 1936. Dames Dames rédactrices, projets de création du cadre : étude, enquête, sept. 1938-juil. 1945. Affectation de dames sous-principales, proposition : note, janv. 1933. Promotions aux grades de dames principale et sous-principale de 1937 à 1942, travaux préparatoires et décisions : note, mai 1938-août 1942.
          Date : 1929-1948

        • 1500200301 AR 255
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Dames principales et sous-principales, accès des dames employées à ce grade : étude, note, janv. 1938-mai 1945. Recrutement, congés, retraites et primes accordées aux dames employées, principes de mise en oeuvre : note, circulaire, décision, fév. 1922-janv. 1936. Dames employées, dispositions relatives au recrutement, à l'avancement et à la discipline : note, sept. 1928. Titularisation, rémunération et avancement des dames ouvrières de la Fabrication des billets et des Ateliers, études et dispositions : note, décision réglementaire, procès-verbal, état, correspondance, fév. 1937-mai 1967. Dames de l'Imprimerie de Chamalières, mesures individuelles : note, correspondance, fév. 1946-déc. 1947. Dames commis, secrétaire comptable et rédactrice. Titularisation après période probatoire : correspondance, procès-verbal, état, juin 1946-déc. 1950.
          Date : 1922-1967

        • 1500200301 AR 256
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames commis, secrétaire comptable et rédactrice. Nomination ou titularisation sur concours : liste nominative, note, correspondance, fév. 1948-janv. 1952.
          Date : 1948-1952

        • 1500200301 AR 257
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Classement des dames trieuses et ouvrières dans les catégories prévues par les Statuts du Personnel de 1937, propositions : procès-verbal, note, état nominatif, juin-juil. 1937. Mutation et licenciement des dames trieuses, états par succursales des dames affectées uniquement à cette tâche : note, avril 1930 ; propositions, décisions et états des affectations et licenciement : note, état, liste nominative, juin 1930-janv. 1931
          Date : 1930-1937

        • 1500200301 AR 258
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Dames stabilisées, création et suppression de ce cadre : décision réglementaire, note, correspondance, état, juil. 1937-nov. 1943 ; admission des dames temporaires et temporaires supplémentaires dans le cadre des dames stabilisées : décision réglementaire, juil. 1937-avril 1941. Cadre des dames titularisées, création et mesures transitoires pour les dames stabilisées forcloses : décision réglementaire, note, juil. 1937-[1943] ; cas des dames forcloses et situation des ouvrières reçues au concours de dames titulaires : étude, note, état, correspondance, mars 1939-sept. 1947 ; institution d'une " hors classe " provisoire en leur faveur : décision réglementaire, note, mai 1945-mars 1949. Mouvements et congés du personnel féminin de succursales de novembre 1935 à mars 1937, études et statistiques fournies au Contrôle général : état nominatif, s. d. Rémunération, notation et affectation des dames de la brigade volante, mesures individuelles : note, état nominatif, décision réglementaire, circulaire, oct. 1952-déc. 1955. Dames employées retraitées à compter du 1er mai 1940, demandes de maintien à un poste de dames auxiliaires : liste nominative, note, avril 1940.
          Date : 1937-1955

        • 1500200301 AR 259
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Répertoire des dames employées à la Banque Centrale [classement alphabétique], 1906-1943. Répertoires des dames employées dans les succursales [classement par dates d'entrée, 1922-1939 ; classement par matricule du n°1 au n°5 407, 1883-1939].
          Date : 1883-1943

        • 1500200301 AR 260
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1914-1923.
          Date : 1914-1923

        • 1500200301 AR 261
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1923-1928.
          Date : 1923-1928

        • 1500200301 AR 262
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1928-1931.
          Date : 1928-1931

        • 1500200301 AR 263
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1931-1938.
          Date : 1931-1938

        • 1500200301 AR 264
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Recrutement, titularisation et avancement : note, état, correspondance, déc. 1910-juin 1943.
          Date : 1910-1943

        • 1500200301 AR 265
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Traitement et indemnités : note, correspondance, état, circulaire, juin 1909-nov. 1938.
          Date : 1909-1938

        • 1500200301 AR 266
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Retraites, licenciement, durée du temps de travail et repos hebdomadaire, accidents du travail, secours, sanctions et occupations extérieures : correspondance, note, état, circulaire, photographie, presse, décision réglementaire, juillet 1923-sept. 1942. Détachement des agents de la Banque de France auprès de la Banque centrale de Tunisie, conditions : étude, note, correspondance, statut, convention, état nominatif, presse, mars 1958-mars 1959.
          Date : 1923-1959

      • 1500200301 AR 267 à 268, 615 à 627
        Titre : 2.4.3. Personnel détaché ou rattaché
        Date : 1935/1969

        • 1500200301 AR 615
          Titre : Banque de l'Algérie. Affaires générales : JO, note, correspondance, procès-verbal, rapport, bulletin, texte officiel, presse, déc. 1952-juin 1969 ; personnel de la Banque d'Algérie, statuts : texte officiel, convention, correspondance, note de service, imprimé, statut, note, JO, avril 1962-août 1963 ; états du personnel, s. d.
          Date : 1952-1969

        • 1500200301 AR 616
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Projet, études : note, correspondance, convention, fév. 1958-mai 1952 ; interventions des syndicats : procès-verbal, tract, bulletin, mars-juin 1962 ; documentation générale sur la Banque d'Algérie : JO, état, note, texte officiel, compte-rendu, mai 1961-avril 1962 ; documentation sur la situation dans d'autres établissements publics : note, presse, JO, nov. 1958-janv. 1963 ; préparation des textes officiels : réglementation, texte officiel, note, état, presse, JO, compte-rendu, mai 1961-mai 1962.
          Date : 1952-1963

        • 1500200301 AR 617
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Décret et convention passée entre les deux banques nationales : texte officiel, correspondance, note, convention, JO, avril-août 1962 ; documentation sur les accords d'Evian et législation : rapport, JO, note, janv. 1957-nov. 1962 ; mesures de dégagement : état, note, sept. 1958-juil. 1962.
          Date : 1957-1962

        • 1500200301 AR 618
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Éphéméride : note, déc. 1963 ; documentation : note, carte géographique, correspondance, convention, juin 1962-janv. 1965 ; études et statistiques d'ensemble : règlement, note, correspondance, état, décision réglementaire, mai 1961-oct. 1964 ; études sur cas particuliers : note, état nominatif, janv.1963-avril 1964 ; agents en congé de maladie en métropole, localités de résidence : correspondance, oct.-déc. 1962 ; notes aux succursales et à l'Inspection, oct. 1962-janv. 1963 ; projets de décisions réglementaires pour l'intégration : note, état nominatif, nov. 1962-janv. 1963.
          Date : 1962-1965

        • 1500200301 AR 619
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Réactions des comptoirs : correspondance, note, état nominatif, oct. 1962-août 1964 ; promotions : note, décision réglementaire, correspondance, état, oct. 1962-déc. 1963 ; liste des agents ayant cessé leurs fonctions à la Banque de l'Algérie : correspondance, état nominatif, déc. 1962-fév. 1964 ; interventions syndicales et autres : correspondance, note, oct. 1962-sept. 1964 ; agents de la Banque de l'Algérie détachés auprès du ministère des Rapatriés : état nominatif, note, déc. 1962-août 1963 ; dégagements : correspondance, déc.1962-mai 1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 620
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Agents détachés : correspondance, note, déc. 1962-sept. 1964 ; couples d'agents affectés : correspondance, note, déc. 1962-mars 1963 ; service de liquidation : correspondance, déc. 1963-mars 1964 ; détachement d'agents du cadre spécial auprès du Crédit Hôtelier : correspondance, note, état, sept. 1963-fév. 1964 ; mutations et permutations : note, correspondance, état nominatif, déc. 1962-mai 1965. Demandes d'intégration et demandes de dégagement, enregistrement : registre, mars 1963, s. d.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 621
          Titre : Banque de l'Algérie. Agents intégrés au cadre spécial, transmission des dossiers de personnel : correspondance, janv-déc. 1963. Personnel intégré au cadre spécial de la Banque de France, dossiers individuels : correspondance, imprimé, note, juillet 1962-sept. 1965. Personnel des services, intégration : correspondance, note, état, sept.-avril 1965.
          Date : 1962-1965

        • 1500200301 AR 622
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel des recettes, intégration : imprimé, correspondance, état, règlement, mai 1960-sept. 1964.
          Date : 1960-1964

        • 1500200301 AR 623
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 624
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 625
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Affectations : note, liste nominative, correspondance, janv. 1963-mars 1964. Demande de mutation : état, août-déc. 1963. Franchissement d'échelon : état, mars 1963-déc. 1964. Agents de la Banque d'Algérie inscrits sur le tableau d'avancement, proposition de nomination : état, décision réglementaire, août 1962-janv. 1963 ; état du personnel, s.d.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 626
          Titre : Banque de l'Algérie. Retraites des agents du cadre spécial, rappels : imprimé, fév. 1968-fév. 1969. Détachement d'agents de la Banque de France auprès de la Banque d'Algérie, éphéméride : note, état nominatif, déc. 1962-déc. 1963 ; listes nominatives et états, janv.-mars 1963 ; besoins en effectifs de la Banque de l'Algérie et recherche des candidatures à la Banque de France : état nominatif, oct. 1962-janv. 1963 ; protocoles et conventions, projet : correspondance, état nominatif, janv. 1963-août 1964 ; correspondance, avril 1962-mars 1965 ; documents officiels concernant la Banque d'Algérie : note, presse, décision réglementaire, statut, juin 1963.
          Date : 1962-1969

        • 1500200301 AR 627
          Titre : Banque de l'Algérie. Détachement d'agents de la Banque de France et de la Banque d'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie au titre de la coopération technique, protocole et application : règlement, convention, liste nominative, texte officiel, imprimé, état, note, circulaire, correspondance, décision réglementaire, télégramme, JO, protocole, organigramme, déc. 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 267
          Titre : Personnel de l'Office des changes, organisation du service et statut du personnel : note, état nominatif, JO, organigramme, sept. 1939-nov. 1959 ; rattachement et situation d'une partie du personnel après dissolution de l'Office des changes : note, JO, correspondance, état nominatif, décision réglementaire, liste nominative, texte officiel, janv. 1960-oct. 1969.
          Date : 1939-1969

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Décret du 30 octobre 1935 facilitant l’admission dans les administrations des anciens agents des mines de la Sarre, application à la Banque de France demandée par le ministre des Finances : texte officiel, correspondance, note, oct. 1935-avril 1936. Élections nationales de 1946, remboursement des frais de déplacement au personnel détaché, en intérim ou mutés récemment : note, oct. 1945-mai 1953.
          Date : 1935-1953

      • 1500200301 AR 268
        Titre : 2.4.4. Réintégration
        Date : 1878-1959

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Réintégration d’agents révoqués, dossier documentaire : correspondance, note, texte officiel, mai 1878-sept. 1925. Réintégration de dames retraitées ou licenciées, étude : note, état nominatif, correspondance, juil. 1936-janv. 1937. Dames retraitées ou licenciées, réintégration en qualité de dames temporaires supplémentaires pour les emprunts de 1936 et 1952 : note, état nominatif, correspondance, juil.-déc. 1936, juin-sept. 1952. 60 Traitement des dames retraitées rappelées en activité, revendication syndicale pour une rémunération égale à l’ancien traitement : correspondance, mars 1940. Réparation des préjudices de carrière des agents des comptoirs d’Alsace-Lorraine repliés dans d’autres départements pendant la Seconde Guerre mondiale, attribution d’une indemnité spéciale forfaitaire : note, état nominatif, étude, texte officiel, correspondance, avril 1942-oct. 1959.

      • 1500200301 AR 268 à 272, 15002000301 AR 273
        Titre : 2.4.5. Reclassement
        Date : 1943/1962

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Classification générale des traitements, modifications : circulaire, état, procès-verbal, note, oct.-nov. 1943.
          Date : 1943

        • 1500200301 AR 269
          Titre : Mobilisés, prisonniers de guerre, victimes de guerre et travailleurs obligatoires, reclassement : décision réglementaire, procès-verbal, état, note, correspondance, imprimé, étude, liste nominative, JO, circulaire, rapport, état nominatif, avril 1945-oct. 1953.
          Date : 1945-1953

        • 1500200301 AR 270
          Titre : Reclassement du personnel et réforme des traitements, dossier documentaire : procès-verbal, presse, bulletin, note, juin 1948-fév. 1950. Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Etudes pour l'application au personnel de la Banque de France : note, rapport, déc. 1947-août 1948 ; études complémentaires : note, juin-mai 1948 ; dossier documentaire : procès-verbal, note, JO, presse, janv.-août 1947.
          Date : 1947-1950

        • 1500200301 AR 271
          Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Évaluation du coût de la mesure appliquée au personnel de la Banque de France : note, état, mai-sept. 1948 ; séances de la commission consultative et délibérations du Conseil général : note, rapport, procès-verbal, budget, correspondance, juin-oct. 1948 ; états des traitements et comparaison avec d'autres établissements, juil. 1948-s. d. ; relations avec le ministère des Finances : note, état, mai-sept. 1948 ; révision des traitements : note, état, décision réglementaire, procès-verbal, JO, circulaire, déc. 1947-mars 1948.
          Date : 1947-1948

        • 1500200301 AR 272
          Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Construction des barèmes : état, juin-juil. 1948 ; revendications des syndicats et du Comité central d'Entreprise : note, correspondance, liste nominative, bulletin, état, avril-oct. 1948 ; étude des contres propositions syndicales : état, s.d. ; documentation : plan, bulletin, note, état, presse, août 1946-nov. 1949.
          Date : 1946-1949

        • 15002000301 AR 273
          Titre : Reclassement des cadres et du personnel d’exécution, revendications syndicales : correspondance, tract, note, état, bulletin, compte-rendu, presse, sept. 1960-sept. 1962.
          Date : 1960-1962

    • 1500200301 AR 273
      Titre : 2.5. Formation professionnelle
      Date : 1939/1943

    • 1500200301 AR 273 à 287
      Titre : 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
      Date : 1800/1993

      • 1500200301 AR 273
        Titre : 2.6.1. Appréciations du personnel
        Date : 1800/1947

      • 1500200301 AR 273 à 274
        Titre : 2.6.2. Conseil de discipline et sanctions disciplinaires
        Date : 1873/1950

        • 1500200301 AR 273
          Titre : Fonctionnement et composition du Conseil de discipline, dispositions et question de principe : note, liste nominative, JO, août 1927-mars 1938 ; états : liste nominative, mai 1922-[mai 1938]. Enregistrement et relevé des affaires du Conseil de discipline : registre, oct. 1912-oct. 1946. États des mesures disciplinaires prises entre 1898 et 1910 : répertoire, état nominatif, s. d.
          Date : 1898-1946

        • 1500200301 AR 274
          Titre : Plaintes déposées à l'encontre du personnel, suivi des affaires : correspondance, note, rapport, enquête, juil. 1879-janv. 1894 ; dossier de presse, août 1873, mars 1930-fév. 1931. Incidents ayant entraînés la démission ou la révocation des agents, suivi des affaires : correspondance, sept. 1882-déc. 1887. Incidents, suivi des affaires : correspondance, presse, note, janv. 1877-fév. 1914. Effets périmés par la faute du personnel à Niort, au Mans et à Paris, suivi des affaires et mesures prises contre le personnel : correspondance, note, protêt, sept. 1887-déc.1892. Sanctions disciplinaires, dispositions et mesures individuelles : note, statut, juin 1922-mars 1947. Sanctions disciplinaires applicables aux agents auxiliaires, mise en place d’un nouveau régime : note, circulaire, mars 1945-avril 1946 ; cas individuels, application des sanctions prévues par les statuts : note, nov. 1937-fév. 1944 ; annulation des sanctions disciplinaires du 1er degré à l’occasion du 150ème anniversaire de la Banque de France, procédures envisagées : note, état nominatif, oct. 1950.
          Date : 1873-1950

      • 1500200301 AR 274 à 285
        Titre : 2.6.3. Vols, détournements et déficits
        Date : 1807/1951

        • 1500200301 AR 274
          Titre : Vols, détournements et déficits, états pour les années 1807 à 1900, s. d.
          Date : 1807-1900

        • 1500200301 AR 275
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], affaire Defagues, vol de La Palud attaque à main armée d'un fourgon, vol à la caisse des échanges, affaire Monnot, affaire Delorozoy, affaire Schuster, affaire Féraud, affaire Mine, opérations de bourse de Le Rasle, affaire Jammes, affaire Duvoisin, détournement de 200000 F Avignon, affaire françois Cremner, affaire Diacon, soustraction à la Poste comptoir de Chateauroux, tentative de vol de 1 million, affaire Mercier jeune, affaire Buttoud, affaire Bourgeois, vol de la recette de M. Gros, affaire Toulouze, vol de 30000F chez M. Fleury, affaire Guignet, affaire Cabourdin, vol de 20000F dans un envoi d'espèces de Poitiers à Bordeaux, affaire Lelièvre, 1807-1869.
          Date : 1807-1869

        • 1500200301 AR 276
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1870-1877.
          Date : 1870-1877

        • 1500200301 AR 277
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1878-1884
          Date : 1878-1884

        • 1500200301 AR 278
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1885-1888.
          Date : 1885-1888

        • 1500200301 AR 279
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1889-1890.
          Date : 1889-1890

        • 1500200301 AR 280
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1891-1893.
          Date : 1891-1893

        • 1500200301 AR 281
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1894-1901.
          Date : 1894-1901

        • 1500200301 AR 282
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1902-1903.
          Date : 1902-1903

        • 1500200301 AR 283
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1904-1909.
          Date : 1904-1909

        • 1500200301 AR 284
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1910-1939.
          Date : 1910-1939

        • 1500200301 AR 285
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1940-1951.
          Date : 1940-1951

      • 1500200301 AR 286 à 287
        Titre : 2.6.4. Contentieux
        Date : 1801/1993

        • 1500200301 AR 286
          Titre : Opposition sur le traitement d’un employé de la Banque de France, consultation de la direction du Contentieux afin de déterminer si la Banque est soumise à la loi du 21 ventôse an IX : texte officiel, note, ventôse an IX- pluviôse an XIII.
          Loi du 22 avril 1806 rendant le Conseil d’État compétent pour trancher certains litiges de la Banque de France, interprétation de l’article 21 : note, mai 1888.
          Consultation de la direction du Contentieux, dossier documentaire : note, août 1919-déc. 1933.
          Affaires contentieuses entre la Banque de France et son personnel, suivi : note, correspondance, décision, presse [classement chronologique par années de début des affaires], [1931]-1990.
          Date : 1801-1933

        • 1500200301 AR 287
          Titre : Contrefaçon de billets, mission en Amérique de Georges Hérissé, Inspecteur à la Banque de France : correspondance, télégramme, juin-déc. 1888.
          Date : 1990-1993

    • 1500200301 AR 288
      Titre : 2.7. Licenciement
      Date : 1933/1950

      • 1500200301 AR 288
        Titre : Personnel de service, projet de licenciement : étude, rapport, liste nominative, avril-mai 1933.
        Auxiliaires âgés de plus de soixante ans, licenciement : état nominatif, note, imprimé, sept. 1938-mai 1941.
        Dames auxiliaires provisoires, décision de la commission de licenciement : procès-verbal, décision réglementaire, correspondance, état nominatif, décision, déc. 1938-sept.1939 ; dames auxiliaires, propositions de la commission : note, correspondance, procès-verbal, liste nominative, juil. 1942-mars 1950.
        Date : 1933-1950