Imprimer cette page

Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

-+
  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 1 à 2
      Titre : 1.1 Rôle de la Direction générale des services Étrangers
      Date : 1945/1989

      • 1489200401 AR 1
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.1. Rôle de la Direction générale des services Étrangers Relations avec les services de la Banque centrale, correspondance, mai 1945-août 1989.
        Date : 1945-1989

      • 1489200401 AR 2
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.1. Rôle de la Direction générale des services Étrangers Commission Mixte Permanente : correspondance, rapport, oct. 1973-juin 1980. Direction générale des services Étrangers, relation avec différents services de la Banque de France dans le cadre de son activité : correspondance, note, rapport, note de service, fév. 1975-oct. 1989.
        Date : 1973-1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 3
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°1-436 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1939-déc,1949.
        Date : 1939-1949

      • 1489200401 AR 4
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n° 437-630 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, janv. 1950- juin 1957.
        Date : 1950-1957

      • 1489200401 AR 5
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°631- 794 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, juil. 1957- nov. 1966.
        Date : 1957-1966

      • 1489200401 AR 6
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, intermédiaires agrées : correspondance, note, liste, rapport d'activité, extrait JO, presse, décret, circulaire, août 1946-janv. 1969. Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, [Classement chronologique] 1948-1958.
        Date : 1946-1969

      • 1489200401 AR 7
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, 1959-1968. Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n° 1 à 197 : liste, presse, [Classement chronologique] oct. 1939-déc. 1948.
        Date : 1939-1968

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 33 pages

Voir par page :10 20 50 100