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Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)

Présentation des notices

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  • 1489200303 AR 22 à 35
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    Titre : 2 Création et mise en place de la Banque des règlements internationaux
    Date : 1922/1955

    • 1489200303 AR 28 à 32
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      Titre : 2.2 Textes fondateurs de la BRI
      Date : 1929/1955

      • 1489200303 AR 28
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        Titre : Contrat de mandat Trust, élaboration : note, convention, règlement, compte rendu, correspondance, liste nominative, procès-verbal, accord, presse, projet de contrat, sept.-oct. 1929 ; textes officiels : contrat, accord, décret, correspondance, projet d'amendement, nov.1929-mai 1930.
        Date : 1929-1930

      • 1489200303 AR 29
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        Titre : Contrat de mandat Trust, signature et ratification : protocole, procès-verbal, mémorandum, correspondance, note.
        Date : 1930-1932

      • 1489200303 AR 30
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        Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note, règlement, statut, contrat, projet de charte, correspondance, compte rendu.
        Date : 1929-1929

      • 1489200303 AR 31
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        Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note.
        Date : 1929-1929

      • 1489200303 AR 32
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        Titre : Textes et Statuts de la Banque, textes définitifs : convention, statut, arrêté, acte sous seing privé, bulletin, liste nominative, compte rendu, mémorandum, minutes, oct.1929-fév.1930. Textes et Statuts de la Banque, modification : convention, correspondance, note, compte rendu, état, projet d'amendement, statut, janv.1936-fév.1955.
        Date : 1929-1955