Titre : Activités, mesures prises par les états membres : correspondance , note, 1969-1979 ; dispositions dans les accords internationaux et les lois nationales relatives aux investissements : rapport, 1975-1979 ; requêtes : communiqué de presse, correspondance, 1972-1978 ; clauses modèles de consentement à la compétence du Centre : correspondance et note, 1968-1970.
Date : 1968-1979