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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 9 à 60, 10692004015 AR 24
    Titre : 2 Administration générale
    Date : 1946/1960

    • 1069200415 AR 52 à 60
      Titre : 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS
      Date : 1946/1959

      • 1069200415 AR 52
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Accords de commerce et de paiement entre la France et les Zones occidentales d'occupation de l'Allemagne (Trizone) (dits de Bad Ems - Minden ?) du 19 novembre 1948 et de leur protocoles additionnels, mise en application : correspondance, J.O., note, rapport, télégramme, chéquier, projet, presse.
        Date : 1948-1950

      • 1069200415 AR 53
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 3 mars 1950, textes et commentaires officiels sur le texte, sa ratification et ses conséquences législatives et réglementaires : convention, J.O., loi, imprimé (Mars 1950 - mars 1952). Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), suivi du projet et de sa mise en oeuvre : correspondance, presse, note, imprimé (Juin 1951 - fév. 1953). Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Texte définitif et annexes (Mai 1953) ; Préparation par la BRS : rapport, presse, projet, note (Déc. 1947 - mai 1953).
        Date : 1947-1953

      • 1069200415 AR 54
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Préparation par la BRS du volet financier : correspondance, rapport, projet, note (Déc. 1952 - mai 1953) ; Préparation des négociations en tenant compte des voeux des banques sarroises : note, presse, rapport (Janv. 1953) ; Proposition du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : loi, note (Fév. - mars 1953) ; Propositions émanant d'institutions françaises : projet, correspondance, rapport, presse (Fév. - mai 1953) ; Mise en place du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : note, correspondance, projet (Mai 1953 - fév. 1954) ; Conséquences sur la gestions des bons du trésor sarrois : rapport (Déc. 1953) ; Application de la conversion et le transferts d'avoirs sarrois bloqués en France : correspondance, liste, arrêté, loi (Sept. 1953 - mars 1955) ; Exploitation des mines de la Sarre, convention franco-sarroise : convention, presse, rapport (1953) ; Décision de caractère général ou particulier du Conseil national du crédit portant sur les possibilités de recours dans ce cadre : correspondance, rapport (Avr. - août 1954). Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, Lobbying du Landesverband des saarländischen Einzelhandels E.V. concernant les licences d'importation de produits allemands : presse, note, correspondance, liste (Oct. - nov. 1953) ; Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, statistiques concernant les octrois de licences d'importation : liste, correspondance (Mai 1954) ; Discussions économiques franco-sarroises, analyses de la situations et des besoins économiques de la Sarre par les parties en présence : rapport, note (Mars 1954 - oct. 1955).
        Date : 1952-1955

      • 1069200415 AR 55
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Texte définitif (Oct. 1956) ; Préparation et suivi des réactions : presse, correspondance, projet, allocution (Janv. 1954 - déc. 1956, s.d.) ; Étude des relations économiques franco-sarroises et des conditions d'un retour de la Sarre dans la zone Mark : rapport, correspondance (Nov. 1955 - juin 1956) ; Suivi des négociations menant à l'accord et des négociations en application de l'accord : correspondance, rapport, procès-verbal, note, projet, presse, bilan (Nov. 1955 - janv. 1957) ; Examen des préoccupations exprimées par les banquiers français en Sarre : correspondance, rapport, note, compte-rendu (Juil. 1956) ; Proposition de la BRS pour l'article concernant la liquidation des séquestres : correspondance projet, note (Oct. 1956) ; Modifications des statuts de la BRS : correspondance, rapport, statut (Nov. 1956 - mai 1957) ; Conséquences pour la Sarre, les statuts de la BRS et le groupe RÖCHLING : presse, rapport, projet (Oct. - déc. 1956).
        Date : 1954-1957

      • 1069200415 AR 56
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Réunion n°1-5 et 7-11 du Comité spécial prévu par l'article 48 : compte-rendu de réunion, correspondance (Avr. 1957 - fév. 1958). Plan Schneider sur l'importation de marchandises en provenance d'Allemagne, évaluation des éventuelles répercutions sur la « balance de conversion à la fin de la période transitoires » : rapport, note (Oct. 1957 - mai 1958). 2.9.2. Législation française Cadre législatif et réglementaire du crédit en France à la fin 1947, index législatif : liste (1947). 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Gouvernement militaire de la zone française d'occupation, Manuel de contrôle de biens (Handbuch für Vermögenskontrolle) (Déc. 1947). Liste des lois, décrets et arrêts de 1947 (1947). Loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Déc. 1946 - oct. 1948). Correspondance, loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., procès-verbal de séance, note (Fév . 1947 - mars 1954).
        Date : 1946-1958

      • 1069200415 AR 57
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Correspondance, rapport, note, imprimé, presse (Déc. 1947 - juil 1956).
        Date : 1947-1956

      • 1069200415 AR 58
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Délégation à Sarrebruck de l'Ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, Recueil de textes relatifs à la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre la Sarre et les autres territoires occupés de l'Allemagne (décembre 1946 - mai 1947) ; Recueil de textes relatifs au Saarmark : 1- Textes pris par le Gouvernement Militaire de la Zone française d'occupation en Allemagne (juin - juillet 1947), 2- Instruction de la Mission financière française en Sarre (juin - novembre 1947) (Avr. 1959). Recueil de textes relatifs à l'introduction du franc en Sarre : 1-novembre 1947 - janvier 1948, 2- février 1948 - octobre 1949, 3- novembre 1949 - avril 1959. (Avr. 1959).
        Date : 1947-1959

      • 1069200415 AR 59
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.3. Activité de la BRS Instituts d'émission successifs depuis la liquidation de la Reichsbank, cadre législatif et réglementaire réglementant leur activité : ordonnance, J.O., arrêté, convention, traité (Fév. 1947 - oct. 1956). Renseignements fournis par les conseillers juridiques : rapport, correspondance (Janv. 1948 - fév. 1954). Recueil de texte : J.O., ordonnance, statut, arrêté, règlement, convention (Mai 1954). recueil des textes en vigueur au 1er octobre 1958 établi par le Conseiller financier auprès de la Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne : loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Oct. 1958). 2.9.3.4. Études de points particuliers SenatPräsident Peter MANDERSCHEID (conseiller juridique), Conseils juridiques ponctuels : rapport, correspondance ; Dossier personnel : correspondance (Janv. 1948 - fév. 1952). Point de droit, consultations juridiques : rapport, correspondance, presse (Déc. 1947 - nov. 1952). Examen de demandes de crédits d'État, consultation de la Saarländische Revisions- und Treuhandgesellschaft sur la méthode : rapport (Déc. 1948).
        Date : 1947-1958

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