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Secrétariat général - 19ème siècle

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Présentation des notices

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  • 1060199601 AR 55 à 67
    Titre : 5. Contentieux
    Date : 1798/1920

    • 1060199601 AR 55
      Titre : Contentieux. Etats des acomptes payés au contentieux : feuillets nominatifs des payeurs, total des sommes et noms des cédants, 1871-1872.
      Date : 1871-1872

    • 1060199601 AR 56
      Titre : Contentieux. Etat des acomptes payés au contentieux : feuillets nominatifs des payeurs, total des sommes et noms des cédants, 1873-1874.
      Date : 1871-1872

    • 1060199601 AR 57
      Titre : Contentieux. Etat des acomptes payés au contentieux : feuillets nominatifs des payeurs, total des sommes et noms des cédants, 1875-1876.
      Date : 1873-1874

    • 1060199601 AR 58
      Titre : Contentieux. Etat des acomptes payés au contentieux: feuillets nominatifs des payeurs, total des sommes et noms des cédants, 1877-1878.
      Date : 1875-1876

    • 1060199601 AR 59
      Titre : Contentieux. Etat des acomptes payés au contentieux : feuillets nominatifs , total des sommes et noms des cédants, 1879-1880.
      Date : 1877-1878

    • 1060199601 AR 60
      Titre : Contentieux. Etat des acomptes payés au contentieux : feuillets nominatifs, total des sommes et noms des cédants
      Date : 1879-1880

    • 1060199601 AR 61
      Titre : Contentieux. Amelin-Vanrobais et Cie, règlement de dettes : correspondance, extrait de registre de délibérations du Conseil Général de Régence de la Banque de France, 1799-1801 ; Balloffé-Buffé, supposé non-paiement de mandat : copie de jugement, extrait de registre de greffe, note, correspondance, 1807-1808 ; affaire Baron et Heulin, condamnation pour escroquerie, remboursement de dettes : correspondance, 1807-1808 ; Barrère, paiement d'un billet à ordre refusé : correspondance, 1881 ; Bazin Dupré : note, bordereau de rentes déposées, 1875 ; Bellaigne, honoraires dus par la Banque suite à l'affaire l'opposant au Ministre des Finances : correspondance, 1876-1877 ; Bertaux, erreur d'encaissement : lettre, juin 1865 ; Bocquet (serrurier), dette suite à la rénovation de l'hôtel Toulouse : correspondance, mémoire, note, 1809-1815 ; Boisselle, mise aux enchères d'immeubles pour paiement de dettes : extrait de registre des délibérations du Conseil Général, 24 novembre 1808 ; Boudard (avoué de la Banque de France à la Cour d'appel), réclamation contre une nomination concurrentielle : correspondance , sentence, 1814-1816 ; Blot Olympe : rapport, copie de bordereaux d'actions, 1869 ; Brumerie (de la), demande de renseignement refusé : correspondance, 1859 ; Buquet (ancien huissier de la Banque de France), désignation de successeur refusé : lettres, 1871 ; Buissonnet, nom mal écrit : lettre, mai 1872 ; Crédit Agricole et Populaire, opposition à l'établissement de l'institution : correspondance, 1892 ; Christofilis, Batabano (Cuba) : correspondance, télégramme, table de comptes, 1897-1898 ; Decroos et Gilbert, détournement par falsification de lettres : correspondance, 1888 ; Delebecque, demande d'intervention contre une réclusion abusive : correspondance, 1882 ; Demolon, phosphate de chaux fossile : rapport, note, projet, minute , correspondance, mémoire, 1858-1860 ; Dubray (garçon de recette), détournement de fonds : correspondance, 1806 ; Ducatel , refus de secours en récompense d'actes : correspondance, extrait de registre de délibérations du Conseil Général, 1871-1882 ; Dufour (Sens), erreur d'opération bancaire : correspondance, 1889 ; Employés du Chemin de fer français (association fraternelle des ), virement refusé à un correspondant de l'association : correspondance, 1882 ; Fougassié aîné (Castres), opposition à la création d'une banque privée : correspondance, 1886 ; Garnier et Ranson (La Rochelle), détournement de fonds : correspondance, 1814 ; Germain, opposition de tiers sur ses actions : note, correspondance, 1801 ; Gilet (marbrier), dommages et intérêts à payer pour surfacturation de travaux à l'Hôtel de Toulouse : rapport, 1810.
      Date : 1798-1875

    • 1060199601 AR 62
      Titre : Contentieux. Gimoux de Fermon : rapport , bordereau d'obligation, 1875 ; dossier Girardot-vicomtesse de Puthod, reprise de faillite : résumé, correspondance, rapport, 1798-1836.
      Date : 1798-1836

    • 1060199601 AR 63
      Titre : Contentieux. Gruau : notes, copies des actions du chemin de fer de l'est, 1875 ; Guérand-Gasnier : correspondance, note, septembre 1828 ; Guérin, détournement de fonds : reçus, quittances d'appointements, télégrammes, 1869-1876 ; Guyard (huissier), inconduite envers client : rapport, 23 septembre 1808 ; Hedde et fils (Le Puy), remboursement de dettes après faillite : rapport, correspondance, 1800 ; Hürrel, receveur de la loterie nationale à Verneuil (Eure), paiement dû pour solde de tirage : lettre, 1803-1806 ; Juge, avoué au tribunal de première instance, dette à la Banque : lettre, 4 mai 1808 ; Kergall et Ducreux, remise de sommes d'argent au comité de défense des actionnaires de la Nouvelle Union : correspondance, comptes des caisses de recette, 1884-1888 ; Larchevêque, erreur d'envoi : lettre, 1875 ; Lemaire, retard de paiement d'intérêt : correspondance, 1865 ; Lerch, veuve Meindre, emprunts à la Banque de 1866 à 1873, soldés : note, bordereau, 1875 ; Lévy-Bing-Leclairc (banque), traites tirées sous de faux noms : correspondance, note, rapport, 1873-1877 ; Marchand et Pouillot, règlement de dettes : correspondance, 1808-1813 ; Martre Delalande, refus d'échange de billets contre de la monnaie divisionnaire : correspondance, 1891 ; Muller, détournement de fonds : correspondance, 1888 ; Ollivier, contestation de valeur portée sur bordereau de versement : rapport, 1804 ; Orléans (chemin de fer d') relativement au transport des billets de banque : extrait des registres de délibérations, notes, sentences de tribunal, rapport, 1854 ; Panama: correspondance, s.d. ; Paraf-Javal frères et Cie, traites échues impayées : correspondance, 1864 ; Remy, abus de confiance : correspondance, 1879 ; Riondel : rapport, bordereaux d'actions, 1875.
      Date : 1800-1883

    • 1060199601 AR 64
      Titre : Contentieux. Salesse, refus de paiement de traite : lettre, 1873 ; Sarreau, inculpation de faux et de banqueroute : correspondance, 1882-1884 ; réclamations diverses : lettres, 1858-1879 ; Souplet et Cie : rapport, 1807 ; Taveau, perte de 10 000 francs : correspondance, 1871 ; Tronchon, fausse signature : correspondance, note, 1859 ; Turquois, (dossier précieux, exemplaire de ce qui servait de chèque début XIX) demande de restitution de valeurs retirées frauduleusement par une tierce personne : extrait de procuration , copie de comptes, reçus (mandats sur les comptes courants de 1836 à 1842, bordereau d'effets escomptés de 1840 à 1842, déclaration du dépôt, note, correspondance, factures, rapports, spécimen de signature de Turquois de 1818, 1843-1844 ; Veytard, usage de faux : rapport, 1803 ; dossier Villiers, recours contre l'Administration des Messageries suite à un vol : correspondance, 1805-1808 ; Wadoux, remise de 5 500 livres par la banque d'Angleterre : correspondance, 1848.
      Date : 1805-1884

    • 1060199601 AR 65
      Titre : Contentieux. Opposition : greffe, 1798-1806 ; dossier d'oppositions nominatives (Balavoine à Hwass) : opposition, mainlevée, signification, assignation, 1800-1826
      Date : 1798-1826

    • 1060199601 AR 66
      Titre : Contentieux. Assignation à comparaître devant les tribunaux : minutes, 1798-1811 ; recours contre l'état et le Ministère des finances : décision du conseil d'état, section du contentieux, 1876.1798-1876. Liquidations financières. Saint-Pierre : sentence, 1810 ; Touzé (société) : lettre, 1863 ; Bizemont : rapport, 1875 ; Callaghan Luc et Cie : note, correspondance, 1875-1879 ; Devaux : correspondance, 1885. Oppositions et lettres de convocation : lettres, minutes, jugements, assignations, 1801-1820 et 1831-1840.
      Date : 1798-1879

    • 1060199601 AR 67
      Titre : Plaintes et réclamations : correspondance, 1858-1887 Lettres anonymes, propositions et théories par des particuliers, 1872-1920.
      Date : 1858-1920