Titre : Contentieux. Amelin-Vanrobais et Cie, règlement de dettes : correspondance, extrait de registre de délibérations du Conseil Général de Régence de la Banque de France, 1799-1801 ; Balloffé-Buffé, supposé non-paiement de mandat : copie de jugement, extrait de registre de greffe, note, correspondance, 1807-1808 ; affaire Baron et Heulin, condamnation pour escroquerie, remboursement de dettes : correspondance, 1807-1808 ; Barrère, paiement d'un billet à ordre refusé : correspondance, 1881 ; Bazin Dupré : note, bordereau de rentes déposées, 1875 ; Bellaigne, honoraires dus par la Banque suite à l'affaire l'opposant au Ministre des Finances : correspondance, 1876-1877 ; Bertaux, erreur d'encaissement : lettre, juin 1865 ; Bocquet (serrurier), dette suite à la rénovation de l'hôtel Toulouse : correspondance, mémoire, note, 1809-1815 ; Boisselle, mise aux enchères d'immeubles pour paiement de dettes : extrait de registre des délibérations du Conseil Général, 24 novembre 1808 ; Boudard (avoué de la Banque de France à la Cour d'appel), réclamation contre une nomination concurrentielle : correspondance , sentence, 1814-1816 ; Blot Olympe : rapport, copie de bordereaux d'actions, 1869 ; Brumerie (de la), demande de renseignement refusé : correspondance, 1859 ; Buquet (ancien huissier de la Banque de France), désignation de successeur refusé : lettres, 1871 ; Buissonnet, nom mal écrit : lettre, mai 1872 ; Crédit Agricole et Populaire, opposition à l'établissement de l'institution : correspondance, 1892 ; Christofilis, Batabano (Cuba) : correspondance, télégramme, table de comptes, 1897-1898 ; Decroos et Gilbert, détournement par falsification de lettres : correspondance, 1888 ; Delebecque, demande d'intervention contre une réclusion abusive : correspondance, 1882 ; Demolon, phosphate de chaux fossile : rapport, note, projet, minute , correspondance, mémoire, 1858-1860 ; Dubray (garçon de recette), détournement de fonds : correspondance, 1806 ; Ducatel , refus de secours en récompense d'actes : correspondance, extrait de registre de délibérations du Conseil Général, 1871-1882 ; Dufour (Sens), erreur d'opération bancaire : correspondance, 1889 ; Employés du Chemin de fer français (association fraternelle des ), virement refusé à un correspondant de l'association : correspondance, 1882 ; Fougassié aîné (Castres), opposition à la création d'une banque privée : correspondance, 1886 ; Garnier et Ranson (La Rochelle), détournement de fonds : correspondance, 1814 ; Germain, opposition de tiers sur ses actions : note, correspondance, 1801 ; Gilet (marbrier), dommages et intérêts à payer pour surfacturation de travaux à l'Hôtel de Toulouse : rapport, 1810.
Date : 1798-1875