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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 1 à 126
    Titre : Organisation de la Banque
    Date : 1834/2000

    • 1060200001 AR 1
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE REGLEMENTATION INTERNE - Instructions, zone occupée : note de service, janv.-déc. 1941
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 2
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE REGLEMENTATION INTERNE - Instructions, zone occupée : note de service, janv. 1942-août 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200001 AR 3
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE REGLEMENTATION INTERNE - Instructions : note de service, août 1944-déc. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 4
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE REGLEMENTATION INTERNE - Instructions : note, note de service, circulaire, extrait du registre des décisions du Gouverneur de la Banque, affiche, août 1942-déc. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 5
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE INSPECTION DE LA BANQUE - Comptes-rendus des tournées d'inspection dans les comptoirs concernant les années 1937, 1938, 1943 et 1945 [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à Chambéry] : note, état sur la composition des tournées, extrait du rapport de l'inspecteur, note sur le classement du comptoir sur les 260 succursales et bureaux, état sur la distribution du crédit, les opérations du Trésor public et les règlements par écriture, état des placements réalisés, fiche de renseignements sur le comptoir et la région, avis de la direction générale de l'Escompte, avis de l'Inspection, avril 1946-mai 1949.
      Date : 1946-1949

    • 1060200001 AR 6
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE INSPECTION DE LA BANQUE - Comptes-rendus des tournées d'inspection dans les comptoirs concernant les années 1937, 1938, 1943 et 1945 [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Chartres à Lyon] : extrait du rapport de l'inspecteur, note sur le classement du comptoir sur les 260 succursales et bureaux, état sur la distribution du crédit, les opérations du Trésor public et les règlements par écriture, état des placements réalisés, fiche de renseignements sur le comptoir et la région, avis de la direction générale de l'Escompte, avis de l'Inspection, juin 1944-août 1949.
      Date : 1944-1949

    • 1060200001 AR 7
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE INSPECTION DE LA BANQUE - Comptes-rendus des tournées d'inspection dans les comptoirs concernant les années 1937, 1938, 1943 et 1945 [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à Rodez] : extrait du rapport de l'inspecteur, note sur le classement du comptoir sur les 260 succursales et bureaux, état sur la distribution du crédit, les opérations du Trésor public et les règlements par écriture, état des placements réalisés, fiche de renseignements sur le comptoir et la région, avis de la direction générale de l'Escompte, avis de l'Inspection, juin 1942-août 1949.
      Date : 1942-1949

    • 1060200001 AR 8
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE INSPECTION DE LA BANQUE - Comptes-rendus des tournées d'inspection dans les comptoirs concernant les années 1937, 1938, 1943 et 1945 [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Romans à Voiron, bureaux de Paris et de la Seine] : extrait du rapport de l'inspecteur, note sur le classement du comptoir sur les 260 succursales et bureaux, état sur la distribution du crédit, les opérations du Trésor public et les règlements par écriture, état des placements réalisés, fiche de renseignements sur le comptoir et la région, avis de la direction générale de l'Escompte, avis de l'Inspection, mai 1942-juin 1949.
      Date : 1942-1949

    • 1060200001 AR 9
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES DE LA BANQUE / RESERVES - Emplois par réserves (titres) : grand livre, juin 1930-fév. 1943.
      Date : 1930-1943

    • 1060200001 AR 10
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES DE LA BANQUE / RESERVES - Emplois par réserves (titres) : grand livre, déc. 1942-déc. 1955.
      Date : 1942-1955

    • 1060200001 AR 11
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES DE LA BANQUE / RESERVES - Portefeuille des réserves : registre, mai 1933-fév. 1941.
      Date : 1933-1941

    • 1060200001 AR 12
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES DE LA BANQUE / DEPENSES D'ADMINISTRATION - Règlement des dépenses d'administration, dépenses de guerre : note, note de service, circulaire, fév. 1931-oct. 1939.
      Date : 1931-1939

    • 1060200001 AR 13
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES DE LA BANQUE / DEPENSES D'ADMINISTRATION - Répercussion sur le compte d'exploitation de la Banque, de l'exécution du plan Monnet de rééquipement national : note, note sur les investissements et déficits des finances publiques en 1947, note sur le financement et les conditions générales d'exécution du plan, état de compte d'exploitation de la Banque, note sur le programme d'équipement pour l'année 1946, sept. 1945-janv. 1947.
      Date : 1945-1947

    • 1060200001 AR 14
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Diffusion des comptes-rendus des exercices 1936-1940 et 1948-1953 : note, correspondance, état, étude, pièce d'écriture, communiqué à la presse, presse, brochure, publication, registre, juin 1936-déc. 1954.
      Date : 1936-1954

    • 1060200001 AR 15
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1939, . documents préparatoires : note, janv. 1940-fév. 1940 . impression : note, janv. 1940-fév. 1940. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1939 : note, correspondance, liste, janv. 1940-fév. 1940. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (31 janvier 1940), . information de la presse de la convocation de l'AG : note, correspondance, communiqué, presse, déc. 1939-janv. 1940 . réunion de l'AG et jetons de présence : note, correspondance, janv. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 16
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1940, . documents préparatoires : note, presse, oct. 1940-mars 1941 . entrevue avec le président Schaefer à propos du compte-rendu : note, rapport, mars 1941 . impression : note, bon de livraison, oct. 1940-avril 1941. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1940, . demande d'exemplaires et transport en zone libre : note, correspondance, mars 1941-avril 1941 . destinataires : liste, mars 1941 . remise : récépissé, mars 1941 . réponse à l'envoi d'un exemplaire au Maréchal Pétain : correspondance, avril 1941. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (27 mars 1941), . information de la presse de la convocation de l'AG : note, correspondance, communiqué, presse, janv. 1941-mars 1941 . demandes pour assister ou se faire représenter et fixation du jeton de présence des actionnaires : note, correspondance, déc. 1940-mars 1941 . dépenses relatives à l'AG : note, facture, fév. 1941-juil. 1941 . réunion de l'assemblée générale de l'Association des porteurs d'actions de la BDF : note, mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 17
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1941, . documents préparatoires : note, état, janv. 1942 . observations du président Schaefer à la lecture de l'épreuve du compte-rendu : note, janv. 1942 . impression et gratification accordée aux ouvriers de l'imprimerie ayant travaillé à l'impression du compte-rendu : note, document comptable, reçu, janv.-mars 1942. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1941, . demandes particulières d'exemplaire : correspondance, janv. 1942 . destinataires : liste, janv. 1942 . remise : reçu, janv. 1942. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (29 janv. 1942), . fixation de la date et modalités de convocation : note, oct. 1941-janv. 1942 . information de la presse de la convocation de l'AG : note, correspondance, communiqué, presse, oct. 1941-janv. 1942 . demandes pour assister ou se faire représenter aux AG du 27 mars 1941 et du 29 janv. 1942 : note, janv. 1942 . remise à la presse du texte de l'AG : note, texte de l'AG, janv. 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 18
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1942, . documents préparatoires : note, état, janv. 1943 . impression et gratification accordée aux ouvriers de l'imprimerie ayant travaillé à l'impression du compte-rendu : note, nov. 1942-fév. 1943. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1942, . demandes particulières d'exemplaires : correspondance, janv. 1943 . destinataires : note, liste, janv. 1943 . dispositions pour faire parvenir à Chamalières 100 exemplaires du compte-rendu : note, janv. 1943. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (28 janv. 1943), . calendrier, s.d. . résultats de l'élection d'un conseiller et d'un censeur : note, s.d. . remise à la presse du texte de l'AG : note, texte de l'AG, s.d.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 19
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Affaires générales : note, compte-rendu de séance du Conseil général, sept. 1943-janv. 1944. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1943, . destinataires : note, liste, janv.1944 . demandes particulières d'exemplaires : note, correspondance, janv.-fév. 1944 . remise : reçu, s.d. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (27 janv. 1944), . instructions aux comptoirs : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-oct. 1943 . information de la presse de la convocation de l'AG : note, correspondance, presse, JO, oct. 1943-janv. 1944 . résultats de l'élection d'un conseiller : note, janv. 1944 . remise à la presse du texte de l'AG : note, correspondance, communiqué, presse, janv. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 20
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1944, . projet de modification des rubriques dans le compte-rendu de l'exercice 1944 : note, déc. 1944 . document préparatoire : note, mars 1945 . impression et gratification accordée aux ouvriers de l'imprimerie ayant travaillé à l'impression du compte-rendu : correspondance, pièce d'écriture, avril 1945. - Distribution du compte-rendu de l'exercice 1944, destinataires : liste, s.d. - Assemblée générale des actionnaires de la BDF (22 mars 1945), . information de la presse de la convocation de l'AG : note, correspondance, JO, presse, oct. 1944-mars 1945 . modalités de publication dans la presse et remise à la presse du texte de l'AG : note, texte de l'AG, presse, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 21
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTES RENDUS DES EXERCICES DE 1936 A 1953 - Préparation du compte-rendu de l'exercice 1945, . rapport au président de la République pour l'année 1945, oct. 1947 . impression et gratification accordée aux ouvriers de l'imprimerie ayant travaillé à l'impression du compte-rendu : note, pièce d'écriture, bon de livraison, nov.-déc. 1947 . proposition de traitement du thème du personnel de la Banque dans les futurs comptes-rendus : note, s.d.
      Date : 1947-1947

    • 1060200001 AR 22
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / FONCTIONNEMENT DU RESEAU - Suppression éventuelle de certains comptoirs : note, état, 1929-juil. 1939. - Projet de statistiques concernant les engagements et l'activité générale des comptoirs : note, correspondance, état des statistiques à suivre, juin-juil. 1939.
      Date : 1929-1939

    • 1060200001 AR 23
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / FONCTIONNEMENT DU RESEAU - Réunions des directeurs de comptoir des 17 et 22 juin 1938 organisées par M. le Gouverneur Bizot relatives à l'activité des comptoirs, . projet de répartition des comptoirs en plusieurs régions pour la réunion : liste, carte, avril 1938 . convocation : note, correspondance, liste, juin 1938 . réponses des comptoirs : correspondance, juin 1938 . proposition de thèmes et réflexions sur des questions à traiter : note, correspondance, projet de circulaire, rapport, presse, juin 1938 . comptes-rendus de réunion, juin 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200001 AR 24
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / FONCTIONNEMENT DU RESEAU - Réunions des directeurs de comptoir et inspecteurs des 07, 14, 21 et 28 mars 1939 organisées par M. le Gouverneur Bizot relatives à l'activité des comptoirs, . décision du Gouverneur de reprendre les réunions de directeurs en 1939 : correspondance, oct. 1938 . décision de réunir l'Inspection avec les directeurs : note, mars 1939 . projet de répartition des comptoirs en plusieurs régions pour la réunion : note, correspondance, liste, carte, fév.-mars 1939 . convocation : note, correspondance, liste, mars 1939 . réponses des comptoirs : correspondance, mars 1939 . réflexion sur des questions à traiter : note, mars 1939 ; aménagement des comptoirs : note, liste . compte-rendu de la réunion du 07 mars 1939 et interventions des comptoirs : note, compte-rendu, carte, mars 1939 . interventions des comptoirs lors de la réunion du 14 mars 1939 : note, mars 1939 . compte-rendu de la réunion du 21 mars 1939 et interventions des comptoirs : note, compte-rendu, mars 1939. - Réunion des inspecteurs et des directeurs de comptoir du 07 juin 1939 organisées par M. le Gouverneur Bizot relatives à l'activité des comptoirs, . convocation : correspondance, liste . réponses des comptoirs : correspondance, juin 1939 . réflexions sur des questions à traiter : note, correspondance, rapport, nov. 1938-mars 1939 . compte-rendu de la réunion du 07 juin 1939 et interventions des comptoirs : note, compte-rendu, juin 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200001 AR 25
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Comptoir de rattachement et date de création des villes rattachées [villes rattachées supprimées, comptoirs de rattachement de la banlieue parisienne, classement par ordre alphabétique des comptoirs de rattachement, de A à C] : fiche de renseignements, s.d.
      Date : 2000-2000

    • 1060200001 AR 26
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Comptoir de rattachement et date de création des villes rattachées [classement par ordre alphabétique des comptoirs de rattachement, de D à V] : fiche de renseignements, s.d.
      Date : 2000-2000

    • 1060200001 AR 27
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Modification des zones d'action des comptoirs : note, correspondance, circulaire, oct. 1935-sept. 1953. - Propositions de rattachement : note, correspondance, presse, juin 1903-juil. 1953. - Création de villes rattachées : note, correspondance, circulaire, fév. 1926-mars 1952. - Agglomérations dépendant de places bancables : note, note de service, correspondance, circulaire, liste, juin 1902-août 1943.
      Date : 1902-1953

    • 1060200001 AR 28
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Correspondants, . affaires générales : note, correspondance, liste de correspondants, note de service, procès-verbal de la Gendarmerie nationale, circulaire, sept. 1917-mai 1950 . renseignements généraux sur l'exécution des encaissements sur les villes rattachées : note, correspondance, fév. 1922-mai 1947 . candidatures à la fonction de correspondant : note, correspondance, mars 1924-avril 1947 . délivrance de certificat de travail et relations avec la Sécurité sociale : note, correspondance, août 1927-juin 1953 . comptabilité des correspondants de villes rattachées : note, correspondance, rapport, relevé des effets mis en recouvrement, imprimé, mai 1934-juil. 1939 . étude des conditions dans lesquelles sont assurés les recouvrements sur les places rattachées dont les baux des bureaux d'encaissement arrivent à expiration en 1935 : note, état, oct. 1934-juin 1935 . prélèvements de la clientèle aux caisses des correspondants "écarts" : note, correspondance, mai 1935-avril 1941 . correspondants des villes rattachées : correspondance, note, sept. 1937-sept. 1945 . réclamations diverses concernant les correspondants : note, correspondance, mai 1938-avril 1939 . réglementation des professions se rattachant à la profession de banquier, régime applicable aux recouvreurs : note, correspondance, procès-verbal de réunion du Comité permanent d'organisation bancaire, JO, note de service, déc. 1940-août 1947.
      Date : 1917-1953

    • 1060200001 AR 29
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Correspondants, . correspondants défaillants : note, état nominatif, correspondance, pièce d'écriture, sept. 1933-juin 1944 . affaires concernant les correspondants dont les vols, les déficits : note, correspondance, presse, oct. 1935-oct. 1960 . affaires générales : note, correspondance, nov. 1936-août 1947 . état des correspondants "villes rattachées" et "écarts" : note, correspondance, liste nominative, juil. 1942-août 1947.
      Date : 1933-1960

    • 1060200001 AR 30
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Correspondants non-banquiers, . anciens correspondants non-banquiers : correspondance, presse, note, août 1927-juil. 1948 . cautionnement collectif des correspondants : note, correspondance, mars 1928-janv. 1939 . contrôle collectif des correspondants : correspondance, note, procès-verbal de réunion du Comité des recouvrements et du comité central, état, circulaire, janv. 1935-fév. 1939 . rémunération des recouvreurs : note, correspondance, procès-verbal de séance du Comité des banques et établissements financiers, nov. 1937-sept. 1947.
      Date : 1927-1948

    • 1060200001 AR 31
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Correspondants non-banquiers, . affaires générales : note, correspondance, presse, rapport de l'assemblée générale de l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers, circulaire, déc. 1927-nov. 1951 . réclamations et demandes d'indemnisation formulées par les anciens correspondants : correspondance, note, nov. 1929-mars 1949 . relations des correspondants non-banquiers avec la Banque : note, correspondance, déc. 1937-sept. 1948 . compte "sommes à recouvrer chez des correspondants" : note, pièce d'écriture, correspondance, état, circulaire, juil. 1937-mars 1951 . matériel mis à la disposition des correspondants et location de leurs bureaux : note, correspondance, fév. 1938-déc. 1951.
      Date : 1927-1951

    • 1060200001 AR 32
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Recouvrement sur les villes rattachées et écarts, préparation de la circulaire n° 5773 du 18 mai 1943 sur les tarifs d'escompte et d'encaissement des chèques et des effets domiciliés en banque et sur le recouvrement des chèques et des effets domiciliés payables dans les villes rattachées et les places non bancables : circulaire, note, JO, note de service, correspondance, rapport de séance du Conseil général, état, rapport sur le meilleur mode d'encaissement des effets "écarts", juil. 1887-juil. 1954.
      Date : 1887-1954

    • 1060200001 AR 33
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RESEAU / VILLES RATTACHEES - Recouvrements sur les villes rattachées et écarts, . réglementation et études diverses : note, circulaire, correspondance, état nominatif, juil. 1920-juin 1953 . affaires générales : correspondance, note, fév. 1928-sept. 1954.
      Date : 1920-1954

    • 1060200001 AR 34
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs [ classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Chaumont à Dinan ] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, reçu, facture, photographie de chèque, presse, plan, janv. 1926-avril 1945. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1926-1945

    • 1060200001 AR 35
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs [ classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Quimper à Rouen ] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, photographie de chèque, reçu, presse, facture, janv. 1926-avril 1940. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1926-1940

    • 1060200001 AR 36
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs [ classement par ordre alphabétique des comptoirs, des Sables d'Olonne à Strasbourg ] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, reçu, imprimé, facture, déc. 1925-mai 1940.
      Date : 1925-1940

    • 1060200001 AR 37
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs [ classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Tarare à Tulle ] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, reçu, facture, presse, plan, janv. 1922-mai 1940.
      Date : 1922-1940

    • 1060200001 AR 38
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs [ classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Valence à Voiron ] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, reçu, facture, presse, imprimé, plan, fév. 1923-fév. 1940.
      Date : 1923-1940

    • 1060200001 AR 39
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 10 juin-15 oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 40
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 15 oct. 1940-4 fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 41
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 4 fév.-13 juin 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 42
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 14 juin-12 nov. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 43
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 12 nov. 1941-21 avril 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 44
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 21 avril-16 nov. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 45
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 16 nov. 1942-16 juil. 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 46
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 16 juil. 1943-5 mai 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200001 AR 47
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 6 mai 1944-1er mars 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 48
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 1er mars-13 oct. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 49
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier à destination des services et comptoirs : reliure de doubles de lettres, 15 oct.-10 déc. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 50
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier envoyé par le secrétaire général : reliure de doubles de lettres, 14 août 1940-17 juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 51
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier envoyé par le secrétaire général : reliure de doubles de lettres, 17 juin 1941-8 juin 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 52
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier envoyé par le secrétaire général : reliure de doubles de lettres, 8 juin 1942-4 oct. 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 53
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier envoyé par le secrétaire général : reliure de doubles de lettres, 5 oct. 1943-11 sept. 1945.
      Date : 1943-1945

    • 1060200001 AR 54
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Chrono du courrier envoyé par le secrétaire général : reliure de doubles de lettres, 12 sept. 1945-24 avril 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 55
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs, les banques étrangères et autres : télégramme, procès-verbal de transmission, procès-verbal de réception, déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 56
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations avec les comptoirs, les banques étrangères et autres : télégramme, correspondance, oct. 1940-mars 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 57
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC LES COMPTOIRS ET AUTRES - Relations entre les comptoirs de la zone libre et le secrétariat général [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, mai 1940-décembre 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 58
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRALISATION DES DEPOTS EN GARANTIE - Dossier d'étude sur la centralisation des titres en garantie : note, correspondance, état, imprimé, janv. 1924-oct. 1936. - Transfert éventuel à Poitiers de dépôts de garantie : note, correspondance, état, presse, rapport, rapport de séance du Conseil général, plan, mars 1935-mars 1937. - Réglementation : note, correspondance, projet d'instruction pour la tenue de la comptabilité de l'annexe Poitiers, août 1935-juil. 1939.
      Date : 1924-1939

    • 1060200001 AR 59
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRALISATION DES DEPOTS EN GARANTIE - Conditions de conservation des titres déposés en garantie : note, circulaire, nov. 1938-juin 1939. - Expédition à Poitiers de valeurs étrangères conservées en dépôt libre et en garantie : note, bordereau d'envoi, juin 1940.
      Date : 1938-1940

    • 1060200001 AR 60
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE BORDEAUX - Affaires générales : note, correspondance, état, étude, nov. 1939-fév. 1940. - Dossier d'étude : note, correspondance, instruction, état, étude, enquête, sept. 1935-déc. 1943. - Mesures d'exécution de la centralisation des titres, . information de la clientèle : imprimé, s.d. . confection de duplicata des bordereaux de dépôt : note, correspondance, imprimé, avril 1936-fév. 1938 . transport au centre dépositaire de Bordeaux des dépôts de garantie des comptoirs de la Corse, du Jura, du Nord, de l'Est, du Sud-Est et des comptoirs d'Abbeville, Amiens, Annecy, Arras, Beaumont, Beauvais, Béthune, Bolbec, Boulogne-sur-Mer, Bourg, Châlons-sur-Marne, Chambéry, Châteauroux, Châtellerault, Chaumont, Compiègne, Coulommiers, Dieppe, Digne, Draguignan, Evreux, Fécamp, Gap, Grasse, Gray, Grenoble, Guéret, Le Havre, Hyères, Laon, Lens, Lisieux,, Lyon, Le Mans, Orléans, Péronne, Pontoise, Reims, La Rochelle, Rouen, Saint-Dizier, Saint-Omer, Saint-Quentin, Senlis, Thonon, Troyes, Voiron : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction, état, étude, liste, imprimé, avril 1936-juil. 1943 . rapport de M. le Gouverneur, avril 1939. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1935-1943

    • 1060200001 AR 61
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE BORDEAUX - Instructions générales aux comptoirs d'inscription et aux centres dépositaires : note, note de service, circulaire, instruction, liste, mai 1936-mars 1947. - Comptabilité, pointage au centre des états 777 établis à l'occasion des vérifications de l'Inspection : note, correspondance, relevé nominatif, projet d'instruction, mai 1936-sept. 1941 ; tenue par le centre du double des journaux de titres des 40 comptoirs d'inscription : note, instruction, rapport, étude, imprimé, mai 1937-juin 1939 ; ajustement des comptabilités de titres tenues par le centre dépositaire et les comptoirs d'inscription : note, correspondance, rapport, état nominatif, imprimé, oct. 1939-mai 1942 ; retrait de titres au porteur déposé en garantie conservés dans un centre dépositaire : note, circulaire, imprimé, juin-août 1941. - Relations avec les comptoirs : note, correspondance, rapport, état, juin 1936-juin 1942. - Effectifs : note, correspondance, état, état nominatif, étude, relevé, sept. 1936-mars 1941. - Expédition des titres, . groupement des envois adressés au centre : note, rapport, état, liste, janv. 1937-avril 1940 . frais de port et assurance : note, correspondance, rapport, avril 1938-juil. 1942 . envoi par poste des valeurs à conserver aux centres de Bordeaux et Poitiers : note, mars-sept. 1940. - Aménagements immobiliers : note, correspondance, rapport, étude, état, projet d'aménagement de la serre, plan, photographie, janv. 1938-janv. 1942. [Photographie en Série 1Fi] - Transfert éventuel du centre à Toulouse : note, correspondance, étude, état, liste, plan, croquis, janv. 1941-août 1943.
      Date : 1936-1943

    • 1060200001 AR 62
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE BRIVE - Centre dépositaire de Brive : note, note de service, correspondance, rapport, étude, état, liste, imprimé, août 1940-janv. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 63
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES , CENTRE DEPOSITAIRE DE POITIERS - Instructions à l'usage des comptoirs : note, publication, imprimé, mai 1936. - Transfert des titres en garantie de Honfleur, Dinan, Granville, Nantes, Mantes-Gassicourt, Vernon, Montereau, Pont-Audemer, Bernay, Versailles, Saint-Lô, Rennes, Rochefort, Caen : note, correspondance, circulaire, mai 1941-mai 1944. - Centralisation à Poitiers des titres en garantie, . titres déposés dans les succursales de Brest, Cherbourg, Lorient, Morlaix, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes, Douarnenez, Les Sables d'Olonne et Saint-Nazaire : note, correspondance, circulaire, avril 1941 . titres de la région parisienne : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, plan, mars 1936-août 1939. - Gestion par le service des Avances des Titres des bureaux de Pontivy et de Saint-Germain : note, correspondance, circulaire, août 1933-juin 1937. - Lieu de conservation des dépôts de garantie des succursales et bureaux auxiliaires : liste des succursales et bureaux auxiliaires, circulaire, avril 1941-mars 1944. - Relations avec le centre dépositaire de Poitiers : note, correspondance, déc. 1939-juin 1944.
      Date : 1933-1944

    • 1060200001 AR 64
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE D EFRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE TOULOUSE - Affaires générales : note, note de service, correspondance, état, carte, juil. 1940-janv. 1943. - Dossier d'étude : note, correspondance, rapport, étude, état, état nominatif, fév. 1940-mars 1945. - Instructions générales aux comptoirs d'inscription et aux centres dépositaires : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction provisoire, liste, mai 1936-sept. 1944. - Aménagements immobiliers : note, devis, plan, fév. 1940-janv. 1942.
      Date : 1936-1945

    • 1060200001 AR 65
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE TOULOUSE - Centralisation et gestion des titres des comptoirs repliés, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, note de service, correspondance, état, état nominatif, mars 1940-nov. 1943. - Centralisation des dépôts laissés dans les comptoirs de la zone libre, enquêtes des 29 et 30 juil. 1940 : note, note de service, état, état nominatif, relevé, liste, carte, juil. 1940-fév. 1941. - Formules timbrées : note, état, sept. 1940. - Solde du compte " arrérages et recouvrement de titres en garantie " : note, sept. 1941-sept. 1942. - Envoi anticipé des crédits d'arrérages aux comptoirs par les centres dépositaires : note, correspondance, étude, circulaire, déc. 1943-mars 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 66
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE CENTRES DEPOSITAIRES / CENTRE DEPOSITAIRE DE TOULOUSE - Liquidation du centre, . affaires générales : note, correspondance, rapport, état, liste, août 1946-mars 1948 . relations avec la direction générale des Titres et avec les centres dépositaires de Bordeaux et Toulouse : note, correspondance, liste, état, imprimé, projet de réglementation, sept. 1945-juin 1947 . dossier d'étude du secrétariat général : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, liste, nov. 1945-juin 1947 . dossier de la Commission des études : note, rapport, carte, avril-mai 1946 . programme du transfert : note, état, déc. 1946-mars 1947 . instructions préliminaires aux comptoirs : note, liste, déc. 1946-janv. 1947 . instructions aux comptoirs avant l'envoi des titres à Bordeaux et Poitiers : note, fév.-mai 1947 . instructions aux comptoirs dont les titres ont été transférés à Bordeaux et Poitiers : note, fév.-juin 1947 . répartition géographique des comptoirs après la centralisation à Bordeaux et Poitiers des titres gérés par Toulouse : carte, s.d.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 67
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / QUESTIONS IMMOBILIERES GENERALES - Questions immobilières générales, . amortissement du domaine immobilier de la Banque : note, correspondance, rapport, état, délibération du Comité des livres et portefeuilles, délibération du Conseil général, presse, JO, nov. 1863-déc. 1931 . demandes adressées au ministère des Finances, en exécution des dispositions de l'article 17 des statuts de la Banque, au sujet des travaux immobiliers et opérations immobilières et questions écrites des membres du Parlement : note, correspondance, JO, plan, mai 1880-janv. 1939 . politique immobilière de la Banque et dépenses immobilières : note, correspondance, rapport, état, délibération du Conseil général, presse, juin 1916-déc. 1953 . rémunération des architectes locaux : note, circulaire, déc. 1919-mars 1929.
      Date : 1863-1953

    • 1060200001 AR 68
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / QUESTIONS IMMOBILIERES GENERALES Questions immobilières générales, . presse, sept. 1921-oct. 1926 . consultation de spécialistes relative à la création et à l'emploi de réserves autres que celles qui sont imposées à la Banque : avis, fév. 1927 . études sur le domaine de gestion de la Banque : note, état, sept. 1927-[ ] 1954 . réévaluation des immeubles de la Banque : note, correspondance, juin 1928-fév. 1938 . financement des travaux de ravalement de façades : note, correspondance, presse, JO, publication, [ ] 1930-déc. 1943 . superficie des immeubles, influence de la superficie sur certains groupes de dépenses des comptoirs, valeur locative des immeubles : note, état, étude, fév. 1932-mai 1933 . déclaration de la situation des immeubles aux Contributions indirectes, demandes de réduction de l'impôt des patentes et étude sur sa refonte : note, correspondance, circulaire, presse, JO, juil. 1934-nov. 1942 . service immobilier : note, correspondance, procès-verbal du Conseil général, mars 1935-oct. 1952 . différend entre la Banque et la Société commerciale d'électricité à Strasbourg : note, juil.-nov. 1935 . étude concernant le plan d'un immeuble destiné à servir de modèle à la construction d'une petite succursale ou d'un bureau auxiliaire : note, plan, déc. 1936 . mesures en vue d'améliorer l'état de santé du personnel : circulaire, oct. 1937 . bordereau de transmission à la Banque centrale, en vue de révision, des mémoires concernant l'exécution des travaux immobiliers : note, circulaire, mai 1938 . programme de réduction des dotations budgétaires prévues pour les administrations pour lutter contre l'inflation, questionnaire du ministère des Finances du 09 janv. 1948 : note, correspondance, état, janv. 1948 . contrôle des opérations immobilières : note, avis, procès-verbal de séance de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, mai 1951-juin 1953 . problèmes d'ordre juridique concernant les questions immobilières : note, mai-oct. 1952 . aspect comptable des problèmes immobiliers : note, juil. 1952-juil. 1953 . débats parlementaires : JO, nov. 1952-mai 1953.
      Date : 1921-1954

    • 1060200001 AR 69
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, . affaires générales : note, correspondance, presse, plan, janv. 1880-fév. 1939 . plans périmés, mars 1937-oct. 1948 . aspect comptable : note, correspondance, compte-rendu de séance du Comité des livres et portefeuilles, devis estimatif, relevé des dépenses et amortissements, juin 1834-juil. 1920 . négociations avec la ville de Paris : note, correspondance, état, relevé de dépenses, presse, extrait du registre des procès verbaux du conseil municipal de Paris, plan, janv. 1863-sept. 1935 . installation à l'intérieur de la Banque d'un système de communications téléphoniques : correspondance, fév.-mars 1880 . projet d'agrandissement : note, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, rapport, plan, déc. 1934-juil. 1936 . projet de M. Faure Dujarric : cahier des charges, s.d. . coût de construction : note, état, devis, nov. 1935-déc. 1953.
      Date : 1834-1953

    • 1060200001 AR 70
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, . travaux divers : note, correspondance, rapport, plan, mars 1936-oct. 1943 . contrôle des constructions par M. Grelot du service central d'Etudes techniques et études diverses : note, correspondance, rapport, plan, photographie, brochure, publication, août 1935-janv. 1942 . règlements des travaux résultant de modifications apportées au projet : note, correspondance, mars 1938-janv. 1942. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1935-1943

    • 1060200001 AR 71
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, . protection du bâtiment pendant la durée des hostilités et poursuite des travaux de construction : note, correspondance, déc. 1939-juin 1941 . relations avec les ministères et le Haut Commissariat de la construction : note, correspondance, avril-mai 1940 . démarches pour l'approvisionnement en matériaux des entrepreneurs et permis de construire : note, correspondance, état, presse, JO, avril 1940-avril 1949 . renseignements divers pour l'assemblée générale des actionnaires : note, correspondance, mars 1941-[...] 1945 . autorisations accordées par les autorités allemandes : note, correspondance, compte-rendu, imprimé, ordonnance, JO, presse, déc. 1941-janv. 1944 . accidents et vols sur le chantier, assurances et surveillance : note, compte-rendu, fév. 1942-nov. 1954.
      Date : 1939-1954

    • 1060200001 AR 72
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, . planning des travaux : note, correspondance, calendrier, nov. 1938-juin 1939 . avancement des travaux : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1938-août 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200001 AR 73
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, avancement des travaux : note, correspondance, rapport hebdomadaire, plan, mars 1940-juil. 1952.
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 74
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Aménagement et agrandissement de la Banque centrale, . différends avec les entrepreneurs : note, correspondance, rapport, cahier des charges, JO, mai 1936-mars 1946 . règlement d'accomptes aux entrepreneurs : note, état, juil. 1940 . révision des marchés des entrepreneurs : note, contrat, JO, août 1941-août 1943.
      Date : 1936-1946

    • 1060200001 AR 75
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Affaire Faure-Dujarric, . architecte responsable de l'aménagement et agrandissement de la Banque centrale, règlement des honoraires : note, correspondance, JO, presse, mai 1928-juin 1942 . projet de construction d'une tour de 2000 m de hauteur : note, publication, déc. 1935-juin 1941 . candidature au titre d'officier de la Légion d'Honneur : correspondance, mars 1938-janv. 1939 . surveillance des travaux durant un congé maladie : note, correspondance, certificat médical, juil. 1940-fév. 1941 . décès de M. Faure-Dujarric et règlement de sa succession : note, correspondance, protocole en vue du règlement du solde des honoraires, juil. 1943-mars 1946.
      Date : 1928-1946

    • 1060200001 AR 76
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Affaire du quatrième étage du nouvel immeuble de la Banque centrale, . nouvel immeuble de la Banque centrale vu du jardin du Palais royal : 5 photographies, s.d. [Photographies en Série 1Fi] . jurisprudence et législation : décision de justice, texte officiel, mars 1852-mai 1930 . autorisations de construire : note, correspondance, autorisation de construire, JO, plan, fév. 1936-juin 1941 . presse, mai 1936-déc. 1942 . recours en Conseil d'Etat introduit par la Banque contre l'arrêté du préfet de la Seine ordonnant la démolition d'une partie du quatrième étage : note, correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, déc. 1936-oct. 1942 . travaux de construction notamment du quatrième étage : note, correspondance, déc. 1936-juin 1939 . quatrième sur rue de Valois : plan, oct. 1942.
      Date : 1852-1942

    • 1060200001 AR 77
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Etudes sur les besoins des services en superficie et sur leur répartition future dans la Banque centrale, . questionnaire adressé aux directions et services sur leurs besoins : note, janv. 1930 . réponse des directions et services : note, correspondance, plan, janv. 1930-janv. 1932 . étude de M. Collard, inspecteur général : note, rapport, devis, plan, juil. 1931-janv. 1932 . installation éventuelle d'un bureau de poste dans l'immeuble de la Banque : note, mars-avril 1932 . réponse du service administratif et du buffet à la note du 18 fév. 1935 : note, plan, fév.-avril 1935 . renseignements concernant l'installation éventuelle de la section courrier dans un nouveau local : note, janv.-fév. 1936 . inconvénients à déplacer le service de la comptabilité des billets : note, août 1937 . projet de questionnaire à adresser aux directions et services, nov. 1938 . plans de répartition des services de la Banque centrale, fév. 1930-déc. 1931 . tableau récapitulatif, s.d.
      Date : 1930-1938

    • 1060200001 AR 78
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Agrandissement et aménagement de la Banque centrale, . achèvement des travaux et installation des services : note, correspondance, presse, plan, fév. 1937-janv. 1946 . plan de répartition des services, oct. 1927-mai 1948 . découverte de l'existence d'une poterne au cours de la construction des fondations : note, correspondance, avril 1950.
      Date : 1927-1950

    • 1060200001 AR 79
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Ancien immeuble de la Banque centrale, . aménagement de l'ancien immeuble : note, correspondance, plan, oct. 1939-mai 1954 . installation du service des Comptes courants, nouvellement chargé de la gestion des virements de la RKK, dans les locaux laissés vacants après le départ du service des Avances pour Ventadour : note, plan, mai-juil. 1941 . mise en sécurité des documents essentiels de la direction du Contentieux en cas de bombardements : note, fév. 1954 . locaux disponibles et transfert de services : note, fév. 1944-mai 1946. - Nouvel immeuble de la Banque centrale, . travaux d'achèvement du nouvel immeuble : note, correspondance, rapport, état, plan, croquis, sept. 1928-nov. 1954 . implantation des services du nouvel immeuble : note, rapport, plan, nov. 1945-mars 1952 . visite du Conseil général, visite d'inauguration et mise en place d'une plaque commémorative de la construction du nouvel immeuble : note, calendrier et itinéraire de visite, état, plan, oct. 1949-mars 1950 . installation de l'Office des changes dans les locaux de la Banque : note, sept.-nov. 1950.
      Date : 1928-1954

    • 1060200001 AR 80
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Caisse générale, . serres mises à la disposition des autorités allemandes : note, juin 1941 . aménagement des serres et de la salle souterraine en vue d'améliorer les mauvaises conditions de séjour des agents dues au manque de chauffage et conservation de collections précieuses de la Bibliothèque nationale : note, correspondance, plan, juin 1941-août 1944 . transfert de services, aménagement et conditions de travail dans les sous-sols : note, correspondance, rapport, plan, juin 1941-juin 1958. - Direction générale des Titres, transfert de services et aménagement : note, rapport, plan, mai 1940-août 1958.
      Date : 1940-1958

    • 1060200001 AR 81
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Direction du Personnel, transfert de services et aménagement : note, correspondance, rapport, plan, mars 1939-janv. 1958. - Contrôle général, transfert de services et aménagement : note, plan, mars 1943-janv. 1958. - Direction générale des Services étrangers, transfert de services et aménagement : note, rapport, plan, juin 1944-mai 1957. - Direction générale de l'Escompte, transfert de services et aménagement : note, plan, mars 1945-déc. 1957.
      Date : 1939-1958

    • 1060200001 AR 82
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Secrétariat général - direction du secrétariat général [service administratif et cabinet, secrétariat du Conseil général, service du Portefeuille, service du Courrier, Comptabilité des billets, Atelier de microfilm et de photocopie et Fichier central des chèques], transfert de services et aménagement : note, plan, mars 1946-juil. 1958.
      Date : 1946-1958

    • 1060200001 AR 83
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Secrétariat général - direction du Service immobilier [service du Matériel et des Imprimés, Service immobilier, Service intérieur], transfert de services, aménagement et autres affaires : note, correspondance, rapport, état, plan, mars 1952-déc. 1959.
      Date : 1952-1959

    • 1060200001 AR 84
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - 150ème anniversaire de la Banque et inauguration du nouvel immeuble de la Banque centrale, . programme du déroulement de l'inauguration par M. Vincent Auriol, président de la République, le 6 sept. 1950 : note, plan, août 1950 . reportages radiophoniques, cinématographiques, articles de presse : note, publication, fév. 1950-oct. 1951. - 5ème assemblée annuelle des gouverneurs de la BIRD et du FMI, signature du texte de la convention entre le gouvernement de la Banque et le ministère des Affaires étrangères au sujet de la tenue de la conférence dans les locaux du nouvel immeuble de la Banque centrale, . travaux d'aménagement et mesures de sécurité : note, correspondance, situation quotidienne des travaux et effectifs sur le chantier, procès-verbal, convention, devis, plan, nov. 1949-oct. 1950 . demande d'achat par la Banque du matériel appartenant au FMI et à la BIRD : correspondance, juin-juil. 1950 . demande d'autorisation de publier un article par l'AFP : correspondance, juil. 1950 . personnes se rendant à la conférence, programme des séances et réceptions : correspondance, liste, presse, calendrier, publication, juin-août 1950 . ouverture par M. Vincent Auriol, président de la République, le 6 sept. 1950 : presse, sept. 1950 . visites des installations du nouvel immeuble par les membres de la conférence : note, carton d'invitation, liste, exposé, historique de la Banque, sept. 1950 . photographie, correspondance, sept. 1950-janv. 1951. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1949-1951

    • 1060200001 AR 85
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLE DE LA BANQUE CENTRALE - Galerie Dorée, Salle souterraine et reste de la Banque centrale, . relevé des coordonnées de la Souterraine à partir des points géodésiques de Paris établi par l'Institut géographique national (pli confidentiel transmis pour conservation sous scellé à la succursale d'Autun) : note, relevé, 1966 ; . aménagement de la salle souterraine : note, s.d. . don à la Banque de la maquette de la salle souterraine ayant figuré au stand de l'urbanisme souterrain à l'Exposition internationale de Paris en 1937 : note, correspondance, fév.-mars 1938 . demandes d'autorisation de visites et demandes de renseignements en vue de réaliser des reportages photographiques, radiographiques, cinématographiques, des articles de presse, accord ou refus : note, correspondance, scénario, photographie, presse, publication dont France Illustration du 16 sept. 1950 donné par Mme Manzini, juil. 1912-sept. 1950 [Photographies en Série 1Fi] . demandes d'autorisation de visite pour d'autres motifs, accord ou refus : note, correspondance, presse, mars 1903-sept. 1950. - Réception par le gouvernement de la banque du duc et de la duchesse de Windsor : note, pièce d'écriture, juin 1939.
      Date : 1903-1966

    • 1060200001 AR 86
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Abbeville, . projet d'opération immobilière : note, correspondance, août 1929 . modification du domaine de la Banque en raison du plan d'urbanisme : note, janv.-fév. 1948 . logement des agents de la Banque : note, plan, mai-juin 1951 . plan de protection civile : note, plan, [ 1950]-nov. 1956. - Agen, . sinistres : note, rapport, mai 1930-juin 1952 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, août 1947-janv. 1957 . plan de protection civile : correspondance, oct. 1947-mai 1951 . aménagement de la succursale : note, août-sept. 1951. - Aix-en-Provence, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, août 1947-fév. 1949 . aménagement de la succursale : note, plan, août 1954. - Ajaccio, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1947-avril 1956 . logement des agents de la Banque : note, plan, mars-juil. 1956. - Albi, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, photographie, mai 1927-déc. 1955 . opérations immobilières : note, correspondance, plan, mars 1939-sept. 1955. [Photographies en Série 1Fi] - Alençon, . opérations immobilières : note, correspondance, nov. 1933-nov. 1944 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, mai 1950-oct. 1955 . sinistres : note, correspondance, nov.-déc. 1953 . logement des agents de la Banque : note, fév. 1955. - Alès, . aménagement de la succursale : note, correspondance, fév. 1946-sept. 1954 . logement des agents de la Banque : note, mai 1947-oct. 1955 . sinistres : note, oct. 1958.
      Date : 1927-1958

    • 1060200001 AR 87
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Amiens, . opérations immobilières, aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, photographie, mars 1943-avril 1958 . plan de protection civile : note, correspondance, plan, juil. 1947-fév. 1957 . enquête des Domaines sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, correspondance, août 1953 . plans de réquisitions immobilières au bénéfice des administrations civiles et militaires en temps de guerre : note, correspondance, avril-oct. 1954 . médecine du travail : note, correspondance, plan, oct. 1957-mars 1960. [Photographies en Série 1Fi] - Angers, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, fév. 1948-avril 1954 . enquête des Domaines sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, correspondance, ordre de mission, descriptif des locaux, mars-avril 1948 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, oct. 1952-oct. 1957. - Angoulême, logement des agents de la Banque : note, avril 1947. - Annecy, . aménagement de la succursale en vue d'une session de l'ONU à Annecy : note, déc. 1948-janv. 1949 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, nov. 1953-mars 1959. - Annonay, . aménagement de la succursale : note, rapport, août 1954-juin 1955 . opération immobilière : note, correspondance, rapport, plan, photographie, oct. 1956-oct. 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Arcachon, . location de compartiments de coffres forts à la municipalité pour les archives municipales : note, déc. 1941-fév. 1942 . projet de prêt d'immeubles de la fondation Kastrioti à une oeuvre d'assistance pour les enfants : note, correspondance, plan, août-sept. 1946 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, juil. 1948-août 1955 . opération immobilière : note, correspondance, plan, photographie, août 1956-avril 1958. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1941-1960

    • 1060200001 AR 88
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Argenteuil, aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, mars-mai 1952. - Arles, . remise en état de caves transformées en abris pendant la guerre : note, rapport, sept.-déc. 1949 . aménagement de la succursale : note, rapport, août 1953-oct. 1954 . médecine du travail : note, déc. 1957. - Armentières, logement des agents de la Banque : note, fév.-mars 1958. - Arras, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, janv.-fév. 1954 . centenaire de la succursale : note, correspondance, allocution prononcée par le directeur, déc. 1956-avril 1957 . projet d'opération immobilière : note, correspondance, plan, avril-juil. 1957. - Aubusson, . logement des agents de la Banque : note, avril 1942 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, avril 1952-sept. 1957. - Auch, . aménagement de la succursale : note, rapport, juil. 1947-nov. 1951 . logement des agents de la Banque : note, juin 1949. - Aurillac, . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, mars 1949-nov. 1951 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, mars-oct. 1953. - Autun, . suppression de la cloison provisoire installée pendant la guerre dans les bureaux : note, rapport, déc. 1950-mars 1953 . plan de protection civile : note, août-sept. 1952 . prélèvement de la Société générale pour alimenter la trésorerie des usines Schneider au Creusot : note, correspondance, plan, oct.-déc. 1953 . logement des agents de la Banque : note, oct. 1957. Auxerre, aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1949-mars 1953 ; logement des agents de la Banque : n te, correspondance, janv.-mai 1955. Avignon, pavoisement de la succursale : note, oct. 1944 ; aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, juil. 1948-juil. 1956 ; inscriptions politiques sur une façade de la succursale : note, correspondance, oct. 1951 ; article demandant la destruction de la succursale : note, presse, sept.-oct. 1957.
      Date : 1942-1958

    • 1060200001 AR 89
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Bar-le-Duc, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1947-juin 1953 . centenaire de la succursale : note, correspondance, fév.-mars 1958. - Bastia, . logement des agents de la Banque : note, mai 1946-janv. 1948 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, nov. 1947-oct. 1948. - Bayonne, . opérations immobilières et logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, nov. 1928-nov. 1954 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, mars 1949-juin 1955 . sinistres : note, correspondance, fév. 1954. - Beaumont-sur-Oise, . installation des services dans la salle de travail en raison de l'insuffisance du chauffage : note, rapport, janv. 1942-août 1949 . réparation des dommages de guerre : rapport, déc. 1947 . logement des agents de la Banque : note, rapport, avril 1949-août 1954 . inscriptions politiques sur les façades du bureau auxiliaire : note, sept. 1958. - Beaune, . opérations immobilières : note, correspondance, plan, sept. 1941-fév. 1949 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, avril 1946-oct. 1953 . logement des agents de la Banque : note, plan, mars-mai 1955. - Beauvais, . enquête de la préfecture concernant le plan de regroupement des services publics et de révision des réquisitions d'immeubles : note, nov.-déc. 1945 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, photographie, janv. 1949-nov. 1958 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mai 1950-déc. 1956 . transfert à Asnières d'une partie des archives : note, janv.-fév. 1955 . proposition de la préfecture en vue du groupement des achats des combustibles des administrations publiques : note, correspondance, déc. 1955-avril 1956. [Photographies en Série 1Fi] - Belfort, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, mars 1952-avril 1956 . logement des agents de la Banque : correspondance, mars-avril 1955. - Bergerac, . agrandissement et aménagement de la succursale et opérations immobilières : note, correspondance, plan, août 1931-mars 1951 . demande d'affichage de propagande sur les murs de la succursale par la Croix-Rouge : note, nov.-déc. 1941 . sinistres : note, déc. 1946 . projet d'opération immobilière : note, janv. 1948 . pavoisement de la succursale à l'occasion de l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte de l'ONU : note, oct. 1952 . logement des agents de la Banque : note, oct. 1956-mars 1957.
      Date : 1928-1958

    • 1060200001 AR 90
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Bernay, logement des agents de la Banque : note, plan, sept. 1953-oct. 1957. - Besançon, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1927-sept. 1955 . enquête de la préfecture sur les locaux occupés par la Banque : note, correspondance, juil.-août 1947 . opération immobilière : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1949-oct. 1951 . logement des agents de la Banque : note, rapport, plan, juin 1950-juil. 1952. - Béthune, . projet d'opération immobilière : note, plan, avril 1958 . aménagement de la succursale : note, juin 1952-sept. 1957. - Béziers, . aménagement de la succursale : note, correspondance, juil. 1943-mars 1957 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, déc. 1950-fév. 1951. - Blois, . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, déc. 1953-janv. 1955 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1958-avril 1959. - Bordeaux, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, photographie, août 1941-oct. 1958 . enquête de la préfecture concernant la protection de la succursale en cas de troubles : note, août 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, août 1948-nov. 1958 . opération immobilière : note, avril 1955 . médecine du travail : note, oct. 1956. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1927-1959

    • 1060200001 AR 91
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Boulogne-sur-Mer, . opérations immobilières en vue de l'agrandissement de la succursale : note, correspondance, plan, déc. 1934-juil. 1939 . affaire contentieuse concernant un immeuble réquisitionné pour le logement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, juil. 1944-juin 1950 . plan d'urbanisme, opérations de remembrement et reconstruction de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1949-fév. 1959 . sécurité des installations immobilières de l'immeuble de repli : note, correspondance, rapport, mars 1953-fév. 1954. - Bourg-en-Bresse, . participation de la succursale aux frais de pavoisement lors d'une visite officielle du maréchal Pétain : note, sept. 1942 . plan de protection civile : note, correspondance, août-oct. 1947 . suppression de la cloison provisoire installée pendant la guerre dans les bureaux : note, correspondance, mars-avril 1951 . éclatement d'une grenade dans la cuisinière du concierge : note, juin-juil. 1956. - Bourges, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, avril 1942-nov. 1953 . mesures spéciales concernant l'approvisionnement et la sécurité de l'encaisse : note, correspondance, janv.-juin 1944 . plan de protection civile : note, correspondance, déc. 1950-janv. 1951 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, nov. 1954-mars 1955. - Brest, . bombardement des terrains François et réquisition par l'organisation Todt : note, correspondance, mars 1941-oct. 1942 . construction et location d'une alvéole souterraine destinée à abriter l'encaisse, sur le territoire de l'arsenal de Brest : note, correspondance, bail, avril 1943-mars 1945 . immeuble de repli, opérations de remembrement et reconstruction de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, fév. 1945-sept. 1957 . remise en état de l'immeuble provisoire à la suite de l'explosion d'un navire dans le port : note, août 1947 . mort d'un ouvrier durant les grèves de mars-avril 1950 : note, avril 1950 . centenaire de la succursale : note, correspondance, allocution prononcée par le directeur, mai 1958. - Briey, sinistres : note, correspondance, janv. 1947-janv. 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, mai 1947-déc. 1957 . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, juin-oct. 1950. - Brive, . plan de protection civile : note, correspondance, janv. 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, mars 1949-janv. 1951.
      Date : 1934-1959

    • 1060200001 AR 92
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCEPATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES /IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERESCaen, affaire contentieuse avec un propriétaire mitoyen : note,correspondance, nov.-déc. 1929 ; éclairage de secours : note, fév.1944 ; reconstruction de la succursale : note, correspondance, rapport,déc. 1946-nov. 1956 ; logement des agents de la Banque : note,correspondance, état, avril 1947-mai 1956 ; aménagement de la succursale: note, correspondance, fév. 1952-nov. 1957 ; plan de protection civile: note, correspondance, mai 1954 ; demande de renseignements présentéepar un expert agréé près du tribunal civil de Rouen sur la date de repli desservices dans le sud-ouest en juin 1940 : note, correspondance, juil. 1959. Cahors, logement des agents de la Banque : note, correspondance, sept.1948-mai 1957. Calais, entrepôt du mobilier du chef de comptabilité durant son absence: note, correspondance, fév.-avril 1940 ; occupation de locaux par lesbritanniques et règlement d'une indemnité de dédommagement des dégâts causésaux installations immobilières : note, correspondance, rapport, plan, déc.1944-nov. 1956 ; aménagement de la succursale : note, rapport,avril-sept. 1952. Cambrai, logement des agents de la Banque : note, correspondance, avril1948-sept. 1954 ; sinistres : note, presse, juil. 1950 ; enquêtedes Domaines sur les locaux de la succursale en vue du groupement desservices publics : note, questionnaire, août-sept. 1953. Cannes, aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport,juil. 1948-janv. 1952 ; logement des agents de la Banque : note,correspondance, publication, déc. 1954-fév. 1956 ; affaire contentieuseavec l'hôtel Majestic : note, nov. 1956 ; pose de panneaux publicitairesdu Festival international du film sur la façade de la succursale : note,correspondance, mars 1957-avril 1959. Carcassonne, aménagement de la succursale : note, correspondance,mars-juin 1943 ; plan de protection civile : note, correspondance, déc.1945-déc. 1947 ; logement des agents de la Banque : note,correspondance, plan, oct. 1954 incidents survenus dans la région en raison du mécontentement desvignerons : note, août 1955 demande de la préfecture de l'Aude d'être informée des changements dedestination des locaux occupés par la Banque : note, correspondance, déc.1957-janv. 1958. Carpentras, logement des agents de la Banque : note, rapport, plan,avril 1948-mai 1954 ; aménagement du bureau auxiliaire : note,correspondance, plan, avril-juin 1951. Castres, demande d'affichage de propagande par la Croix-Rouge àl'intérieur de la succursale : note, mai-juin 1943 ; opérationimmobilière, agrandissement de la succursale et logement des agents de laBanque : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1945-fév. 1958. Caudry, aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance,rapport, plan, mars 1952-mars 1959 ; enquête sur les locaux du bureauauxiliaire en vue du regroupement des services publics : note, nov.-déc.1953. Cavaillon, suppression de la cloison provisoire installée pendant la guerredans les bureaux : note, rapport, mai 1948-fév. 1951 logement des agents de la Banque : note, rapport, sept. 1952-avril1954. Chalon-sur-Saône, aménagement de la succursale : note, déc. 1951 ;logement des agents de la Banque : note, rapport, plan, août 1954-sept.1956 ;  sinistres : note, correspondance, fév. 1955-fév. 1957. Châlons-sur-Marne, réquisitions allemandes et américaines : note, mai1941-nov. 1944 ;  prêt de locaux à la Trésorerie générale : note,correspondance, plan, mai 1946-juil. 1958 ; logement des agents de laBanque : note, nov. 1946-nov. 1947.
      Date : 1929-1959

    • 1060200001 AR 93
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Chambéry, . médecine du travail : note, correspondance, rapport, oct. 1947-janv. 1953 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, fév. 1949-mars 1954 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, fév. 1953-janv. 1955. - Chartres, aménagement de la succursale et logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1946-juin 1953. - Châteauroux, . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, mai 1951-nov. 1954 . location d'une parcelle de terrain à l'EDF : note, correspondance, rapport, plan, juil.-déc. 1953 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, oct. 1954-mai 1956. - Château - Thierry, logement des agents de la Banque : note, avril 1951. - Châtellerault, . dommages de guerres : rapport, fév. 1947 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1951-sept. 1953 . opération immobilière : note, correspondance, rapport, plan, photographie, oct. 1951-mai 1957. [Photographies en Série 1Fi] - Chaumont, . plan d'urbanisme, opérations de remembrement et opérations immobilières : note, correspondance, rapport, plan, juil. 1946-juin 1949 . aménagement de la succursale : correspondance, rapport, janv.-mai 1950 . inscriptions politiques sur une façade de la succursale : note, nov.-déc. 1951 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, août-sept. 1958. - Cherbourg, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, sept. 1948-juin 1954 . opération immobilière et logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, avril 1956-sept. 1957. - Cholet, aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, mai 1958-avril 1959.
      Date : 1946-1959

    • 1060200001 AR 94
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Clermont-Ferrand, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1931-fév. 1955 . logement des agents de la Banque : note, plan, nov. 1950-nov. 1957 . réclamation au sujet d'une location consentie au service social de 1940 à 1945 : note, correspondance, avril-mai 1953 . découverte de deux fûts d'essence cachés pendant la guerre : note, juil.-août 1956 . opération immobilière : note, correspondance, rapport, plan, avril 1957-mai 1958. - Cognac, mobilier acquis pendant la guerre et disponible pour les agents spoliés ou sinistrés : note, juil. 1945. - Colmar, . logement des agents de la Banque : note, mai 1954 . médecine du travail : note, rapport, avril-déc. 1955 . aménagement de la succursale : note, plan, juin-oct. 1958. - Compiègne, logement des agents de la Banque : note, rapport, plan, nov. 1946-sept. 1953. - Corbeil, logement des agents de la Banque : note, correspondance, mars 1949-oct. 1954. - Coulommiers, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avril-juil. 1953 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1957-mars 1959.
      Date : 1931-1959

    • 1060200001 AR 95
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Dax, agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, carte postale, plan, presse, mai 1949-août 1954. [Cartes postales en Série 1Fi, transmises au PHAR le 22 juin 2012] - Dieppe, . opérations immobilières : note, correspondance, janv. 1933-juil. 1939 . reconstruction de la ville et plan d'urbanisme : note, JO, oct. 1946-nov. 1952 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, état, rapport, pièce d'écriture, photographie, plan, août 1948-juin 1959. [Photographies en Série 1Fi] - Digne, . plan de protection civile : note, sept.-oct. 1947 . aménagement de la succursale : note, rapport, fév.-juin 1951. - Dijon, . aménagement de la succursale : note, correspondance, état, rapport, août 1946-mars 1954 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, état, rapport, photographie, plan, publication, nov. 1947-déc. 1957 . enquête de la préfecture concernant le plan de regroupement des services publics : note, correspondance, mai-juin 1953 . centenaire de la succursale : note, pièce d'écriture, facture, procès-verbal de réunion des conseillers et censeurs, déc. 1956-fév. 1957 . plan de protection civile : note, correspondance, juin-juil. 1957. [Photographies en Série 1Fi] - Dinan, . conservation des archives : note, janv.-fév. 1947 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1953-août 1959. - Dôle, logement des agents de la Banque : note, rapport, juin 1952-nov. 1957. - Douai, . réinstallation provisoire des services : note, avril-août 1945 . reconstruction et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1946-juin 1959 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, état nominatif, juil. 1946-fév. 1953.
      Date : 1933-1959

    • 1060200001 AR 96
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Douarnenez, logement des agents de la Banque : note, rapport, oct. 1952-oct. 1955. - Draguignan, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, état, état nominatif, rapport, photographie, plan, juil. 1947-oct. 1958 . protection civile : note, plan, nov. 1950-déc. 1957. [Photographies en Série 1Fi] - Dreux, . logement des agents de la Banque : note, rapport, plan, août 1949-janv. 1956 . enquête de l'Organisation internationale de police criminelle : note, correspondance, juil.-sept. 1958. - Dunkerque, . reconstruction de la succursale : note, correspondance, rapport, situation de la caisse, plan, juin 1945-oct. 1959 . opération immobilière : note, correspondance, projet d'acte de vente du terrain, plan, décision de justice, avril 1954-déc. 1958 . médecine du travail : note, janv. 1955 . logement des agents de la Banque : note, juin 1956 . pose d'une plaque commémorative des agents de la succursale morts pour la France en 1914-1918 : note, nov. 1956. - Elbeuf, . sinistres : note, fév.-mars 1945 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, fév. 1948-nov. 1953 . projet d'opération immobilière : note, correspondance, état, juin-déc. 1949 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, nov. 1956-déc. 1958. - Epernay, aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, août 1945-oct. 1958. - Epinal, . logement des agents de la Banque : note, rapport, sept. 1945-avril 1954 . sinistres : note, oct. 1946-août 1948 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, juil. 1948-juil. 1957. - Etampes, . logement des agents de la Banque : note, rapport, sept. 1941-juil. 1951 . opérations immobilières : note, avril-juin 1942. - Evreux, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1949-oct. 1955 . aménagement de la succursale : note, rapport, janv.-juil. 1951 . projet de création d'un centre médical inter-entreprises : note, correspondance, juil.-sept. 1953.
      Date : 1941-1959

    • 1060200001 AR 97
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Fécamp, . opérations immobilières : note, correspondance, plan, déc. 1938-août 1957 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1948-avril 1953 . médecine du travail : note, correspondance, janv.-fév. 1954. - La Flèche, . demande de renseignements formulée par la caisse d'allocations familiales agricoles de la Sarthe en vue d'une imposition éventuelle : note, correspondance, imprimé, août 1956 . logement des agents de la Banque : note, déc. 1956-janv. 1957. - Flers, aménagement de la succursale : note, rapport, oct. 1941-nov. 1952. - Foix, logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, sept. 1948-mars 1955. - Fontenay-le-Comte, logement des agents de la Banque : note, plan, mars 1959. - Fougères, . réinstallation provisoire de la succursale, opération immobilière éventuelle et reconstruction : note, correspondance, situation de la caisse courante, état, liste, rapport, compte-rendu de visite, photographie, plan, oct. 1943-oct. 1956 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1948-juil. 1958 . sinistres : note, juin 1951 ; médecine du travail : note, juin 1954. [Photographies en Série 1Fi] - Fourmies, . logement des agents de la Banque : note, janv. 1947-juin 1949 . enquête de l'inspecteur de l'Enregistrement sur le regroupement des locaux à usage de bureaux : note, nov.-déc. 1953. - Gap, . logement des agents de la Banque et opération immobilière : note, correspondance, séance du Conseil général, oct. 1947-nov. 1948 . plan d'urbanisme : note, plan, déc. 1953-oct. 1955. - Granville, . logement des agents de la Banque : note, juil. 1947 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, liste, plan, avril 1952-oct. 1953. - Grasse, . projet d'opération immobilière : correspondance, mai 1930 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1946-fév. 1948 . agrandissement et aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, juil. 1951-juin 1952 . activités du bureau : rapport, fév. 1952. - Gray, . suppression envisagée du bureau auxiliaire : note, avril-mai 1953 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, fév. 1954-janv. 1958. - Grenoble, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, ordre de mission, plan, sept. 1944-sept. 1956 . achat d'un dessin représentant la façade de la succursale : note, correspondance, photographie, oct.-nov. 1947 . logement des agents de la Banque : note, liste, plan, sept. 1948-avril 1954 . demande d'attribution d'un local pour le secrétariat du Comité d'expension économique : correspondance, nov. 1956 . projet de construction d'un nouvel immeuble : note, correspondance, oct.-nov. 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Guéret, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, avril 1949-juil. 1952 . aménagement de la succursale : note, rapport, nov. 1953-janv. 1954 . constitution d'un fichier des points sensibles du département : note, correspondance, carte postale, juil. 1955-avril 1957. [Photographies en Série 1Fi] (carte postale transmise au PHAR le 22 juin 2012)
      Date : 1930-1959

    • 1060200001 AR 98
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Haguenau, . dommages de guerres : note, rapport, mai 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, oct. 1951-fév. 1952. - Le Havre, . affaire Mille, locataire d'un appartement de la succursale : note, correspondance, presse, mars 1941-août 1942 . succession au poste d'architecte de la succursale : correspondance, oct.-déc. 1942 . logement des habitants du Havre et des agents de la Banque : note, oct. 1943-déc. 1955 . vente de maisons préfabriquées : note, correspondance, presse, plan, déc. 1945-nov. 1956 . opérations immobilières : note, correspondance, avril 1946-oct. 1956 . plan d'urbanisme et reconstruction de la succursale : note, correspondance, plan, photographie, oct. 1946-nov. 1952. [Photographies en Série 1Fi] - Hazebrouck, logement des agents de la Banque et projet d'opération immobilière : note, rapport, janv.-mars 1949. - Honfleur, aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, juin 1948-mars 1952. - Hyères, . façade du bureau auxiliaire : photographie, s.d. . opération immobilière : note, correspondance, plan, oct. 1949-juin 1950 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avril 1957-janv. 1959. [Photographies en Série 1Fi] - Issoudun, inscription à caractère politique sur les murs de la Banque : note, juil.-août 1952.
      Date : 1939-1959

    • 1060200001 AR 99
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Laon, . opérations immobilières, immeuble de repli et reconstruction : note, correspondance, état, rapport, compte-rendu de visite, promesse de vente, délibération du Conseil général, pièce d'écriture, autorisation de la mairie de clôturer le chantier de reconstruction, plan, photographie, mai 1945-nov. 1959 [Photographie en Série 1Fi] . logement des agents de la Banque et opérations immobilières note, correspondance, rapport, acte de vente, JO, oct. 1945-fév. 1959 . restauration de la porte cochère de l'ancienne succursale : note, décision de justice, plan, photographie, fév. 1955-nov. 1958 [Photographie en Série 1Fi] . groupement des achats des administrations en matière de combustible, enquête de la préfecture de l'Aisne : note, correspondance, avril-mai 1956. - Laval, . aménagement de la succursale et logement des agents de la Banque : note, rapport, oct.-déc. 1949 . centenaire de la succursale : note, correspondance, pièce d'écriture, allocution prononcée par l'Inspection générale de la Banque, publication, juin 1957-mars 1958. - Lens, . affaissement du terrain de l'immeuble : note, mars 1931 . opération immobilière, immeuble de repli et reconstruction : note, correspondance, rapport, bail, plan, presse, sept. 1944-janv. 1957 . opération immobilière et logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, convocation à une réunion de la Commission de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public, mars 1949-oct. 1955. - Lézignan-Corbières, aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, plan, août 1952-août 1954.
      Date : 1931-1959

    • 1060200001 AR 100
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Lille, . opérations immobilières et logement des agents de la Banque : note, correspondance, décompte du prix du loyer, plan, photographie, nov. 1891-juin 1956 [Photographies en Série 1Fi] . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1938-août 1954 . entrepôt de pansements pour le compte de la défense passive dans le bureau d'encaissement d'Haubourdin : note, correspondance, août-oct. 1943 . aménagement d'une coopérative : note, sept. 1946 . enquête des Domaines sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : correspondance, nov.-déc. 1953 . services sociaux de la succursale : note, rapport . médecine du travail : note, mars 1954 . façade de la succursale : photographie [1956 ou 1957]. - Limoges, . installation d'un dispositif d'alerte à Limoges : note, correspondance, plan, nov. 1938-janv. 1944 . relations de la direction du Portefeuille avec les services repliés : note, correspondance, liste, août 1940 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, mai 1950-nov. 1955 . opérations immobilières et logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, fév.-avril 1951 . enquête de la préfecture sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, mars-avril 1951. - Lisieux, . demande de réduction de la contribution des patentes dues par la succursale : note, correspondance, fév. 1896-oct. 1952 . problèmes d'approvisionnement en charbon : correspondance, nov. 1940 . occupation de la galerie des recettes par la recette des Finances et libération des locaux : note, correspondance, plan, août 1944-sept. 1956 . plan d'urbanisme : note, fév. 1946 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, janv. 1947-janv. 1957 . proposition de la sous-préfecture en vue du groupement des achats de combustibles des administrations publiques : note, correspondance, imprimé, fév.-mars 1956 . aménagement de la succursale : note, rapport, juil.-déc. 1950. - Longwy, . logement des agents de la Banque : note, mars 1947-oct. 1956 . aménagement de la succursale : note, avril 1953. - Lorient, . projet d'opération immobilière : correspondance, juin 1878 . reconstruction de la succursale et immeuble de repli : note, correspondance, liste, état, délibération de séance de la chambre de commerce de Lorient et du Morbihan, rapport, plan, photographie, juin 1947-juin 1956 . enquête de la préfecture sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, correspondance, sept.-oct. 1953. - Louviers, façade sur rue du bureau auxiliaire dans l'entre-deux guerre : photographie, s.d. [Photographies en Série 1Fi] - Lunéville, . logement des agents de la Banque : note, juin 1946-avril 1958 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, plan, oct. 1953-fév. 1954.
      Date : 1878-1958

    • 1060200001 AR 101
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES Lyon, domaine immobilier, . logement des agents de la Banque et opération immobilière : note, correspondance, plan, sept. 1943-janv. 1955 . gestion des immeubles par le cabinet Mouton frères : note, état, rapport, mars-déc. 1949. - Lyon, immeuble de la succursale, . aménagement et agrandissement de la succursale : note, correspondance, état, état nominatif, liste, rapport, plan, compte-rendu de visite, mai 1931-août 1958. Lyon, annexe des Brotteaux, . affaires des locations Salon Lugdunum et Caisse centrale de dépôts et virements de titres, aménagement d'un centre de conservation des billets : note, note de service, correspondance, bail, résiliation de bail et convention, inventaire du mobilier, convention, déclaration, exploit, acte de renouvellement de congé, signification, ordre de réquisition, décision de justice, mai 1935-avril 1947 . création d'un restaurant corporatif : note, correspondance, devis, plan, nov. 1942-août 1946 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, janv.-juil. 1951. - Lyon, immeuble du Grand Hôtel, . logement des agents de la banque et aménagement : note, correspondance, état, état nominatif, plan, presse, janv. 1946-sept. 1956. - Lyon, immeuble du 16, rue de la République, . affaire du Cercle de commerce et logement de la Banque : note, correspondance, sept. 1925-août 1952 . opération immobilière : note, correspondance, fév. 1946-fév. 1949. Lyon, immeuble de la Poulaillerie, opérations immobilières : note, correspondance, oct. 1946-mai 1955.
      Date : 1931-1958

    • 1060200001 AR 102
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Mâcon, . agrandissement et aménagement de la succursale, projets d'opérations immobilières et immeuble de repli : note, correspondance, rapport, compte-rendu de visite, presse, plan, déc. 1931-janv. 1958 . plan de protection civile et enquête de la préfecture sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, juil. 1951-nov. 1957 . utilisation de la succursale comme gîte d'étapes : note, plan, fév.-juin 1956. - Le Mans, . aménagement et agrandissement de la succursale : note, correspondance, rapport, devis, plan, nov. 1943-oct. 1952 . plan de protection civile : note, août 1947 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, convention, plan, août 1948-oct. 1958. - Mamers, aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, janv. 1950-sept. 1953. - Mantes-Gassicourt, logement des agents de la Banque : note, mars 1951. - Marmande, logement des agents de la Banque : note, correspondance, bail, sept. 1946-nov. 1949. - Marseille, . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, rapport, compte-rendu, oct. 1889-avril 1952 . demande d'affichage de propagande par la Croix-Rouge dans la succursale : note, sept. 1942 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, décision de justice, plan, oct. 1942-avril 1959.
      Date : 1889-1959

    • 1060200001 AR 103
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Maubeuge, . aménagement de la succursale : note, rapport, juil. 1952-juin 1958 . logement des agents de la Banque : note, rapport, juil. 1952-juil. 1953 . plan de regroupement des locaux à usage de bureaux : note, correspondance, juil.-août 1953. - Mazamet, logement des agents de la Banque : note, nov. 1950-mai 1957. - Meaux, . sinistres : note, correspondance, déc. 1944-fév. 1958 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, mars 1953-oct. 1958. - Melun, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, janv. 1948-juin 1956 . plan de protection civile : note, correspondance, juil.-août 1953 . opération immobilière : note, oct.-nov. 1956. - Mende, aménagement de la succursale : note, procès-verbal du comité d'établissement, plan, juin 1950-sept. 1955. - Metz, . sinistres : note, correspondance, état, état nominatif, janv. 1948 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1949-fév. 1956 . présentation du directeur pour faire partie de l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment : note, correspondance, publication, déc. 1950-juil. 1951 . logement des agents de la Banque : note, convention, juil. 1953-janv. 1957. - Mézières-Charleville, . aménagement et agrandissement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, juin 1945-fév. 1957 . logement des agents de la Banque et opérations immobilières : note, correspondance, rapport, compte-rendu de visite, plan, photographie, déc. 1948-juin 1957. [Photographies en Série 1Fi] - Millau, . opérations immobilières : note, correspondance, juin 1944-mai 1951 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, avril 1951-août 1955 . aménagement de la succursale : note, rapport, oct. 1953-sept. 1954. - Montargis, . logement des agents de la Banque et opérations immobilières : note, correspondance, oct. 1941-nov. 1956 . aménagement de la succursale : note, plan, nov. 1949. - Montauban, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1929-oct. 1957 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, sept. 1947-mai 1953.
      Date : 1929-1959

    • 1060200001 AR 104
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Montbéliard, . historique du bureau auxiliaire : note, correspondance, juin 1933 . logement des agents de la Banque : note, convention, déc. 1948-déc. 1958 . visite de l'inspection du travail : correspondance, fév.-avril 1952 . sinistres : note, déc. 1954. - Montélimar, . logement des agents de la Banque : note, plan, déc. 1957-avril 1958. - Montereau, logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1948-sept. 1957. - Montluçon, participation de la succursale aux frais de pavoisement lors d'une visite officielle du Maréchal Pétain : note, avril-mai 1941. - Montpellier, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1938-sept. 1958 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, juin 1948-oct. 1958. - Moulins, . plan de protection civile : note, oct.-nov. 1947 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, oct. 1948-déc. 1958 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, mai 1951-juin 1956. - Mulhouse, . reconstruction et immeuble de repli : note, correspondance, rapport, liste, décompte du prix du loyer, carte, plan, mars 1945-avril 1959 . logement des agents de la succursale et maisons préfabriquées : note, correspondance, rapport, plan, août 1945-mars 1958.
      Date : 1933-1959

    • 1060200001 AR 105
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Nancy, . obtention de laissez-passer : note, janv. 1945 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, compte-rendu de voyage, publication, sept. 1948-déc. 1956 . aménagement de la succursale : note, correspondance, janv. 1952-mai 1954 . plan de protection civile : note, correspondance, mars 1954-fév. 1955 . centenaire de la succursale : correspondance, oct.-déc. 1954. - Nantes, . aménagement et agrandissement de la succursale : note, correspondance, rapport, liste, état, plan, nov. 1926-oct. 1957 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, août 1939-juin 1958. - Nevers, . opération immobilière et logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, fév. 1947-juin 1955 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, sept.-nov. 1949 . organisation de la succursale en gîte d'étapes : note, rapport, sept.-oct. 1950 . médecine du travail : note, mars 1954.
      Date : 1926-1959

    • 1060200001 AR 106
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Nice, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, mars 1926-fév. 1958 . aménagement de la succursale : note, correspondance, avril 1930-juil. 1956 . installation éventuelle d'un cinéma et problème de la propagande à Nice et de la défense nationale : note, correspondance, mars-avril 1942 . restrictions apportées à la libre circulation des personnes : note, fév. 1945 . demande de location présentée par le Trésorier payeur général : note, correspondance, plan, mai-sept. 1955. - Nîmes, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1943-oct. 1958 . médecine du travail : note, correspondance, déc. 1953-janv. 1955 . logement des agents de la Banque : note, sept. 1957. - Niort, . dommages de guerre : note, correspondance, rapport, photographie, juin 1944-avril 1946 . immeubles de repli et gardiennage : note, correspondance, juin 1944-août 1951 . logement des agents de la Banque : note, oct.-nov. 1944 . reconstruction de la succursale : note, correspondance, allocution prononcée par M. le secrétaire général lors de l'inauguration, état nominatif, plan, photographie, fév. 1946-fév. 1958 . plan de protection civile : note, correspondance, sept.-oct. 1947 . emménagement de la Caisse artisanale d'assurance vieillesse des Deux-Sèvres dans un immeuble loué antérieurement par la Banque : note, correspondance, août 1954-avril 1957 . utilisation de la succursale comme gîte d'étapes : note, mars-avril 1958 . aménagement de la succursale : note, rapport, nov.-déc. 1958. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1926-1958

    • 1060200001 AR 107
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Orange, . construction de bâtiments pour les établissements RIVA sur une bande de terrain appartenant à la Banque : note, correspondance, plan, juil. 1942-mai 1957 . logement des agents de la Banque : note, juil.-août 1947. - Orléans, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, avril 1927-déc. 1957 . logement des agents de la Banque : note, oct. 1946-déc. 1951 . inscriptions politiques sur les façades de la succursale : note, mai 1953 . projet d'opération immobilière : note, août-sept. 1956. - Pamiers, . opérations immobilières : note, correspondance, plan, mai 1941-mai 1943 . logement des agents de la Banque : note, plan, oct. 1954 . propositions et théories par des particuliers : correspondance, carte postale, juil. 1958. [Photographies en Série 1Fi] (cartes postales transmises au PHAR le 22 juin 2012) - Pau, . aménagement de la succursale : note, correspondance, août 1947-mars 1953 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avril 1949-juin 1951. - Périgueux, . plan de protection civile : note, sept.-oct. 1947 . inscriptions politiques sur les façades de la succursale : note, oct. 1949 . logement des agents de la Banque : note, mars-juil. 1950 . aménagement de la succursale : note, rapport, août-sept. 1954. - Péronne, . prêt de la galerie des recettes à la recette des Finances : note, juin-nov. 1951 . plan de protection civile : note, correspondance, oct. 1952 . plans de réquisitions immobilières au profit des administrations civiles et militaires en temps de guerre : note, correspondance, avril-oct. 1954. - Perpignan, . agrandissement et aménagement de la succursale : note, rapport, oct. 1942-mai 1952 . plan de protection civile : note, sept.-oct. 1947 . logement des agents de la Banque : note, sept. 1953-nov. 1957 . projet d'opération immobilière : note, correspondance, rapport, nov.-déc. 1956. - Pithiviers, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1947-juin 1949 . aménagement de la succursale : note, rapport, mai 1952-fév. 1953. - Poitiers - annexe des Titres, . aménagement et agrandissement : note, correspondance, rapport, plan, photographie, déc. 1937-août 1958 . remise aux autorités ecclésiastiques de la cloche de l'ancien séminaire : note, correspondance, croquis, fév.-mars 1941 . plan d'urbanisme, opérations de remembrement et opérations immobilières : note, correspondance, nov. 1945-juil. 1955 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1957-août 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Poitiers - immeubles de gestion, . 3, rue Henri Oudin : note, déc. 1941-juil. 1955 . boulevard du Grand Cerf : note, correspondance, état nominatif, avis d'affichage, promesse de vente, janv. 1950-juin 1958.
      Date : 1927-1958

    • 1060200001 AR 108
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Pontarlier, logement des agents de la Banque : note, avril 1954-déc. 1958. - Pont-Audemer, . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, avril-juil. 1932 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, demande de logement, engagement d'occupation, nov. 1949-août 1959. - Pontivy, . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, janv. 1952-juil. 1956 . logement des agents de la Banque : note, plan, oct. 1956-oct. 1958. - Pontoise, logement des agents de la Banque : note, correspondance, mai 1954-juin 1961. - Privas, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mai 1950-nov. 1952 . aménagement de la succursale : note, janv.-déc. 1957. - Provins, . réparation du chauffage central : note, oct. 1943 . logement des agents de la Banque : note, avril 1946-mars 1947. - Le Puy, . logement des agents de la Banque : note, oct. 1947-mai 1948 . aménagement de la succursale : note, correspondance, nov. 1949-mai 1950. - Quimper, . logement des agents de la Banque : note, août 1947-fév. 1948 . aménagement de la succursale : note, rapport, juin-déc. 1956 . enquête pour la protection et la défense des points sensibles du Finistère : note, mars 1958.
      Date : 1932-1961

    • 1060200001 AR 109
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Rambouillet, logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, janv. 1955-mai 1956. - Redon, . sinistres : note, mars 1941-fév. 1957 . logement des agents de la Banque : note, oct. 1946-fév. 1958. - Reims, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, état nominatif, plan, avril 1947-nov. 1949 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, août 1948-nov. 1958 . médecine du travail : note, rapport, fév. 1952-mars 1953. - Remiremont, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, sept.-déc. 1953. - Rennes, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, photographie, oct. 1949-janv. 1958 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, fév. 1947-mai 1952. [Photographies en Série 1Fi] - Riom, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, déc. 1949-fév. 1950 . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, août-déc. 1957. - Roanne, . logement des agents de la Banque : note, juin 1948-avril 1954 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, sept. 1952-mars 1953. - Rochefort-sur-Mer, aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, fév. 1954-sept. 1956. - La Rochelle, . aménagement de la succursale : note, déc. 1946 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, mars-mai 1952. - Rodez, . plan de protection civile : note, correspondance, août-oct. 1947 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, août-nov. 1956. - Romans, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, sept. 1949-sept. 1950 . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, mars 1953-nov. 1957. - Roubaix, . cambriolage : note, correspondance, presse, août 1930 . opérations immobilières : note, fév. 1943-déc. 1955 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, avril 1946-avril 1955 . prêt de locaux à l'Association sportive de la Banque : note, correspondance, juil.-oct. 1946 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, mars 1949-août 1955. - Rouen, . installation d'un avertisseur commandé relié à la succursale dans les bureaux du ravitaillement : note, juil. 1942 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, juil. 1947-sept. 1954 . enquête de la préfecture de police sur les organisations syndicales : note, questionnaire, août 1947-fév. 1951 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1949-juil. 1957 . opérations immobilières : note, correspondance, rapport, plan, photographie, oct. 1955-août 1958. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1930-1958

    • 1060200001 AR 110
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Les Sables-d'Olonne, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1949-oct. 1959 . aménagement du bureau auxiliaire : note, avril-mai 1950. - Saint-Brieuc, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mars 1947-nov. 1956 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, sept.-mars 1958. - Saint-Claude, . logement des agents de la Banque : note, août-sept. 1952 . médecine du travail : note, correspondance, déc. 1957. - Saint-Denis, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, avril 1948-sept. 1958 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, sept. 1954-juin 1956. - Saint-Dié, . événements et dommages de guerre : note, correspondance, rapport, notice historique, photographie, sept. 1940-avril 1945 . reconstruction de la succursale et de la société anonyme des papeteries du Souche à Anould : note, correspondance, rapport, 1 placard concernant les dons au profit des martyrs de la commune d'Anould, plan, août 1945-oct. 1951 . maison préfabriquée et bureaux provisoires : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1945-avril 1954 . opération immobilière : note, plan, fév.-mars 1945 ; sinistres : note, déc. 1947-janv. 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, janv.-avril 1951. [Photographies en Série 1Fi] - Saint-Dizier, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, questionnaire d'enquête sur le logement, plan, sept. 1949-juil. 1955. - Saint-Etienne, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, avril 1946-mars 1959 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, oct. 1945-mai 1958. - Saint-Gaudens, logement des agents de la Banque : note, sept. 1951-nov. 1956. - Saint-Germain-en-Laye, . agrandissement et aménagement du bureau auxiliaire et opération immobilière : note, correspondance, rapport, plan, mai 1936-juil. 1957 . logement des agents de la Banque : note, état nominatif, plan, juil. 1951-oct. 1956. - Saint-Junien, . logement des agents de la Banque : note, note, oct. 1957-fév. 1958 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, juil.-sept. 1948.
      Date : 1936-1959

    • 1060200001 AR 111
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Saint-Lô, . pose d'une plaque commémorative pour M. H. Chardon, ancien conseiller général de la Banque : note, presse, avril-août 1939 . événements et dommages de guerre et réinstallation de la succursale à Saint-Lô : note, note de service, correspondance, rapport, photographie, oct. 1943-déc. 1945 . immeubles de repli et logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, déc. 1945-oct. 1953 . reconstruction de la succursale et remembrement de la ville de Saint-Lô : note, correspondance, rapport, plan, déc. 1946-sept. 1957 . centenaire de la succursale : note, correspondance, nov. 1957-janv. 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Saint-Malo, . aménagement de la succursale : note, rapport, juil. 1948-avril 1950 . logement des agents de la Banque : note, janv. 1949-juin 1958. - Saint-Nazaire, . événements et dommages de guerre, plan d'urbanisme et reconstruction du bureau auxiliaire : note, note de service, correspondance, état nominatif, photographie, juin 1940-juin 1956 . opération immobilière : note, oct.-nov. 1953 . utilisation du bureau auxiliaire comme gîte d'étape : note, déc. 1957. [Photographies en Série 1Fi] - Saint-Omer, . logement des agents de la Banque : note, bail, août 1947-janv. 1955 . aménagement de la succursale : rapport, nov. 1950-avril 1951 . opérations immobilières : note, plan, fév. 1952-mars 1956. - Saint Quentin, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, juil. 1946-nov. 1956 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1949-août 1952. - Salon, . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, mars 1952-déc. 1954 . logement des agents de la Banque : note, plan, mai 1953-août 1955.
      Date : 1939-1958

    • 1060200001 AR 112
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Sarreguemines : rétablissement à Sarreguemines du siège du tribunal de 1ère instance de cette ville : JO, mars 1945 ; événements et dommages de guerre : note, rapport, avril-nov. 1945 ; remise en état d'une partie des locaux de l'ancien immeuble et réinstallation des services : note, correspondance, rapport, mai-sept. 1945 ; aménagement de l'immeuble de repli et transfert des services : note, état nominatif, juin-juil. 1952 ; reconstruction du bureau auxiliaire et réinstallation des services : note, correspondance, état nominatif, plan, juin 1947-déc. 1955 ; fourniture de mobilier neuf : note, mai-juil. 1954 ; vente du baraquement provisoire servant de logement au concierge : note, juin 1954 ; mobilier dépendant du séquestre Hahn, ex. directeur de la Reichsbank à Thionville et attribué à un agent de la Banque sinistré : note, correspondance, état nominatif, mai 1946-fév. 1953 ; sinistres : note, déc. 1947-fév. 1958. - Saumur, . cession de mobilier au personnel : note, mars 1944-juin 1952 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, oct. 1946-juin 1956 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, nov.-déc. 1952. - Saverne, . aménagement du bureau auxiliaire : note, plan, sept.-nov. 1951 . modification du dessin du pavage du hall représentant des croix gammées : note, juin-juil. 1954 . opération immobilière : note, correspondance, plan, janv.-avril 1958. - Sedan, . serrures des compartiments des coffres-forts : note, correspondance, rapport, janv. 1942 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mai-sept. 1947 . centenaire de la succursale : note, correspondance, mai-oct. 1947. - Sélestat, logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1947. - Senlis, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mars 1946-août 1953 . aménagement de la succursale : note, rapport, oct.-déc. 1953. - Sens, logement des agents de la Banque : note, publication, avril-oct. 1957. - Sète, . demande d'affichage de propagande par l'Union des femmes de France dans les locaux de la succursale : note, correspondance, nov.-déc. 1944 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, mars 1947-mai 1951 . aménagement de la succursale : note, sept. 1947-mars 1950. - Soissons, logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1947-déc. 1958. - Solesmes, . logement des agents de la Banque : note, placard, fév.-juin 1950 . enquête des Domaines sur les locaux du bureau auxiliaire en vue du regroupement des services publics : note, correspondance, juin-juil. 1953 . aménagement du bureau auxiliaire : note, juil. 1953. - Strasbourg, . pose de plaques commémoratives et immeuble de la Reichsbank : note, correspondance, août 1920-sept. 1946 . restitution aux Domaines de matériel abandonné à la Libération par la Reichsbank à Strasbourg et Saverne : note, plan : note, avril 1942-avril 1955 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, juin 1946-mai 1954 . aménagement de la succursale : note, correspondance, plan, photographie, oct. 1947-mars 1955 . don de mobilier réformé à l'Oeuvre des amitiés nord-africaines : note, fév. 1955 . remise en état d'un poteau du stand de tir installé par les Allemands dans les sous-sols de la Banque : note, fév.-mai 1955 . locaux mis à la disposition de la BNCI : note, correspondance, état, fév. 1958-mai 1960 . sinistres : note, presse, août-sept. 195 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1920-1960

    • 1060200001 AR 113
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Tarbes, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, avril 1947-oct. 1955 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, nov. 1950-juil. 1954 . rétablissement éventuel de certaines mesures spéciales de sécurité pour des raisons politiques : correspondance, mai-juin 1953. - Thionville, . sinistres : correspondance, janv. 1948 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, fév.-juin 1951. - Thizy, . sinistres : note, correspondance, oct.-nov. 1949 . logement des agents de la Banque : note, août 1950-avril 1951. - Thonon, événements de guerre : note, correspondance, plan, fév. 1944-oct. 1945. - Toul, . sinistres : correspondance, janv. 1948 . logement des agents de la Banque : note, nov. 1948-déc. 1949. - Toulon, . opérations immobilières : note, correspondance, janv. 1930-fév. 1935 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1947-déc. 1952 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, janv. 1948-mars 1953. - Toulouse, . démarches effectuées auprès du directeur par le Trésorier payeur général en vue de l'attribution de locaux disponibles à la recettes des Finances : note, plan, mai 1928-mars 1954 . participation de la succursale aux travaux de réfection de la Tour des Cordeliers : note, correspondance, presse, sept. 1932-juin 1938 . agrandissement et aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, mai 1938-mai 1955 . opération immobilière : note, oct. 1941 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, août 1949-mars 1958 . médecine du travail : note, fév. 1954 . accident du travail : note, correspondance, rapport, constat, photographie, plan, nov. 1955-mars 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Tourcoing, . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, déc. 1923-sept. 1941 . logement des agents de la Banque : note, déc. 1948-mai 1954. - Tours, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, mars 1947-avril 1955 . aménagement de la succursale : note, rapport, avril 1951-juil. 1952. - Troyes, . aménagement de la succursale : note, rapport, sept. 1925-sept. 1952 . logement des agents de la Banque : note, plan, juin 1948-janv. 1954 . installation éventuelle, dans les locaux de la Banque, en cas de mobilisation des services de payeurs aux armées : note, correspondance, oct.-nov. 1958. - Tulle, . logement des agents de la Banque : état nominatif, juil. 1952 . plan de protection civile : note, correspondance, juin 1955-janv. 1957.
      Date : 1923-1958

    • 1060200001 AR 114
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Valence, . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, mai 1946-août 1952 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, plan, fév. 1949-sept. 1955. - Valenciennes, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, mars 1946-janv. 1957 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, fév. 1947-janv. 1958 . enquête des Domaines sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, correspondance, juin-août 1953. - Vannes, . enquête de la préfecture sur les locaux de la succursale en vue du regroupement des services publics : note, mai 1948-oct. 1953 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1955-déc. 1956 . entrepôt dans les sous-sols de la succursale de Vannes d'archives du bureau auxiliaire de Pontivy : note, oct. 1957 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, juin 1958. - Verdun-sur-Meuse, . affaire contentieuse concernant le remplacement de l'architecte local : note, correspondance, mai 1921-août 1954 . logement des agents de la Banque : note, tract, déc. 1947-juin 1951 . sinistres : note, correspondance, déc. 1947-mars 1948. - Vernon, . opération immobilière : note, correspondance, nov. déc. 1945 . aménagement du bureau auxiliaire : note, plan, sept.-oct. 1952 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, déc. 1954-sept. 1955. - Versailles, . gestion des archives entreposées dans la succursale de Versailles et le bureau auxiliaire de Rambouillet : note, rapport, mars 1948-fév. 1954 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, mai 1949-mars 1959 . opération immobilière : note, fév. 1951 . visite de la succursale par les agents de l'Institut d'Emission d'AOF - Togo : note, août-sept. 1956 . garde d'enfants assurée par la femme du concierge : note, correspondance, sept.-oct. 1957 . aménagement de la succursale : note, août 1956. - Vesoul, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, fév. 1949-juin 1958 . aménagement de la succursale : note, rapport, janv. 1951-avril 1953. - Vichy, . protection de la serre mise à la disposition du syndicat des agents de change : note, correspondance, plan, mars 1944 . aménagement de la succursale : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1947-juil. 1950 . logement des agents de la Banque : note, avril 1954-avril 1956. - Vienne : reconstruction du bureau auxiliaire de Vienne en raison de sa vétusté et relogement des locataires : note, correspondance, plan, photographie, déc. 1941-mai 1958 ; logement des agents de la Banque : note, rapport, juin-nov. 1946. [Photographies en Série 1Fi] - Vierzon, . sinistres : note, rapport, mai 1940 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, avril 1949-août 1954 . médecine du travail : note, juil. 1957-juin 1958. - Villefranche-de-Rouergue, aménagement du bureau auxiliaire : rapport, juil.-oct. 1951. - Villefranche-sur-Saône, . logement des agents de la Banque : note, oct.-nov. 1951 . aménagement de la succursale : note, rapport, plan, avril-juil. 1952. - Vitré, . suppression de la cloison provisoire installée dans les bureaux pendant la guerre : note, rapport, déc. 1949-juin 1950. - Voiron, . logement des agents de la Banque :
      Date : 1921-1959

    • 1060200001 AR 115
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Asnières-sur-Seine, . logement des agents de la Banque et installation de la Croix Rouge française : note, correspondance, rapport, avis d'affichage, plan, juin 1943-juin 1958. - Asnières - annexe des Archives, . agrandissement du dépôt : note, correspondance, juil. 1927 . gestion du dépôt : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1948-oct. 1955. - Asnières - garde-meuble : note, correspondance, rapport, oct. 1940-déc. 1956. - Boulogne-Billancourt, . chauffage des bureaux : correspondance, nov. 1941 . reconstruction du bureau auxiliaire et logement des agents de la Banque : note, correspondance, avis d'affichage, plan, mai 1947-déc. 1955 . opération immobilière : note, correspondance, mai-juin 1959. - Charenton, aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, mars 1946-juin 1956. - Clichy, . transfert dans le bureau auxiliaire de Clichy des archives des bureaux auxiliaires d'Asnières et Vincennes : note, mai 1942 . suppression de la cloison provisoire installée dans les bureaux pendant la guerre : note, rapport, août 1947-sept. 1948 . demande d'occupation par la recette-perception de Clichy de la galerie des recettes : note, correspondance, plan, avril 1955-avril 1957 . opération immobilière : note, correspondance, plan, mars 1956 . éventualité d'une réquisition de la galerie des recettes et risques de " squatters " : note, presse, placard, oct. 1956. - Issy-les-Moulineaux, aménagement du bureau auxiliaire et logement des agents de la Banque : note, rapport, avis d'affichage, avril 1950-mai 1959. - Ivry-sur-Seine, . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, oct. 1938-sept. 1952 . logement des agents de la Banque : note, rapport, plan, sept. 1948-sept. 1950 . reconstruction du bureau auxiliaire note, nov. 1948 . hold-up : note, correspondance, rapport, presse, fév. 1953-avril 1954. - Levallois-Perret, . transfert hors de la ville de Levallois-Perret du Centre de compression de gaz situé à proximité du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, mars-avril 1949 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, janv. 1950-août 1957 . médecine du travail : note, oct.-nov. 1956. - Montreuil-sous-Bois, . agrandissement et aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, juin 1943-juil. 1956 . opérations immobilières : note, correspondance, plan, janv. 1948-janv. 1955 . transfert dans le bureau auxiliaire de Pantin des archives du bureau auxiliaire de Montreuil-sous-Bois : note, rapport, fév.-oct. 1952 . logement des agents de la Banque : note, avis d'affichage, août 1949-mars 1959. - Montrouge, . logement des agents de la Banque : note, avis d'affichage, juin 1947-juil. 1959 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, août 1951-fév. 1956 . attaque à main armée contre le bureau par un agent de recette en oct. 1944 et expulsion de celui-ci de l'immeuble de gestion : note, correspondance, avis d'affichage, mai 1952-avril 1956.
      Date : 1927-1959

    • 1060200001 AR 116
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Pantin, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, publication, juil. 1948-nov. 1959 . démolition partielle de l'immeuble de gestion en ruine : note, correspondance, fév. 1949-mars 1951 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, plan, mai 1950-oct. 1955. - Puteaux, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avis d'affichage, plan, mai 1950-mars 1957 . suppression de la cloison provisoire installée dans les bureaux pendant la guerre : note, avril 1951 . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, avril-nov. 1952. - Saint-Ouen, . aménagement provisoire pour abriter les archives du bureau auxiliaire de Montrouge et de la succursale de Cherbourg : note, mai 1943 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, fév. 1946-fév. 1959 . aménagement du bureau auxiliaire : note, correspondance, nov. 1946-mai 1955. - Annexe de Saint-Ouen-Docks, . réorganisation du service, agrandissement et aménagement de l'annexe de Saint-Ouen-Docks : note, correspondance, rapport, nov. 1944-avril 1959 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avis d'affichage, état nominatif, plan, janv. 1947-déc. 1957 . sinistres : note, rapport, presse, juin 1948-déc. 1951 ; problème de sécurité des voitures des agents de la Banque lié à l'agitation nord-africaine : note, correspondance, rapport, plan, sept. 1949-avril 1957 . effectifs des sapeurs pompiers de la Banque centrale et de ses annexes : note, correspondance, rapport, mars 1951-déc. 1952 . enquête sur le tonnage transporté sur l'embranchement particulier de voie ferrée de l'annexe : correspondance, mai 1952. - Vincennes, . reconstruction du bureau auxiliaire : note, correspondance, rapport, juin 1937-janv. 1939 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, avis d'affichage, déc. 1941-janv. 1958 . opération immobilière : note, fév.-mai 1943 . plan de sécurité contre l'éventuel terrorisme nord-africain dans la Métropole : note, correspondance, rapport, nov. 1947-mars 1957 . aménagement du bureau auxiliaire : note, rapport, nov. 1949-déc. 1950 . conservation dans le bureau auxiliaire d'Ivry-sur-Seine des archives du bureau auxiliaire de Vincennes : note, nov. 1952.
      Date : 1937-1959

    • 1060200001 AR 117
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / IMMEUBLES DES COMPTOIRS ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Paris - Comptes directs, . location d'un appartement au commissaire de police du 1er arrondissement : note, déc. 1940 . installation des Comptes directs dans le nouvel immeuble et aménagements divers : note, correspondance, rapport, plan, juin 1950-mai 1956. - Paris - Bastille, . installation de chauffage des bureaux et de l'appartement du directeur : note, rapport, déc. 1941-janv. 1942 . regroupement des services du bureau en raison des restrictions d'électricité : note, correspondance, avril-mai 1944 . sinistres ; note, correspondance, fév.-mars 1955 . aménagement du bureau : note, rapport, plan, photographie, janv. 1956-fév. 1958. [Photographies en Série 1Fi] - Paris - Malesherbes, . salle des coffres : presse, juil. 1938 . location de l'ancienne galerie des recettes par le Centre national d'information sur les prisonniers de guerre : note, correspondance, avril-mai 1941 . frais d'installation à Malesherbes des services du Comité de contrôle des banques : note, oct. 1941 . location de la salle forte à l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : note, mai 1946-mars 1950 . service des sapeurs - pompiers du bureau de Paris-Malesherbes et logement du sergent des sapeurs - pompiers : note, correspondance, rapport, avril 1948-juin 1956 . aménagement du bureau : note, rapport, plan, mars 1950-mars 1951 . opération immobilière : correspondance, juil. 1957 . logement des agents de la Banque : note, août 1958. - Paris - Raspail, . aménagement du bureau : note, correspondance, rapport, sept. 1946-oct. 1954 . gestion des archives du bureau et de la Comptabilité des billets : note, nov. 1950-déc. 1955 . opération immobilière : note, correspondance, plan, nov.-déc. 1952 . pose d'une plaque au FFI inconnu sur la façade de l'immeuble : note, correspondance, fév.-juil. 1955 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, rapport, plan, nov. 1950-déc. 1958.
      Date : 1938-1958

    • 1060200001 AR 118
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / BATIMENTS INDUSTRIELS DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Bâtiments industriels de Chamalières, Paris, Vic-le-Comte, évaluation de la valeur vénale : correspondance, rapport, fév. 1946.
      Date : 1946-1946

    • 1060200001 AR 119
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / BATIMENTS INDUSTRIELS DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Bâtiments industriels de Chamalières et Vic-le-Comte, . logement des agents de la Banque : note, correspondance, état nominatif, juil. 1947-déc. 1954 . aménagement des bâtiments industriels de Chamalières et Vic-le-Comte : note, correspondance, rapport, juin 1953-mai 1955. - Bâtiment industriel de Chamalières, . opérations immobilières, aménagement et agrandissement du bâtiment industriel de Chamalières : note, correspondance, rapport, devis, cahier des charges, engagement de location, plan, juil. 1941-fév. 1957 . installation du chauffage électrique à l'Hôtel Thermal de Royat : note, correspondance, déc. 1941-mai 1942 . sécurité des documents essentiels appartenant aux services repliés à Chamalières : note, correspondance, rapport, état, mai 1942-avril 1944 . sécurité de l'imprimerie : note, rapport, consignes de défense contre les agressions, plan, janv. 1943-nov. 1944 . réquisition d'une villa par les autorités allemandes : note, inventaire, état des lieux, juin 1944 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, juil. 1946-sept. 1957 . inscriptions politiques sur les façades de l'imprimerie : note, correspondance, presse, mai-oct. 1952.
      Date : 1941-1957

    • 1060200001 AR 120
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / BATIMENTS INDUSTRIELS DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES - Bâtiment industriel de Champeix, . location éventuelle à un particulier de la maison du gardien de l'ancienne usine électrique de Champeix : note, correspondance, déc. 1948-mars 1950 . remise en état des berges de la Couze : note, correspondance, nov.-déc. 1951 . vente du domaine de Champeix : note, correspondance, plan, mars 1952-mars 1959. - Bâtiment industriel de Vic-le-Comte, . vente de la papeterie de Biercy : note, correspondance, ordre de réquisition, inventaire, déc. 1935-oct. 1949 . aménagement et agrandissement de la papeterie : note, correspondance, rapport, presse, plan, avril 1941-nov. 1956 . modification du traité d'embranchement particulier passé entre la SNCF et la Banque par la papeterie de Vic-le-Comte : note, fév. 1943-nov. 1944 . sécurité de la papeterie : note, mai-juin 1944 . emploi de la force hydraulique fournie par les chutes d'eau de Champeix : note, correspondance, juil. 1945 . opérations immobilières : note, correspondance, plan, août 1948-avril 1958 . logement des agents de la Banque : note, correspondance, inventaire, presse, oct. 1948-déc. 1955 . reboisement du terrain Solois : note, correspondance, demande de subvention, déc. 1952-janv. 1954 . affaire de la pollution des eaux de l'Allier : note, correspondance, rapport, presse, JO, plan, janv. 1953-juin 1955 . accident du travail : note, rapport, plan, photographie, mars 1956-fév. 1957. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1935-1959

    • 1060200001 AR 121
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENT DES AGENTS DE LA BANQUE / ACHAT D'IMMEUBLES - Propositions d'achats d'immeubles, . acquisitions immobilières proposées à la Banque : note, correspondance, état, tract, photographie, plan, mai 1928-mai 1952 [Photographies en Série 1Fi] . achats d'immeubles [classement par ordre alphabétique des villes] : note, correspondance, état de décompte du prix du loyer, rapport d'architecte, évaluation immobilière, plan, photographie, mars 1947-mai 1953. [Photographies en Série 1Fi] - Propositions écartées : note, correspondance, plan, état, brochure, presse, nov. 1945-mars 1955
      Date : 1928-1955

    • 1060200001 AR 122
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENT DES AGENTS DE LA BANQUE / LOCATION D'IMMEUBLES - Questions diverses, . locations prises au nom de la Banque pour loger les agents non statutairement logés : note, correspondance, état, plan, mars 1946-avril 1953 . nouvelle législation concernant les locations : note, presse, mars 1946-juil. 1953 . agents logés à titre onéreux dans les immeubles d'exploitation et de gestion : note, consentement de location, état, presse, juil. 1936-mars 1952 . affaires particulières : note, déc. 1947-déc. 1955. - Candidatures émanant d'agents de la Banque : note, état statistique, août 1945-nov. 1957. - Candidatures émanant de personnes étrangères à la Banque : note, correspondance, mai 1942-déc. 1955.
      Date : 1936-1957

    • 1060200001 AR 123
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENT DES AGENTS DE LA BANQUE / CRISE DU LOGEMENT, INTERVENTION DE LA BANQUE - Affaires générales : note, correspondance, texte officiel, fév. 1939-fév. 1958. - Dossier de principe, . logement des agents mutables : correspondance, déc. 1945 . réalisations diverses de la Banque pour le logement de ses agents : rapport, oct. 1947-juin 1954 . paiement d'allocations et indemnités diverses aux agents résidant à l'hôtel : note, janv. 1948 . études sur le montant des loyers demandés par la Banque à ses agents dans les immeubles de gestion aménagés en appartements : note, texte officiel, déc. 1947-déc. 1949 . échanges d'appartements : note, correspondance, texte officiel, déc. 1949-fév. 1952 . crédit mutuel différé : note, correspondance, mars 1950-janv. 1954 . affaire particulière : note, mai 1951. - Fonds national d'amélioration de l'habitat et construction d'habitations à bon marché : note, correspondance, notice de souscription de logements, rapport sur un projet de prévoyance familiale immobilière, délibération du Conseil général, extrait de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à bon marché, JO, presse, fév. 1939-juil. 1952. - Réquisition de locaux pour pallier la crise du logement : note, correspondance, JO, mai 1940-fév. 1948. - Achat d'immeubles : note, correspondance, état, délibérations du Conseil général, texte officiel, nov. 1945-déc. 1957. - Voeux des comités : rapport de séance du comité d'établissement, compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise, juin 1946-avril 1950. - Aménagements d'appartements : note, correspondance, état, rapport, séance du Conseil général, proposition de loi, oct. 1947-fév. 1954. - Participation de la Banque à des sociétés HLM, . prises de participation HLM, prix de location, modalités d'intervention : rapport de la Cour des comptes au président de la République, note, décret-loi, déc. 1953-juin 1956 . logement des secrétaires-comptables masculins de province : note, correspondance, circulaire, janv. 1952-juin 1955 . proposition de participations immobilières de la Société coopérative "Radio-Passy" : note, correspondance, juil. 1955 . logement des agents dans les "villes résidentielles" : note, correspondance, janv. 1956 . participations HLM en faveur d'agents non mutables : texte officiel, mars 1956.
      Date : 1939-1958

    • 1060200001 AR 124
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCEPATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENTDES AGENTS DE LA BANQUE / CRISE DU LOGEMENT, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A USAGED'HABITATION Constructions diverses, village communautaire à la Celle Saint-Cloud :note, corr., devis, brochure, règlement d'occupation et de co-propriété etstatuts de la Société immobilière familiale de France, nov. 1952-avril1953 ; 100 pavillons à bon marché : note, devis, photographie, plan,janv.-fév. 1954 ; logements d'urgence : note, Corr., presse, déc.1953-fév. 1954 ; régime des loyers appliqué aux agents par desorganismes extérieurs : note, JO, avril 1953-nov. 1955 ; terrains pourconstruction d'immeubles d'habitation : note, fév. 1954 ; logement,documentation technique : note, presse, texte officiel, mars 1945-janv.1949 ; envoi de brochure par la Société civile de construction del'avenue du Maréchal Foch : note, nov. 1955 ; information : presse, août1955 ; ouverture des chantiers de construction des divers groupesd'immeubles d'habitation : note, juin 1951 ; obligation aux entreprisespubliques et aux établissements nationalisés de construire en  observant lesnormes HLM : texte officiel, juil. 1952. Etudes préliminaires, achats de dommages de guerre : note, Corr.,lettre-circulaire aux directeurs, état, juin-août 1950 Financement de la construction : note, nov. 1950-déc. 1952 ;acquisition des dommages de guerre : délibération du Conseil général,fév.-avril 1950 ; études préliminaires : note, projet de convention,presse, fév.-avril 1950 ; construction d'immeubles d'habitation à Paris,Vincennes et Poitiers et d'une maison des oeuvres sociales à Chamalières :note, nov. 1950 ; démarches, formalités à remplir et délais : note,étude, état, avril 1950-avril 1951 ; rentabilité, bilan financier ettaux des loyers : note, fév. 1950-déc. 1953. Achats de dommages de guerre, études : note, circulaire, avril1950-oct. 1952 ; démarches au ministère de la Reconstruction et del'Urbanisme : Corr., mars-mai 1950 ; information : note, presse, janv.1951-janv. 1953 ; rentabilité des capitaux investis, primes à laconstruction et achats de dommages : note, état, procès-verbal de séance duConseil général, fév. 1950-nov. 1952 ; autorisation du Conseil général :délibération du Conseil général, mars 1951 ; transferts de dommages :Corr., lettre au ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, JO, sept.1950-nov. 1952 ; amortissement fiscal des frais de construction etexonération d'impôts : note, presse, déc. 1951-oct. 1952 ; achats dedommages : note, Corr., juil. 1950-déc. 1952 ; achat de dommagesindochinois : note, Corr., juil. 1952-fév. 1953 ; centre régulateur denégociations de dommages : presse, déc. 1951-fév. 1953 ; situations desachats : note, état, avril 1950-déc. 1954 ; imputation des frais deconstruction et encaissement des créances : note, juin 1950-mars 1953 ;proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser lessinistrés mobiliers à réemployer leurs dommages dans la constructiond'immeubles à usage d'habitation : procès-verbal de séance de l'Assembléenationale, juil. 1953 ; autorisation d'acquisition du Conseil généralportée de 540 millions à 1 milliard de francs : note, état, fév.-oct.1953 ; refus d'autorisation de transferts par le ministère de laReconstruction et du Logement : note, état, sept. 1953-nov. 1954 ;financement à l'aide de dommages des immeubles d'habitation à l'usage du personnel: note, nov. 1954 ; autorisation de transfert pour M. Marcastel, refusde transfert de nouvelles indemnités : note, Corr., texte officiel, mars1950-janv. 1955 ; autorisation d'acquérir 40 millions de créancessupplémentaires : Corr., presse, déc. 1954-fév. 1955 ; négligences dansles dossiers relatifs à l'achat de droits à indemnités pour dommages : Corr.,oct. 1952 ; affectation de l'indemnité de Seguier à la constructiond'immeubles d'habitation à Poitiers et à Paris : Corr., avril 1955. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1945-1957

    • 1060200001 AR 125
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENT DES AGENTS DE LA BANQUE / CRISE DU LOGEMENT, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION - Primes à la construction : note, correspondance, presse, texte officiel, publication, juil. 1950-mai 1956. - Construction d'immeubles collectifs à Paris, . voeu de la commission du logement du comité d'entreprise : note, correspondance, presse, compte-rendu du comité central d'entreprise, juin 1952-fév. 1953 . coût de la construction : note, juin 1952 . financement de la construction : note, s.d. . état d'avancement des travaux : note, presse, avril-déc. 1951 . information : article du syndicat CGT, oct. 1952 . situation des travaux : note, nov. 1951-juil. 1953 . agence Lestang et recrutements temporaires : note, correspondance, état de prévisions de dépenses, note sur les frais de fonctionnement de l'agence, oct. 1951-mai 1955 . définition de plans-types : JO, avril 1953 . tarif des honoraires alloués aux architectes et techniciens : JO, juil. 1953 . voeu exprimé par le comité d'établissement groupe VI région Nord [construction dans la région de Lille par l'intermédiaire de la Société de prévoyance immobilière] : note, fév. 1954 . contrôle technique des programmes de construction de logements : note, correspondance, JO, juin 1952-août 1953. - SACI [société l' "Auxiliaire de la construction immobilière"], . documentation : lettre d'information, note descriptive de la construction d'habitations, plan, s.d. . relations avec la SACI : lettre du directeur à la Banque, déc. 1952 . difficultées de logement éprouvées par le personnel de la région parisienne : note, s.d. . comparaison des appartements de la SACI avec les immeubles Bayen et Vincennes : état, s.d. . études diverses sur les propositions de la SACI, rentabilité de l'opération pour les futurs acquéreurs : note, état, nov. 1952-janv. 1953 . accord pour la souscription de 10 appartements : note, janv. 1953 . modification de la répartition des appartements : note, état, avril 1953 . information de la Société de prévoyance sur l'avancement des travaux : note, janv.-nov. 1954 . composition du conseil d'administration de la SACI, avis de la DGE : note, nov. 1954 . état d'avancement des travaux : note, correspondance, déc. 1954 . conditions d'attribution au personnel des 10 appartements réservés à la Banque : correspondance, janv. 1953 . livraison des appartements souscrits : note, fév.-août 1955.
      Date : 1950-1956

    • 1060200001 AR 126
      Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE / SURETE DE LA BANQUE - Constatation d'irrégularités au service des Ordres de Bourse, étude de plusieurs cas de fraude : rapport de l'inspecteur, imprimé de transmission de l'acte, bordereau d'envoi des titres, bordereau des titres à livrer aux agents de change, bordereau des titres entrés pour vente, bordereau de livraison aux agents de change, état établi par les agents de change des titres livrés à la Banque, juin 1938-mars 1939. - Assurance des envois de titres, coupons, billets et espèces par la compagnie "La Foncière" : note, bordereau d'assurance à la compagnie, bordereau des coupons de titres déposés et envoyés pour l'encaissement, bordereau de titres envoyés, juil. 1939.
      Date : 1938-1939

  • 1060200001 AR 127 à 135
    Titre : Personnel
    Date : 1936/1956

    • 1060200001 AR 127
      Titre : PERSONNEL CONDITIONS D'EMPLOI - Réglementation concernant le recrutement, l'avancement et la discipline du personnel : brochure, 1939. - Réforme de l'organisation du paiement des traitements et indemnités de la Banque centrale : projet de réforme, note, juin-juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 128
      Titre : PERSONNEL CONDITIONS D'EMPLOI - Information sur les mutations des directeurs de comptoirs : notification, note, JO, extrait du registre des décisions du gouverneur de la Banque, août 1938-déc. 1945.
      Date : 1938-1945

    • 1060200001 AR 129
      Titre : PERSONNEL CONDITIONS DE TRAVAIL - Interrogation des succursales sur l'heure de fermeture le samedi midi, jour d'application de la semaine anglaise : correspondance, janv.-fév. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 130
      Titre : PERSONNEL CONDITIONS DE TRAVAIL - Détention d'armes et de munitions par le personnel à Chamalières, . régime antérieur aux lois de décembre 1942 : note, correspondance, extrait du JO, décret-loi, juil. 1940-sept. 1942 . lois des 3 et 5 décembre 1942 sur la détention d'armes : extrait du JO, correspondance, presse, télégramme, oct. 1942-oct. 1944 . renseignements fournis par les services sur les armes et munitions détenues à Chamalières : note, correspondance, état, inventaire, procès-verbal, déc. 1942-nov. 1945 . ordonnance allemande du 22 juin 1944 sur la détention d'armes : correspondance, note, procès-verbal, ordre de service, presse, juin-oct. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 131
      Titre : PERSONNEL AVANTAGES SOCIAUX ET PROTECTION SOCIALE / CAISSE DE RESERVE DES EMPLOYES - Achats effectués en Bourse pour le compte de la Caisse de réserve des employés de la Banque : pièce d'écriture, note, état, justificatif, juil. 1944-mai 1947.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 132
      Titre : PERSONNEL AVANTAGES SOCIAUX ET PROTECTION SOCIALE / CAISSE DE RESERVE DES EMPLOYES - Portefeuille : état, note, sept. 1944-fév. 1948. - Emploi du capital et encaissements de titres : pièce d'écriture, note, sept. 1945-janv. 1948. - Souscriptions : pièce d'écriture, note, nov. 1945-janv. 1948. - Honoraires réservés du service d'Architecture : pièce d'écriture, note, avril 1946-nov. 1947. - Encaissement d'arrérages : note de service, correspondance, pièce d'écriture, note, janv. 1946-déc. 1947.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 133
      Titre : PERSONNEL AVANTAGES SOCIAUX ET PROTECTION SOCIAL / CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE - Prestations à payer : note, bordereau récapitulatif, avril 1937-janv. 1947. - Assemblées générales : correspondance, note sur les modifications aux statuts, pouvoir, état sur la situation d'effectif, les dépenses d'administration et les opérations de la caisse, convocation, compte-rendu, procès-verbal, déc. 1936-oct. 1947. - Information sur les tarifs des cotisations et des remboursements : note de service, communication, note, mai 1938-juin 1946. - Information : note, correspondance, circulaire, note, liste des délégués, janv. 1937-juin 1946. - Gestion des adhérents, dossiers maladie, cotisations : correspondance, note, accusé de réception, bordereau d'encaissement, état nominatif, fév. 1937-oct. 1946.
      Date : 1936-1947

    • 1060200001 AR 134
      Titre : PERSONNEL AVANTAGES SOCIAUX ET PROTECTION SOCIALE / SOCIETE MUTUALISTE - Association mutuelle des employés de la Banque, . prestations : bordereau récapitulatif, note, mars 1949-nov. 1956 . relations à l'intérieur de l'association : correspondance, note, avril 1943-janv. 1948 . information : règlement de la maison de repos et de convalescence, avis relatif aux modifications des statuts de l'association, communication, brochure sur l'association, pouvoir, mars 1943-nov. 1948 . versements des adhérents : communication, pouvoir, avis sur l'assemblée générale ordinaire de l'association, état, 1943-1946.
      Date : 1943-1956

    • 1060200001 AR 135
      Titre : PERSONNEL RETRAITE - Agents retraités, . agents maintenus en fonction dans le cadre auxiliaire : note, correspondance, état nominatif, avril 1940-nov. 1950 . affaires diverses : note, correspondance, extrait du registre des décisions du gouverneur, extrait du JO, bulletin des retraités de la Banque, circulaire, fiche nominative, janv. 1940-déc. 1953.
      Date : 1940-1953

  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 136
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Mesures exceptionnelles prises sous l'Occupation, . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres inférieurs à 300 000 F pendant la période de fermeture de la Bourse de Paris : note, note de service, correspondance, relevé des cours pratiqué à la Bourse de Bordeaux sur quelques valeurs garanties d'avances, relevé de valeurs, mai-oct. 1940 . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres supérieurs à 5 000 000 F : note, s.d. . crédits d'avances sur titres en dépôt conservés en zone occupée du 12 août au 30 sept. 1940 (période antérieure à la note de service n° 59) : note, août-déc. 1940 . crédits d'avances sur titres en dépôt conservés en zone libre : note, note de service, correspondance, août 1940-mars 1941 . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres conservés en zone occupée (période postérieure à la note de service n° 59) : note, correspondance, fiche de titres en dépôt libre au nom de particuliers, sept. 1940-mai 1941 . transferts entre la zone occupée et la zone libre : note, correspondance, août 1940-déc. 1941 . relations avec le ministère des Finances et la clientèle : note, correspondance, placard, juil. -sept. 1940 . transfert à Vichy des bons du Trésor déposés par la Société générale en garantie d'avances : note, correspondance, procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la Société générale, oct. 1940-mars 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 137
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Instructions sur les demandes d'ouverture et d'extension d'avances : note, note de service, correspondance, circulaire, août 1937-mars 1947. - Demandes d'extension d'avances refusées : note, correspondance, sept. 1937-déc. 1946.
      Date : 1937-1947

    • 1060200001 AR 138
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Avignon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 139
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Bar-le-Duc à Brive] : note, correspondance, fiche de renseignements, sept. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 140
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Coulommiers] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1935-déc. 1941.
      Date : 1935-1941

    • 1060200001 AR 141
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Ivry-sur-Seine] : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 142
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle à Lyon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 143
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à Mulhouse] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1926-déc. 1941.
      Date : 1926-1941

    • 1060200001 AR 144
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Nancy à Orléans] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1919-déc. 1941.
      Date : 1919-1941

    • 1060200001 AR 145
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Pamiers à Le Puy] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1936-déc. 1941.
      Date : 1936-1941

    • 1060200001 AR 146
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Quimper à Strasbourg] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1937-déc. 1941. [Photographies Dijon en Série 1Fi]
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 147
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Tarare à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, fév. 1935-déc. 1941.
      Date : 1935-1941

    • 1060200001 AR 148
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs : note, correspondance, fiche de renseignements, mars 1939-déc. 1941. - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 149
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Brive] : note, correspondance, fiche de renseignements, fév. 1916-mai 1947.
      Date : 1916-1947

    • 1060200001 AR 150
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Coulommiers] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1941-juin 1947.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 151
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Ivry] : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1936-juil. 1947.
      Date : 1936-1947

    • 1060200001 AR 152
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle à Marseille] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1932-juin 1947.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 153
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Maubeuge à Niort] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1942-juin 1947.
      Date : 1942-1947

    • 1060200001 AR 154
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Oloron-Sainte-Marie à Périgueux] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1934-juin 1947.
      Date : 1934-1947

    • 1060200001 AR 155
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Péronne à Rodez] : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1924-juin 1947.
      Date : 1924-1947

    • 1060200001 AR 156
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Romans à Strasbourg] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1935-avril 1948.
      Date : 1935-1948

    • 1060200001 AR 157
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Tarare à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, mai 1941-juin 1947.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 158
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1938-oct. 1947. - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1941-juin 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 159
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à Avignon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1921-juil. 1947.
      Date : 1921-1947

    • 1060200001 AR 160
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Bastia à Brest] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1915-juin 1947.
      Date : 1915-1947

    • 1060200001 AR 161
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Compiègne] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1919-juin 1947.
      Date : 1919-1947

    • 1060200001 AR 162
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Grenoble] : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1917-mai 1947.
      Date : 1917-1947

    • 1060200001 AR 163
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Le Havre à Lyon] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1904-mai 1947.
      Date : 1904-1947

    • 1060200001 AR 164
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à Mulhouse] : note, correspondance, fiche de renseignements, mars 1927-juin 1947.
      Date : 1927-1947

    • 1060200001 AR 165
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Nantes à Paris-Bastille] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1918-juil. 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 166
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Paris-Malesherbes à Privas] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1918-juil. 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 167
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Puteaux à Senlis] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1920-juil. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 168
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Sens à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1923-juin 1947.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 169
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs [dossier regroupant les compagnies d'assurances, puis classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre A à C] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1910-avril 1947.
      Date : 1910-1947

    • 1060200001 AR 170
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs [classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre D à U] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1922-mai 1946.
      Date : 1922-1946

    • 1060200001 AR 171
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances [dossier regroupant les compagnies d'assurances, puis classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettres A et B] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1918-mai 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 172
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances [classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre C à W] : note, correspondance, fiche de renseignements, sept. 1925-déc. 1946.
      Date : 1925-1946

    • 1060200001 AR 173
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Diverses affaires concernant l'octroi de crédits d'avances sur titres : note, correspondance, presse, juin 1925-mai 1946.
      Date : 1925-1946

    • 1060200001 AR 174
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres, information : note de service, correspondance, fév. 1942. - Avis de la direction générale de l'Escompte concernant les crédits d'avances sur titres accordés : reçu, état nominatif récapitulatif mensuel, mai 1943-janv. 1945. - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à bureau des Comptes directs] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 175
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Ivry-sur-Seine] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 176
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Laon à Niort] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 177
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Orléans à Rouen] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 178
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Saint-Brieuc à Vincennes] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 179
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Admission en garantie d'avances des obligations du Trésor et des titres de dommages de guerre : note, correspondance, circulaire, oct. 1930-nov. 1941. - Admission en garantie d'avances des bons de la compagnie des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et des titres émis par les grandes compagnies de chemins de fer : note, correspondance, circulaire, mars 1927-août 1936.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 180
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . réglementation : note, correspondance, circulaire, rapport, juin 1920-avril 1960 . études diverses : note, correspondance, relevé de compte courant d'avances, état, extrait du règlement pour les comptes mixtes, avril 1903-juin 1944.
      Date : 1903-1960

    • 1060200001 AR 181
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . projets d'abrogation des circulaires n° 5904 et n° 5917 : note, correspondance, état, rapport, oct. 1945-oct. 1962 . relations avec les comptoirs avant la circulaire n° 5904 : note, correspondance, juil. 1923-nov. 1945.
      Date : 1923-1962

    • 1060200001 AR 182
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . relations avec les comptoirs après la circulaire n° 5904 : note, correspondance, déc. 1945-fév. 1967 . affaires générales : note, correspondance, nov. 1945-mai 1967.
      Date : 1945-1967

    • 1060200001 AR 183
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Etude sur le projet Renoult de réforme des régimes matrimoniaux : projet de loi, juin 1932. - Etude sur les comptes courants d'avances ouverts au nom d'agents ou d'employés de la Banque : note, correspondance, circulaire, juil. 1936-juin 1939. - Autorisation de dispenses de parrainage prévu à l'occasion de l'ouverture de comptes courants : note, fiche de renseignements sur un établissement, janv. 1938-mai 1947. - Refus d'ouverture de comptes pour des personnes domiciliées à l'étranger : note, correspondance, avril 1938-mars 1940. - Etude sur la remise facultative des pièces de débit aux titulaires de comptes courants : note, rapport, imprimé, nov. 1938-juil. 1939. - Etude sur un mode de détermination du rendement théorique dans la tenue des comptes courants et des comptes de dépôts de fonds : note, état, juin 1939.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 184
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Fermeture d'office de comptes courants d'avances et de comptes de dépôts de fonds : note, correspondance, rapport, bilan, relevé de compte, réquisition, carnet de chèques, imprimé, presse, avril 1932-août 1947.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 185
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Ouverture de comptes courants à la SNCF, . instructions : note de service, sept. 1940 . avances consenties : note, correspondance, état, pièce d'écriture, chèque, liste, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 186
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Enquêtes effectuées auprès des comptoirs par notes de service, . comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, oct.-nov. 1940 . comptes Aviorex et Avionine : note, note de service, oct. 1940 . comptes ouverts au nom du "Secours national" : note, note de service, oct. 1941.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 187
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Ouverture de comptes de dépôts de fonds divers, demandes et autorisations : note, correspondance, procuration, arrêté du commissaire de la République, arrêté du directeur du Crédit municipal de Paris, décision du répartiteur chef de la section pétrole de l'Office central de répartition des produits industriels, décision de justice, JO, avril 1935-déc. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des étrangers, demandes et autorisations : note, oct. 1931-juin 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds pour l'exportation d'alcool français aux américains, . projet d'ouverture de comptes alimentés par des acheteurs américains au profit d'exportateurs de cognac, relations avec la succursale de Cognac : note, correspondance, modèle de contrat, juil. 1933-avril 1934 . conditions d'ouverture de comptes à des acheteurs américains d'alcool français : note, correspondance, contrat, oct. 1933-mars 1934. -Ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués, . demandes et refus d'ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués à des sociétés : note, correspondance, mai 1934-déc. 1942 . demandes et autorisations d'ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués à des sociétés constituant des provisions à usage interne : note, correspondance, mai 1936-nov. 1942. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des comités et associations, demandes et autorisations : note, correspondance, JO, juil. 1934-nov. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds au comptoir financier de Coulommiers, demandes et autorisations : note, correspondance, décision de justice, bilan, fiche de renseignements sur l'établissement, fév. 1936-juin 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des banquiers et agents de change, demandes et autorisations : note, correspondance, état, bilan, fiche de renseignements sur un établissement, mai 1937-nov. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des femmes mariées, notamment à des prisonniers de guerre, demandes et autorisations : note, correspondance, JO, janv. 1938-août 1948.
      Date : 1931-1948

    • 1060200001 AR 188
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELECOMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES DE DEPOTS DE FONDSCompte du maréchal Pétain : corresp., juil.-sept. 1940 ; comptesouverts aux Oeuvres sociales du maréchal Pétain et de sa Fondation : note,corresp., pièce d'écriture, bordereau de bons d'armement, août 1940-avril1946 ; compte du bureau de documentation et d'archives du chef de l'Etat: note, corresp., mai 1942-mars 1946 ; compte du service de propagandedu maréchal Pétain : note, juin 1942 ; compte du service des Subventionsprivées du maréchal Pétain : note, corresp., juil.-août 1943. Comptes à des comités d'organisation de commerce et des caissesautonomes de recouvrement des comités d'organisation de commerce : texteofficiel, août 1940-mai 1941 ; ouverture : note, corresp., imprimé, nov.1941-juin 1943. Comptes à des administrateurs de sociétés juives, mesures prises contreles juifs : note, corresp., ordonnance, JO, presse, sept. 1940-avril1941 ; fonctionnement : note, acte de nomination d'uncommissaire-gérant, déc. 1940-déc. 1941 ; refus d'ouverture : note, déc.1940-fév. 1941 ; Déblocage des comptes juifs : corresp., août 1944. Comptes à des sociétés d'assurance : note, corresp., délibération decomité financier, statuts, oct. 1940-avril 1944. Comptes à des prisonniers de guerre, à des comités d'assurance auxprisonniers et à des centres et associations ayant des rapports avec lesprisonniers et leurs familles : note, nov. 1940 ; ouverture : note, corresp.,avril 1941-nov. 1945 ; achat de valeurs mobilières pour des prisonniers: corresp. entre le général Codechevre et le directeur du service desPrisonniers de guerre, déc. 1943-mars 1944. Comptes aux bureaux nationaux ou départementaux de répartition : note, corresp.,déc. 1940-déc. 1942. Comptes à des régisseurs de camps d'hébergement ou d'internement :note, corresp., décision , fév. 1941-juin 1943. Comptes à des travailleurs français résidant en Allemagne et au Comitédépartemental d'entraide aux travailleurs français en Allemagne, Instructionsaux comptoirs : note, corresp., sept. 1941-avril 1944 ; ouverture à destravailleurs français résidant en Allemagne : note, corresp., juil. 1942-déc.1943 ; ouverture au Comité départemental d'entraide aux travailleursfrançais en Allemagne : note, oct.-nov. 1943. Comptes à l'Office français d'information [anciennement Agence Havas],ouverture sur Clermont-Ferrand et Vichy : note, corresp., déclaration, avril1942. Comptes bloqués destinés à recevoir les provisions pour lerenouvellement du matériel et des stocks, législation : JO, janv. 1943-juil.1944 ; demandes de renseignements des comptoirs : note, corresp., fév.1943-oct. 1944 ; instructions aux comptoirs : note, note de service,circulaire, mars 1943-août 1944 ; fonctionnement : corresp., avril1943 ; extension de crédits ouverts en comptes courants d'avance pourversements aux comptes bloqués : état, rapport, mars-avril 1943. Comptes à des personnes ne résidant pas en France : note, corresp.,avis de crédit, nov. 1943-janv. 1944. Comptes aux comités de libération, ouverture au Comité local delibération de Pantin : note, sept. 1944 ; Comité de libération del'Ardèche : note, corresp., août-sept. 1945. Compte au Comité d'accueil aux Alliés - section de Vincennes : note, corresp.,fév.-mars 1945. Comptes à l'association Victoire : corresp., procès-verbal del'assemblée extraordinaire modifiant les statuts, mars 1945 ; ouverture: note, corresp., procès-verbal de réunion, ordre de mission, fév.-août 1945. Comptes à la société Secours Quakers : note, corresp., avril-juin 1945. Compte à l'Association départementale de la Seine des déportés dutravail : statuts, déc. 1945 ; étude et enquête : note, délibération ducomité directeur, mars-juil. 1946. Entraide française, demande d'attestation sur deux chèques destinés àl'Entraide française et émis par le COSI, affaire Fiat domaine de Plovier :note, corresp., juin 1948.
      Date : 1940-1948

    • 1060200001 AR 189
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . affaires générales : note, correspondance, liste, fiche de renseignements sur un établissement, janv. 1935-oct. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture d'un compte courant d'avances et d'un compte courant simple au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, arrêté du Commissariat général aux questions juives, texte officiel, juin 1935-nov. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture d'un compte courant et d'un compte de dépôt de fonds au nom d'une même personne : note, correspondance, imprimé, sept. 1936-nov. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture de plusieurs comptes courants simples au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, arrêté du Commissariat général aux questions juives, procès-verbal de séance de conseil d'administration, délibération de conseil d'administration, sept. 1938-juil. 1943.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 190
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, demandes et autorisations d'ouverture de deux comptes courants d'avances au nom d'une même personne : note, note de service, correspondance, rapport, fiche de renseignements sur un établissement, acte annexe d'engagement, bilan, imprimé, mars 1933-nov. 1944.
      Date : 1933-1944

    • 1060200001 AR 191
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . demandes et autorisations d'ouverture d'un second compte de dépôts de fonds au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, délibération de conseil d'administration, statuts, déc. 1931-nov. 1949 . demandes et refus d'ouverture d'un second compte de dépôts de fonds au nom des notaires : note, correspondance, rapport, mars 1938-déc. 1939 . fonctionnement particulier de comptes de dépôts de fonds : note, correspondance, juil. 1937-mars 1942.
      Date : 1931-1949

    • 1060200001 AR 192
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, demandes et autorisations d'ouverture d'un compte de dépôts de fonds et d'un compte courant d'avances au nom d'une même personne : note, correspondance, relevé de valeurs, délibération de conseil d'administration, certificat de déclaration d'immatriculation au registre du commerce, imprimé, JO, janv. 1938-juil. 1951.
      Date : 1938-1951

    • 1060200001 AR 193
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . ouvertures de comptes multiples aux notaires : note, note de service, correspondance, circulaire, juil. 1934-juil. 1945 . demandes d'ouverture au profit d'établissements de crédit d'un deuxième compte destiné à limiter les prélèvements des forces de la Résistance : note, correspondance, mars 1944-mai 1946.
      Date : 1934-1946

    • 1060200001 AR 194
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . dossier de principe : note sur les délégations de crédit en comptes courants d'avances, circulaire, note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, août 1908-déc. 1943 . liste des établissements à succursales multiples titulaires de comptes dans plusieurs comptoirs : note, relevé, sept. 1937 . ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banca commerciale Italiana, banque Chaix, banque Chalus, Banque commerciale de Champagne et de Lorraine, Banque commerciale et industrielle de Normandie, Banque cotonnière, banque Courtois, Banque de Bretagne, Banque de la Côte d'Or, Banque de l'Afrique occidentale, Banco di Roma, banque Dupont et Cie, banque Dupuy de Parseval et cie] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, rapport d'assemblée générale de l'établissement, situation de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, relevé de valeurs, janv. 1920-avril 1947.
      Date : 1908-1947

    • 1060200001 AR 195
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque fédérative, Banque franco-chinoise, banque Hervet, Banque d'Ille-et-Vilaine, Banque de l'Isère, Banque italo-française de crédit, banque J. Joire, banque Journel et cie, banque R. Loyer, banque Martin frères, banque Meyer frères et cie, Banque nationale française du commerce extérieur] : note, correspondance, bilan de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, oct. 1923-janv. 1947.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 196
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque parisienne de crédit, Banque populaire de l'Allier, Banque populaire des Alpes maritimes, Banque populaire d'Alsace, Banque populaire d'Anjou-Vendée, Banque populaire de l'Aube, Banque populaire de l'Aude et de l'Ariège, Banque populaire du Berry, Banque populaire du Centre, Banque populaire de la Corrèze et du Cantal, Banque populaire des Côtes du Nord et du Finistère, Banque populaire industrielle et commerciale du Nord de la France, Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris, Banque populaire industrielle et commerciale de Versailles] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, bilan de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, janv. 1936-mai 1947.
      Date : 1936-1947

    • 1060200001 AR 197
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque populaire du Jura, Banque populaire des Landes, du Pays Basque et du Béarn, Banque populaire du Midi, Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Banque populaire de la Région dauphinoise, Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Banque populaire de Vaucluse et de l'arrondissement d'Arles, Banque populaire des Vosges, Banque de Provence, Banque régionale de l'Ain, Banque régionale du Centre, Banque régionale d'escompte et de dépôts, Banque régionale du Nord] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, bilan de l'établissement, relevé de valeurs, sept. 1919-mai 1946.
      Date : 1919-1946

    • 1060200001 AR 198
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque de l'union parisienne, Banque de Syrie et du Grand Liban, Banque régionale de l'Ouest, banque Scalbert, Banque transatlantique, Barclays Bank, Caisse centrale de crédit de Seine et Oise, Caisse nationale de crédit agricole, Caisse régionale d'assurances agricoles mutuelles incendie de la Champagne et de la Brie, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile de France, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Seine et Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, E. et P. Clément, Compagnie algérienne] : note, correspondance, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, compte-rendu d'exercice de l'établissement, janv. 1912-juin 1947.
      Date : 1912-1947

    • 1060200001 AR 199
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Comptoir national d'escompte de Paris, Crédit commercial de France, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial] : note, correspondance, relevé de valeurs, état des comptes courants ouverts par l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, juin 1921-fév. 1947.
      Date : 1921-1947

    • 1060200001 AR 200
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Crédit lyonnais, Crédit mobilier industriel, Crédit nantais, Crédit du Nord] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, état des comptes courants ouverts par l'établissement, juil. 1920-juin 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 201
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Crédit industriel de Normandie, Crédit de l'Ouest, Lloyds Bank, Jean Sainte-Beuve, Louis Alexandre Sainte-Beuve, Schlumberger et cie, société anonyme de Participations d'études et de banque, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale alsacienne de banque, Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, juin 1916-nov. 1949.
      Date : 1916-1949

    • 1060200001 AR 202
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts, Banque Soissons et cie, Union européenne industrielle et financière, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie, Union maritime et financière, Union des mines, banque Varin-Bernier et cie, Westminster Foreign Bank Limited, société Worms et cie] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, avril 1913-juin 1946.
      Date : 1913-1946

    • 1060200001 AR 203
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Allizon J. à établissements Valette] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, relevé de valeurs, janv. 1920-fév. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 204
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Frot S. à Veuve Cart et ses fils] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, fév. 1928-déc. 1946.
      Date : 1928-1946

    • 1060200001 AR 205
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes étrangers en francs, régime antérieur à la Libération : note, note de service, correspondance, circulaire, presse, JO, nov. 1939-déc. 1944. - Comptes professionnels en monnaie étrangère, comptes accord franco-argentin, comptes protocole franco-italien : note, instruction, circulaire, JO, janv.-mai 1940.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 206
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 207
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 208
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-juin 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 209
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-août 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 210
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-oct. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 211
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 212
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 213
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 214
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, fév. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 215
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 216
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, avril-juin 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 217
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-oct. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 218
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 219
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-fév. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 220
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars-avril 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 221
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-août 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 222
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Instructions générales : note, note de service, correspondance, ordonnance, décision de justice, presse, juil. 1940-juin 1941. - Instructions spécifiques, . instructions de l'Union syndicale des banquiers : note, correspondance, procès-verbal de réunion, juil. 1940-janv. 1941 . règlements de marchandises provenant de la zone libre et livrées en zone occupée : note, août-oct. 1940 . centralisation des écritures de transferts de fonds enregistrées au compte "Banque de France", comptes de transit à Clermont-Ferrand : note, bordereau récapitulatif, août 1940-mai 1941 . transferts de titres et d'arrérages inscrits dans un comptoir de la zone occupée : note, correspondance, août 1940-mars 1941 . mouvements de fonds effectués par le Trésor public : note, oct. 1940-mai 1941 . remises d'effets à l'encaissement et recouvrements d'effets interzones : note, note de service, oct.-nov. 1940 . organisation des écritures comptables et des modalités d'exécution des transferts de fonds : note, état, nov. 1940-mai 1941. - Installation à Vichy d'une annexe du service de Envois de fonds et règlements en zone libre, relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, imprimé, nov.-déc. 1940. - Réponses des comptoirs à la note de service n° 59 du 01 oct. 1940 relative aux opérations de transfert de fonds en provenance de la zone occupée : état nominatif, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 223
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES Mesures exceptionnelles concernant les transferts de fonds, valeurs et effets de commerce, . législation : convention, texte officiel, nov. 1911-avril 1941 . affaires générales concernant les effets de commerce : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-août 1941 . loi du 29 oct. 1940 relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et au délai de présentation et de protêt des effets de commerce : note, projet de circulaire, JO, juin-nov. 1940 . escompte et encaissement du papier tiré d'une zone sur l'autre : note, note de service, circulaire, fév. 1927, juil. 1940-janv. 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 16 juil. 1940 : note, note de service, juil.-août 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 27 sept. 1940 : note, correspondance, arrêté préfectoral, texte officiel, juil.-nov. 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, juil. 1940-avril 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, instructions : note, note de service, correspondance, août-nov. 1940 . moratoire de 60 jours : note, correspondance, sept.-oct. 1940 ; état d'avancement des travaux de la section de statistique du Conseil général, exercice 1940 : note, état, oct. 1940 . abrogation de la suspension des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, correspondance, liste, oct.-nov. 1940 . mise en remboursement d'effets en zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-mars 1941 . mobilisation des actifs de la Banque populaire du Nord : note, correspondance, texte officiel, nov. 1940-janv. 1941 . duplicata d'effets détruits par suite de faits de guerre : note de service, correspondance, nov. 1940-mars 1941 . opérations comportant un transfert de fonds ou de valeurs entre les zones occupée et non libre : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réunion de l'Union syndicale des banquiers, nov. 1940 . effets créés à l'occasion d'exportations des colonies françaises non parvenus à destination : note de service, nov. 1940 . enquête sur les effets payables en zone occupée et conservés par les comptoirs de la zone libre : note, note de service, état, nov. 1940 . autorisation de transporter des effets de la zone occupée vers la zone libre : modèle, déc. 1940 . effets échus et reportés : note de service, déc. 1940 . acceptations du Crédit national payables à Royat : note, note de service, correspondance, déc. 1940-nov. 1944 . suspension des envois par remises directes des effets et chèques destinés à des comptoirs de la zone occupée : note, note de service, liste, état, mars-nov. 1941.
      Date : 1911-1944

    • 1060200001 AR 224
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transfert de fonds, . transferts de fonds de la zone libre à la zone occupée : note, correspondance, état, relevé de valeurs, demande d'autorisation de transfert, facture, imprimé, mai 1940-sept. 1941 . transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée : note, note de service, correspondance, juil. 1940-juil. 1941 . transferts de fonds à l'intérieur de la zone occupée : note, correspondance, juin 1940-janv. 1941 . transferts de fonds de clients résidant en zone libre : note, correspondance, état nominatif, relevé de chèques et effets au comptant encaissés, autorisation de transfert, demande d'avis de sort, pièce d'écriture, oct. 1940-avril 1941 . transferts de fonds des clients dont le compte est ouvert sur les livres de la Banque centrale ou de comptoirs de la zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-avril 1941 . fonds bloqués en zone libre : note, autorisation de transfert, oct. 1940-fév. 1941 . fonds bloqués en zone occupée : note, correspondance, nov. 1940-janv. 1941. - Réclamations de la clientèle, . réclamations adressées au secrétariat général : note, correspondance, certificat, déc. 1940 . relations avec le ministère des Finances relatives aux avances sur titres bloqués : note, correspondance, août 1940-nov. 1941 . relations avec la Banque de Savoie relatives à l'encaissement de bons de caisse de la SNCF : note, correspondance, état, août 1940-janv. 1941 . chèques circulaires émis en zone occupée : note, état, sept. 1940-mai 1941 . réclamation de l'entreprise "Tissage de la côte" concernant une erreur de virement : note, correspondance, déc. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 225
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de juil. 1940- janv. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, juin 1937, juin 1940 - janv. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 226
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de fév.-déc. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, mars 1940-déc. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 227
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, demandes [classement mensuel et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév.-mai 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 228
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : répertoire, registre, oct. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 229
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : note, correspondance, imprimé, registre, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 230
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transferts de fonds en zone libre non utilisées : demande d'autorisation, mai 1941. - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Guéret] : note, correspondance, demande d'autorisation, certificat, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 231
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Haguenau à Voiron] : note, correspondance, demande d'autorisation, oct. 1940-juil. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 232
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Compte L. 333 - Transferts de fonds à destination de la zone libre, mouvements opérés sur le compte : registre, nov. 1940, janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 233
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Avances sur arrérages, comptes de la zone libre : note, correspondance, relevé du compte courant d'avances, oct. 1940-juil. 1941. - Avances sur arrérages, . comptes de la zone occupée, dossier d'étude : note, avril-mai 1941 . dossier d'exécution : note, relevé des opérations portées au compte d'arrérages, relevé du compte courant d'avances, carte spécimen de signature, mai 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 234
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Abbeville à Riom] : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé d'opération financière, facture, télégramme, mars 1931-déc. 1944.
      Date : 1931-1944

    • 1060200001 AR 235
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Roanne à Villeneuve-sur-Lot, Paris et sa proche banlieue] : note, correspondance, relevé d'opération financière, modèle de procuration, pièce d'écriture, juin 1929-sept. 1945.
      Date : 1929-1945

    • 1060200001 AR 236
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts à des comptables d'administrations publiques, . affaires générales : note, correspondance, convention de location de coffre-fort, procuration, juin 1940-oct. 1944 . location de coffres-forts aux comptables du Trésor : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . location d'un coffre-fort à M. Desesquelle, receveur municipal de Saint-Denis : note, correspondance, rapport, janv. 1935-oct. 1938. - Location de coffres-forts à des gestionnaires de camps d'internement : note, correspondance, règlement au centre d'hébergement de Rivesaltes, fév. 1940-oct. 1944. - Location de serres, . affaires générales : note, correspondance, juin 1940-oct. 1944 . location de la serre de la succursale de Mazamet à la Banque de l'Indochine : note, correspondance, rapport, mars 1940-juin 1944. - Location de coffres-forts à des sociétés, . location d'un coffre-fort à la société Léon Créty fils et cie : note, statuts de société, extrait du registre des délibérations du conseil d'administration, mars 1931, mai 1940-fév. 1941 . location d'un coffre-fort à la Société de coordination industrielle : note, correspondance, statuts de société, presse, nov. 1941-déc. 1942. - Location d'une chambre-forte - à la succursale de Grenoble - à la chambre des notaires de Paris : note, correspondance, procuration, presse, mai 1940-janv. 1945.
      Date : 1931-1945

    • 1060200001 AR 237
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / OUVERTURE ET EVACUATION DE COFFRES-FORTS - Dossier d'étude, . conditions de location des coffres-forts à la Banque : règlement, avril 1928 . aspect pratique de la question : note, juin 1934 ; aspect juridique de la question : note, juin 1934 . travaux de la sous-commission des évacuations et repliements : compte-rendu, mai 1935-déc. 1936 . étude des instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, règlement du service des coffres du Comptoir national d'escompte de Paris, compte-rendu, liste, déc. 1938-août 1939 . étude par les représentants des établissements de crédit, lors de la réunion du 03 juin 1940, concernant l'effraction et l'évacuation des coffres en location à Reims, Epernay et Soissons : compte-rendu, juin 1940. - Instructions, . instructions du ministre des Finances aux trésoriers payeurs généraux : correspondance, spécimen de la lettre à adresser aux locataires, rapport, janv.-fév. 1938 . instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, placard-avis aux locataires, carte, août 1939-juin 1940 . ouverture des coffres-forts de la succursale de Soissons ou d'autres comptoirs installés dans des villes difficiles d'accès : note, note de service, modèle de lettres de la clientèle et à la clientèle, juin 1940. - Relations avec la clientèle : note, correspondance, mai 1935, mai 1940-déc. 1943. - Relations avec la Banque centrale et Chamalières, transmission des clés : note, correspondance, juin-déc. 1940. - Relations avec les comptoirs, transmission des clés [ classement par ordre alphabétique des comptoirs ] : note, correspondance, reçu, avril 1935-mars 1942. - Relations avec d'autres banques, transmission des clés, Banque de l'Union parisienne, Banque des Pays du Nord, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Caisse d'épargne, Crédit commercial de France, Crédit du Nord, Crédit foncier de France, Crédit industriel et commercial, Loyds Bank : note, correspondance, reçu, juin 1940-janv. 1941.
      Date : 1928-1943

    • 1060200001 AR 238
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Dossier de principe, . affaires générales : note, correspondance, compte-rendu d'entretien, juin 1941-mars 1942 . instructions concernant les opérations sur titres appartenant à des juifs : note, correspondance, janv. 1940-mars 1942 . fonds de juifs transférés en zone libre : note, correspondance, demande d'autorisation de transfert, état nominatif, oct. 1940-août 1941 . envoi aux comptoirs de la zone libre des instructions de Paris : note, mai-nov. 1941 . autorisations accordées aux juifs de garder pleine disposition de leur compte en zone libre : note, correspondance, relevé de titres : juin-juil. 1941 . création du comité consultatif du Commissariat général aux questions juives et désignation des directeurs des comptoirs de la Banque comme membres des sections locales du comité : note, correspondance, JO, juil. 1941-août 1943 . relations avec le Commissariat général aux questions juives et avec l'Association professionnelle des banques relatives aux mesures contre les juifs : note, note de service, correspondance, imprimé, août 1941-juil. 1943 . nomination de M. Regelsperger, inspecteur de la Banque, aux fonctions de directeur de l'aryanisation économique : correspondance, sept. 1941 . projets de notes de service relatives aux opérations effectuées par des juifs : note, correspondance, oct. 1941 . interdiction aux juifs d'exercer le mandat de conseiller ou de censeur à la Banque en application de la loi du 02 juin 1941 : note, correspondance, déc. 1941-fév. 1942 . ouverture au nom de l'UGIF d'un crédit en compte courant d'avances à concurrence de 25 millions de francs : note, correspondance, JO, déc. 1941-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 239
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Applications des notes de service relatives aux mesures contre les juifs, . note de service n° 266 du 19 mai 1941 relative à l'ordonnance du Commandement militaire en France du 26 avril 1941 : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1941 . note de service n° 273 du 28 mai 1941 relative aux retraits des fonds et titres appartenant à des juifs : note, correspondance, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 283 du 11 juin 1941 relative à la remise d'effets à des correspondants juifs de la Banque : note, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 327 du 21 juil. 1941 relative aux prescriptions concernant les entreprises juives et les mesures contre les juifs : note, note de service, compte-rendu d'entretien, ordonnance, mai-juil. 1941 . note de service n° 367 du 17 sept. 1941 relative aux opérations effectuées par des juifs, comptes de prélèvements : note, note de service, correspondance, état nominatif, ordonnance, imprimé, JO, juin 1941-fév. 1944 . lettre-circulaire adressée aux directeurs et chefs de bureaux de la zone occupée comportant une déclaration raciale à demander aux titulaires de comptes : note, correspondance, sept.-oct. 1941 . note de service n° 408 du 03 nov. 1941 relative au retraits de titres demandés par des juifs : note, correspondance, note de service, août-nov. 1941 . notes de service n° 386 du 04 oct. 1941 et n° 425 du 08 déc. 1941 relatives aux envois de fonds aux juifs résidant en zone occupée : note, note de service, correspondance, relevé de compte, août 1941-fév. 1942 . notes de service n° 430 du 09 déc. 1941 et n° 551 du 29 mai 1942 relatives aux avoirs des femmes aryennes mariées à des juifs : note, note de service, correspondance, nov. 1941-août 1943 . note de service n° 516 du 28 mars 1942 relative aux rentes viagères souscrites par des juifs : note, note de service, correspondance, déc. 1941-mai 1943 . notes de service n° 334 du 26 juil. 1941, n° 448 du 29 déc. 1941 et n° 629 du 26 sept. 1942 relatives aux coffres-forts loués à des juifs : note, note de service, correspondance, liste, état nominatif, juil. 1941-janv. 1943 . note de service n° 816 du 10 août 1943 relative à l'institution de la taxe de 5 % au profit de l'UGIF sur les retraits effectués par des juifs : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, presse, juin 1941-janv. 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 240
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures contre les juifs et administration provisoire des entreprises juives : note, note de service, correspondance, ordonnance, publication, JO, presse, mai 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 241
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Administrateurs provisoires, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1940-juil. 1952 ; sociétés juives dont la gestion des biens est confiée à un administrateur provisoire : répertoire, s.d. . affaire Linick : note, correspondance, avis de nomination, mars 1941-fév. 1943 . renseignements fournis par des comptoirs de la Banque de France concernant des candidats au poste d'administrateur provisoire : note, correspondance, liste, oct. 1941-oct. 1942 . renseignements demandés par des administrateurs provisoires sur les comptes des entreprises qu'ils administrent : note, correspondance, oct. 1941-oct. 1943 . candidature spontanée d'un directeur honoraire de la Banque de France : correspondance, juil. 1942.
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 242
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Attestations raciales adressées à des services de la Banque de France, . service des Actions et service des Avances : note, correspondance, imprimé de déclaration raciale, oct. 1941-janv. 1942 . bureau des Comptes directs : note, correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . service des Dépôts : correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . Caisse générale : correspondance, déclaration de non appartenance à la communauté juive, janv.-fév. 1942. - Attestations raciales adressées à des comptoirs de la zone occupée et à des bureaux parisiens : correspondance, oct. 1941-janv. 1942. - Suppression des attestations raciales fournies par les comptoirs à l'usage des services de titres : note, note des service, mars-juin 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 243
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration au DSK de valeurs bloquées au nom de clients juifs (note n° 462), . instructions : note de service, circulaire, janv. 1942 ; relevés des avoirs juifs bloqués [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . rectificatifs des titres étrangers juifs inscrits dans les comptoirs de la zone occupée : correspondance, état, janv.-mai 1942 . relations entre la Banque et les comptoirs au sujet de la note n° 462 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1942. - Déclaration des avoirs juifs de la Banque de France au ministère des Finances, . instructions : note, correspondance, presse, compte rendu, déc. 1941-janv. 1942 . déclarations de la direction des Titres : note, état, janv. 1941-avril 1943 . déclarations du service des Comptes courants : note, état, déc. 1941-mars 1943 . déclarations du service des Comptes directs : note, état, fév.-oct. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, avis d'envoi, janv. 1941-janv. 1942 . rectificatifs aux déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, déc. 1941-déc. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 244
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque, . application de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943 au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client, déc. 1931-janv. 1944 . application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, mai 1939-août 1946 . déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note, mars 1941-fév. 1943.
      Date : 1931-1946

    • 1060200001 AR 245
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec la direction du Contentieux à Paris et le secrétariat général à Chamalières, . successions : note, correspondance, relevé de valeurs, acte notarié, extrait du Conseil général, presse, sept. 1940-sept. 1943 . réglementation applicable aux comptoirs de la zone libre et concernant les avoirs conservés en zone occupée : note, note de service, correspondance, décision de justice, acte de nomination d'un administrateur provisoire, JO, oct. 1940-nov. 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, août 1941-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 246
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Agen à Ivry-sur-Seine] : note, note de service, correspondance, rapport, état nominatif, liste, relevé de valeurs, ordonnance, bordereau de situation des impôts, attestation raciale, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation du commissaire aux comptes, sommation sans frais, arrêté de nomination d'un administrateur provisoire, demande de transport de compte, statuts de l'Association cultuelle israëlite de la Gironde, imprimé, presse, [...] 1914-juil. 1944.
      Date : 1914-1944

    • 1060200001 AR 247
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle et de Levallois-Perret à Vincennes] : note, note de service, correspondance, état nominatif, liste, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, instruction du Préfet du Nord aux commissaires gérants des entreprises et biens juifs, décision de justice, certificat d'imposition des sommes restant dues, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, acte de versement à valoir, bordereau de situation des impôts, sommation sans frais, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bilan, pièce d'écriture, tarif des locations de coffres-forts et chambres-fortes, compte-rendu d'ouverture de coffres-forts, déclaration à souscrire par l'israëlite, oct. 1940-oct. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 248
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs concernant les opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, affaire Feuchtwanger : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, décvision de justice, titre d'autorisation, août 1941-mai 1943. - Relations avec les bureaux parisiens relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes, Paris-Raspail : note, note de service, correspondance, liste, relevé de valeur, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation raciale, JO, mars 1941-déc. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 249
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les services de Paris relatives aux opérations effectuées sur les comptes de juifs, direction générale de l'Escompte, direction des Titres - service des dépôts, service des Avances, services des Comptes-courants - comptes de dépôts de fonds, services des Comptes directs et autres : note, note de service, correspondance, liste, état, état nominatif, relevé de comptes, ordonnance, attestation raciale, décision de justice, pièce d'écriture, déclaration à souscrire par l'israëlite, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, extrait du rôle des impôts, avertissement de mise en recouvrement des anciens impôts, demande de transport de compte, imprimé, JO, sept. 1937-nov. 1944.
      Date : 1937-1944

    • 1060200001 AR 250
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des noms de titulaires de comptes] : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, télégramme, décision de justice, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, sept. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 251
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Avoirs juifs bloqués, . assignation en référé de la Banque de France par des juifs résidant en zone libre et souhaitant récupérer leurs biens bloqués en zone occupée : note, correspondance, décision de justice, juil. 1940-nov. 1942 . gestion de comptes juifs : note, correspondance, mai 1942-oct. 1943 . blocage des crédits afférents aux arrérages et aux encaissements de titres appartenant à des clients juifs : note, correspondance, oct. 1941-août 1944 . demandes de juifs résidant en zone libre d'extension de crédit sur des titres en garantie d'avances conservés en zone occupée : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942 . autorisations accordées à des juifs de la zone libre de débloquer leurs titres conservés dans cette zone : note, correspondance, état de dépôts, oct. 1941-août 1942 . amortissement partiel ou total des valeurs conservées en zone occupée et affectées à la garantie d'avances consenties en zone sud : note, correspondance, juil. 1941-avril 1944 . règlement des dividendes d'actions de la Banque de France détenus par des juifs : note, correspondance, note de service, juin 1941-déc. 1942 . règlement de la succession de juifs : note, correspondance, sept. 1941-juil. 1943 . règlements d'impôts effectués pour le compte de juifs résidant en zone libre sur le produit de la vente de leurs titres conservés en zone occupée : note, correspondance, déc. 1941-nov. 1943 . demandes de retrait de valeurs juives bloquées en zone occupée par des administrateurs provisoires en zone libre : note, correspondance, mars 1942-janv. 1943 . ventes d'actions Banque de France par des juifs résidant en zone libre : note, correspondance, note de service, mars 1942-janv. 1944 . mise à la disposition des juifs d'Alsace-Lorraine, domiciliés à l'intérieur du territoire français, de leurs avoirs débloqués à la suite des accords de 1942 : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 252
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des actions et parts de clients juifs, . affaires générales : note, correspondance, état nominatif, instruction adressée aux succursales, avis de nomination en qualité d'administrateur provisoire, presse, janv. 1941-oct. 1944 . titres des Chemins de fer détenus par des juifs : note, note de service, correspondance, ordonnance, déc. 1940-nov. 1941 . actions immatriculées au nom de juifs placées sous l'administration du directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, mai 1941-janv. 1943 . blocage des actions Banque de France immatriculées au nom de juifs administrées par le directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, état des titulaires d'actions juifs, déc. 1941-déc. 1943 . aliénation de titres de juifs par le directeur des Domaines de la Seine et participations juives placées "in globo" sous l'administration provisoire du directeur des Domaines : note, correspondance, relevé de valeurs, fév. 1942-juin 1944 . nomination du directeur des Domaines de la Seine en qualité d'administrateur provisoire des actions et parts inscrites sur leurs livres au nom de certains juifs : note, correspondance, mars 1942-avril 1943 . cas particuliers concernant le blocage des actions : note, correspondance, état nominatif, mars 1942-avril 1944 . dividendes des actions de la Banque immatriculées au nom de juifs : note, note de service, juin-juil. 1942 . actions de la Banque de France immatriculées au nom de juifs : note, note de service, état nominatif, déc. 1942-juin 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 253
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des comptes de la société du Petit parisien, . affaires générales : note, correspondance, relevé de compte, presse, août 1940-juil. 1951 . emploi en bons du Trésor des soldes des comptes du Petit-Parisien à Vichy : note, correspondance, mars-juil. 1944 . opérations bancaires postérieures à la Libération et effectuées sous la signature de M. Dangon : note, correspondance, arrêté, août-oct. 1944 . mise sous séquestre de l'administration des Domaines : note, correspondance, ordonnance sur requête, janv.-mars 1945.
      Date : 1940-1951

    • 1060200001 AR 254
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Amende du milliard, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes juifs, note de service n° 450 du 31 déc. 1941 relative aux versements à la Caisse des dépôts et consignations par prélèvements sur certains comptes juifs : note, note de service, correspondance, état, imprimé, JO, août 1941-juil. 1942 . relevés par comptoirs des comptes et des dépôts de bons du Trésor inscrits sur les livres, prélèvement de 50 % : note, état, état nominatif, bordereau d'envoi, récépissé, pièce d'écriture, janv.-juil. 1942 . affaire Felsenhardt, remboursement de biens spoliés : note, correspondance, demande de remboursement de prélèvement, déclaration de subrogation, décision de remboursement, relevé de compte, JO, déc. 1944-avril 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 255
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Prélèvements au profit de l'UGIF, . taxe de 5% instituée au profit de l'UGIF : note, note de service, correspondance, presse, JO, déc. 1941-mai 1944 . taxe forfaitaire annuelle ou "cotisation de solidarité" prélevée au profit de l' UGIF : note, correspondance, août 1943-mars 1944 . liquidation de compte courant au nom de l'UGIF : correspondance, note, JO, nov. 1945-nov. 1952 - Achat par la Banque à l'administration des Domaines de valeurs juives spoliées, . valeurs susceptibles d'être acquises par la Banque en paiement d'une partie de l'amende d'un milliard : note, correspondance, état, mars 1942-nov. 1944 . premier achat d'un montant de 50 039 039 francs à l'administration des Domaines : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars-avril 1942 . second achat d'un montant de 31 289 539 francs : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1942-mars 1943 . achat d'actions, récapitulatif : état, pièce d'écriture, fév. 1943-déc. 1944 . achat des actions Port de Rosario : pièce d'écriture, mars 1942-fév. 1943. - Vente des valeurs acquises de l'administration des Domaines : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1942-août 1944.
      Date : 1941-1952

    • 1060200001 AR 256
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Enquête effectuée à la demande du ministère des Finances en 1953 pour le Centre de Documentation Juive Contemporaine (CDJC) et concernant 153 comptes juifs : note, correspondance, liste nominative des comptes concernés, relevé de compte, nov. 1952-avril 1953. - Demande de remboursement de prélèvements exercés sur les avoirs de personnes spoliées : imprimé, JO, nov. 1948. - Restitution des prélèvements sur les valeurs juives, . instructions sur le remboursement des valeurs : note, correspondance, état nominatif, JO, nov. 1944-mars 1946 . dossiers nominatifs de rétrocession : état nominatif, pièce d'écriture, oct. 1945-janv. 1954 . inventaire des valeurs rétrocédées : état, note, mars 1950 . encaissement des bons du Trésor provenant de l'Office des biens et intérêts privés relatifs aux rétrocessions des valeurs : pièce d'écriture, déc. 1950-nov. 1954.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 257
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures de déblocage des avoirs juifs, . administration provisoire des biens juifs, restitutions : note, état nominatif, presse, JO, juil. 1941-mai 1947 . demande de renseignements sur les prélèvements des soldes de comptes juifs en exécution de la loi du 22 juil. 1941 : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-mai 1945 . récapitulatif général des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations correspondant au prélèvement de 50 % des soldes des comptes de juifs supérieurs à 10 000 F en vue du paiement de l'amende du milliard : état, s.d. . remboursement des dividendes à des particuliers juifs spoliés, erreurs des comptoirs : note, correspondance, état nominatif, oct. 1944-fév. 1945 . administration provisoire des participations juives dans le capital de la Banque par la direction des Domaines de la Seine, déblocage des actions : note, correspondance, mars 1942-oct. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec les comptoirs : correspondance, juin 1942-déc. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août-sept. 1944 . restitution des retenues de 5 % versées à l'UGIF (Union générale des israélites de France) : note, correspondance, août 1943-janv. 1946 . déblocage des comptes d'administration provisoire ouverts au nom de juifs, mesures prises par la direction générale des Titres : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . demandes de restitution de titres suite à la mesure mettant fin au blocage général des comptes juifs : note, correspondance, note de service, sept. 1944 . affaire Hirsh : note, correspondance, oct. 1944-avril 1945.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 258
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Affaires litigieuses réglées en zone sud, . affaire Agard, préfet du Haut-Rhin, demande de virement de la succursale de Bourg à la succursale d'Agen du solde de son compte de dépôt de fonds : note, correspondance, état nominatif, pièce d'écriture, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, relevé d'arrérages de titres en dépôt libre, relevé de compte, reçu, juin 1940-fév. 1942 . affaire de la banque Asch et cie, transfert du siège de la banque de Strasbourg à Avignon, nomination de M. Mehu comme administrateur provisoire de la Banque : note, correspondance, ordonnance de référé, relevé de valeur, assignation en référé, arrêté de nomination, specimen de signature, relevé d'opposition, nov. 1940-avril 1943 . affaire Baradez, demande de transport de son compte et titres de Metz à Vichy : note, correspondance, sept.-nov. 1940 . affaire Debrabant et Diederichs, titres bloqués en zone occupée : note, arrêt de la cour, juin 1942 . affaire Dreyfus, société Aviorex et Aviocuir, virement du solde du compte de Clichy à la succursale de Montauban : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, JO, sept. 1940-déc. 1941 . affaire Fohr, demande de transfert du compte courant d'avances et des titres de la succursale d'Alençon à celle de Draguignan : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1941 . affaire Kling, demande de transfert du solde du compte de dépôts de fonds bloqué à Saverne vers la succursale de Millau : note, correspondance, texte officiel, juil. 1940-sept. 1941 . affaire Alexandre, remboursement par Mme Alexandre d'un versement de 1500 F à la succursale de Clermont-Ferrand : note, fév. 1946 . affaire Jules Levy, avocat au barreau de Strasbourg, transfert de compte de la succursale de Bordeaux à la succursale de Clermont-Ferrand : note, correspondance, jugement, sept. 1940-mai 1942 . affaire Pick, Schlagdenhauffen et cie, transfert de la banque à Thonon suite à l'évacuation de Strasbourg : note, correspondance, sommation, acte de nomination, saisie-arrêt, janv. 1940-août 1944 . affaire Roos, versement à M. Rimbaud - avoué à Clermont-Ferrand - des soldes des comptes ouverts aux bureaux de Hagueneau et Saverne au nom de M. Roos demeurant à Alger : note, correspondance, état, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 259
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi [décret du 9 sept. 1939] : note, note de service, correspondance, déclaration des avoirs à l'étranger, déclaration du gouverneur de la Banque de France des avoirs de la Banque à l'étranger, JO, sept. 1939-mai 1941. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom d'associations d'anciens combattants, . affaires générales : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, statuts, oct. 1940-déc. 1944 . note de service n° 69 du 02 oct. 1940 notifiant le blocage des comptes, dépôts ou avoirs ainsi que locations de coffres-forts au nom d'associations d'anciens combattants : note de service, JO, août 1940-août 1941 . réponses de comptoirs mentionnant qu'ils ne possèdent pas de titres déposés ou de comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : relevé de valeurs, oct.-nov. 1940 . oppositions au compte de l'Union nationale des combattants à Aurillac : note, correspondance, état, sept. 1940-juil. 1942 . notifications de blocages des comptes courants au nom d'associations d'anciens combattants, soldes des comptes courants de ces associations, déblocages de comptes autorisés : note, correspondance, relevé de valeurs, relevé de comptes, liste, oct. 1940-déc. 1945 . note de service n° 1344 du 24 nov. 1945 notifiant le déblocage des fonds déposés par les associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, nov. 1945. - Franc-maçonnerie, établissement de la liste des membres conformément à la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes : état nominatif, JO, août 1941-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 260
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Instructions aux comptoirs relatives à la déclaration au DSK des titres étrangers, . déclaration de devises étrangères : note, correspondance, état, juil.-nov. 1940 . titres étrangers en dépôt : note, correspondance, août-oct. 1940 . déclaration de titres étrangers par les comptoirs de Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise: note, état, oct.-nov. 1940 . sursis aux déclarations décidé par le ministère des Finances : correspondance, oct. 1940 . difficultés d'application des prescriptions relatives aux déclarations : note, correspondance, nov. 1940-fév. 1941 . suppression de bureaux régionaux du DSK : note, juin-juil. 1941. - Gestion des titres et devises étrangères par le DSK, . devises et titres libellés en monnaies étrangères retenus par le DSK lors de l'ouverture des coffres-forts : note, correspondance, août-sept. 1940 . gestion des valeurs étrangères conservées sur place : note, état nominatif, mars 1941-mai 1942 . blocage des dépôts volontaires en garde (note de service n° 307) : correspondance, juin-sept. 1941 . envoi des copies de déclarations fournies par la Banque au DSK au sujet des valeurs mobilières détenues pour le compte de client résidant en zone occupée (note de service n° 350) : note, correspondance, août 1941 . déclarations de titres étrangers remises par les comptoirs de banlieue et de province au DSK [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, correspondance, août 1941-fév. 1942 . déblocage des titres étrangers par le DSK (note de service n ° 357) : note, sept. 1941 . déclaration de titres étrangers au DSK (note de service n° 432) : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942. . déblocage des avoirs bloqués par le DSK sur le territoire français contre versements de 30 millions de Reichmark (RM) en or et en billets étrangers et 20 millions de RM en titres étrangers à la Reichkreditkasse (RKK) : comptes rendus d'entretiens entre le Commandant militaire allemand en France et M. Cathala, Ministre des Finances, correspondance, 7 et 9 août 1944. - Déclaration au DSK des avoirs en platine, or et moyens de paiement étrangers (note de service n° 485), . instructions : note, correspondance, sept. 1940-fév. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, fév. 1942 . rectificatifs aux déclarations : correspondance, état, fév.-avril 1942 . déclarations de billets étrangers, réponses des comptoirs : correspondance, déc. 1941. - Déclaration au DSK à Bordeaux des valeurs étrangères conservées à l'annexe des titres de Poitiers : état, juil.-août 1940.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 261
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration de biens ennemis, dossier général, . première déclaration : état, note, état nominatif, déc. 1940-juin 1943 . déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943 . deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943. - Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", . déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé, nov. 1940-avril 1944 . cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, nov.-déc. 1941 . affaire Brialy : correspondance, sept. 1940-mars 1944. - Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des Etats-Unis (note de service 546), . instructions : note, juil. 1941-mai 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, mai 1942 . relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance, mai-juil. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 262
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Application de l'ordonnance du 28 nov. 1940 concernant la déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes, . déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, ordonnance, mai-nov. 1940 . établissement de la déclaration : note, correspondance, presse, nov. 1940-oct. 1941 . notification de la Banque de France au Militärbefehlshaber des comptes ouverts en zone occupée en faveur des créanciers ennemis : correspondance, fév.-nov. 1942 . demandes relatives à des dispositions sur des biens ennemis administrés par des banques : correspondance, nov. 1942-juin 1943 . dépouillement des biens considérés comme ennemis déposés à la Banque centrale et dans les comptoirs : liste nominative, s.d. . application de l'ordonnance : correspondance, note, août 1940-mars 1944. - Déclaration par les comptoirs des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, nov. 1940-mars 1942. - Déclaration par les services de la Banque de France des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-fév. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 263
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, . demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance, mars 1941-avril 1943 . chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance, mars 1941-sept. 1943 . affaire Holt, règlement des coupons échus chaque semestre sur un dépôt de rente : note, correspondance, avril 1941-août 1944 . affaire Creed, paiement d'impôts avec le solde du compte bloqué de l'intéressé : note, correspondance, mai 1941-nov. 1943 . affaire Huffer, versement entre les mains d'un séquestre : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943 . autorisations de prélèvements : correspondance, note, état, août 1941-avril 1944 . questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance, sept. 1941-fév. 1943 . justifications de nationalité française auprès de la direction du Contentieux d'actions sur comptes : note, correspondance, janv. 1942-mai 1944 . blocage et déblocage des dividendes d'actions de la Banque : note, correspondance, fév. 1942-oct. 1943 . blocage de biens américains : note, correspondance, fév. 1942 . affaire Mérillon : mars 1942-août 1944 . affaire Esmond, transfert en zone occupée de titres conservés en zone non occupée à la demande de l'administration provisoire : note, état, correspondance, juin-oct. 1942 . affaire Coleman : note, correspondance, état, août 1942-août 1944 . reliquat du compte courant de M. Knight : note, nov.-déc. 1942 . transfert d'actions Banque de France immatriculées au nom de la Gresham Life Assurance Society Ltd. : note, correspondance, fév.-juin 1943 . ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-août 1943 . remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance, fév.-avril 1943 . affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens : note, correspondance, mars-juil. 1943 . non déclaration de "biens ennemis" : note, correspondance, mai-juin 1943 . biens à ne pas considérer comme ennemis : note, sept. 1942-fév. 1943 . réglement de successions : note, correspondance, état, sept. 1942-mai 1944 . compte de dépôts de fonds ouvert à la succursale de Montargis au prisonnier de guerre Salah Ben Ouenes El Mili : note, correspondance, mai 1943-juin 1944 . bons du Trésor britannique, demandes de remboursement : note, correspondance, déc. 1943 . prélèvement mensuel Rapin : note, correspondance, déc. 1943-juin 1944 . affaire Johnson, situation du compte courant et du dépôt de titres : état, note, mars-mai 1944 . déclaration des biens de M. Javal et de M. Moreau de Bonrepos : état, note, correspondance, fév.-avril 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 264
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs russes, belges, polonais, philippins, égyptiens, tchécoslovaques, américains, suisses, bulgares, suédois, italiens et allemands : note, note de service, correspondance, état des avoirs, mars 1939-août 1944. - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Pologne, . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne antérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, mai-août 1940 . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne postérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, août 1940-août 1941 . opérations bancaires sur les comptes du ministère des Finances et de l'ambassade de Pologne : note, correspondance, août 1940-août 1941 . compte de la banque Polska Kasa Opieki : note, correspondance, télégramme, circulaire, août 1940-janv. 1941. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements et des banques nationales du Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie, Yougoslavie et Etats-Unis : note, correspondance, note de service, juil. 1940-juin 1943. - Demandes présentées par des banques d'émission ou organismes étrangers en vue du retrait ou transfert à d'autres comptes de certaines quantités d'or en dépôt en zone sud à la Banque de France [banques de Lithuanie, Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Banque des règlements internationaux] : note, correspondance, télégramme, projet d'accord franco-russe, juil. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements ou banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note, note de service, correspondance, télégramme, août 1940-sept. 1942. - Déclaration en zone sud de biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation : note, oct. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des actions de la Banque des règlements internationaux et des valeurs monégasques libellées en monnaies étrangères : note, correspondance, fév. 1943.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 265
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Belgique, . instructions générales sur le blocage des avoirs belges : communication téléphonique, correspondance, août 1940 . opérations bancaires sur le compte courant de la Banque nationale de Belgique ouvert à la Banque de France : note, correspondance, télégramme, presse, juin 1940-avril 1941 . opérations bancaires sur le compte courant du ministère belge des Finances : note, correspondance, état de compte, juil. 1940-déc. 1941 . opérations bancaires sur les comptes ouverts à des fonctionnaires ou administrations belges, à l'ambassadeur de Belgique : note, correspondance, télégramme, relevé de compte, note de service, juil. 1940-nov. 1942 . blocage des dépôts de la Maison civile et des biens privés du roi des Belges Léopold III conservés dans les succursales de Béziers et de Mont-de-Marsan : note, correspondance, décision de justice, mai 1940-déc. 1944 . dépôts divers : note, correspondance, août-oct. 1940. - Blocage en zone sud des avoirs britanniques, . affaires générales : note, note de service, correspondance, télégramme, pièce d'écriture, JO, juil. 1940-mars 1944 . déblocage des comptes ouverts à la Banque de France au nom de banques anglaises [Barclays Bank, Westminster Bank, Bank of London and South America, Lloyd and National Provincial Foreign Bank] : note, note de service, correspondance, juil.-sept. 1940 . chèques émis par des unités ou des services militaires anglais présentés aux comptoirs : note, note de service, fév.-mars 1942 . présentation aux comptoirs de chèques payables au débit du compte ouvert sur les livres du bureau de Saint-Nazaire au nom du "Command Cashier-Base BEF" : note, note de service, juil. 1940-juin 1942 . affaire concernant le ressortissant britannique Byramjee : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 266
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs belges, britanniques, danois, hollandais, luxembourgeois, norvégiens, polonais, suédois, suisses, tchécoslovaques, yougoslaves et russes détenus dans les comptoirs : note de service, correspondance, état d'avoirs détenus, communiqué à la presse sur la suspension des retraits sur les comptes, JO, avril 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 267
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, . instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance, avril 1940-sept. 1942 . relations avec les services et comptoirs : correspondance, note, avril 1940-janv. 1942. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations britanniques, . réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1940-mars 1943 . déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de compte, juil. 1940-fév. 1941 . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, juil. 1940-mars 1943. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance, oct.-nov. 1941.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 268
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs belges : note, note de service, correspondance, étude de notaire, ordonnance, relevé de compte, relevé de valeurs, état d'avoirs, JO, mai 1940-fév. 1941. - Déblocage de valeurs étrangères remises à la Banque après le 1er juin 1941 (note de service n° 499) : correspondance, note, fév.-mars 1942. - Abrogation des mesures de blocage édictées par le gouvernement de Vichy concernant les avoirs britanniques, égyptiens, russes et suédois et ceux des gouvernements et banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note de service, correspondance, janv.-fév. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 269
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle, dossier de principe, . note de service n° 906 du 16 mars 1944 notifiant le virement des avoirs-espèces ennemis à la Treuhand und Revisionstelle : note, note de service, oct. 1940-mars 1944 . avoirs en monnaie étrangère : note, correspondance, mars-juil. 1944 . avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . déclaration et remise des avoirs provenant de la cession de devises et d'or détenus pour le compte d'ennemis : note, correspondance, mars-avril 1944 . relations avec Lille : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . relations avec Cherbourg : note, avril 1944 . relations avec l'Association professionnelle des banques : note, correspondance, mars-juin 1944. - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle [classement par ordre alphabétique des comptoirs, services centraux] : note, relevé de valeurs, mars 1944 . récapitulation des virements effectués à la Treuhand und Revisionstelle : correspondance, relevé de valeurs, état, mars-oct. 1944 . affaire Brialy : note, correspondance, relevé de valeurs, oct. 1941-déc. 1944. - Avoirs-espèces ennemis non prélevés par la Treuhand und Revisionstelle et conservés sur les livres des comptoirs de la Banque, avoirs ennemis, avoirs appartenant à des sujets ennemis, avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude, avoirs appartenant à des firmes considérées comme ennemies et exploitant en France, avoirs appartenant à des personnes déchues de la nationalité française : note, relevé de valeurs, mars 1944. - Restitution aux ayants-droits des avoirs-espèces ennemis prélevés par la Treuhand und Revisionstelle, . dossier d'études : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1944-mai 1945 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, correspondance, certificat de nationalité française, relevé de valeurs, sept. 1944-avril 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 270
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte, juin 1940-nov. 1943. - Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, . réglementation : note de service, correspondance, JO, sept. 1939-août 1940 . blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droit allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service, juil. 1940-sept. 1942 . déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis, sept. 1939-oct. 1940 . réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire, sept. 1939-oct. 1941 . opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France, sept. 1938-sept. 1939 . levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO, juil.-août 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 271
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions : note, note de service [dont la note de service n° 981 du 23 sept. 1944], correspondance, liste, sept. 1944-mai 1945 . réponses des comptoirs à la note de service n° 981 du 23 sept. 1944 : note, relevé de valeurs, sept. 1944-oct. 1948.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 272
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO, sept. 1944-mars 1949 . mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, janv. 1944-oct. 1949 . mainlevée de l'opposition sur les avoirs existant au nom des membres de groupements [Légion des volontaires français contre le bolchevisme, légion Speer, Kriegsmarine, organisation Todt...] : note, note de service, correspondance, circulaire, mainlevée, procès-verbal de réquisition, août 1944-mai 1950 . déblocages de comptes en règlement de dettes envers le Trésor public : note, note de service n° 1118 du 21 fév. 1945, correspondance, oct. 1944-mars 1946 . levée des mesures de blocage du 25 sept. 1944 : note, correspondance, circulaire, mai-sept. 1947 . mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal, mai 1948-mai 1954. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail, instructions : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 273
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . blocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail et de personnes ayant été arrêtées : note de service, correspondance, liste, août-oct. 1944 . application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance, sept.-déc. 1944 . application des notes de service n° 972 et 977 des 04 et 13 sept. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom d'associations dissoutes : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, texte officiel, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 981 du 03 nov. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, liste, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944. - Blocage en zone sud d'avoirs de personnes soumises à un internement administratif : note, correspondance, relevé de valeurs, réquisition, opposition, arrêté préfectoral, liste, procès-verbal d'ouverture de compartiment de coffre, reconnaissance de prise de possession, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, sept. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 274
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Lyon] : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, déc. 1941-sept. 1955.
      Date : 1941-1955

    • 1060200001 AR 275
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Mamers à Strasbourg] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, autorisation de déblocage, liste, procès-verbal d'ouverture de coffre, procès-verbal d'entretien, procuration, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, attestation de libération, texte officiel, ordonnance de mise sous séquestre, nomination d'administrateur, août 1944-déc. 1950.
      Date : 1944-1950

    • 1060200001 AR 276
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Tarbes à Voiron] : note, note de service, correspondance, relevé d'avoirs, relevé de compte, liste, procès-verbal d'opposition, opposition, procès-verbal de réquisition, réquisition, arrêté préfectoral, texte oficiel, presse, janv. 1944-août 1949.
      Date : 1944-1949

    • 1060200001 AR 277
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [bureaux parisiens, bureaux quartiers, services centraux] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, liste, procuration, procès-verbal de réquisition, procès-verbal d'un compartiment de coffre-fort, avis de blocage, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d'administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse, juin 1943-juin 1951.
      Date : 1951-1951

    • 1060200001 AR 278
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne ou de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions et demandes de renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n° 986 du 04 oct. 1944, oct. 1944 . réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note, correspondance, état, ordre de mission, presse, sept.-oct. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 279
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Coffres-forts, . déclarations de location de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, juil. 1937-avril 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, procuration, pièce délivrée par la direction du service de Santé, copie certifiée conforme de passeport, reçu, mai 1940-janv. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, reçu, mai 1940-déc. 1941 . transfert - pour retrait - entre les deux zones du contenu de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, mai 1940-juil. 1944 . remboursements de la partie non-échue de locations de coffres-forts résiliées : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . tarifs des locations de coffres-forts : note, correspondance, juin 1940-janv. 1945 . ouverture de coffres-forts en location dans les comptoirs de la zone occupée : note, note de service, correspondance, imprimé, presse, juin 1940-janv. 1941 . mise à la disposition d'agents de la Banque de France de coffres-forts à titre gratuit : note, correspondance, avril 1941-nov. 1943 . objets trouvés dans la salle des coffres-forts de différents comptoirs : note, juin 1941-avril 1943 . transmission de clefs de coffres-forts : note, correspondance, nov. 1940-mai 1944.
      Date : 1937-1945

    • 1060200001 AR 280
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Relations du Secrétariat général avec les particuliers et les succursales concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée : correspondance, juil. 1940-mai 1941. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . transmission de clés et de procurations entre succursales par l'intermédiaire du Secrétariat général replié à Chamalières : note, correspondance, état nominatif, oct. 1940-mai 1941 (par ordre alphabétiques de comptoirs) - Annonce aux locataires ne s'étant pas présentés au 10 janv. 1941 de l'ouverture forcée des coffres-forts par le DSK en zone occupée : presse, déc. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 281
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Enquête auprès des comptoirs concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de recensement des coffres non ouverts et d'ouverture de coffres, notes 129, 132 et 156 : note, correspondance, oct. 1937-mars 1941 . réponses des comptoirs à la note 129 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . réponses des comptoirs à la note 156 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1941 . enquête relative aux coffres non encore ouverts, note 230, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, mars- avril 1941 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 1er août 1942 en présence du DSK [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, juil.-août 1942 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 12 déc. 1942 en présence du DSK, note 675, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, état néant, déc. 1940-janv. 1943. - Union syndicale des banquiers de Paris et de la Province, réunion de la sous-commission Paris au sujet notamment de l'ouverture des coffres-forts par le DSK en zone occupée : compte rendu, janv.-fév. 1941. - Procédures spéciales d'ouverture de coffres par le DSK en zone occupée, . cas de particuliers : correspondance, note, août 1940-nov. 1941 . conditions de location de coffre dans les comptoirs de la zone côtière : note, mai 1942.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 282
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Comptes-rendus d'ouverture des coffres par le DSK en zone occupée et règlement des frais d'effraction [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Vitré] : note, correspondance, relevé de valeurs, imprimé, état des coffres, procès-verbal d'ouverture de coffre, laissez-passer, pièce d'écriture, mars 1940-juin 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 283
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Frais engagés par la Banque de France lors de l'effraction des coffres par le DSK en zone occupée, . règlement des frais : note, correspondance, justificatif d'opération bancaire, facture, presse, fév. 1941-fév. 1953 . règlements en attente : note, correspondance, liste par locataire des frais engagés et non recouvrés, pièce d'écriture, nov. 1941-août 1947 . régularisations comptables : note, correspondance, liste des frais d'effraction par locataire, pièce d'écriture, facture, nov. 1941-août 1947 . affaire Lecat : note, correspondance, mars 1941-juin 1946 . dépôts en suspens de biens de particuliers retirés des coffres lors de leur effraction : note, correspondance, mars-avril 1945.
      Date : 1941-1953

    • 1060200001 AR 284
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . procédures liées aux cessions d'or et de devises à la RKK, conditions de cessions : note, correspondance, août 1940-avril 1943 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, relevé de valeurs, oct. 1939-fév. 1941 . cessions d'or à la RKK : lettre de l'Union Syndicale des Banquiers, août 1941 . demandes d'autorisation de cessions d'or à la RKK : note, correspondance, oct. 1940-juil. 1942 . échange d'informations entre la Banque de France et le ministère des Finances sur des cas de cession d'or à la RKK : note, correspondance, août 1940-fév. 1943 . attestations de cession d'or au DSK : note, correspondance, août 1948-oct. 1949. - Affaire Ballande-Langeron concernant les cessions d'or, . ouverture du coffre avec cession d'or à la RKK : note, correspondance, état des dépôts bloqués, janv.-mars 1941 . interdiction faite aux comptoirs du sud-ouest par le DSK d'acheter de l'or : note, correspondance, janv.-avril 1941 . autorisation d'achats d'or donnée par le DSK de Bordeaux : note, correspondance, janv.-mars 1942 . demande de délivrance d'une attestation pour la constitution d'un dossier à l'OBIP : note, correspondance, fév.-oct. 1954. - Trafic clandestin d'or et de devises : note, correspondance, mars 1941-avril 1943. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de laissez-passer de particuliers pour assister à l'ouverture de leurs coffres, déc. 1940-janv. 1941 . avis de réception de clés de coffres : note, déc. 1940-mai 1941 . transmission de plis, application de la note n° 125 : note de transmission, déc. 1940-mars 1941 . rétrocession de clés et de procurations : état nominatif, janv.-avril 1941.
      Date : 1939-1954

    • 1060200001 AR 285
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 286
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, liste, JO, mai 1941-mars 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 287
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Français déchus de la nationalité française, enquête en zone non occupée sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, liste, sept. 1940-mars 1942. - Groupements et organismes professionnels dissous, enquête sur l'ouverture de compte, de dépôts de titres et de location de coffres à leur nom dans les comptoirs : note, note de service, nov. 1940.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 288
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom du Docteur Michel Schekter : état néant, déc. 1940. - Interrogation des comptoirs de la zone occupée à propos de compte ouvert, coffre loué ou avoirs conservés au nom de M. Emmerich von Czernij : état néant, sept.-oct. 1941. - Affaire des avoirs polonais concernant 61 caisses contenant du métal argent et des pièces de collection, déposées en juil. 1940 à la succursale de Marseille, puis transférées à Castres : note, correspondance, juin 1952-mars 1953.
      Date : 1940-1953

    • 1060200001 AR 289
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs par rapport à des réquisitions judiciaires : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réquisition, copie de réquisition, avis de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, JO, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 290
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1937-avril 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 291
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, photographie, janv. 1938-mai 1940. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1938-1940

    • 1060200001 AR 292
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à H] : note, correspondance, déc. 1939-oct. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 293
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de sept.-oct. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients, de I à Z] : note, correspondance, janv.-nov. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 294
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1940 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 295
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, janv. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 296
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, nov. 1938-fév. 1942.
      Date : 1938-1942

    • 1060200001 AR 297
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant le mois de mai 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, avril 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 298
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de juil.-août 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, août 1940-sept. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 299
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à O] : note, correspondance, juil. 1925, mai 1939-déc. 1941.
      Date : 1925-1941

    • 1060200001 AR 300
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de P à W] : note, correspondance, mai-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 301
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, juil. 1940-mars 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 302
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 : note, correspondance, janv.-fév. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 303
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, mars 1941-mai 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 304
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de fév.-avril 1942 : note, correspondance, fév.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 305
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mai-déc. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 306
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle, plis retournés au secrétariat général à Chamalières avec la mention "partis sans laisser d'adresses" : note, correspondance, juin-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 307
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1942-sept. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200001 AR 308
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle de la Banque de France à Paris : correspondance, déc. 1937-mai 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 309
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle traitées par la délégation du secrétariat général à Chamalières, affaires particulières : note, correspondance, récipissé, signification, assignation, sommation, pièce d'écriture, état de frais, avril-mai 1934, mars 1939-fév. 1943.
      Date : 1934-1943

    • 1060200001 AR 310
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1936-mai 1942.
      Date : 1936-1942

    • 1060200001 AR 311
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, relevé de valeurs, liste, demande d'avis de sort, avis de crédit irrévocable, bon de virement, bordereau d'effets, avril-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 312
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 313
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1941-mai 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 314
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1942-août 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 315
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-mai 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 316
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 317
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 318
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1945. - Demandes d'envois de valeurs d'une zone à l'autre, par l'intermédiaire de la Banque : note, correspondance, avril 1942-avril 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 319
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Affaires contentieuses : note, correspondance, janv. 1940-juil. 1963.
      Date : 1940-1963

  • 1060200001 AR 320 à 354
    Titre : Gestion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale
    Date : 1812/1969

    • 1060200001 AR 320
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets et monnaies : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, liste, presse, imprimé, affiche, sept. 1939-juin 1966.
      Date : 1939-1966

    • 1060200001 AR 321
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales : note, note de service, correspondance, instruction, délibération et compte-rendu de séance du Conseil général, état, reçu, JO, presse, carte, oct. 1849-févr. 1946. - Fabrication, . affaires générales : note, correspondance, état, photographie, déc. 1937-nov. 1945 . erreurs, déficits et vols à l'imprimerie de Paris et celle de Chamalières : note, correspondance, rapport, état nominatif, reçu, pièce d'écriture, janv. 1942-déc. 1945 . demandes d'attribution de combustibles et de matières premières et prévisions de fabrication : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, état, sept. 1944-sept. 1946 . effectifs : note, correspondance, juin 1945. [Photographies en Série 1Fi] -Emission, . émissions illégales : correspondance, presse, juill. 1940-oct. 1945 . billets de 50, 100, 500 et 1000 F "Banque de France" : note, note de service, compte-rendu de séance du Conseil général, communiqué à la presse, mai 1945-oct. 1946. - Circulation, . affaires générales : note, état, compte-rendu de séance du Conseil général, nov. 1945-janv. 1947 . estampillage des billets : note, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, août 1944-août 1945 . pièces métalliques : état, janv.-mars 1946 . billets faux : note, correspondance, état, compte-rendu de séance du Conseil général, avr.-mai 1946 . billets mutilés : compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1946. - Retrait de la circulation, billets de 500 et 1000 F de fabrication étrangère : note, note de service, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, état, JO, communiqué à la presse, presse, affiche, sept. 1945-sept. 1946.
      Date : 1849-1947

    • 1060200001 AR 322
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Petites coupures : note, état, mai 1939-juin 1941. - Moyennes coupures : note, rapport, circulaire, janv. 1944-juill. 1948. - Grosses coupures, billets de 500, 1000, 5000 F : note, note de service, correspondance, état, procès-verbal de séance, presse, déc. 1939-mai 1944. - Perception de commissions sur les opérations d'échanges de billets de la BDF par les établissements bancaires : correspondance, liste, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 323
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Destruction : note, note de service, correspondance, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1945-août 1946. - Statistiques, . affaires générales : état, graphique, août 1945-sept. 1946 . circulations comparées des billets de la BDF et des billets de fabrication étrangère de 1000, 500, 100 et 50 F : état, sept. 1945-mars 1948 . billets de la BDF : état, janv. 1946-mai 1950 . décomposition de la circulation par coupures : état, janv. 1946-mai 1950 . production de coupures de la fabrication de billets : état, nov. 1946-oct. 1949.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 324
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Comptabilité des billets, . affaires générales : note, correspondance, déc. 1924-janv. 1946 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, prospectus, janv. 1935-août 1948 . effectifs : note, correspondance, état, état nominatif, étude, organigramme, avr. 1931-avr. 1947 . approvisionnements de plombs à sceller : note, correspondance, plomb à sceller, sept. 1933-janv. 1946 . guichet de la Comptabilité des billets : note, étude, déc. 1937-mars 1939 . erreurs, déficits et vols : note, correspondance, bordereau de livraison, déc. 1939-juin 1947 . suppression des opérations de contre-vérification : note, état, janv. 1942-oct. 1945 . création d'une section de billets annulés à la Comptabilité des billets de Paris : note, étude, état, juin 1942-juin 1943.
      Date : 1924-1948

    • 1060200001 AR 325
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant le triage et l'annulation de billets : note, état, juin 1939-nov. 1942. - Billets annulés, . billets annulés et mode d'annulation : note, circulaire, sept. 1928-janv. 1942 . confection des paquets de billets annulés : note, circulaire, oct. 1930-janv. 1942 . erreurs signalées à la Caisse générale : note, état nominatif, janv. 1943-août 1944. - Reprise des opérations de triage des billets : note, janv. 1939-févr. 1941. - Centralisation des billets à trier, enquête de l'Inspection de mars 1941 : correspondance, plan, mars-avr. 1941. - Convocation d'auxiliaires aux recettes : note, correspondance, état, août 1941-nov. 1945. - Triage et annulation des billets sur place, . convois de billets à trier et instructions aux inspecteurs, chefs de secteur, dues à la rupture des communications : note, correspondance, déc. 1943-janv. 1945 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, avr. 1944 . compte-rendu de la mise en application des dispositions relative au triage et à l'annulation des billets : note, mai-juin 1944 . projet de réglementation concernant la gestion des billets annulés par massicotage : note, mai-juin 1944 . relations avec les comptoirs : note, mai 1944-mars 1945.
      Date : 1928-1945

    • 1060200001 AR 326
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Fabrication de billets pour le compte de la Banque de Syrie et du Grand Liban : correspondance, pièce d'écriture, juil. 1926-fév. 1940.
      Date : 1926-1940

    • 1060200001 AR 327
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant l'échange de billets : note, correspondance, note de service, ordre de service, état, JO, presse, août 1944-avril 1948. - Billets mis en circulation par les troupes alliées : note, note de service, correspondance, août 1944-févr. 1945. - Billets de 1000 F type anglais, . conditions et date du retrait : note, étude, état, janv. 1945-janv. 1946 . relations avec le ministère des Finances et les comptoirs : note, correspondance, juin 1945-janv. 1946 . observations des inspecteurs : note, rapport, sept.-nov. 1945 . décret supprimant le cours légal des billets de 1000 F anglais : correspondance, avr.-juin 1946. - Centralisation des opérations d'échange de billets, . convention avec le ministère des Finances : note, correspondance, convention, étude, févr.-juin 1945 . opérations enregistrées sur les livres de la Banque : état, août 1945. - Relations avec les services centraux et bureaux de Paris, avec les comptoirs et avec d'autres organismes : note, correspondance, état, avr. 1945-oct. 1948. - Séances du Conseil général : compte-rendu, mai-août 1945. - Comptabilité des opérations d'échange, . préparation du bilan de liquidation : note, correspondance, étude, état, état comparatif, mai-août 1945 . bilans : note, état, état comparatif, juin-août 1945. - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, attestation, mai 1945-févr. 1946. - Mobilisation du poste " bons négociables " : note, correspondance, état, juin-août 1945. - Billets de remplacement faux, . description des contrefaçons : note, s.d. . instructions aux comptoirs : note, note de service, correspondance, juin-sept. 1945 . principales démarches et entretiens entre le 25 et le 31 août 1945 : note, journal, août 1945 . communiqué à la presse : correspondance, communiqué, étude, août 1945 . relations avec les comptoirs : note, août 1945. - Mise en circulation de billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport de police, pièce d'écriture, reçu, attestation, presse, plan, janv. 1946-juin 1947. - Remboursement à la Banque nationale de Belgique de billets français privés de cours légal provenant de l'encaisse : note, correspondance, pièce d'écriture, accord, procès-verbal des négociations, juill. 1946-juin 1947.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 328
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renouvellement de la circulation : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance de la Commission des billets, état, août 1944-mai 1945 . travaux préparatoires : note, correspondance, étude, état, compte-rendu, instruction, projet de texte officiel, août 1944 juin 1945 . dossier de travail de la Comptabilité générale : note, étude, nov. 1944-juill. 1945 . mission Guitard en Angleterre : note, correspondance, janv.-avr. 1945 . mise en garde contre les possibilités de falsification : rapport, étude, févr.-mars 1945 . évaluation des heures de travail et des frais correspondant à l'opération d'échange : étude, févr.-avr. 1945 . instructions du Trésor aux banques, instructions de la Comptabilité générale aux trésoriers payeurs généraux, instructions aux bureaux d'échange : note, note de service, correspondance, instruction, avr.-juill. 1945 . application des instructions : note, correspondance, avr.-sept. 1945 . échange de billets aux armées alliées : note, correspondance, relevé, mai 1945 . opinion internationale : presse, mai-juin 1945 . relations avec le caissier général : note, mai-juin 1945 . remboursement des billets de la BDF détenus à l'étranger : correspondance, instruction, projet d'instruction, mai-août 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 329
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renseignements statistiques donnés par les comptoirs en réponse à la note n° 1298 : note, oct. 1945 . indemnités dues par le Trésor à la BDF : note, état, oct. 1945-août 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 330
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Régularisation des différences de caisse consécutive à l'échange des billets, . dossier d'étude : note, note de service, rapport, convention, document préparatoire à la note de service n° 1366, mai 1945-janv. 1946 . apurement des différences enregistrées dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, rapport, état, août 1944-août 1946 . apurement des différences constatées dans la constitution des stocks de billets de remplacement : note, correspondance, état, pièce d'écriture, instruction, déclaration, certificat, procès-verbal, déc. 1944-oct. 1947 . apurement des différences constatées dans les bureaux d'échange : note, correspondance, juin-août 1945.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 331
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange hors délai de billets privés du cours légal, . affaires générales : note, correspondance, fiche de renseignements nominative, mars 1947-nov. 1951 . instructions : note de service, correspondance, instruction, circulaire, oct. 1946-août 1948 . convocation de la Banque aux réunions de la Commission départementale de la Seine par le receveur général des finances de la Seine : correspondance, déc. 1946-janv. 1955 . décisions prises par la Commisssion départementale de la Seine : relevé nominatif, janv. 1947-févr. 1955.
      Date : 1946-1955

    • 1060200001 AR 332
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Organisation de la destruction des billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport, compte-rendu, étude, état, juin 1945-févr. 1948. - Dénaturation par des cartonneries et papeteries privées de billets privés du cours légal [classement par ordre alphabétique des cartonneries et papeteries] : note, correspondance, rapport, compte-rendu, état nominatif, procès-verbal de destruction, presse, plan, juin 1945-mai 1948. - Destruction à l'étranger de billets privés du cours légal, . billets détenus par les postes consulaires et diplomatiques français à l'étranger : note, correspondance, procès-verbal d'incinération, état nominatif, janv. 1946-oct. 1954 . billets saisis par le gouvernement militaire de la zone américaine d'occupation en Allemagne : note, correspondance, procès-verbal de destruction, janv.-sept. 1948 . billets provenant de fonds officiels allemands au Portugal : correspondance, janv. 1949. - Incinération de billets privés du cours légal, . intervention auprès du ministère de la Production industrielle pour obtenir l'autorisation d'incinérer : note, correspondance, compte-rendu, état, avr.-sept. 1946 . incinération des billets de 100 et 50 F privés du cours légal : note, correspondance, étude, sept. 1946-févr. 1947. - Utilisation des billets privés du cours légal, traitement de la bourre obtenue par trituration des billets dans le broyeur Gondard, expérience au Laboratoire central des services chimiques de l'Etat : note, correspondance, mars-avr. 1946.
      Date : 1945-1954

    • 1060200001 AR 333
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Interrogation des comptoirs sur la possession éventuelle de billets de 500F type 1888, 1000F type 1927 et 5000F type 1934 : état récapitulatif, note, oct. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 334
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets destinés aux camps de prisonniers allemands, . fabrication : note, correspondance, JO, déc. 1944-déc. 1947 . expéditions : note, correspondance, état, juin 1945-janv. 1948 . destructions : note, correspondance, circulaire, publication, mars 1948-nov. 1949. - Billets destinés à la zone d'occupation française en Allemagne, . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, rapport, presse, sept. 1945-janv. 1963 . projets d'estampillage des billets : note, correspondance, étude, juin-sept. 1946 . fabrication et expédition des coupures : note, correspondance, compte-rendu, JO, juin-déc. 1946 . destruction à Chamalières, Lyon et Strasbourg : note, correspondance, procès-verbal de destruction, bordereau, avr. 1947-juill. 1966 . fabrication de nouveaux billets destinés aux forces françaises stationnées en Allemagne : note, correspondance, mai-nov. 1955. - Billets destinés à la Sarre : note, photographie, sept.-nov. 1946. [Photographies en Série 1Fi] - Billets destinés aux forces françaises au Moyen Orient : note, correspondance, étude, pièce d'écriture, état, procès-verbal de destruction, sept. 1956-mai 1966.
      Date : 1944-1966

    • 1060200001 AR 335
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Incinération par les officiers payeurs alliés des coupures devenues impropres à la circulation par suite de faits de guerre, . observations formulées par le chef du groupe mobile du contrôle à la suite d'une vérification comptable des services de la Comptabilité des billets : note, rapport, août-sept. 1944 . accord Rauzan : note, correspondance, compte-rendu, arrangement, août 1944-sept. 1945 . modification de l'accord Rauzan : note, correspondance, imprimé, févr.-avr. 1945 . application de l'accord dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, bulletin d'information, sept. 1944-août 1945 . affaires particulières : correspondance, pièce d'écriture, certificat, procès-verbal d'enquête, déclaration, sept. 1944-juin 1945 . relations avec le service de la Comptabilité des billets : note, correspondance, oct.-déc. 1944 . prise en charge par le Trésor public de remboursements aux autorités alliées : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, certificat de dépôt, certificat de destruction, procès-verbal du Conseil d'officiers, liste, ordre spécial, déposition, août 1944-oct. 1947.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 336
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, circulaire, pièce d'écriture, état, compte-rendu, rapport, presse, janv. 1825-oct. 1948.
      Date : 1825-1948

    • 1060200001 AR 337
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . décisions du Conseil général concernant le remboursement des billets fractionnés : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, rapport du Comité juridique de la Banque, circulaire, extrait du registre de délibérations du Conseil général, avril 1812-août 1946 . renseignements demandés par les banques étrangères : note, correspondance, règlement, décision de justice, reçu, publication, mai 1831-nov. 1935 . rétrocession de titres déposés en garantie de billets mutilés ou fractionnés : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1878-déc. 1945 . saisie des billets irréguliers : note, correspondance, nov. 1878-juill. 1926 . remboursements de billets brûlés ou lacérés par des prisonniers français : note, correspondance, pièce d'écriture, procès-verbal d'incinération, JO, mars 1915-juin 1948 . remboursements de billets brûlés : note, correspondance, procès-verbal de réquisition, juin 1915-nov. 1939 . remboursements de billets brûlés lors de l'incendie de Salonique : correspondance, instruction, état, compte-rendu, reçu, presse, août 1917-mars 1918 . remboursements de billets mutilés circulant en Algérie : correspondance, extrait d'un registre de délibérations de chambre de commerce, presse, juin 1920-janv. 1926 . reçus de billets fractionnés : note, correspondance, sept. 1923-avr. 1939 . oppositions sur billets fractionnés : note, procès-verbal de signification, délégation, photographie, oct. 1924-mars 1939 . contestations entre porteurs de billets fractionnés : note, correspondance, déposition, août 1927-déc. 1935 . remboursement de billets dépareillés provenant du triage effectué par des ouvrières du centre de Chamalières : note, avr. 1938 ; ouverture d'un nouveau compte "billets mutilés des caissiers" : note, circulaire, mars 1939 . remboursement de billets fractionnés trouvés dans un camp anglais : note, correspondance, état, mai-août 1941 . remboursement de billets revêtus d'inscriptions : note, note de service, correspondance, reçu, sept. 1941-mars 1944 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1812-1948

    • 1060200001 AR 338
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . remboursements anticipés ou exceptionnels : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, liste, janv. 1942-nov. 1954 . réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, croquis de billets mutilés, carte postale, févr. 1942-juin 1954 [Carte postale en Série 1Fi] . reconstitution de billets et titres mutilés par suite de faits de guerre par la section des billets mutilés : note, févr.-nov. 1945 . remboursements de billets mutilés de fabrication anglaise ou américaine : note de service, janv. 1946 . affaires générales : note, correspondance, févr. 1949-déc. 1954.
      Date : 1942-1954

    • 1060200001 AR 339
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets coupés frauduleusement, . politique de la Banque pour le remboursement des billets coupés : note, correspondance, juin 1821-avr. 1935 . étude sur les billets coupés : note, rapport, communiqué, oct. 1865 . billets coupés à Paris : note, correspondance, juin 1916-déc. 1944 . principaux billets présentés à la Comptabilité des billets : état, nov. 1916-févr. 1939 . billets coupés présentés dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Agen à Vincennes] : note, correspondance, sept. 1920-juill. 1942 . affaires spéciales dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Chambéry à Toulon] : note, correspondance, document juridique, photographie, mai 1923-août 1943. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1821-1944

    • 1060200001 AR 340
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant les opérations de caisse : note, correspondance, état, rapport, circulaire, nov. 1932-mars 1942. - Comptabilité des caisses, . affaires générales : circulaire, nov. 1925-mars 1937 . mise à la charge du comptoir des frais relatifs aux envois de fonds effectués par les correspondants à la suite de l'encaissement de mandats tirés sur les comptables du Trésor : note, relevé, juin-juill. 1926 . prise en charge de la caisse : note, juin 1928-juill. 1937 . effets de commerce : note, circulaire, oct. 1928-août 1936 . rapatriement de formules timbrées : note, rapport, circulaire, févr. 1933-juin 1939 . bas de caisse : note, correspondance, rapport, févr. 1936-oct. 1938 . caisse courante : note, rapport, mars 1938-avr. 1945 . observations concernant les agents : correspondance, oct. 1938-janv. 1943 . situation des encaisses : note, note de service, circulaire, imprimé, janv. 1939-déc. 1944. -Organisation du service des caisses, suites aux rapports d'inspection : note, correspondance, rapport, plan, août 1926-août 1939. - Versements de fonds, . suites aux rapports d'inspection relatives aux reçus : note, correspondance, rapport, nov. 1927-mars 1938 . reconnaissance des versements : note, correspondance, rapport, circulaire, sept. 1935-déc. 1945. - Triage, comptage et reconnaissance des approvisionnements : note, note de service, correspondance, rapport, circulaire, avr. 1929-août 1945. - Billets en réserve, neufs et valides : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1930-janv. 1940. - Prélèvements de fonds : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, oct. 1934-juill. 1944. - Statistiques des caisses : note, circulaire, imprimé, sept. 1937-mars 1939.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 341
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime du recouvrement des chèques du Trésor antérieur à la circulaire n° 5773 du 18 mai 1943, . encaissement dans les places non bancables des chèques à l'ordre du Trésor : note, correspondance, circulaire, état, janv. 1925-juin 1942 . encaissement dans les villes rattachées des chèques à l'ordre du Trésor : correspondance, note, avril 1928-avril 1934 . recouvrement des chèques écarts du Trésor d'un montant supérieur à 5000F par la poste : note, correspondance, circulaire, nov. 1928-nov. 1943 . affaires diverses : état, avis de versement, note, janv.-fév. 1925.
      Date : 1925-1943

    • 1060200001 AR 342
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Recouvrement des effets et chèques sur les villes rattachées et les localités "écarts", . nouveau mode de recouvrement sur les localités "écarts" mis à l'essai en 1942 : note, correspondance, état des correspondants "écarts", mars-déc. 1942 . recouvrements d'effets "écarts" : statistiques, note, janv. 1938-janv. 1947 . recouvrement des chèques présentés dans les comptoirs et payables dans les localités "écarts" de la région parisienne : note, correspondance, avril 1923-août 1941 . recouvrements à Paris et en banlieue : note, correspondance, avril 1923-nov. 1936 . enquêtes : note, correspondance, sept. 1929-nov. 1944 . affaires diverses : note, correspondance, avril 1928-oct. 1944.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 343
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime des acceptations des effets de commerce antérieur à la circulaire n° 6842 : circulaire, note, correspondance, lettre d'acceptation, note de service, presse, extrait de rapport administratif de succursale, fév. 1904-déc. 1956.
      Date : 1904-1956

    • 1060200001 AR 344
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Travaux d'études sur les effets domiciliés, . affaires générales : note, correspondance, rapport, étude, questionnaire, rejet de pourvoi en cassation, janv. 1927-juin 1937 . voeux des chambres de commerce antérieurs à 1945 : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, publication, mai 1924-mai 1940 . imprimés : note, note de service, rapport, imprimé, avr. 1937-oct. 1938. - Ordres de domiciliation générale des effets de commerce, . régime antérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, étude, nov. 1922-sept. 1935 . régime postérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, liste, circulaire, janv. 1936-janv. 1957. -Domiciliation obligatoire des effets de commerce : note, correspondance, rapport, étude, circulaire, instruction, procès-verbal de séance, texte officiel, presse, nov. 1942-déc. 1948.
      Date : 1922-1957

    • 1060200001 AR 345
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Règlements sur les effets domiciliés, . réclamations de la clientèle : note, correspondance, avis de paiement, déc. 1922-oct. 1951 . règlements déplacés de valeurs domiciliées : note, rapport, liste, mai 1924-mars 1955 . signature de la lettre de dispense conforme à l'annexe VIII du fascicule IV du règlement général : note, correspondance, rapport, décharge, août 1927-oct. 1949 . imputation d'effets domiciliés au compte d'un autre qui a tiré : note, correspondance, janv. 1928-oct. 1953 . domiciliation de billets à ordres, de factures, de quittances et de reçus : note, correspondance, déc. 1929-mars 1951 . ordres généraux de paiement : note, note de service, correspondance, rapport, avis de domiciliation, bordereau, JO, oct. 1936-sept. 1959 . règlements d'effets domiciliés accompagnés de documents : note, correspondance, janv. 1941-janv. 1954 . règlements des présentations par chèques tirés sur d'autres banques : note, rapport, déc. 1952-août 1954 . rejet du portefeuille des effets non domiciliés : note, correspondance, extrait des registres de délibération, déc. 1954-févr. 1956 . fermeture des guichets de la Société Marseillaise de Crédit à Montauban : note, correspondance, imprimé, juin-juill. 1955. - Droit de timbre : note, déc. 1940-mars 1955.
      Date : 1922-1959

    • 1060200001 AR 346
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Suppression de la domiciliation des effets de commerce, . instructions : note, correspondance, rapport, étude, procès-verbal de séance, JO, août 1944-mars 1950 . réclamations et voeux de la clientèle, des chambres de commerce, du député Michelet et de divers organismes : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, JO, presse, publication, mars 1948-août 1951 . législation : procès-verbal de séance, JO, presse, mai 1948-juill. 1949 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, juil. 1949-déc. 1952. - Enquête du 21 oct. 1949, . instructions aux comptoirs et résultats : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs ayant accepté des effets non domiciliés : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs n'ayant pas -accepté d'effets non domiciliés : note, oct.-nov. 1949.
      Date : 1944-1952

    • 1060200001 AR 347
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Effets signés à la griffe, autorisations accordées aux comptoirs d'accepter ces effets : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'entreprise, avr. 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 348
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
      Date : 1879-1941

    • 1060200001 AR 349
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Commission de prorogation d'effets : note, note sur la prorogation d'échéance des effets compris dans le portefeuille d'escompte, note sur la commission de renouvellement sur effets de crédit, rapport sur les taux différentiels d'escompte pouvant être pratiqués par la Banque, correspondance, juin 1937-mars 1939. - Acheminement par la Banque centrale des effets en remboursement (exemple de la succursale de Chartres) : note, correspondance, mars-juin 1939. - Suppression du transit par Paris des effets négociés ou présentés dans les succursales, bureaux auxiliaires, payables dans d'autres comptoirs : note, juil. 1939.
      Date : 1937-1939

    • 1060200001 AR 350
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.
      Date : 1831-1947

    • 1060200001 AR 351
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements, . commissions : note, correspondance, état, juin 1891-fév. 1914 . information : note, correspondance, circulaire, note de service, fév. 1902-fév. 1947 . études : correspondance, presse, brochure, août 1906-juin 1938 . formules de virements : note, correspondance, mandat de virement, mai 1870-déc. 1929 . affaires diverses : note, correspondance, note de service, circulaire, mars 1889-oct. 1944.
      Date : 1870-1947

    • 1060200001 AR 352
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements télégraphiques, . transferts télégraphiques de fonds en Afrique du Nord : note, correspondance, convention, mai 1932-nov. 1958 . commission : note, correspondance, rapport, circulaire, janv. 1938-juin 1961 . réclamations de la BNCI, du CNEP, du Crédit lyonnais, de la Société générale, d'autres banques, de la clientèle et de la raffinerie-sucrerie de Nassandres : note, correspondance, rapport, circulaire, août 1938-mars 1960 . virement télégraphique de la succursale de Saint-Denis à la succursale de Nice, erreur de transmission de la part des services des PTT : note, correspondance, rapport, août-sept. 1949 . autorisation donnée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et à la Banque Marzé à Privas d'adresser au Service des comptes courants des ordres de virements par telex : note, correspondance, rapport, juill. 1963-févr. 1968 . virements télégraphiques portés en compte avant réception, confirmation de leur émission par téléphone, imputation des frais au compte du bénéficiaire : note, rapport, nov. 1963-juin 1967 . ordres de virements télégraphiques émanant de l'étranger : note, correspondance, état, mars-mai 1969 . affaires diverses : note, correspondance, rapport, circulaire, presse, janv. 1938-juill. 1969.
      Date : 1932-1969

    • 1060200001 AR 353
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements déplacés non télégraphiques : note, correspondance, rapport, circulaire, instruction, imprimé, presse, oct. 1914-avr. 1967. - Versements déplacés : note, correspondance, rapport, imprimé, mai 1931-juin 1935. - Envois de fonds, . commission : note, correspondance, rapport, décision de caractère général, mars 1939-déc. 1959 . réclamations et autres affaires : note, correspondance, avr. 1941-févr. 1952 . dispenses de reçus : note, correspondance, état, nov. 1946-août 1950.
      Date : 1914-1967

    • 1060200001 AR 354
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MESURES MONETAIRES PRISES EN CORSE - Mesures monétaires prises en Corse pendant la guerre 1939-1945, . transferts de fonds entre la métropole et la Corse : note, correspondance, sept. 1944-janv. 1945 . inspection des succursales : note, rapport, JO d'Alger, correspondance, télégramme, oct. 1943-nov. 1944 . transferts en Corse, Algérie, Tunisie et Territoires d'Outre-Mer : note, correspondance, note de service, instruction de l'Office des changes, déc. 1944-oct. 1945 . procédure et transferts entre la Corse et l'étranger : note, correspondance, déc. 1944-mai 1945 . application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 02/10/1943 : note, correspondance, extrait du JO, instruction de l'Office des changes, oct. 1943-mars 1946 . opérations comportant un transfert de fonds entre le territoire métropolitain, la Corse, l'Algérie et la Tunisie : instruction de l'Office des changes, extrait du JO, note de service, déc. 1944-juil. 1945 . échange de billets circulant en Corse : note, note de service, extrait du JO, janv. 1946-avril 1947 . virements télégraphiques à destination ou en provenance de la Corse : note, télégramme, juin-déc. 1943 . relations avec la Corse : note, correspondance, laissez-passer, télégramme, note de service, extrait du JO, presse, nov. 1942-mai 1944 . interruption des communications : correspondance, extrait de communication téléphonique, sept. 1943 . situation des succursales de Bastia et d'Ajaccio : note, correspondance, rapport économique mensuel, presse, avril 1943-fév. 1944 . encaisses des succursales : note, correspondance, télégramme, état, extrait de communication téléphonique, extrait de rapport économique mensuel, nov. 1942-sept. 1943 . affaires générales : note, correspondance, extrait du JO, juin 1944-août 1946.
      Date : 1942-1947

  • 1060200001 AR 355 à 367
    Titre : Relations et opérations pour le compte de l'Etat
    Date : 1878/1948

    • 1060200001 AR 355
      Titre : ETAT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Organisation de l'administration de l'Etat et nomination de ses membres, . chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, ministère de la Justice, ministère de la Marine, ministère de l'Air, ministère de la Production industrielle et des Communications, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Information, ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances, ministre d'Etat, secrétaire d'Etat à l'Aviation, secrétaire d'Etat à la Défense, secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, secrétaire d'Etat à la Santé, secrétaire d'Etat au Travail, secrétaires généraux et commissaires généraux, autorités régionales et locales : liste, JO, presse, sept. 1940-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 356
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Placement de titres, . interrogation des comptoirs sur l'utilisation des lettres de propagande pour les emprunts : correspondance, note, avril 1932-juin 1938 . bénéfices réalisés par la Banque : note, correspondance, circulaire, état d'évaluation des bénéfices réalisés par la Banque, situation détaillée du compte "Intérêts Divers Commissions sur Emissions", état des bénéfices sur émissions, état de placement de titres, juin 1932-sept. 1941 . intermédiaires banquiers et notaires : état, mars 1927-oct. 1937 . information sur les opérations de placement de titres : circulaire, imprimé sur le résultat des opérations, juin 1932 . émissions de titres : note sur les bons de la défense nationale et du Trésor, état sur les emprunts d'Etat, état sur les opérations de souscriptions et de placements de titres, mars 1939 . placement de titres : état, statistiques, s.d.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 357
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Réflexions sur le fonctionnement du placement des valeurs du Trésor, . étude comparative de la participation respective des deux zones aux émissions de valeurs du Trésor : note, statistiques, situation hebdomadaire, sept.-oct. 1941 . réflexions sur l'insuffisance des souscriptions et les moyens de développement des opérations de souscriptions aux valeurs du Trésor dans les comptoirs : note, correspondance, relevé, rapport, oct. 1942-mai 1943 . études concernant des questions soulevées par le placement des valeurs du Trésor : note, rapport, statistiques, fév. 1942-fév. 1945 . renseignements demandés aux trésoriers payeurs généraux sur le placement des valeurs du Trésor : note, correspondance, liste, état, janv.-mars 1943, juin 1946 . propositions concernant la présentation et l'exploitation des renseignements statistiques des placements des valeurs du Trésor : note, note de service, carte statistique, imprimé, mai 1943-mars 1946 . recherche sur l'importance de la participation des notaires aux placements des valeurs du Trésor : note, correspondance, rapport, état mensuel et état récapitulatif, janv. 1943-avril 1944 . souscriptions enregistrées dans les services de la Banque centrale : note, graphique, état mensuel, carte mensuelle des souscriptions par département, nov. 1943-fév. 1946 . envoi d'extraits de rapports transmis au gouverneur par les inspecteurs suite à la vérification des services administratifs des comptoirs : note, janv. 1946-déc. 1947. - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : note, état bimensuel, état mensuel, feuille de renseignement mensuelle, presse, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 358
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : carte mensuelle, situation hebdomadaire, relevé mensuel, état mensuel, janv. 1945-déc. 1947, déc. 1948.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 359
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200001 AR 360
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons d'armement, . instructions de la Banque de France : note de service, oct. 1939 . incitation gouvernementale à la souscription : brochure, placard, s.d. . souscription centralisée par le service des Emissions : état, nov. 1939-avril 1940 . situation des placements de bons par comptoirs : carte, janv.-avril 1940 . surveillance des émissions effectuées par les comptoirs : note, état, fév.-mai 1940 . souscriptions enregistrées au nom des caisses de crédit agricole mutuel dans chaque département : état, fév. 1940 . décomposition des souscriptions recueillies par la Banque de France d'octobre 1939 à février 1940 : note, état, mars 1940 . situation des souscriptions en avril 1940 : note, état, carte, mai 1940. - Bons du Trésor, situation des souscriptions effectuées dans chaque département : état, janv. 1942-avril 1943. - Bons du Trésor et bons d'armement, déclarations par les comptoirs des souscriptions enregistrées dans leur établissement [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, nov. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 361
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, déc. 1936-déc. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 362
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, janv.-juil. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 363
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 364
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 365
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
      Date : 1926-1942

    • 1060200001 AR 366
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Relations avec le gouvernement et le parlement [documents parlementaires de M. Avel, inspecteur de la Banque], . relations avec l'Assemblée consultative : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, état sur la composition de l'Assemblée consultative, presse, nov. 1944-mars 1945 . relations avec l'Assemblée constituante : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, liste des membres de groupes politiques et de commissions, presse, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, oct. 1945-fév. 1946 . documents parlementaires : état de projets de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, JO, procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, note sur le plan économique et social du CNR, rapport de séance de l'Assemblée consultative, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 367
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Rémunération des avances à l'Etat : note, correspondance, étude, état, compte-rendu et procès-verbal de séance du conseil général, projet de convention, convention, JO, presse, janv. 1878 - août 1948.
      Date : 1878-1948

  • 1060200001 AR 368 à 376
    Titre : Escompte et financements divers
    Date : 1839/1961

    • 1060200001 AR 368
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Décision sur l'escompte de différentes catégories d'effets, . bons de la Caisse municipale de Paris ou du département de la Seine : correspondance, juin 1940 . demande de clients de l'obtention d'une ouverture de crédit sur un mandat du Trésor en cours d'ordonnancement : correspondance, note, déc. 1939-janv. 1940 . réescompte d'effets de commerce au profit d'exportateurs français : note, mai 1938 . escompte de bons de monnaie : note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, avril 1851-fév. 1877 . effets tirés par les Chemins de fer de l'Etat : note, nov. 1931 . escompte d'un bon de 500 000f à la ville de Paris, converti en une avance à intérêt réduit au taux de l'escompte, à l'échéance : correspondance, mai 1897-juin 1897 . effets faisant mention des intérêts dus aux créanciers et crées pour le recouvrement du prix de la vente d'un fonds de commerce : note, correspondance, circulaire, déc. 1922-fév. 1930 . mobilisation des créances arriérées inscrites à l'Office de compensation franco-italien : note, correspondance, juin 1938-sept. 1939 . effets crées par des exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'Office de compensation : note, fascicule sur la loi du 10 juil. 1928 et les décrets-lois des 16 juil. et 8 août 1935, presse, oct. 1932-nov. 1936 . effets payables dans la zone occupée, auxquels sont annexés des récépissés d'expédition de chemins de fer, des factures et copies de contrat : note, août 1941 . traites à vue accompagnées d'une lettre de voiture : note, fév. 1940 . remise de chèques à l'escompte : note, correspondance, circulaire, avril 1932-mai 1939 . traites d'acceptation : note, correspondance, circulaire, rapport de séance du Conseil général, juil. 1928-mars 1937 . effets à échéance brûlante ou échus, reçus de ses clients par une société : note, correspondance, mars 1934-août 1936 . papier représentant des opérations de "ventes à tempérament" : note, correspondance, juin 1928-août 1929 . papier "spécial" : note, juil. 1933 . effets dépaysés : note, correspondance, fév. 1931-mai 1939 . billets de fonds faisant mention d'intérêts : note, correspondance, circulaire, nov. 1932-sept. 1934 . papier payable à l'étranger et dans les colonies françaises : note, rapport de séance du Conseil général, rapport de séance du Comité des livres et portefeuilles, juil. 1839-mars 1938 . billets du Sous-comptoir des entrepreneurs : correspondance, déc. 1937. - Réduction éventuelle du nombre de jours servant de base au calcul de l'escompte sur les chèques de province : note, correspondance, juin 1939.
      Date : 1839-1941

    • 1060200001 AR 369
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Engagements d'escompte, . étude de la circulaire n° 7368 : note, projet de circulaire, imprimé, janv.-oct. 1952 . gestion du portefeuille d'escompte : projet de lettre aux directeurs de succursales, oct. 1937 . régime antérieur à la mise en vigueur de l'instruction sur les engagements : note, correspondance, état nominatif, avril 1912-avril 1952.
      Date : 1912-1952

    • 1060200001 AR 370
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte, financement des campagnes de céréales : note de service, circulaire, correspondance, extrait du JO, imprimé, nov. 1934-déc. 1956.
      Date : 1934-1956

    • 1060200001 AR 371
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . réglementation : circulaire, note de service, note, correspondance, état, ordre de service, imprimé, mars 1906-déc. 1948 . escompte et encaissement sur la zone occupée : note de service, note, correspondance, oct. 1940-août 1943 . règlement par traites des dépenses publiques : circulaire, texte officiel, correspondance, note, convention, août 1940-janv. 1941.
      Date : 1906-1948

    • 1060200001 AR 372
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . surveillance des risques en matière d'escompte : note, correspondance, état récapitulatif, ordre de service, nov. 1900-fév. 1942 . affaires générales : projet d'ordonnance, note, correspondance, rapport, presse, projet de rapport sur les établissements des secteurs public et semi public , loi, instruction du ministère des Finances, rapport de séance du Conseil général, texte officiel, état, note de service, presse, imprimé, déc. 1896-oct. 1951.
      Date : 1896-1951

    • 1060200001 AR 373
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement d'effets sur l'étranger, . information : note de service, brochure, circulaire, note, juil. 1909-déc. 1942 . études : note, correspondance, imprimé, état, presse, fév. 1911-mars 1936 . affaires diverses : note, correspondance, nov. 1880-août 1943.
      Date : 1880-1943

    • 1060200001 AR 374
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . aide au commerce et à l'industrie : note, correspondance, extrait du JO, extrait de conférence, circulaire, presse, juin 1936-nov. 1944 . financement des affaires d'exportation : correspondance, août 1938 . financement des allocations familiales agricoles : extrait du JO, janv. 1941-mars 1942 . organisation du Crédit agricole en Algérie : note, correspondance, mars 1926 . escompte aux syndicats agricoles : note, correspondance, mai 1927-avril 1932 . affaires diverses : correspondance, note, état nominatif, nov. 1912-déc. 1949.
      Date : 1912-1949

    • 1060200001 AR 375
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . crédits d'embouche et escompte du papier agricole : circulaire, correspondance, note, extrait du JO, presse, mars 1926-juil. 1957 . financements divers : circulaire, note de service, juin 1921-sept. 1957 . financement des ventes à crédit : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1954-nov. 1956.
      Date : 1921-1957

    • 1060200001 AR 376
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS DELAIS DE CREDIT - Délais de crédit, . modifications apportées à l'annexe de la circulaire n° 3150 postérieurement à sa publication le 8 mai 1925 : note, rapport, état, annexe de la circulaire, mai 1925-déc. 1952 . relations avec les services centraux et bureaux de Paris et les comptoirs : note, note de service, correspondance, rapport, état, procès-verbal de réunion, imprimé, nov. 1926-mai 1961 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, état, presse, août 1932-déc. 1954 . instructions non abrogées, abrogées ou à abroger : note, note de service, correspondance, liste, circulaire, imprimé, mai 1937-mai 1954 . projet d'enquête dans les comptoirs n'ayant pas donné suite : note, étude, état, mars-août 1948.
      Date : 1925-1961

  • 1060200001 AR 377 à 387
    Titre : Système bancaire et financier
    Date : 1936/1952

    • 1060200001 AR 377
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Situation des guichets permanents des banques et établissements financiers en déc. 1940, mai 1942 et juin 1942 (annexe au rapport Divisia) : album de cartes, déc. 1940-juin 1942. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires [DANS LE MEUBLE A PLANS]
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 378
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Entreprises et établissements financiers, enregistrement par le Comité d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers : correspondance, liste, mars 1945 - juin 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 379
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 380
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, août-déc. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 381
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, mai-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 382
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, juil.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 383
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 384
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 385
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 386
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 387
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Abrogation de notes de service relatives au dépôt de valeurs mobilières au nom de personnes résidant à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, communication de l'Association professionnelle des banques, presse, JO, janv. 1945-mai 1952. - Projet de schéma pour la liaison directe des succursales et centres dépositaires avec les charges d'agents de change de Paris : note, imprimé, note sur le resserrement des contrôles dans le Service des ordres de Bourse, mars-mai 1939. - Importation et exportation de titres et or : note, correspondance, mai 1940-janv. 1944. - Droits de garde des titres en dépôt libre : circulaire, note, correspondance, état, oct. 1936-août 1939. - Arrérages des titres déposés en garantie : note, état, imprimé, mars-mai 1939.
      Date : 1936-1952

  • 1060200001 AR 388 à 432
    Titre : Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1925/1955

    • 1060200001 AR 388
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Principes généraux sur la mise en place et le fonctionnement du contrôle des changes, . documents d'études : presse, sept. 1938-oct. 1939 . déclaration des biens et avoirs à l'étranger : note, correspondance, projet de déclaration, état, presse, JO, sept. 1939-févr. 1940. - Mise en place et application du contrôle des changes, . affaires générales : note, correspondance, état, presse, sept. 1939-mars 1940 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct.-nov. 1939 . communication du gouverneur de la Banque aux directeurs de succursales et chefs de bureau : correspondance, mai 1940. - Personnel de l'Office des changes, . contrat : note, correspondance, étude, modèle de contrat, extrait du registre des décisions du gouverneur, juill. 1937-oct. 1939 . barème des salaires, sept. 1939 . relations avec le ministre des Finances : note, correspondance, sept.-nov. 1939 . couverture des risques d'accidents du travail : note, nov. 1939 . traitement du conseil juridique de l'Office des changes : note, juin 1940. - Dépenses de fonctionnement de l'Office des changes, achat de matériel et report du montant des dépenses remises à la Banque au débit du compte "Dépenses à régulariser-Office des changes " : note, janv. 1939- mai 1943 ; assurance contre l'incendie de l'immeuble Ventadour : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Fonctionnement de l'Office des changes : imprimé, sept.-nov. 1939. - Mise en place des correspondants de l'Office des changes : note, correspondance, liste, carte, oct. 1939-févr. 1940. - Service central "Banque de France-Intermédiaire Agréé", . affaires générales : note, sept.-nov. 1939 . intervention dans les opérations de transferts de fonds par clearing : note, note de service, circulaire, mars 1939-avr. 1942 . enquête sur les délais d'instruction des dossiers à la Banque à l'Office des changes : note, état, graphique, sept. 1939-févr. 1940 . surveillance sur les opérations des intermédiaires agréés par l'Office des changes : note, oct. 1939 . relations avec les comptoirs et services de Paris : note, note de service, publication, nov. 1939-févr. 1940 . comptes étrangers en francs, établissement des déclarations et application du régime dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, état, mars-mai 1940 . importation de monnaies, billets de banque, titres et coupons : note, instruction aux intermédiaires agréés, avr. 1940 . agents de la Banque accrédités auprès de l'Office des changes : note, correspondance, décision du gouverneur de la Banque, févr. 1941-janv. 1942. - Opérations prohibées ou autorisées : notice analytique, déc. 1941.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 389
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : JO, sept. 1938-juill. 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 390
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : note, circulaire, étude, projet de texte officiel, texte officiel tunisien et marocain, répertoire, presse, sept. 1939-juill. 1945.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 391
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes, . instructions de la Banque : note, correspondance, état nominatif, instruction, carte, imprimé, oct. 1936-mai 1940 . instructions données par l'Office des Changes aux intermédiaires agrées : instruction, circulaire, oct. 1939-mars 1940 . instructions données par l'Office des changes à ses correspondants : note, nov. 1939-févr. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 392
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes : note, correspondance, note de service, instruction, circulaire, carte, placard, sept. 1939-févr. 1942.
      Date : 1939-1942

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