Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
  Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
  Date : 1919/1984
  - 1427200301 AR 216, 254 à 276, 303, 307 à 310
    Titre : 1.5.4. Organisation du système bancaire d'outre-mer, des colonies et à l'étranger
    Date : 1919/1964
    - 1427200301 AR 254
      Titre : Caisse centrale de la France d'outremer, fonctionnement : note, rapport, texte officiel, circulaire, correspondance, JO, presse, mai 1941-juil.1959 ; relations avec les instituts d'émission (Banque de l'Afrique occidentale puis Institut d'émission de l'Afrique occidentale et du Togo, Banques d'émission de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, Banque de Madagascar et des Comores, Institut d'émission des états associés (Indochine), Commission de surveillance des banques coloniales d'émission, Institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun) : JO, presse, texte officiel, correspondance, fév.1946-sept.1955.
      Date : 1941-1959
    - 1427200301 AR 256
      Titre : Réglementation bancaire en Algérie, élaboration et mise en application de la législation : décision, correspondance, note, étude, textes officiels, circulaire, procès verbal de réunion du Comité d'organisation professionnelle, juin 1942-mars 1962 ; création d'un établissement bancaire dans les départements sahariens : décret, projet, correspondance, note, textes officiels, janv. 1957-mars 1961 ; situation des établissements financiers dans l'Algérie indépendante : note, liste, juin 1962-mai 1963.
      Date : 1942-1963
    - 1427200301 AR 261
      Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département de Constantine par localité : carte géographique, décision, correspondance, statistique.
      Date : 1947-1959
    - 1427200301 AR 257
      Titre : Réglementation des guichets en Algérie, demandes de création de guichets permanents dans le département d'Alger par localité : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, janv. 1943-mars 1960 ; demandes de création de guichets permanents à Alger par établissement : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, déc. 1947-sept. 1959+C2191
      Date : 1943-1960
    - 1427200301 AR 262
      Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département d'Oran par localité : correspondance, décision, carte géographique, statistique, déc. 1947-sept. 1959 ; demandes de créations de guichets dans le département des Oasis : décision, correspondance, oct. 1957-fév. 1960.
      Date : 1947-1960
    - 1427200301 AR 263
      Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets d'Alger par quartier : correspondance, statistique.
      Date : 1947-1961
    - 1427200301 AR 269
      Titre : Algérie, conditions de banque : projet, rapport, correspondance, note, compte rendu de réunion du Conseil national du crédit.
      Date : 1948-1954

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